Fip bourgogne, Franche-Comté, Rhône-Alpes pme n°2 reglement








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Avril 2009

FIP Bourgogne, Franche-Comté,

Rhône-Alpes PME N°2
Fonds d’investissement de proximité
Règlement

Fonds d’investissement de proximité

Régi par le Code monétaire et financier

FIP Bourgogne, Franche-Comté,

Rhône-Alpes PME N°2




REGLEMENT




Il a été constitué, à l'initiative :


     de RHÔNE-ALPES PME GESTION, société par actions simplifiée au capital de 185.226,5 €, dont le siège est à LYON (69006), 139 rue Vendôme, et dont le numéro unique d'identification est le 350.306.981 R.C.S LYON

exerçant les fonctions de société de gestion, et



     de BANQUE SAN PAOLO, société anonyme à directoire et à conseil de surveillance au capital de 350.000.000 euros, ayant son siège social 52, avenue Hoche, à PARIS (75008), dont le numéro unique d’identification est le 542.104.245 RCS PARIS,

exerçant les fonctions de dépositaire,



un fonds d’investissement de proximité (« FIP ») faisant l'objet de publicité et de démarchage et ne bénéficiant pas de la procédure allégée, régi par le Code monétaire et financier et les décrets d'application n° 89-623 et 89-624 du 6 septembre 1989 modifiés, les textes qui pourront les modifier à l'avenir, ainsi que le présent règlement.
* *

*

- Avertissement de l’Autorité des marchés financiers -



Lorsque vous investissez dans un FIP (fonds d’investissement de proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivants :

  • Le fonds va investir au moins 60 % des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10 % dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Les 40 % restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci étant défini dans la notice du FIP).

  • Pour vous faire bénéficier de l’avantage fiscal, les seuils de 10 % et de 60 % précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 3 exercices et vous devrez conserver vos parts pendant au moins 5 ans. Cependant, la durée optimale du placement n’est pas liée à cette contrainte fiscale du fait d’investissements du fonds dans des sociétés régionales, souvent de petites tailles, dont le délai de maturation est en général plus important.

  • Votre argent va donc être, en partie, investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.

  • Le rachat de vos parts par le fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs ; elle peut donc ne pas être immédiate ou s’opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. En cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière liquidative connue.


La société de gestion gère, par ailleurs, le FIP Rhône-Alpes PME qui a les caractéristiques suivantes :


Année de création


Nom du FIP

Taux d'investissement

au 10/10/04

Date limite des investissements en entreprises régionales













2003

FIP Rhône-Alpes PME


4,50 %

31/05/07


Le présent règlement a été approuvé par l’Autorité des marchés financiers

le 22 octobre 2004.


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