Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014








télécharger 96.02 Kb.
titreCompte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014
date de publication03.07.2017
taille96.02 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos

MAIRIE DE SAINT-MAIME



COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 20.06.2014
Le conseil municipal, dûment convoqué le seize juin, s’est réuni le vingt juin deux mille quatorze à dix-neuf heures trente, salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Mireille BOR, Maire.


Présents : François Baille, Sophie Baumgarten, Sébastien Belledent, Mireille Bor, Jérôme Dam, Aurélie de Brézé, Manuel Gonzalez Garcia, Flora Harms, Ibrahim Ibouroi, Guillaume Lefrère, Jean-Paul Milani, Yves Philibert, Vanessa Ouillades, Daniel Vasseur
Procuration : Marie-Claude RAPUZZI à Yves Philibert
Absente excusée : Marie-Claude RAPUZZI
Secrétaire de séance : Vanessa Ouillades


Madame le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 19 h 30.
Le compte-rendu du conseil municipal du 28 avril 2014 est soumis, en début de séance, à l’approbation des membres présents et approuvé à l’unanimité.
PV / Election des représentants du conseil municipal aux élections sénatoriales
En vue des élections sénatoriales du 28 septembre 2014, il a été procédé à l’élection de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants au sein du conseil municipal, au scrutin secret et à la majorité absolue au 1er tour.

Sophie BAUMGARTEN, Yves PHILIBERT ont été élus délégués titulaires au 1er tour de scrutin à la majorité absolue, Guillaume LEFRÈRE au 2ème tour avec 8 voix.

Daniel VASSEUR, Jean-Paul MILANI et Manuel GONZALEZ GARCIA ont été élus délégués suppléants au 1er tour de scrutin.
1/ Adhésion à l’association ASFODEL 04 (association de formation des élus) - 20

Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que la formation des élus est une dépense obligatoire pour les collectivités territoriales.

Cette formation doit être dispensée par des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.

Dans le département des Alpes de Haute-Provence, il a été constaté que la mise en œuvre de cette formation se heurtait à des difficultés liées à son coût et à son éloignement.

Aussi, a été créée une association départementale dénommée « ASFODEL » (Association de Formation des Élus Locaux) dont le but est d’assurer la formation et le perfectionnement des élus locaux dans tous les domaines touchant à la gestion des collectivités locales, de les renseigner et les conseiller dans ces mêmes domaines.

Compte tenu de l’intérêt du projet, Madame le maire propose que la commune adhère à cette association, ce qui permettra à l’ensemble des élus de participer aux formations ainsi proposées.
Le conseil municipal, avec une abstention, décide de l’adhésion de la commune à l’association « ASFODEL 04», dit que la cotisation annuelle de 10 € sera réglée sur le budget 2014 de la commune.
2/ DM n°1, virement de crédits FPIC au compte 73925 – 21

Madame le Maire rappelle que l’article 44 de la loi de finances initiale pour 2012, a institué un mécanisme de péréquation horizontale pour le secteur communal. Ce mécanisme de péréquation appelé fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes ne disposant pas du même niveau de ressources.

La somme inscrite à cet effet au budget 2014, sur le compte 73925, était de 2 000 € alors que la somme réclamée est de 2 566 € en dépenses. Ce nouveau compte étant bloquant, il ne permet pas d’effectuer le mandat de paiement s’il est insuffisamment approvisionné.

Il faut donc procéder à un virement de crédits en ajoutant au compte 73925, en dépenses, la somme de 566 € prélevée sur le compte 022 (dépenses imprévues de fonctionnement).

Mme le Maire propose au conseil d’accepter en section de fonctionnement la D.M. suivante :



C/ O22 : dépenses imprévues

C/ 73925 : dépenses FPIC

- 566

+ 566


Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour effectuer ce virement de crédits.
3 / Commission communale des impôts directs (CCID) - 22
Madame le Maire informe le conseil que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Cette commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (dans les conditions détaillées à l’article 1650 - Modifié par la Loi n°2011-1978 du 28 décembre 2011 - art. 44 (V)) comme suit :


NOMS

PRÉNOMS

ADRESSES

De BRÉZÉ ép ARNAUD

Aurélie

Haras de Cassandre - 04 300 SAINT-MAIME

BAGUR

Jean-Pierre

Chemin St Joseph – 04 300 SAINT-MAIME

ROUGIER ép BOGUSLAW

Claude

Chemin St Joseph – 04 300 SAINT-MAIME

CHAIX

Claude

Qua Jean Grand – 04 300 SAINT MAIME

CHARRAS

François

Les Grangettes – 04 300 SAINT-MAIME

CHEVALIER

Valérie

Le Fosson – 04 300 SAINT-MAIME

COUPIER

Yvon

Tatée - 04 300 SAINT-MAIME

REYNIER ép CUSUMANO

Yolande

Quartier Saint-Clair - 04 300 SAINT-MAIME

DAM

Jérôme

La Tuilière - 04 300 SAINT-MAIME

DEPIEDS

Jacques

04300 MANE (Non domicilié commune)

DURAND

Martine

Chemin Saint-Joseph - 04 300 SAINT-MAIME

GONZALEZ GARCIA

Manuel

Le Foulon 04 300 SAINT-MAIME

GUIRAUD

Mickaël

Chemin Pasquier

JOLLY

Marcel

Qua le Plan - 04 300 SAINT-MAIME

LATIL

Patrick

Chemin Pasquier - 04 300 SAINT-MAIME

LAUTHIER

Marco

La Tuilière - 04 300 SAINT-MAIME

ARABI ép LEMMEL

Josette

Quartier le Viou - 04 300 SAINT-MAIME

MILANI

Jean-Paul

Quartier jean Grand - 04 300 SAINT- MAIME

MORARA

Lucien

Chemin de la Sube-SAINT- MAIME (Prop. bois)

NOUAILLE-DEGORCE

Romain

Place du Souvenir - 04 300 SAINT-MAIME

PARODI

Jean-Louis

La Folastière - 04 300 SAINT-MAIME

PHILIBERT

Yves

Le Foulon - 04 300 SAINT-MAIME

THUAIRE

Robert

Quartier Bois d'Asson - 04 300 SAINT-MAIME

VASLIN

Daniel

Quartier Saint-Clair - 04 300 SAINT-MAIME



4/ Convention d’Intervention Foncière (CIF) entre la SAFER et la DLVA – 23

Mme le Maire expose au conseil la demande d’avis de la DLVA sur la décision prise lors du conseil communautaire du 18 mars 2014 où il était exposé à l’assemblée délibérante que :

- depuis le 1er janvier 2013, la Communauté d'Agglomération « Durance Luberon Verdon Agglomération » (DLVA) exerce la compétence « développement économique » ; dont, au titre des actions de développement économique, notamment le soutien à l'activité agricole, aux productions locales.

- la Communauté de Communes « Intercommunalité Luberon Oriental » (ILO) et la plupart des Communes membres de la DLVA ont signé précédemment des conventions d'intervention foncière (CIF) avec la SAFER.

La convention, à conclure, a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre du service que la SAFER peut apporter à la DLVA et à ses communes membres, à partir de sa connaissance du marché foncier et en complément de la transmission des DIA, et plus particulièrement :

  • Étude, faisabilité et mise en place d’une procédure d’intervention à l’amiable ou par exercice du droit de préemption de la SAFER,

  • L’utilisation du portail cartographique : « Vigifoncier »,

  • La mise en place d’un observatoire foncier avec analyse détaillée du marché foncier à partir des DIA, afin de disposer d'une meilleure lisibilité foncière sur les espaces aujourd'hui agricoles et leur devenir.

- Le montant de la rémunération annuelle de la SAFER (notifications, surveillance, veille foncière, enquêtes éventuelles à la demande de la DLVA ou d'une des communes membres, analyse du marché foncier …) sera facturé forfaitairement à la DLVA à la somme de 6 292,00 € HT 

- Lorsque le propriétaire vendeur optera (après préemption de la SAFER) pour un retrait de vente, la DLVA ou la commune qui sera à l’origine de cette demande d'acquisition auprès de la SAFER  prendra à sa charge des frais de dossier de 500 € HT.
Après en avoir pris connaissance le conseil municipal, à l’unanimité, exprime son refus de la Convention d’Intervention Foncière entre la SAFER et la DLVA.
5) Conditions patrimoniales et financières du transfert des biens IMMEUBLES du lot « Le Dauphiné », situés dans la ZA « Les Bastides Blanches » STE TULLE - 24
Madame le Maire lit au conseil municipal la copie de la proposition de délibération envoyée par

la DLVA  sur les modalités retenues pour le transfert du lotissement « le Dauphiné » faisant partie de la ZA « les Bastides Blanches » à Sainte Tulle au profit de la DLVA.

Conformément au CGCT, toutes les Communes membres de la DLVA doivent se prononcer sur les transferts des zones d’activités.

Les parcelles concernées par ce transfert, sont cadastrées section :

- A n° 2650, 2656, 2666 et 2674, d'une superficie totale de 1 200 m² (lot 4)

- A n° 2679 et 2683, d'une superficie de totale de 1500 m² (lot 10).

Prix de cession, suivant l'avis du service France Domaine :

Les terrains aménagés sont cédés à leur valeur vénale, soit 81 000,00 euros, non soumis à TVA en raison de l'application de l'article 257 bis du Code Général des Impôts. Ce prix sera payable au fur et à mesure de la revente de ces terrains, par la DLVA.

Après en avoir délibéré, trois conseillers votent contre ce projet de transfert, le reste du conseil soit douze voix s’abstient sur le vote des conditions de transfert à la DLVA des biens décrits ci-dessus.
6/ Motion contre le transfert au 1er juillet 2014 de l’instruction du droit du sol des services de l’Etat à ceux de la DLVA- 25
Madame le Maire explique au conseil municipal que l’instruction des actes d’urbanisme par les services de l’Etat est en passe d’être transférée aux EPCI (à la communauté d’agglomération DLVA, pour Saint-Maime).

La DLVA propose de reprendre l’ensemble de l’instruction du droit des sols à compter du 1er janvier 2015.

Les services préfectoraux envisagent une mise à disposition de deux agents instructeurs du droit des sols de la DDT, en date du 1er juillet 2014.

Ces agents seraient rémunérés et gérés sur le plan administratif par l’Etat jusqu’au 31 décembre 2014 et seraient hébergés dans les locaux de la DLVA.

À compter du 1er janvier 2015, le transfert serait définitif et les agents de la DDT mis à disposition de l’agglomération seraient intégrés dans les effectifs de la DLVA.

Madame le Maire propose de prendre une motion contre le désengagement des services de l’Etat auprès des communes, les privant d’assistance technique dans l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Elle refuse qu’un transfert systématique de la compétence relative à cette instruction soit organisé en en délégant à la DLVA la maîtrise effective au 1er juillet 2014.

Le conseil municipal, à l’unanimité exprime son refus du transfert de la compétence d’instruction du droit des sols, des services de l’Etat (DDT) à la communauté d’agglomération de Manosque (DLVA).
7/ Subventions aux associations (cpte 6574)

Madame le Maire rappelle que les subventions aux associations n’ont pas été votées avec le budget 2014.

Un dossier a depuis été envoyé à chaque association pour qu’elle puisse présenter un dossier de demande de subvention complet. Ainsi la municipalité disposera d’éléments identiques pour apprécier les montants de subvention annuels à attribuer.
Le tableau présenté à la décision des conseillers est le suivant :


Subventions

Prévu 2013

Réalisé

Montants 2014

Amicale Ste Agathe

600

600

800

Association sportive Dauphin

400

400

Pas de demande

Sté chasse

800

-0-

Pas de demande

L'atelier de Peinture Saint-Maimois

600

600

600

Vagaloum

600

600

900

Bibliothèque sonore

100

100

200

Patrimoine Ste Agathe

200

200

200

Association Largo

200

400

300

Ass Parents d’élèves Mines aux enfants

300

300

N’existe plus

La Clique

400

400

450

Crèche Les lutins Volx

10 000

10 000

10 000

OMJS de Forcalquier

2 000

3 036

3 200

L'œuvre au noir

-0-

1 500

400

Vivre à Saint-Maime

-0-

-0-

300

Subventions à affecter par délibération

1 000

-0-

1 150

TOTAL

17 200

18 136

18 500


Après examen, le conseil municipal, à l’unanimité, accorde les subventions comme exposées dans le tableau proposé ci-dessus.
 8/ Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État - 27
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’État sont en effet appelés à diminuer

- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. en dénonçant une amputation de 30 % des dotations.
La commune de Saint-Maime rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

  • Elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;

  • Elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

  • Enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal, à l’unanimité, soutient les demandes de l’AMF soit :
- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.
9/Délibération d’affirmation du soutien de la commune au Conseil général et à son maintien dans l’organisation territoriale - 28
- Considérant le discours de politique générale du Premier Ministre, Manuel Valls du 8 avril 2014 proposant d’engager le débat sur l’avenir des conseils départementaux et leur suppression à l’horizon 2021 ;
- Considérant l’objectif général de la réforme qui vise à anéantir le niveau de proximité et concentre les pouvoirs et moyens, il n’est pas question d’une modernisation, c’est un retour au passé ;

- Considérant que l’ensemble des éléments portés à la connaissance des élus ne répond pas à l’enjeu d’un effort significatif en matière d’équité et de péréquation ;

- Considérant que parallèlement à la décision de supprimer les conseils généraux, la volonté est clairement de dissoudre les communes dans l’intercommunalité ;

- Considérant que l’interlocuteur naturel des communes rurales est le Département et qu’il joue un rôle de proximité essentiel de cohésion territoriale entre habitants des villes et des campagnes ;

- Considérant que si le département était supprimé, les conséquences seront immédiates et dramatiques sur l’aide sociale, les subventions versées au monde associatif, sur les investissements, sur les routes, les collèges, les projets d’aménagement et que les décisions seraient prises à des centaines de kilomètres avec pour conséquence de donner la priorité aux projets les plus importants liés aux métropoles ;

- Considérant que quel que soit le niveau qui se verrait imposer la compétence, l’Etat ne l’aiderait pas financièrement ;
Le Conseil Municipal délibère et réaffirme :

- Son opposition ferme à la suppression du Conseil Général ;

- Son attachement aux services départementaux et à l’action de ses agents ;

- Le rôle essentiel du Conseil général des Alpes de Haute-Provence en matière d’équité territoriale, de soutien aux services publics de proximité et au maintien de l’ingénierie publique en liaison avec les intercommunalités ;

- Son souhait que l’Etat concentre ses efforts sur des réformes utiles plutôt que de produire de la confusion et de l’incertitude pour les élus concernant l’organisation territoriale ;

- Dénonce solennellement la campagne mensongère menée au plus haut niveau pour faire croire à nos concitoyens qu’ils gagneraient à perdre leurs services publics locaux ;

- S’associe solidairement à la démarche des élus de toute la France ;

- Appelle à la prise de conscience des habitants, des associations, des représentants du monde économique, social, de la santé et organismes professionnels pour s’associer à cette démarche.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.
La secrétaire de séance

Vanessa OUILLADES





Compte-rendu conseil municipal du 20.06.14

similaire:

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte rendu du Conseil Municipal du 11 décembre 2014

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 20 novembre 2014

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 17 janvier 2014

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 23 octobre 2014

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 14 AvRil 2016
«voisins vigilants». Le conseil municipal choisit le modèle et demande que 3 panneaux soient commandés

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte rendu du conseil municipal du 18 fevrier 2016
«logement communal» et celui «d’effacement de réseaux» sont dans l’attente de compléments d’information. Les délibérations sont remises...

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte rendu du conseil municipal

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte rendu du conseil municipal

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte-rendu du conseil municipal

Compte-rendu conseil municipal du 20. 06. 2014 iconCompte rendu conseil municipal








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com