Bernard faureau, Gilbert campo, Nicole buvin, Jean-Marc bernard, Robert collinet, Rudolf holierhoek, Catherine rognon, Emilie bergonhe-poirot, Yolande pasquet, Jacques bastard, Christophe sauvette, Charles gravier. Pouvoir








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date de publication11.10.2017
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 MARS 2017
L’an 2017, le lundi 27 mars, à 20 h 30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard FAUREAU, Maire.
Etaient présents : Bernard FAUREAU, Gilbert CAMPO, Nicole BUVIN, Jean-Marc BERNARD, Robert COLLINET, Rudolf HOLIERHOEK, Catherine ROGNON, Emilie BERGONHE-POIROT, Yolande PASQUET, Jacques BASTARD, Christophe SAUVETTE, Charles GRAVIER.

Pouvoir: Yves PERRIER à Bernard FAUREAU

Secrétaire de séance : Emilie BERGONHE-POIROT

1– APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2017
Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

2– AFFECTATION DU RESULTAT M14 2016
Délibération
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard FAUREAU, Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 le 27 février 2017,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement de : 3 965,86 €

- un excédent reporté de : 206 393,64 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 202 427,78 €

- un déficit d’investissement de : 94 798,28 €

- un excédent des restes à réaliser de : 2 545,12 €

- Soit un besoin de financement de : 92 253,16 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2016 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2016 : excédent 202 427,78 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) 92 253,16 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) 110 174,62 €
Résultat d’investissement reporté (001) : déficit 94 798,28 €


3– VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2017.
Il rappelle les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois taxes directes locales, à savoir la taxe d’habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Monsieur le Maire, en concertation avec la commission des finances, propose d’augmenter le taux de la taxe d’habitation de 23,16 à 24,00 % pour plusieurs motifs :

- limiter la perte de finances liée à l’inflation,

- épargner pour les travaux futurs,

- compenser la baisse des dotations de l’Etat.
Après débat, le Conseil Municipal décide, à 8 voix pour et 5 contre, de fixer les taux des 3 taxes directes locales comme suit :


  • Taxe d’habitation : 24,00 %

  • Taxe foncière (bâti) : 17,61 %

  • Taxe foncière (non bâti) : 42,00 %

REMARQUES :

Les élus contre l’augmentation du taux de la taxe d’habitation ont plusieurs arguments pour défendre leur opinion :

- budget de la commune trés satisfaisant donc pas utile d’augmenter les taux cette année,

- mauvais message à la population dans le contexte actuel,

- la faible imposition de la commune est un atout pour l’installation de nouvelles familles.

4- VOTE DU BUDGET PRIMITIF M14 2017
Délibération

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune dispose d’un important excédent de fonctionnement qu’il faut conserver afin de prévoir des dépenses imprévues et la participation au SIVOM de Vallon-en-Sully pour la 2ème tranche des travaux d’assainissement en 2018.
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le crédit pour dépenses imprévues ne peut être supérieur à 7,5 % des dépenses réelles prévisionnelles de la section.

Considérant que les provisions constituent soit une opération d’ordre semi-budgétaire se traduisant au budget uniquement par une dépense de fonctionnement (la dotation), soit une opération d’ordre budgétaire comprenant à la fois une dépense de fonctionnement (la dotation) et une recette d’investissement de même montant (la provision).

Monsieur le Maire, propose, sur les conseils de M. le Comptable Public et après avis de la commission des finances :

  • d’inscrire la somme de 56 537,53€ en dépenses imprévues à l’article 022,

  • de constituer une provision en semi-budgétaire à l’article 6815 d’un montant de 53 030 € afin de prévoir la participation aux futurs travaux d’assainissement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter cette proposition.
Délibération

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2017 :
Investissement

Dépenses : 297 771,81 €

Recettes : 295 226,69 €
Fonctionnement

Dépenses : 849 227,33 €

Recettes : 849 227,33 €

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 560 128,75 € (dont 262 356,94 € de R.A.R.)

Recettes : 560 128,75 € (dont 264 902,06 € de R.A.R.)

Fonctionnement

Dépenses : 849 227,33 €

Recettes : 849 227,33 €

5- AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES SUITE AU TRANSFERT PARTIEL DES COMPETENCES ECOLE ET VOIRIE A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE TRONCAIS

Délibération

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la décision de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais en date du 6 février 2017 de modifier la convention de mise à disposition de services suite au transfert partiel des compétences école et voirie signée le 23 octobre 2015 avec la commune.
Considérant les besoins d’interventions techniques sur la voirie et dans les écoles non satisfaits dans certaines communes,
Considérant l’intérêt de faire exécuter les travaux correspondants par des agents communaux contre rémunération de la commune qui met à disposition ses agents et son matériel,
Considérant que la commune a la possibilité de refuser la demande si la charge de travail de son personnel ne lui permet pas de répondre favorablement,
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

  • d’accepter l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition de services tel que présenté,

  • d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

6- PROPOSITION DE CONVENTION AVEC LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE L’ENERGIE DE L’ALLIER (S.D.E 03) POUR UN GROUPEMENT D’ACHAT D’ELECTRICITE

Délibération

Monsieur le Maire rappelle aux Membres de l’Assemblée le contexte de cette convention d’achat d’électricité.

Après concertation avec les collectivités du Département, le Syndicat Départemental d’Energie de l’Allier (SDE03) se propose de coordonner un groupement de commandes pour l’achat d’électricité en tarif C5 (hors éclairage public) à l’échelle départementale qui permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et le suivi des consommations pour l’ensemble des membres adhérents.

En 2017, dans le cadre de ce groupement de commandes, un premier marché sera lancé avec une application au 01/01/2018. Les collectivités souhaitant intégrer ce groupement de commandes sont appelées à délibérer en ce sens.

Il est proposé dans la présente convention constitutive des options définies à l’article 4.3 et 4.4, chaque membre doit exprimer et délibérer sur le choix porté sur ces articles.

Le choix du membre sur ces options est applicable à l’intégralité de ses points de livraison d’électricité en tarification C5, transmis au SDE03.

Vu l’ordonnance n° 2016-130 du 10 février 2016 portant adaptation des livres Ier et III du code de l'énergie au droit de l'Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l'électricité et du gaz,

Vu la loi 2014-344 du 15 mars 2014 relative à la consommation, notamment son article 25,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes " pour les achats d’électricité en tarification C5 – hors éclairage public", ci-jointe en annexe,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, présentant la convention de groupement de commandes pour « l’achat d’électricité en tarif C5 (hors éclairage public) »,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour les achats d’électricité en tarification C5 (hors EP), annexée à la présente délibération,

DECIDE de souscrire à l’offre de marché,

DECIDE de confier la mission d’exécution comptable au SDE03 selon l’article 4.4.1,

7- DEMANDES DE SUBVENTIONS DE L’ASSOCIATION « AU FIL DE L’EAU » ET DE L’INSTITUT DE FORMATION INTERPROFESSIONNEL DE L’ALLIER

Délibération
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’association « Au Fil de l’Eau », association interne à l’E.H.P.A.D. de Hérisson, qui demande au Conseil Municipal la possibilité d’obtenir une aide financière pour l’organisation d’un voyage pour les résidents.

Considérant que le Conseil Municipal a pour principe de ne pas verser de subvention de fonctionnement aux associations sauf festivité exceptionnelle pour le village ;

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de refuser la demande présentée par l’association.

Délibération

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de l’Institut de Formation Interprofessionnel de l’Allier (I.F.I. 03) qui accueille des jeunes en formation par alternance avec les entreprises de l’artisanat, du commerce et des services.

Cet organisme demande une cotisation à la commune pour une jeune apprentie domiciliée à Hérisson.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter de cotiser à hauteur de 46,00 € comme stipulé dans le règlement intérieur du centre de formation.
8- DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D’UNE REDEVANCE « FOURNITURES SCOLAIRES » POUR UN ENFANT DE LA COMMUNE SCOLARISE A MONTLUCON

Délibération

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier émanant de la ville de Montluçon demandant la prise en charge d’une redevance fournitures scolaires pour une enfant de Hérisson scolarisée à l’école maternelle Voltaire de Montluçon.
Le montant de cette contribution s’élève à 45,00 €.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de refuser la prise en charge de cette redevance.
9- QUESTIONS DIVERSES

Prise en charge des frais de résiliation du bail emphytéotique conclu entre l’association S.C.H. et la commune

Délibération

Monsieur le Maire rappelle que le bail emphytéotique signé entre la commune et l’association S.C.H. sur la gestion du château et son animation doit être résilié car il a été remplacé par une convention pluriannuelle.
Les frais de résiliation de ce bail sont estimés par Maître Magnier, Notaire à Vallon-en-Sully, à 600,00 € TTC.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, et en accord avec l’association S.C.H, de prendre en charge 50 % de ces honoraires soit 300,00 € TTC. L’autre partie sera réglée par l’association.

Elections Présidentielles

M. Faureau demande la disponibilité de chaque élu pour la tenue du bureau de vote des élections présidentielles et législatives.

TOUR DE TABLE

Mme Bergonhe informe l’assemblée de la tenue d’une réunion le 28 mars avec la compagnie Footsbarn au sujet de l’organisation du festival “Hérisson en Fête” de cet été. Elle rappelle que le festival de 2016 n’a duré qu’un week-end au lieu d’une semaine et qu’une subvention de 5 000 € a été maintenue sur décision du Conseil suite aux difficultés financières de la compagnie notamment aprés la forte diminution des subventions de l’Etat, de la Région et du Département.

M. Faureau précise qu’une somme de 5 000 € a été votée au budget primitif mais qu’elle n’est pas destinée exclusivement à Footsbarn mais au festival “Hérisson en Fête”.

En fonction de la programmation et de la durée des festivités, le Conseil Municipal s’accorde pour décider de l’exclusivité ou non de la subvention à la compagnie Footsbarn.

Mme Bergonhe ajoute que d’autres associations ou compagnies locales sont prêtes à venir se produire à Hérisson.

L’assemblée demande également que Footsbarn présente un budget prévisionnel avant le festival.

M. Holierhoek en tant que référent élu à l’ambroisie rappelle que cette plante est trés envahissante et allergisante et qu’il faut signaler sa présence sur la commune si elle est repérée.

Il rappelle qu’on en trouve vers la station d’épuration et vers le Cube sur la commune.

M. Bastard intervient pour signaler que le nombre de camions qui circulent dans le village est important et que leur vitesse est excessive. Il demande s’il n’est pas possible de prendre un arrêté limitant le tonnage ce qui éviterait également les problèmes de circulation au niveau du rétrécissement de la rue Gambetta.

M. Faureau lui répond que cet arrêté devra être pris avec l’accord de l’U.T.T. de Cérilly qui n’était jusque là pas favorable à la deviation qu’il serait necessaire de mettre en place.

La séance est levée à 22 h 45.


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