Réforme des retraites : quels effets pour la fpt








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Réforme des retraites : quels effets pour la FPT


R. Richard | 16/06/2010 | Dossier : Réforme des retraites : quels effets sur la FPT

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Le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Eric Woerth et Georges Tron, ont présenté le 16 juin les détails de la réforme des retraites qui portera progressivement à 62 ans l'âge de départ et à 41 ans et un trimestre la durée de cotisation. Le taux de cotisation du public, 7,85 %, sera aligné avec celui du privé, 10,55 %, sur dix ans.

Dans son document d’orientation transmis le 16 mai dernier aux syndicats, le gouvernement s’était engagé, dans le cadre de la réforme des retraites, à ne pas toucher au pouvoir d’achat des Français. Une promesse oubliée un mois plus tard. En effet, l’alignement des cotisations du public sur celles du privé conduira à une baisse des salaires, et donc du pouvoir d’achat, des fonctionnaires.

Le passage de 7,85 % à 10,55 %, étalé sur dix ans, soit 0,27 % par an, est pour Eric Woerth « une atteinte assez modérée au pouvoir d’achat » qui est « absorbable » par les différents mécanismes d’augmentation des salaires des agents du secteur public. La mesure représentera en moyenne six euros par mois pour l’agent et devrait rapporter quatre milliards d’euros en 2018.

Trois enfants
Si la règle de l’indexation du calcul sur les six derniers mois n’a pas été retouchée, les fonctionnaires perdent deux autres avantages dans la réforme.
Le dispositif de départ anticipé pour les parents de trois enfants ayant 15 ans de service est supprimé à partir de 2012, les droits acquis avant cette date seront respectés. L’alignement n’a pas joué dans l’autre sens, les salariés du privé bénéficieront toujours d’un régime plus favorable concernant la baisse de l’âge de départ en fonction du nombre d’enfant.

Autre alignement avec le privé, le décalage de l’obtention du minimum garanti au moment où les fonctionnaires ont cumulé tous leurs trimestres ou atteint l’âge d’annulation de la décote et non plus dès l’âge d’ouverture des droits comme c’est le cas aujourd’hui.

Catégories actives
Pour les règles s’appliquant à tous, le gouvernement a choisi, à la fois le décalage de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans, de manière progressive, d’ici à 2018, et l’augmentation de la durée de cotisation à 41 ans et un trimestre.
Un dispositif relatif à la pénibilité va voir le jour pour le privé ; le principe des « catégories actives » dans le public sera maintenu, selon Georges Tron, le secrétaire d’Etat à la fonction publique.
Toutefois, les agents exerçants les métiers ainsi classés subiront également le recul de l’âge légal à 52 ou 57 ans selon que leur âge actuel d’ouverture des droits est fixé à 50 ou à 55 ans. Les âges d’annulation de la décote seront tous décalés de cinq ans.

Pour garantir l’équilibre des régimes de retraite d’ici à 2018, les ministres ont également présenté une batterie de mesures ciblées qui devraient porter les recettes à 4,4 milliards d’euros en 2018. Il s’agit notamment de taxer les plus hauts revenus, les revenus du capital et de réduire certaines niches sociales dont bénéficient les entreprises.

Sans surprise
Outre la précision des chiffres, ces annonces sont donc une surprise et les syndicats les ont accueillis de manière plutôt désabusée, ayant l’impression de ne pas avoir été écouté, la plupart de leurs revendications n’ayant pas été suivies. Le passage de l’âge de départ à 62 ans était ainsi, pour la majorité des organisations, une ligne rouge à ne pas franchir. L’alignement des cotisations entre privé et public sans contrepartie sur les salaires n’est pas plus accepté.

Le projet doit désormais être soumis, à partir du 18 juin, à diverses instances pour avis puis présenté à la mi-juillet en Conseil des ministres. Le débat au Parlement est prévu pour la rentrée.

Chiffres clés sur les retraites dans les 3 fonctions publiques
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