Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci, Madame SINSOULIER-BIGOT.
Madame TERY-VERBE a la parole.

Mme TERY-VERBE - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, je souhaite revenir sur trois orientations qui constitueront des priorités de la Région en 2017, dans les domaines de l’environnement et de la transition énergétique. Elles concernent :


  • la mise en place d’une Agence régionale de la biodiversité ;

  • le développement de l’économie circulaire et le transfert de compétence à la Région de la coordination, de la prévention et de la gestion des déchets ;

  • la concrétisation du Service public régional de l’énergie.


Concernant la mise en place d’une Agence régionale de la biodiversité, la loi biodiversité votée le 20 juillet dernier prévoit la création début 2017 d’un nouvel opérateur d’État : l’Agence française pour la biodiversité, dite AFB. Celle-ci rassemblera dans un établissement public unique quatre structures œuvrant pour la préservation de la biodiversité et la qualité des milieux marins, aquatiques, botaniques et des espaces protégés remarquables.
Les missions de l’AFB seront la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité, le développement des connaissances, la gestion équilibrée durable des eaux et l’appui scientifique, technique et financier aux politiques publiques et privées. Cette agence aura des directions régionales qui auront a minima des fonctions de police, de contrôle et d’appui technique au service de l’État.
Cependant, la loi prévoit également la création d’agences régionales de la biodiversité, dite ARB. Leur organisation n’est pas totalement définie par la loi pour laisser aux Régions une liberté en fonction du contexte local.
Dans notre région, la préexistence de l’Écopôle constitue à l’évidence un socle solide sur lequel s’appuyer.
Il est envisagé que cette future ARB soit créée dans notre région dans le courant de l’année 2017. Elle pourrait avoir trois fonctions principales :


  • le renforcement de l’ingénierie territoriale afin de faire émerger des projets concrets en faveur de la biodiversité ; quelques territoires pilotes pourraient permettre, en phase de préfiguration, de tester cette approche ;

  • la poursuite d’une meilleure connaissance de la biodiversité régionale ;

  • la communication et la sensibilisation afin de favoriser la prise de conscience des enjeux liés à la biodiversité.


Cette agence permettra notamment, nous l’espérons, de protéger des espèces, telles que le campagnol amphibie, que d’autres Régions choisissent de détruire volontairement. Je fais référence à la récente décision du préfet de la Région des Pays de la Loire, en lien avec le projet intenable d’aéroport de NOTRE-DAME-DES-LANDES, comme nous en avons déjà parlé précédemment.
Concernant le développement de l’économie circulaire et la prévention, la gestion et la valorisation des matières premières secondaires, autrement dit les déchets, la loi NOTRe prévoit que chaque région soit désormais couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets, qui prend le relais des plans départementaux ou sectoriels de gestion des déchets spécifiques.
Une composante principale de cette démarche est l’élaboration d’une stratégie régionale d’actions en faveur de l’économie circulaire. Ce sera l’opportunité de concevoir une stratégie visant à un changement profond vers un nouveau modèle économique, basé sur l’écoconception, l’écologie industrielle, l’économie de la fonctionnalité, le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage. Ce sont des notions que l’on retrouvera dans le cadre du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation.
Une large participation citoyenne sera encouragée dans le cadre des travaux d’élaboration de ce plan déchets et de développement de l’économie circulaire.
Enfin, concernant le déploiement du Service public régional de l’énergie, lors des sessions plénières d’octobre 2015 et février 2016, la Région s’est engagée dans la création d’un tel service. Je ne reviens pas ici en détail sur la démarche, mais je veux vous informer qu’une étude est en cours pour la définition de son périmètre d’action et la faisabilité de création d’un ou plusieurs opérateurs régionaux, dont la forme juridique sera à préciser, dans le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments privés et publics et des énergies renouvelables.
Le SPRE devrait ainsi voir sa concrétisation dans le courant de l’année 2017.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Madame TERY-VERBE.
Monsieur MOULAY a la parole.

M. MOULAY - Monsieur le Président, chers collègues, je vais vous parler un peu de sport.
L’année 2016 a été exceptionnelle sur le plan sportif pour la région Centre-Val de Loire, avec la montée de plusieurs clubs en élite nationale et, vous le savez aussi, pour les résultats des athlètes régionaux aux JO de Rio.
Ces excellents résultats, Monsieur le Président, nous engagent à aller encore plus loin et, vous le savez tous, sous votre impulsion, nous prendrons part en 2017 à la mobilisation autour de la candidature de « PARIS 2024 », dont les retombées sportives, mais aussi économiques, toucheront notre région de par sa proximité avec l’Île-de-France.
Nous avons régulièrement souligné les performances de nos clubs et athlètes. Nous avons fêté les titres tous ensemble et partagé les joies de nos sportifs, accompagnés de leur entourage, des staffs techniques, des bénévoles et des dirigeants des clubs. Les habitants de la région ont eu la chance de vivre de grandes rencontres nationales, voire internationales ; je pense notamment aux handballeurs de SARAN, aux Panthères de FLEURY, aux filles de CHAMBRAY, aux escrimeurs et basketteurs d’ORLÉANS, aux basketteuses de BOURGES, au tennis de table de CHARTRES, aux basketteurs tourangeaux et blésois.
Ces clubs sont tous soutenus par la Région. Les subventions sont calculées au plus près des besoins, prenant en compte le niveau où chaque équipe évolue, dans un souci d’égalité et de transparence.
De la pratique de haut niveau au sport pour tous, la Région s’investit et investit pour encourager chacun à vivre sa passion.
En région Centre-Val de Loire, il faut le rappeler, ce sont quand même 550 000 licenciés qui pratiquent leur sport dans 9 000 clubs, encadrés par plus de 100 000 bénévoles.
Aux Jeux de Rio, nombre d’athlètes de la région ont défendu les couleurs de la France mais ils ont aussi dignement représenté notre région lors de ces Jeux. Ces athlètes ont tous, dans le cadre de leur processus de formation, évolué dans des clubs ou des structures de formation, d’éducation. Tous ont bénéficié d’un soutien de la Région.
La Région soutient cet élan, ainsi que les clubs, les associations, les ligues, les comités départementaux mais aussi tous les bénévoles qui œuvrent souvent dans l’ombre pour l’organisation d’événements sportifs : plus de 300 événements ont été soutenus en 2016 dans l’ensemble de la région, toutes disciplines confondues.
Autre illustration de notre action : le CREPS à BOURGES. Vous savez que c’est un centre qui accueille une centaine de jeunes athlètes répartis dans des pôles France et des pôles espoirs. Ce sont des sportifs de haut niveau, de futures élites, voire de futurs athlètes qui participeront aux Jeux Olympiques de TOKYO, par exemple. Ce centre de formation permet d’accompagner ces sportifs sur le plan médical, sur la formation, avec des stages de haut niveau. Il a vu le jour grâce à la Région. Le CREPS est devenu un lieu incontournable sur le plan national et en Europe, un lieu de sport de haut niveau.
Ainsi, après les championnats du monde d’escrime cadets-juniors, nous projetons d’accueillir les championnats d’Europe U16 féminins.
Dans le cadre de ma délégation dans cet Exécutif, je suis très heureux de faire partie de cette mobilisation avec mes collègues de la Majorité régionale. Depuis de nombreuses années, les résultats obtenus font de la Région un partenaire incontournable, respecté et salué dans le monde sportif.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur MOULAY.
Bravo pour votre passion sportive ! J’ai même cru que vous aviez fait un oubli, mais il était dans votre tête : vous n’avez pas parlé des volleyeurs de TOURS et je m’empresse de les citer.

M. MONTILLOT - Ni des footballeurs d’ORLÉANS.

M. le Président - Nous poursuivons avec l’intervention de Monsieur CUIGNACHE qui a la parole.

M. CUIGNACHE - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, nous allons parler de « démocratie permanente » parce que nous apprenons dans l’introduction du rapport que les politiques envisagées par votre Majorité seront élaborées – je cite – « grâce à la mise en œuvre d’une nouvelle étape du dialogue avec les citoyens pour construire une véritable démocratie permanente : le Conseil régional devra être toujours plus proche des habitants, toujours plus réactif et à l’écoute des besoins et des idées des territoires – on apprend là d’ailleurs que les territoires peuvent avoir des idées !, dans un contexte où les mutations sont profondes et extrêmement rapides », fin de la citation.
Si nous passons outre le jargon novlanguesque auquel une bonne pratique du socialisme nous a malheureusement déjà habitués, nous devons, avant toute chose, et une fois n’est pas coutume, vous féliciter. Oui, nous vous félicitons de vous rallier à quelques bonnes idées du Front National, en affirmant, par exemple, que le Conseil régional doit être plus proche des habitants. Vous reconnaissez ainsi implicitement que l’échelon régional ne correspond pas à leurs besoins car étant trop lointain.
Au lieu de multiplier les couches du millefeuille, il eût mieux valu privilégier des collectivités déjà existantes et compétentes ; je pense aux communes et aux départements.
Cependant, nous le savons, sous des atours de démocratie, ces incessantes réformes territoriales et la multiplication des échelons n’ont qu’un but : détricoter toujours plus l’État au profit des échelons inférieurs, et surtout européen et supranationaux.
Toutefois, soyons justes : ce n’est pas de votre fait mais de celui de vos amis législateurs.
En passant, nous découvrons un nouveau vœu pieux du socialisme : la « démocratie permanente ». Faux nez de la démocratie participative, serpent de mer royaliste sur lequel nous avons déjà tant glosé aujourd’hui et d’autres fois !
Néanmoins, pour citer un grand historien, royaliste lui aussi, Jacques BAINVILLE : « Ce qui est curieux, ce n’est pas que l’on ait tout dit mais que l’on est tout dit en vain, de sorte que tout est toujours à redire. » Alors, redisons que nous connaissons trop les conséquences des bonnes intentions socialistes pour ne pas savoir de quoi elles pavent la voie. Nous savons trop que vos épithètes de novlangue ne servent jamais qu’à escamoter le substantif du réel. Comme ces fameuses républiques qui étaient d’autant moins démocratiques qu’elles se prétendaient populaires, votre démocratie se dit « permanente » ou « participative » pour esquiver la démocratie représentative et les élus du peuple que nous sommes tous ici.
Car nous pensions, nous, naïvement que précisément la démocratie permanente, à l’échelle de la Région en tout cas, se situait dans cette assemblée où nous représentons ensemble nos concitoyens dans toutes leurs diversités politiques et où les élus du peuple remplissent leur fonction démocratique en le représentant dans des instances établies par la loi.

M. GRICOURT - Merci de conclure, s’il vous plaît.

M. CUIGNACHE - Je conclus brièvement en évoquant le fait que, certes, les états généraux étaient peut-être une bonne chose mais les 2 500 ou 3 000 personnes qui y ont participé, au-delà de leur qualité, ne représentaient finalement que peu à côté du million d’électeurs qui a élu cette assemblée. Elles sont issues, pour la plupart, de milieux institutionnels, associatifs, politiques et certainement pas des milieux professionnels qu’il eût fallu représenter.
Ces agglomérats, ces réunions, ces communautés de communes, pour certaines qui représentent plus de 105 communes – je pense à l’une d’elles dans le Loir-et-Cher –, ne sont pas les réelles instances démocratiques.
L’instance démocratique est celle-ci, élue par le peuple dans le cadre d’élections démocratiques instituées par la loi. C’est cela, la vraie démocratie permanente et participative, c’est-à-dire faire participer les élus.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur CUIGNACHE.
Madame PIDOUX a la parole.

Mme PIDOUX - Monsieur le Président, mes chers collègues, au départ, je me suis dit : « Mince, je me suis trompée d’hémicycle ! » parce que l’on a quand même passé les deux premières interventions à nous parler de NOTRE-DAME-DES-LANDES. J’ai pensé que j’étais peut-être en Pays de la Loire et que nous avions fusionné pendant la nuit !
Ma réflexion suivante était que ce rapport n’avait peut-être pas assez de prise et qu’il avait fallu délocaliser le débat.
Avec Madame LINGUET, à l’occasion du précédent rapport d’orientations budgétaires, nous avions dit que faire de la politique, c’était opérer des choix. Or, je me demande lesquels transparaissent dans notre rapport. Après un petit exercice, j’ai réalisé que nous avions maintenu le budget de la santé. C’est une problématique importante pour la Région, alors que d’autres Régions n’ont pas fait ce choix, par exemple les Hauts-de-France qui ont baissé de 20 % ce budget.
Nous avons maintenu également le budget de la culture. C’était un engagement de campagne et nous considérons que c’est un atout qui permettra d’ouvrir les esprits, de prendre du recul et de faire des citoyens plus conscientisés. C’est essentiel dans le développement de tous, donc nous avons maintenu ce budget alors qu’en Auvergne-Rhône-Alpes, ils l’ont baissé.
Toujours en rapport avec la santé, en Île-de-France, par exemple, ils ont supprimé le Pass contraception. Cela me fait penser à d’autres postures vis-à-vis de la place des femmes dans la société, en tout cas de l’accession à la contraception.
Nous n’avons pas fait ces choix. Les nôtres sont difficiles, certes, il faut le dire aux citoyens : en contrepartie, nous avons légèrement augmenté le cheval fiscal. C’est un choix qui nous a permis de ne pas aller au détriment d’autres politiques conformes à nos valeurs.
C’est en cela que le rapport d’orientations budgétaires est intéressant. Cela n’a pas été souligné : nous avons ici affirmé des valeurs de solidarité, qui nous sont chères et que nous avons voulu développer dans les territoires et maintenir afin de garantir une meilleure qualité de vie des habitants.

M. le Président - Merci, Madame PIDOUX.
Monsieur GRAND a la parole.

M. GRAND - J’ai l’impression de revenir à un aspect très terre à terre puisque je vais, pour changer, vous parler des lycées et du travail que nous menons. Mon propos sera concis, comme j’essaie de l’être régulièrement.
Comme vous le savez, l’effet levier de la commande publique et le maintien à haut niveau de nos investissements garantissent du travail pour les entreprises ; on en a parlé en particulier ce matin. Néanmoins, le maintien de nos investissements dans les lycées, que ce soit pour la rénovation, la performance énergétique ou l’accessibilité, montre l’importance qu’à pour nous l’amélioration du cadre de vie pour nos lycéens, ainsi que les enseignants et les équipes de direction.
Cela montre également l’importance que peut avoir la ligne directrice de notre action politique, le fil rouge que constitue le maintien du patrimoine régional dans un état d’usage plus que satisfaisant.
La construction de nouveaux lycées sera l’occasion pour nous de nous engager dans la démarche « lycée du futur » qui non seulement permet de repenser les espaces pédagogiques mais sera également l’occasion d’appliquer le principe de « lycée sans impact sur l’environnement », que ce soit par la production de l’énergie nécessaire à son fonctionnement ou par la gestion de l’ensemble des flux entrants et sortants. On sait désormais que le lycée de demain sera modulable, adaptable et devra répondre à l’évolution des enseignements. Le cours magistral ne sera plus la règle absolue, ce qui est une excellente chose, mais cela pose des problèmes d’aménagement intérieur qui nécessitent une réflexion minutieuse et complexe.
Vous le voyez, les lycées restent un enjeu majeur pour nous et au-delà de la gestion quotidienne qui, en ce moment, mobilise deux équipes sur la remise en route de la saison de chauffe, nous cherchons en permanence à nous améliorer.
Je vous remercie.

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