Cours les grands systemes de droit contemporain








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Collection : Le droit en schémas

INTRODUCTION AU DROIT

FJ Pansier

Docteur d’Etat en droit

Chargé d’enseignement à l’Université de Paris I

Le principe de l’ouvrage est simple : chaque question est exposée selon quatre rubriques :
1. le COURS : cette partie doit être connue par cœur et est un préalable à la réalisation des exercices. Cette partie comprend beaucoup de définitions. Ces définitions doivent être apprises par cœur au mot près, car si un mot est modifié la définition n’est plus exacte. Ne pas oublier que, pour le juriste, les mots sont des « diamants » : dans un contrat international, la confusion entre « délivrance » et « livraison » a couté près de 10 millions d’euros, ce qui est le prix d’un très beau diamant.
2. le SCHEMA vient aider la mémorisation du cours. Il permet une appréhension globale des thèmes.
3. Les LECTURES, pour approfondir la matière sur un thème particulier.
4. Les EXERCICES, pour tester ses connaissances. Une fois l’apprentissage du cours acquis, il faut vérifier par des QCM et des cas pratiques la bonne compréhension du cours.

COURS 1. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAIN


Le droit est le produit de son histoire. Aujourd’hui le monde connaît essentiellement quatre grands systèmes juridiques.
1. Le système romanogermanique

Il est appelé ainsi parce que son origine est le droit romain, tel que décrit par Justinien dans son Digeste, et parce que la doctrine allemande lui a donné son titre de noblesse.

Norme : la norme est générale et abstraite. La légitimité de la norme tient de sa pratique (usages), de sa répétition (coutumes) ou pour l’essentiel des lois prises par l’autorité politique (décret) ou votées le Parlement (loi au sens étroit du terme).

Interprétation : Le juge ne devrait pas interpréter la loi mais « dire » le droit. Selon la formule de Montesquieu, le juge ne devrait être que la « bouche de la loi ». Ce qui signifie qu’il n’y a pas de place pour la jurisprudence ou la doctrine, pas de place pour « l’interprétation ». Afin de respecter cette directive, la décision de justice s’organise autour d’un syllogisme judiciaire.
2. Le système de Common Law

Le système de Common Law est né en Angleterre et s’est propagé dans toutes les anciennes colonies anglaises.

Norme : la norme n’est ni générale, ni abstraite. Le plaideur doit invoquer un précédent, autrement dit une autre décision de justice dont les faits sont similaires. Le défendeur, au contraire, doit démontrer que les faits sont différents (art of distinguishing) et que le précédent n’est pas applicable en l’espèce. La Common Law est avant tout une Case Law, autrement dit un recueil des grands arrêts.

Interprétation du juge : le rôle du juge est essentiel. La norme ne vaut que par l’interprétation que le juge va en donner. Pour assurer une certaine unité et pour limiter le pouvoir créateur du juge, il existe une hiérarchie des juridictions, donc des opinions.

Pour approfondir : Cf. F.J. Pansier, Legal English, 2ème éd., 2013.
3. Les systèmes mixtes

Pour des raisons historiques, certains pays (Ecosse, Afrique du Sud, Québec) ont connu l’un et l’autre des deux premiers systèmes. Cela a conduit à un système juridique constitué des solutions empruntées à l’un ou l’autre.
4. Le droit musulman

Norme : Le Coran n’est pas seulement un texte religieux mais aussi un ensemble de normes juridiques, regroupées sous le vocable de Charria.

Interprétation : La parole de Dieu ne s’interprète pas.

Pour approfondir : Cf. F.J. Pansier et K. Guellaty, Droit musulman, Que sais-je.

SCHEMA 1. LES GRANDS SYSTEMES DE DROIT CONTEMPORAIN





Bleu : romanogermanique

Rouge : Common Law

Marron : mixte

Jaune : Droit musulman

Exercice :

Expliquez, au travers de l’histoire, pour quelle raison un pays appartient au système romanogermanique ou au système de common law.
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