Réforme des retraites : quels effets pour la fpt








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Les fourchettes de pensions des territoriaux restent modestes


M. Doriac | 14/06/2010 mis à jour le 17/06/2010 | Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT

Les pensions des agents des collectivités s’inscrivent dans la moyenne française. Elles ne font pas d’eux des nantis qui bénéficieraient d’avantages indus. Explications.

Avec 1 127 euros brut mensuels servis en moyenne en 2008 par la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) à 933 000 pensionnés pour 2,2 millions de cotisants, les retraités territoriaux et hospitaliers ne semblent pas particulièrement bien lotis. Dans une fourchette allant de 100 à 3 500 euros, leurs pensions s’inscrivent dans la moyenne française : 1 122 euros fin 2008, tous régimes confondus, selon la Drees. L’amalgame fait avec les fonctionnaires de l’Etat ou d’autres régimes spéciaux les fait réagir.

Proche du Smic
Composée de près de 80 % d’agents de la catégorie C, la structure des effectifs de la FPT se traduit par des retraites dont les montants, souvent proches de 1 000 euros, sont sans comparaison avec les pensions civiles et militaires de l’Etat (1 600 à 1 900 euros en moyenne). Ce dernier emploie en majorité des cadres, dont nombre d’enseignants, tous en catégorie A, et des hauts fonctionnaires aux émoluments dépassant largement ceux des dirigeants territoriaux.
En 2009, 49 % des pensions versées par la CNRACL ont été élevées au minimum garanti et la moitié des pensionnés ont reçu entre 700 et 1 099 euros, alors que le seuil de pauvreté s’établit, en France, à 910 euros. Les femmes, elles, reçoivent en moyenne 825 euros quand les hommes en touchent 1 426…

Cette modicité des retraites conduit les territoriaux – les femmes en particulier – à travailler au-delà de l’âge légal. En 2009, 68,2 % des territoriaux et hospitaliers sont partis à 60 ans avec une pension à taux plein. Mais, souvent, ils liquident leurs droits plus tard, à 168,8 trimestres, soit près de sept de plus que les 162 obligatoires pour bénéficier d’une retraite pleine.
Ainsi, de nombreux agents en « carrière longue », entrés tôt dans la vie active, continuent de travailler au-delà des annuités nécessaires parce que le montant de leur pension est trop faible. Seuls ceux de la catégorie active (pompiers, policiers municipaux, éboueurs, égoutiers, infirmières…) peuvent encore, pour « risques particuliers » et « fatigue exceptionnelle » partir à 55 ans : 6,5 % des départs anticipés le sont à ce titre.

Malgré ces aménagements, les pensions versées ne permettent pas toujours d’envisager une retraite sereine. Comment vivre avec 1 000 euros par mois quand on a un loyer, des frais, voire encore des enfants à charge ? Ces questions touchent particulièrement les agents de catégorie C et les polypensionnés. Ces derniers sont nombreux, dans une FPT récente, à cumuler retraites des secteurs privé et public, sans avoir assez ni d’un côté, ni de l’autre pour que la somme globale corresponde au moins à ce qu’ils auraient perçu en effectuant une carrière unique.

75 % sans les primes
Parmi ces agents qui envisagent la retraite avec appréhension, nombre de femmes sont en outre désavantagées par le fait d’avoir eu des carrières « hachées » pour élever leurs enfants. Majoritaires parmi les précaires, comme le montrent les effectifs de l’Ircantec [1], et parmi les titulaires à temps non-complet, elles perçoivent une retraite souvent proche de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (633 euros), l’ancien minimum vieillesse garanti à chacun, qu’il ait ou non travaillé.

Enfin, contrairement aux idées reçues, le calcul sur 75 % des six derniers mois de salaire ne procure pas forcément un avantage aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il ne porte que sur le traitement indiciaire, sans prendre en compte les primes.
Le taux de remplacement effectif, par rapport au montant du salaire antérieur, est d’environ 58 %, soit à peu près ce que perçoivent les salariés du privé pour lesquels le calcul est effectué sur 50 % des 25 meilleures années, mais qui cotisent à des caisses complémentaires sur tout leur salaire. Un régime additionnel a bien été mis en place depuis 2005 dans la fonction publique, mais sa modicité le rend peu comparable aux caisses du privé.

Un autre phénomène atteste plutôt d’une dégradation du niveau de vie des retraités de la CNRACL. 30 000 de ses pensionnés sont surendettés et les demandes d’aides se multiplient; 67 000 en ont reçu une au titre du fonds d’action sociale en 2008. « Face à la précarisation de certains retraités, on ne pose pas les questions comme on devrait le faire. Il serait plus judicieux d’assurer une retraite correcte, permettant à chacun de payer ses charges et son loyer », estime Yves Kottelat, administrateur à la CNRACL. Pour le syndicat FO qu’il représente, comme pour d’autres, le minimum décent versé devrait être équivalent au Smic.
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