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Discours à la clôture de l’atelier de validation des textes d’application du Code Foncier et Domanial, par Dr. Ruud VAN DER HELM, Premier Secrétaire de l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas près le Bénin

Monsieur le Coordonnateur national de l’UCF/MCA Bénin

Honorable …

Membres de la Commission de la Supervision de la Réforme foncière

Membres du Comité technique de la Rédaction des avant-projets des textes d’application du Code Foncier et Domanial,

Monsieur l’Avocat-Général, Président du Présidium,

Magistrats, représentants des Ministères impliqués dans la réforme foncière, représentants des organisations faitières, représentants de la société civile,

Personnes ressources dans vos fonctions, rangs et grades respectives,

Mesdames, Messieurs,

Chers Collègues.

Après quatre jours de travail intense, je vous ferais tort de vous retenir encore plus longtemps dans un espoir d’apporter encore de nouveaux éléments à nos délibérations. Elles ont été riches et je salue l’engagement de chacun et chacune, un engagement qui témoigne d’une volonté de vouloir réussir cette démarche, de réussir l’application du Code Foncier et Domanial.

Avant tout, je tiens à remercier l’UCF/MCA Bénin : le coordonnateur national M. Batcho, et l’équipe ici présente, M. Degbegni, M. Houngbo, M. Dovoévo, M. Tchemoko et depuis peu M. Dossou-Yovo, pour la prise en charge de la coordination des travaux et d’avoir pu mettre en branle un processus qui réunit aujourd’hui les acteurs les plus avisés dans un contexte de concertation convivial mais qui n’est pas farouche d’appeler les choses par leurs noms. J’espère que cet esprit de travail commun nous accompagnera tout au long de notre partenariat actuel et pour la mise en œuvre du Code Foncier et Domanial dans les années à venir.

Je tiens également à remercier tous les cadres des ministères directement ou indirectement concernés par le Code Foncier et Domanial. Je me rappelle encore la difficulté à sortir de l’impasse et des contentieux qui ont plombé tout espoir de mise en œuvre rapide du Code encore il y a quelques mois seulement. J’espère que cette collégialité dont nous avons tous été témoins lors de l’atelier nous aide également à surmonter les enjeux les plus hardis, en commençant par celui de la tutelle. Peu importe le verdict final, nous sommes tous conscients du fait que le Code ne peut réussir lorsque tous les ministères travaillent de concert. Désormais, nul ne peut douter que cette collaboration soit aussi nécessaire que possible.

Je salue également le Président du Présidium, M. Deguenon, Avocat-Général, pour sa dextérité à maintenir les discussions axées sur le résultat, en ouvrant l’espace à tout le monde à s’exprimer tout restant orienté vers les propositions.

Et sans réserve, je remercie nous tous ici présents pour un engagement et une assiduité exemplaires qui ont poussé certains groupes à sacrifier leur sommeil pour ne pas fléchir devant l’énormité de la tâche. Nous venons de planter une borne.

La loi c’est la loi, et nous sommes tous tenus à la respecter. En même temps, nous nous sommes confrontés à maintes reprises au fait que les textes législatifs et réglementaires, y inclus les textes sur lesquels nous avons œuvré avec acharnement, sont bien des œuvres humaines et par conséquent, toujours perfectibles si la finalité est d’en assurer l’application effective. D’autres vont venir et pointer le doigt aux faiblesses dans notre travail, mais j’espère que nous arriverons pour le moins à nous mettre à l’abri de la critique de notre insuffisance quant à la mise en œuvre du Code en lettre et surtout en esprit.

Nous nous attelons donc à intégrer les améliorations requises dans les textes d’application. Je suis confiant que les structures ici représentées, la Commission de la Supervision (dont je fais partie), le Comité technique de rédaction des avant-projets du Code Foncier et Domanial, les deux sous la coordination de l’UCF/MCA Bénin, prendront la mesure des recommandations faites par l’atelier, pour compléter et perfectionner les avant-projets des textes et de signaler aux niveaux appropriés les enjeux de cohérence auxquelles nous nous sommes heurtés lors de la rédaction et de la révision.

Je souhaite soulever deux chantiers qui méritent toute notre attention par la suite. Le premier est la lecture croisée approfondie des décrets créant les institutions et les dispositions de transition. Entre le CCF, l’ANDF, les démembrements par les BCDF, le régisseur national et ceux au niveau local, les COGEF, les SVGF, les Services des Domaines des Communes, les Maires, et les Chefs de villages, et j’en oublie encore, la machine ne peut marcher que lorsque tous les rouages s’articulent et comprennent leurs mandats et leurs obligations, mais aussi ceux des autres. En face de cette complexité, ne cessons pas de nous éduquer et d’essayer de rendre les structures responsables et efficaces.

Le deuxième chantier renvoie au premier tiret de l’article 6 du Code Foncier et Domanial. Il s’agit, et je cite, d’assurer un accès équitable aux terres pour l’ensemble des acteurs, personnes physiques et personnes morales de droit public et de droit privé. Au-delà de la propriété et de l’acquisition foncières, c’est donc l’accès à la terre qui motive le Code Foncier et Domanial. Que nous en soyons tous conscients, et que nous nous donnions les instruments qui permettent d’assurer aussi bien l’accès des propriétaires que l’accès de ceux dont les droits se limitent à des droits d’usage, souvent les femmes et des jeunes.

Sur ces mots il ne me reste que, au nom de l’Ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, à nous féliciter pour un travail bien fait et nous souhaiter bonne chance pour la suite.

Vive la collaboration pour la mise en œuvre du Code Foncier et Domanial en lettre et en esprit.

Vive la coopération internationale.

Vive le repos bien mérité.

Bon retour à tous.

Je vous remercie.


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