Compte-rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 15 juillet 2012








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REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE D'OZAN

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 15 JUILLET 2012


Sous la Présidence de M. FEYEUX René, Maire - Etaient Présents : R. FEYEUX, B. BENOIT, J-P. CORDIER, M. VINCENT, C DUMONCEAU, F. BOURDON, S. PAPERIN, F. FEYEUX, B. FERRAND, G. PACQUELET - Secrétaire de séance : F. BOURDON

Monsieur le Maire demande d’ajouter à l’ordre du jour et de délibérer sur une déclaration d’intention d’aliéner (DPU)

  • Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2012

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 juin 2012 à l’unanimité des membres présents.


  • DPU

Le Conseil Municipal renonce à son droit de préemption sur des parcelles sises « En Biolière » et ayant fait l’objet d’une intention d’aliéner.


  • Renouvellement de conventions : Les P’tits Goulus, l’Arabesque, Loisirs Club d’Ozan

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à renouveler les conventions de mise à disposition des salles communales avec les associations suivantes : Les P’tits Goulus, l’Arabesque, le Loisir Club d’Ozan et de signer tout document relatif à ces dossiers.

Le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de mise à disposition de la salle des fêtes de façon ponctuelle pour une association musicale de Mâcon ONLY DRUM. Le Conseil Municipal accepte la demande.


  • Gestion du personnel : convention CUI CAE

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Pôle Emploi pour la mise en place d’un CUI CAE à partir du 20 août 2012 pour une durée de 6 mois à raison de 22 h hebdomadaires.


  • Assainissement : conventions de passage sur fond privé

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de passages des canalisations du nouveau réseau d’assainissement des eaux usées et à faire les démarches auprès du service de conservation des hypothèques. Il l’autorise également à verser les indemnités correspondantes dont le montant global s’élève à 1 062 €.


  • Rénovation de la mairie : diagnostic amiante et plomb avant travaux

Le Conseil Municipal retient la proposition du Bureau Alpes Contrôle pour la réalisation des diagnostics amiante et plomb avant travaux.


  • Restauration de l’église : devis peinture et électricité + compte rendu des visites des églises

Le Conseil Municipal retient la proposition de l’entreprise ROTHEVAL pour les travaux d’électricité et l’entreprise BOUVARD pour les travaux de plâtrerie peinture. Monsieur Benoit projette les photos prises lors des visites de différentes églises.

Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de lancer la consultation pour la restauration de 3 statues afin de pouvoir faire les demandes de subvention en septembre auprès du Conseil Général de l’Ain et de la Préfecture.


  • PLU : lancement de l’enquête publique

Le délai de réponse des services publics associés pour l’arrêt projet du PLU arrivant à échéance, le Maire propose de poursuivre la procédure et de prévoir l’enquête publique à partir de mi-septembre.


  • Compte rendu divers

  • CAUE : assemblée générale du 20 juin 2012




  • Questions diverses

  • Information d’Hélianthe relative au défit famille à énergie positive



VU par Nous, Maire de la Commune d'OZAN, pour être affiché à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l'article 56 de la Loi du 5 Août 1884.

A OZAN, le 26 juillet 2012

Le Maire

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