Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci, Monsieur ROIRON.
Madame ANDRÉ a la parole.

Mme ANDRÉ - Monsieur le Président, chers collègues, alors que vous nous demandez une nouvelle fois de modifier le budget initialement prévu, je voudrais, Monsieur le Président, revenir brièvement ici sur le volet agricole de cette DM, qui illustre la manière dont nous accompagnons l’agriculture, voire les agricultures, de cette région.
Dans un contexte de crise agricole sans précédent, cela a été dit par plusieurs orateurs avant moi – on parle de plus de 1 milliard d’euros de perte ici en région –, vous avez décidé début juillet d’aller à la rencontre des responsables régionaux de la filière agricole, comme vous l’aviez fait au printemps dernier à la suite du gel des vignes.
Avant même que l’État n’apporte des éléments de réponse à cette crise, vous avez souhaité que la Région soit solidaire de nos agriculteurs. C’est le fondement même des mesures que vous nous avez proposé très rapidement d’adopter en Commission permanente dès septembre et qui visent :


  • dans un premier temps, à accompagner dans leurs démarches immédiates, par un suivi personnalisé, les agriculteurs repérés comme étant en grande difficulté, afin qu’ils puissent lancer leur campagne de 2017 ; c’est primordial ;

  • dans un second temps, pour ceux qui pourront passer ce cap, à les aider à réaliser un diagnostic et un plan d’actions stratégiques pour préparer l’avenir.


Là encore, comme cela avait été le cas dans la gestion de la crise viticole liée au gel, en prenant ces mesures, notre collectivité fait preuve, sous votre impulsion, Monsieur le Président, non seulement d’une grande réactivité mais également de responsabilité.
Il ne s’agit pas, en effet, de faire preuve simplement de compassion envers le monde agricole, il s’agit d’agir à ses côtés. Il ne s’agit pas de panser uniquement les plaies de cette crise sans précédent, ce que nous serions bien incapables de faire seuls, compte tenu de son ampleur, mais il s’agit, ici en région, avec la profession, de penser le devenir de notre agriculture, de l’accompagner dans ses mutations, comme vous l’avez précisé ce matin, Monsieur le Président, afin qu’elle soit le moins vulnérable possible demain, face aux aléas climatiques et économiques notamment.
Ce que nous disent les agriculteurs sur le terrain, quand nous échangeons avec eux, ce que vous faites d’ailleurs régulièrement, Monsieur le Président, c’est : « Aidez-nous aujourd’hui à survivre et demain à innover et à vivre de notre travail. » C’est bel et bien ce qu’attendent de nous les agriculteurs.
C’est tout l’enjeu de cette décision modificative que vous nous proposez d’adopter et qui se traduit au niveau budgétaire par un effort substantiel, avec un redéploiement de 2,5 millions d’euros vers les CAP’Filières.
Merci.

M. le Président - Merci.
La parole est à Monsieur Charles FOURNIER.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.
Beaucoup d’aspects ont déjà été abordés concernant cette DM2 et je voudrais revenir sur trois sujets.
Premièrement, sur la question agricole qui a été largement commentée : nous sommes face à une situation sans précédent, mais qui croise plusieurs causes liées aux inondations, à la sécheresse, à la volatilité des prix ainsi que des causes issues du modèle lui-même.
Comme vient de le dire Tania ANDRÉ, il est à la fois urgent d’aider, mais tout aussi urgent de préparer l’avenir.
Si la seule réponse face à la crise agricole était « on remet de l’argent dans la machine, sans se poser la question de la façon dont cet argent sera utilisé, à qui il ira et de quelle manière il prépare l’avenir », ce serait continuer à faire les mêmes « erreurs du passé », qui ont été évoquées ce matin. Il faut aussi être en capacité de consolider et de travailler à la robustesse des exploitations.
Michelle RIVET a fait une proposition en Commission permanente qui était d’aider par une garantie des prêts de campagne des agriculteurs, pour aider ceux qui auront de la difficulté à les rembourser.
La proposition des audits est une piste intéressante, permettant d’étudier et de travailler avec les agriculteurs sur un modèle économique adapté, globalement un modèle de production qui puisse faire face à ce que nous connaîtrons demain. En effet, les aléas climatiques n’ont rien d’extraordinaire et ils seront malheureusement de plus en plus réguliers. Le caractère exceptionnel que nous pouvons constater aujourd’hui risque malheureusement d’être très régulier demain.
Il faudra s’adapter face à cela et il est urgent de préparer cette adaptation et de ne pas répondre maintenant seulement aux difficultés.
Deuxièmement, je reviendrai sur ce que la DM2 appelle joliment le « programme de promotion du Berry ». En réalité, quand on regarde de près, il ne s’agit pas d’une opération de promotion d’un territoire mais de financer une ligne low cost déficitaire, celle de CHÂTEAUROUX-NICE, portée par une compagnie low cost polonaise. Entre nous, elle vient d’annoncer par voie de presse qu’elle allait ouvrir une ligne ANGERS-CHÂTEAUROUX-LYON. Je signale au passage que celle-ci serait directement concurrentielle des déplacements en train.
C’est une ligne déficitaire et cela revient finalement à ce que le contribuable verse 150 euros pour un voyage qui coûte 85 euros à celui qui l’emprunte. Par comparaison, si l’on prend CHÂTEAUROUX-AJACCIO – il ne s’agit pas d’une compagnie low cost –, le coût est de 300 euros, parce qu’ils ne font pas de demande d’argent public.
Ce matin, nous avons eu une discussion, et tout le monde semblait d’accord, concernant les aides pour dire que ce n’était pas forcément ce qui était attendu. En tout cas, elles doivent avoir un effet levier, ce qui n’est pas le cas pour cette ligne CHÂTEAUROUX-NICE, à part pour l’actionnaire à qui appartient cette compagnie low cost.
Je crois que nous nous honorerions à ne pas soutenir une telle compagnie, pour ces raisons.
Troisièmement, je reviendrai sur le sujet de la démocratie. Je veux d’abord apporter une précision : ce ne sont pas 400 000 euros sur l’année 2016 mais sur quatre ans, soit 100 000 euros par an, ce qui n’a rien changé depuis le premier budget.
Je rappelle qu’il se produit une forme d’acharnement sur ce sujet puisque, depuis le début de la mandature, et j’imagine que cela continuera, à chaque budget, chaque DM, il y a une proposition de supprimer ce budget. J’y vois bien là une position contre l’amélioration possible de la démocratie, plus que la seule volonté d’apporter une aide aux agriculteurs, parce que 400 000 euros par rapport à l’enjeu, cela paraît assez symbolique et ce n’est sans doute pas cela qui motivait votre amendement.
Pour ce qui est du Front National, je crois que c’est le même amendement que le précédent. Pour eux, c’est un gadget, une gabegie.
Vous dites qu’il y a beaucoup d’échéances électorales. Évidemment, mais vous commenterez simultanément, les uns et les autres, votre inquiétude quant à l’abstention tous les soirs de ces résultats d’élection, quant au fait que les citoyens ne croient plus dans l’action publique et quant à la défiance qu’ils ont en général par rapport à cette dernière.
Il est urgent d’agir sur la question démocratique et d’essayer de renouer ce lien. C’est notre responsabilité pour redonner du sens et de la légitimité à la démocratie représentative. 100 000 euros pour cela, cela ne mérite des amendements qui supprimeraient un si petit budget. Je crois qu’il est utile que l’on ait les moyens de travailler à mieux associer nos citoyens aux décisions.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Monsieur FORISSIER a la parole.

M. FORISSIER - Monsieur le Président, je voudrais saluer le fait que cette décision modificative permet un redéploiement de 2,5 millions d’euros vers le secteur agricole qui connaît une crise extrêmement grave, tout le monde l’a souligné. C’est certainement, comme l’a souvent dit Xavier BEULIN ces derniers jours, la crise la plus grave que l’agriculture française ait connue depuis la guerre.
Pour reprendre ce que disait Charles FOURNIER, si nous voulons préparer l’avenir, et nous en parlerons peut-être lors du débat sur les orientations budgétaires, cela veut dire qu’il va falloir faire un effort bien plus considérable budgétairement mais aussi en termes d’imagination de politique – je vous rejoins, cher collègue – dans les années à venir et en particulier dès 2017.
Concernant l’amendement qui vient d’être défendu à nouveau par notre collègue Charles FOURNIER, concernant l’aéroport de CHÂTEAUROUX, je ne peux que m’inscrire en faux. D’ailleurs, je note qu’il s’agit, dans l’amendement du groupe Écologiste, de supprimer 140 000 euros de crédits qui constituent un investissement pour cet équipement structurant pour le Sud de l’Indre et de la région. 140 000 euros, c’est quand même beaucoup moins que les 400 000 euros que, par ailleurs, notre collègue vient de défendre pour maintenir la démocratie participative.
Je trouve que l’on pourrait faire ce rapport et conserver sans problème les 140 000 euros.
Je pense que Dominique ROULLET, président du conseil d’administration – il est empêché aujourd’hui –, attendrait de moi que je dise cela : on ne peut pas nous empêcher d’investir sur l’avenir, sur un équipement extrêmement important pour la structuration du développement économique de tout le Sud de notre région, en particulier le département de l’Indre.
Cela ne me choque pas de dépenser de l’argent, le temps que l’on arrive à relancer le transport passagers charter sur cet aéroport. Je rappelle que cela représente plus de 70 emplois permanents et un potentiel de développement extrêmement important.
Je ne peux donc que m’inscrire en faux, et je pense que le groupe Socialiste et Républicain dirait de même, en tout cas à l’instar du président du conseil d’administration de l’aéroport de CHÂTEAUROUX, contre cet amendement. Il est bien dans la tradition du groupe Écologiste mais il me paraît tout à fait inutile et surtout contre-productif.

M. le Président - Merci, Monsieur FORISSIER.
Monsieur Philippe FOURNIÉ, vous avez la parole.

M. Philippe FOURNIÉ - Monsieur le Président, chers collègues, je veux rebondir sur les propos du groupe Écologiste concernant l’aéroport de CHÂTEAUROUX. Nous travaillons collectivement au niveau du conseil d’administration, mais aussi du Territoire du Berry, pour développer cette zone aéroportuaire en trois points.
1/ l’aspect industriel : il en va de dizaines d’emplois en ce moment, en déconstruction et en peinture, avec des perspectives d’évolution grâce à un nouveau hangar.
2/ la politique de fret : dans quelques semaines, si tout se passe bien, nous viendrons devant vous, lors du budget primitif, vous présenter un nouveau projet de développement du fret qui est important dans la zone aéroportuaire de CHÂTEAUROUX. Ce seront des perspectives extrêmement intéressantes, combinant le rail et l’aérien.
3/ le passager : c’est la troisième « jambe », si on peut l’appeler ainsi, de toutes les zones aéroportuaires.
Rappelons que c’est un engagement collectif : ce n’est pas uniquement la Région mais également le Conseil départemental de l’Indre, la CCI de l’Indre et, l’année prochaine, le Conseil départemental du Cher et la CCI du Cher.
Le taux de remplissage de cette année vers NICE est de 74 %, ce qui est extrêmement bien.
Un travail est réalisé avec l’Office du tourisme de l’agglomération de NICE et la marque Berry, pour que l’on puisse, à NICE et dans l’ensemble de la Côte d’Azur, connaître la destination touristique « Berry Province ». Il est important actuellement que, même dans nos territoires du Sud de la région, nous puissions développer ces belles destinations et échanger.
Je souhaite maintenant répondre à Michel CHASSIER s’agissant des Z2 : c’est effectivement très compliqué. Je l’ai souvent dit à mes collègues, ces matériels sont arrivés à bout de souffle, à obsolescence.
Nous avions deux choix.
Le premier était de les remplacer par du matériel neuf, sauf que celui-ci sera du Régio2N. Dans ce cas, une difficulté se présente avec le centre de maintenance qui n’est pas adapté pour le moment.
Je vous rappelle que nous avons pris la décision, quand nous construirons le nouveau centre de maintenance, d’acheter le foncier, donc d’être en propriété du centre de maintenance. Toutefois, nous attendons quelques semaines avant de nous prononcer parce qu’il y a un enjeu. Cela ne sortira pas d’ici, cela reste entre nous et vous ne le dites pas : vous le savez, nous sommes en cours de négociation avec l’État pour le transfert de certaines lignes TET. C’est un transfert de matériel mais aussi d’argent sur un centre de maintenance. Dans cette négociation, si nous pouvions avoir un financement partiel de l’État – pour une fois, ce n’est pas le contraire – sur ce nouveau centre de maintenance, que nous redimensionnerons quasiment pour le même matériel qui arrivera sur les TET, c’est intéressant. C’est pour cette raison que nous attendons ; c’est important.
Le deuxième choix était d’allonger un peu la vie des Z2.
Une troisième perspective s’offre à nous depuis quelques jours : en effet, le marché de l’occasion moderne et rétrofitable dû à la fusion des Régions est en train de s’activer. Nous regardons de ce côté, dans la mesure où les nouvelles Régions soit baissent l’offre TER, parce que cela existe, soit ont trop de matériel par rapport à leur nouvelle politique, souvent du matériel extrêmement moderne. C’est la raison pour laquelle nous étudions très précisément la possibilité d’acheter un matériel rétrofitable, c’est-à-dire adaptable au niveau de service que nous voulons aujourd’hui et demain pour les usagers sur nos lignes.
Je vous remercie, Monsieur le Président.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIÉ.
Dernière intervention, Madame BENMANSOUR, vous avez la parole.

Mme BENMANSOUR - Mon intervention concerne l’aéroport sur lequel je vais remettre une couche !
L’aéroport Marcel DASSAULT constitue une plateforme aéroportuaire de grande qualité pour le développement économique et l’emploi, se situant au cœur d’un maillage très dense d’entreprises aéronautiques. Il comprend une piste de 3 500 mètres – il en existe cinq en France –, 40 hectares de parkings, 40 autres hectares de réserve foncière, des installations remises à niveau grâce à l’action de la Région qui investit 1 million d’euros chaque année depuis huit ans.
L’aéroport de CHÂTEAUROUX présente la particularité d’être adossée à des entreprises industrielles avec une très belle réussite : ATE, première entreprise européenne de peinture d’avion.
Une stratégie a été définie avec la remise à niveau des installations : la nécessité de renforcer et conforter les activités existantes, l’entraînement des pilotes, le fret, la déconstruction, la maintenance avec la construction prochaine d’un hangar 10 000 mètres carrés financé par la Région et d’une nouvelle tour de contrôle, mais aussi des vols passagers.
Il s’agit là de répondre aux souhaits de nos concitoyens qui ne pouvaient pas prendre l’avion à CHÂTEAUROUX. L’Indre et le Cher sont des départements ruraux, dont les habitants doivent avoir les mêmes droits et avantages que ceux des grands pôles urbains.
Nous constatons que l’on n’a jamais autant parlé de l’aéroport Marcel DASSAULT que depuis qu’il y a des vols passagers qui participent à la notoriété de la plateforme.
C’est le sens des vols vers AJACCIO et NICE avec, à la date d’aujourd’hui, respectivement 79 % et 74 % d’occupation des sièges, pour un coût de 200 000 euros.
Il y a la contribution de 40 000 euros de CHÂTEAUROUX Métropole et de la CCI de l’Indre, ainsi qu’une subvention de 140 000 euros du Conseil régional.
Les vols passagers sont une maille de considération de la ruralité et des habitants qui ont, pour certains, un ressenti d’abandon. À notre sens, c’est en partie injustifié.
Pour NICE, le tourisme est au cœur des préoccupations. L’idée, à travers « Berry Province », est d’accueillir des Niçois dans le territoire du Berry pour de courts séjours. Les échanges tissés avec les Conseils départementaux de l’Indre et du Cher, les agglomérations de CHÂTEAUROUX et de BOURGES, et la CCI des deux départements nous mettent en capacité de construire un partenariat Berry en 2017.
La démarche que nous avons adoptée, qui a le soutien de tous les membres du conseil d’administration, se veut mesurée, sérieuse et appréciée de nos concitoyens. Nous souhaitons l’enrichir en 2017 pour le bonheur du plus grand nombre.
Merci.
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