Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci, Madame BENMANSOUR.
J’ai été destinataire d’amendements.
Le premier concerne l’objet des derniers débats, des derniers échanges. Il porte sur le sujet des aéroports et est proposé par le groupe Écologiste et ici présenté formellement par Madame RIVET.
Comme cela a été largement débattu, je propose que nous ne nous arrêtions pas très longtemps sur la présentation des motifs et que le débat puisse se dérouler.


Amendement présenté par le groupe Ecologiste

Mme RIVET - Je vais redire un mot pour indiquer que le groupe Écologiste ne s’est pas prononcé contre l’ensemble de ce qu’il se passe à CHÂTEAUROUX et de l’aéroport mais bien contre le financement d’une ligne low cost, c’est-à-dire son financement par le contribuable.
Nous proposons donc de transférer les 140 000 euros destinés au financement de cette ligne sur l’agriculture biologique, dans un souci de bonne utilisation de l’argent public vers la relocalisation de l’économie.

M. le Président - Merci.
Par rapport à cet amendement, nous avons eu l’expression des différents groupes. Pas d’intervention complémentaire demandée ? (Aucune intervention)
Je vous remercie.
Je mets aux voix l’amendement tel qu’il vient d’être présenté par Madame RIVET.
(Mis aux voix, l’amendement des Écologistes est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Front National / Union de la Droite et du Centre

Pour : Écologiste


M. le Président - Je suis destinataire d’un amendement budgétaire concernant l’agriculture. Il est proposé par le groupe Union de la Droite et du Centre.
Il a déjà été évoqué mais qui le présente ?
Je vous en prie, Monsieur PELTIER, vous avez la parole.


Amendement présenté par le groupe
Union de la Droite et du Centre


M. PELTIER - La démocratie participative, c’est aussi la démocratie réactive et efficace. Nous avons largement eu l’occasion d’aborder notre amendement : chacun en connaît les tenants et les aboutissants.
Vous aurez noté que notre groupe, sur les 18 minutes accordées pour ce débat, n’a utilisé que 6 minutes. Si chacun pouvait avancer de cette manière, nous gagnerions du temps pour être « efficaces ». En effet, la démocratie pour nos concitoyens, c’est aussi la capacité à décider et à être efficaces !

M. le Président - Concernant cet amendement qui est sur table et tel qu’il vient d’être présenté, y a-t-il des prises de parole ?
Monsieur Charles FOURNIER, vous avez la parole.

M. Charles FOURNIER - Je ne suis pas sûr que l’efficacité de la démocratie se mesure à la longueur de nos débats.
En revanche, de cette longueur, ressortent parfois des aspects intéressants mais je vous accorde que chacun a fait aujourd’hui l’effort de limiter son temps de parole.
J’ai déjà donné plusieurs éléments.
Je veux tout de même dire que cette somme de 100 000 euros par an, qui reste tout à fait raisonnable par rapport à la taille de notre budget, permettra d’engager une démarche sur laquelle j’aurais l’occasion de revenir.
J’ai d’ailleurs proposé à chaque groupe – en fonction des oppositions, je ne sais pas si vous souhaiterez y être associés – de participer à un comité de pilotage d’une démarche qui va s’engager, appelée « Territoire hautement citoyen ». Elle permettra, pendant un an, de porter cette question, de la partager et de voir si nos concitoyens sont demandeurs d’avoir un peu plus d’espace pour échanger avec nous sur le devenir de notre région.
Ce sera donc un vote contre.

M. le Président - Pas d’autre intervention sur cet amendement ?
Monsieur CINTRAT, vous avez la parole.

M. CINTRAT - Juste un mot, simplement pour dire qu’à une situation exceptionnelle, on doit être en mesure quelquefois de prendre des décisions exceptionnelles. La situation justifie, au-delà des montants, que nous puissions montrer au monde agricole en plein désarroi que la Région fait un effort supplémentaire pour aider les agriculteurs à sortir de cette crise.

M. le Président - Merci.
Monsieur GILLE, vous avez la parole.

M. GILLE - Pour notre groupe, nous voulons marquer notre attachement à la fois à la démocratie participative, donc il faut défendre les crédits que nous souhaitons mettre en place, et à la démocratie représentative que nous incarnons tous ici aujourd’hui et éventuellement ailleurs.
J’ai l’impression que Monsieur PELTIER mélange parfois un peu les deux. Ce sont bien deux types de démocratie. Après, comment s’articulent-elles ? Se renforcent-elles ? Etc. Nous avons bien vu qu’il était un peu obnubilé par la représentative, puisqu’il nous a rappelé tout le calendrier. Nous le remercions d’avoir accéléré les débats.
Nous pensons un peu qu’il est pressé d’aller voir ce soir un autre débat de « démocratie » sur la primaire : je ne sais pas de quel terme le qualifier !

Nous nous félicitons puisque c’est un dispositif que nous avions nous-mêmes impulsé voici quelques années. À l’époque, on nous disait que c’était « n’importe quoi » mais on voit que cela a pris et rencontre le succès.
Plus sérieusement, parce que le sujet est sérieux, ce qui a accéléré nos débats aussi, il faut le reconnaître, c’est le choix du groupe qui le préside de voter la décision modificative devant l’urgence que nous partageons face à la situation des agriculteurs. Nous les avons tous rencontrés, nous avons tous été frappés par la situation, par l’ampleur de cette crise. Évidemment, dans l’agriculture, on a l’impression d’aller de crise en crise mais elles se sont toutes cumulées, en l’occurrence. Nous avons tous cette inquiétude par rapport à notre agriculture et notre volonté est de défendre les agriculteurs de notre région.
Le geste que nous allons faire dans quelques minutes en votant cette délibération est important. Au-delà de l’aspect financier, c’est un signe de soutien important que nous leur envoyons.
Il est déterminant de le souligner.

M. le Président - Pas d’autres interventions sur cet amendement ? Je le mets aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement de l’Union de la Droite et du Centre est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Le dernier amendement vient du groupe Front National, il est présenté par Monsieur de LA RUFFIE qui a la parole.


Amendement présenté par le groupe Front national

M. de LA RUFFIE - Monsieur le Président, mes chers collègues, il se trouve que le hasard a fait que le groupe UDC et notre groupe, nous présentons sensiblement le même amendement, sans concertation, je vous le précise.
Cet amendement n’est pas tout à fait identique puisque celui du groupe UDC prévoit une affectation au profit des CAP’Filières, et plus précisément du monde de l’agriculture.
En deux mots, s’agissant de notre amendement, nous avions déjà eu par le passé à expliquer nos réticences et nos doutes à l’égard de cette démocratie participative qui, malheureusement, enfreint passablement au principe d’égalité puisque ne sont concernés en définitive que les plus motivés et les plus disponibles. Bien souvent, les actifs et ceux qui n’ont pas les moyens de se rendre à des manifestations sont laissés pour compte et leur témoignage n’est pas pris en considération.
Je vous rassure, Monsieur FOURNIER, il ne s’agit pas d’un acharnement à l’encontre de la démocratie participative ; il s’agit simplement d’une volonté, en l’occurrence, de gérer en bon père de famille le budget de la Région ; d’autant qu’en la circonstance, je vous avouerai que les expressions encore utilisées dans ce rapport de décision modificative sont particulièrement floues et imprécises. Il est prévu – je cite – « l’accompagnement d’expérimentations et de laboratoires de concertation ». Tout ceci me paraît un peu redondant et flou.
Comme le dit l’adage, « quand c’est flou, c’est qu’il y a un loup » !
C’est la raison pour laquelle nous proposons de rejeter cette autorisation d’engagement.

M. le Président - Par rapport à cet amendement, y a-t-il des expressions ?
Monsieur Charles FOURNIER, vous avez la parole.

M. Charles FOURNIER - Je découvre vraiment que vous vous êtes construit une vertu écologiste puisque vous défendez maintenant les loups !
(Rires)
Je suis heureux d’entendre que la biodiversité est un sujet qui vous passionne aujourd’hui.
Vous pouvez trouver cela flou, moi je le trouve plutôt clair et c’est le cas de beaucoup de personnes. Il s’agit d’avoir la possibilité de participer non pas à une démocratie participative mais à une démocratie permanente qui fonctionne entre chaque élection.
Vous n’avez toujours pas dit de quelle manière vous vous attaquiez au fait que la moitié des Français n’avaient pas envie de voter à cette élection, ni pour vous ni pour personne d’autre, de quelle manière vous corrigez ce qui est une imperfection de notre démocratie.
À mon sens, cela vaut la peine de le tenter et d’élargir le cercle de ceux qui participent. Ce ne sera pas tout le monde mais il y a beaucoup de façons d’élargir ce cercle pour que des citoyens s’engagent. Nous sommes dans un moment où tout est fait pour diviser le corps social et vous y participez largement.
Au contraire, il faut travailler à la cohésion sociale. Nous aurons l’occasion d’en parler de nouveau tout à l’heure.

M. le Président - Y a-t-il d’autres interventions ?
Monsieur PELTIER, vous avez la parole.

M. PELTIER - Sur le fond de ce que vient de présenter Stanislas de LA RUFFIE, il existe quelques convergences entre nos deux amendements.
La différence, c’est que nous souhaitons supprimer le financement de la démocratie participative pour l’attribuer à l’urgence agricole. C’est une subtilité de taille tout de même, ce qui explique que nous nous abstiendrons sur cet amendement.
Vous aimez manifestement le débat. Nous pouvons effectivement nous amuser longuement pendant que les Français souffrent, continuer à discuter et à débattre de manière interminable ; c’est possible.
Je souhaite simplement rappeler, Jean-Patrick GILLE, que je ne confonds pas démocratie participative et représentative. En revanche, vous et vos amis au niveau national, avec le président de la République, le Premier ministre et les Écologistes, vous avez sans doute oublié que, voici quelques semaines, la France a décidé, dans le département de la Loire-Atlantique, de convoquer un référendum et de donner la parole au peuple. Celui-ci a décidé de poursuivre la construction d’un aéroport, celui de NOTRE-DAME-DES-LANDES. Depuis ce jour, le gouvernement est incapable de faire respecter le droit et la décision du peuple parce qu’une minorité d’agités empêchent cette construction.
C’est bien la preuve que vous refusez, vous, les décisions de la démocratie.
Quant au débat de ce soir, cher Monsieur GILLE, qui semble bien plus vous passionner que nous, effectivement, vous avez du mal à nous parler de votre président de la République, tant il est impopulaire. Il est vrai que ce soir, je vous invite à regarder parce que, peut-être, sortira de ce débat et de cette primaire le prochain président de la République, pour incarner enfin l’alternance dont la France a besoin.
Je vous remercie.

M. le Président - Chacun des groupes s’étant exprimé sur cet amendement, je le mets aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement du Front National est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National

Abstention : Union de la Droite et du Centre

M. le Président - Je mets aux voix notre décision modificative n° 2, non amendée puisqu’aucun des amendements n’a reçu de majorité.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre

Contre : Front National

M. le Président - Le débat étant terminé, je me permets d’ajouter ce point. Je ne voulais pas influencer le vote, mais sachez que ce que nous avons retenu pour le soutien à l’agriculture correspond très précisément à ce qui nous a été demandé pour accompagner les audits. Monsieur CINTRAT le sait puisqu’il est très proche du sujet, ainsi que d’autres collègues.
J’en ai parlé ici : l’engagement sera tenu d’une aide poursuivie, continuée et significative sur 2017.
Nous abordons un autre sujet important qui est le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017.
Ce rapport donnera lieu à un vote non pas pour ou contre les orientations budgétaires mais un vote qui donnera acte de la tenue, de la présentation et du débat.
La présentation est assurée par le Premier Vice-président chargé des Finances, Monsieur GRICOURT.


Rapport d’orientations budgétaires
pour l’année 2017

(RAPPORT N°3)

M. GRICOURT - Ce ROB 2017 est un moment important de ce début de mandature. Nous sommes à peine à un an de notre élection et après une année 2016 que nous avions, les uns et les autres, qualifiée à juste titre de transition.
C’est la prise en compte des évolutions attendues, dans une nouvelle organisation territoriale qui place, surtout à partir de 2017, nos Régions au premier plan de l’action publique dans de nombreux domaines de compétences exclusives :


  • le développement économique, qui a fait l’objet d’échanges très intéressants ce matin avec le CESER ;

  • la gestion des programmes européens ;

  • les formations initiales ; les formations générales, à travers nos lycées ; la formation professionnelle, l’apprentissage, l’alternance ;

  • l’aménagement du territoire ;

  • l’environnement ;

  • et le transport, à partir de 2017.


L’impact des transferts de ces compétences bouscule et bouleverse l’architecture de notre budget.
Pour rappel, c’est une évaluation autour de 150 millions d’euros de dépenses supplémentaires liées à ces transferts.
En termes de recettes, nous avons l’évolution importante de la CVAE, prévue à plus 2 % sur la mandature, et une dynamique, dès cette année 2017, de la part transférée des Départements.
Notre choix d’une évolution de la taxe sur les certificats d’immatriculation (cartes grises) fera l’objet, je le suppose, de débats passionnés et passionnants. Nous l’imaginons de 1,2 % de la base chaque année de la mandature et une augmentation du tarif 2017 de 17,3 %, ce qui ferait passer le cheval fiscal de 42,45 euros à 49,80 euros, avec une stabilité ensuite sur la mandature. Au final et au global, ce serait une augmentation autour de 2,3 % par an.
Toujours concernant les recettes et dans ce même domaine, nous proposons la non-reconduction des mesures d’exonération sur les véhicules dits propres dès cette année 2017.
Pour accompagner la prise de compétence économique, le Premier ministre a annoncé, lors du congrès des Régions, la création d’un fonds de financement à hauteur de 17,25 millions d’euros en 2017. Il sera intégré dans la part régionale de TVA dès 2018, avec une dynamique que l’on peut qualifier d’intéressante, puisqu’elle serait autour de 2,5 % par an.
Dans le domaine des recettes, n’oublions pas la baisse, encore cette année, de notre dotation globale de fonctionnement. Ce sont encore 18 millions d’euros de moins en 2017, comme ce fut le cas sur cette année en cours.
Malgré tous ces paramètres, les bonnes et les moins bonnes nouvelles, notre ambition reste intacte.
J’ai eu l’occasion d’en parler à l’occasion de la décision modificative, dans le domaine des investissements, notre engagement, celui du Président et de cette Majorité, de maintenir un niveau d’investissement à 300 millions d’euros sera confirmé. Il s’agit de répondre :


  • aux attentes et aux besoins dans notre patrimoine, notamment les lycées et les CFA ;

  • aux besoins majeurs dans les territoires (urbains et ruraux), avec des engagements qui ont été rappelés par les uns et les autres.


À travers tous ces investissements, c’est un soutien à l’économie et à l’emploi que la Région engage ; j’ai eu l’occasion de l’exprimer au moment de la DM2.
Nous avons un objectif ambitieux, dans un contexte où la majorité des collectivités baissent leur niveau d’investissement. C’est aussi une réalité puisque les dépenses d’investissement ont baissé en moyenne entre 2011 et 2015 de 10,22 %, de 16 % dans les communes, 5 % dans les EPCI et 16,65 % dans les Conseils départementaux. Seules, la majorité des Régions ont gardé une évolution positive et c’est ce que nous confirmerons à travers ces orientations dans le budget primitif 2017.
Cela confirme l’ambition de la Région dans ce soutien à l’activité économique.
L’ambition, elle aussi, restera intacte dans nos politiques publiques. Notre engagement sera complet dans le secteur de l’économie, à travers la mise en place du nouveau schéma que nous avons partagé ce matin, avec :


  • l’agence unique ;

  • les antennes dans les territoires ;

  • les emplois qui en découlent ;

  • le maintien, donc la prise en charge par la Région, de 100 % des aides aux entreprises.


Dans tous les domaines de l’activité, des ajustements vous seront confirmés en 2017, comme l’a dit le Vice-président à l’Économie ce matin. Ce sera la traduction de ces états généraux, avec l’examen des besoins des entreprises dans les territoires (industrie, économie sociale et solidaire, artisanat, tourisme et agriculture).
Dans nos politiques de formation, des lycées en passant par les CFA, les formations paramédicales et la formation professionnelle, ce sera le renforcement de notre action dans l’apprentissage ; Cathy MÜNSCH-MASSET aura l’occasion d’en parler. Comme vous le savez, notre Région est déjà dans le peloton de tête des Régions de France.
Ce sera la confirmation de notre engagement sur l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ; Anne BESNIER a eu l’occasion de le redire.
À travers l’enseignement supérieur, il y va de la formation de nos jeunes et, au-delà, de la garantie de l’accompagnement, de la pérennité et de l’attractivité de nos entreprises.
Vous aurez la confirmation au budget primitif qu’il s’agit du maintien de l’ambition de cette Majorité régionale dans tous les domaines de la vie quotidienne de nos concitoyens. C’est avec une recherche d’équité, d’égalité et de justice, à la fois pour nos concitoyens et nos territoires, dans tout ce qui les accompagne :


  • pour les transports, avec notre engagement de la gratuité des transports scolaires ;

  • dans les domaines culturel et sportif ;

  • pour la santé, avec la recherche d’égalité d’accès aux soins dans tous nos territoires ; en fonction de la problématique de démographie médicale à laquelle nous sommes confrontés, ce sera la poursuite de l’engagement de la Région sur les maisons de santé pluridisciplinaire.


Tout cela dans une prospective budgétaire, que nous avons travaillée depuis le début de cette mandature, jusqu’en 2020, dans le respect des ratios que nous avons desserrés pour nous donner quelques marges de manœuvre, vous vous en souvenez, et que nous nous sommes fixés.
Pour parvenir à l’équilibre budgétaire, au-delà des recettes nouvelles et de la recherche d’économies pour équilibrer notre budget – puisque vous avez compris qu’il n’y aurait pas une compensation sur les transferts de l’économie à l’euro près –, sont en cours la poursuite d’une gestion sérieuse et la recherche d’économies de gestion, telles que nous les avons engagées déjà dans cet exercice budgétaire 2016.
Au moment du BP 2017, nous devrons confirmer des efforts d’économies de gestion qui pourraient se situer à environ 10 millions d’euros, comme nous y sommes à l’heure actuelle. Ce n’est pas neutre parce que c’est aussi possiblement la remise en question, ici ou là, des conditions de travail de nos agents, déjà compliquées dans certains secteurs. Ce sont des missions que nous engageons ; je pense aux lycées, où nous avons une stabilité des effectifs depuis 2009, avec des établissements qui ont été restructurés en grand nombre et dont les surfaces ont été augmentées. Cela engendre une charge de travail plus importante pour nos agents et une fatigabilité qui se caractérise par une augmentation du nombre d’arrêts maladie et des retours que nous avons, à juste titre, avec Cathy MÜNSCH-MASSET, des organisations syndicales concernant la précaution à avoir auprès de nos agents sur leurs conditions de travail.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je pouvais dire sur ces orientations budgétaires.
Au stade des orientations, nous n’entrerons pas dans des détails de chiffres. Je suis actuellement dans les auditions budgétaires, auprès de mes collègues en délégation, avec les services. Nous sommes dans la quasi-finalisation de cette préparation budgétaire que nous aurons le plaisir de partager dans le détail, comme il se doit, au moment de la session de décembre prochain pour l’examen de ce BP 2017.
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