Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci.
Anne BESNIER, vous avez la parole sur ce sujet.

Mme BESNIER - Je souhaite faire une petite rectification : j’ai assisté à la réunion à laquelle vous faites allusion et l’ensemble des élus étaient d’accord pour dire qu’il fallait un lycée, je ne vais pas dire dans l’Est de l’Orléanais mais dans le centre du Loiret. Toutefois, la localisation précise du lycée n’a pas été évoquée lors de cette réunion. Ce qui est important pour une localisation de lycée, c’est ce qui va ressortir de l’étude permettant de savoir quel lycée, quel lieu et pour quels élèves. On ne choisit pas une localisation avant d’avoir l’étude.
Je voulais simplement préciser cette petite erreur dans le compte rendu.

M. le Président - Madame MÜNSCH-MASSET, Vice-présidente, vous avez la parole.

Mme MÜNSCH-MASSET - Concernant la préparation et la décision, vous avez raison de le dire, c’est bien un engagement et une décision qui a besoin d’être préparée. On n’ouvre pas deux lycées en prenant ce type de décision à la légère.
Pour mémoire, un lycée représente à peu près 40 millions d’euros d’investissement. De ce fait, sa localisation et l’offre supplémentaire qu’il présente sont tout à fait fondamentales.
Pour le mois de juillet, vous parliez d’un point d’étape. L’engagement pris a été tenu, puisque la 3ème Commission a pu avoir un retour intermédiaire de cette étude qui n’était pas terminée, je l’avais dit au mois de juillet, mais qui permettait déjà un retour de certains éléments d’analyse sur les hypothèses de localisation.
Madame LINGUET ici présente avait été satisfaite, je pense, de l’éclairage donné par cette étude et par la façon objective de mettre en lumière plusieurs critères complémentaires qui ne sont pas uniquement démographiques mais aussi appuyés sur le temps de transport et les incidences de l’ouverture d’un nouveau lycée sur les autres établissements.
Je n’entrerai pas plus dans le détail aujourd’hui.
Pour reparler du calendrier, je veux dire que nous sommes là tout près de la restitution finale à la fin de ce mois. Nous aurons ainsi tous les éléments pour aider à la décision sur les réponses à apporter à la pression démographique dans les deux zones de notre région où elles ont été repérées comme étant les plus fortes, en tout cas comme nécessitant un équipement supplémentaire. Ces éléments doivent permettre de prendre en considération toutes les hypothèses de localisation et, pour chacune d’elles, de peser ce que sont les avantages mais aussi les conséquences en termes d’aménagement du territoire, de temps de transport, d’équipements supplémentaires et d’incidences sur les autres lycées des deux départements en question.

M. le Président - Comme vous le voyez, les engagements sont tenus avec beaucoup de sérieux et de rigueur, dans la mesure où, qu’il s’agisse du projet de lycée d’Eure-et-Loir dans les franges franciliennes ou de celui du Loiret, il y a des incidences sur les lycées environnants.
Il faut que la localisation soit une solution pour les lycées de l’Orléanais et qu’elle soit viable et durable pour le Giennois, puisque vous avez fait allusion à notre collègue maire de GIEN. Imaginons que, demain, parce que nous l’aurions mal placé, nous ayons un afflux assez fort des jeunes actuellement dans le Giennois qui, à quelques kilomètres près, préféreraient ce lycée et que cela n’impacte pas les sureffectifs constatés à SAINT-JEAN-DE-BRAYE, nous ne serions pas bien ! Il faut que les internats de ces lycées continuent d’être utiles à la population, puisqu’il y a eu des investissements dessus.
Comme vous l’avez souligné, nous devons bien mesurer quelles sont les incidences en matière de transport, par rapport à l’intérêt des enfants et des familles.
Nous avons voulu aller plus loin en matière de modernité de la décision publique. Le cabinet qui travaille conduit également une étude à partir d’un panel d’établissements sur lesquels porte une observation pour l’optimisation des espaces. Vous connaissez les complexités des emplois du temps (salles spécialisées, etc.), on entend tout cela mais, en même temps, nous n’avons pas envie que certaines salles soient utilisées uniquement cinq ou dix heures par semaine. Optimisation de l’espace, cela signifie réduire les coûts de fonctionnement et ainsi de suite.
Nous avons véritablement emboîté ces éléments d’étude, qui vont nous fortifier en matière de décision s’agissant de ces lycées (les familles, l’impact territorial, l’optimisation de l’action publique) et, en même temps, nous aider pour les futures évolutions et agrandissements de nos lycées.
C’est la raison pour laquelle je disais que cette étude était conduite avec beaucoup de sérieux. Nous parvenons à sa phase ultime et nous aurons, si ce n’est pas en octobre, ce sera en novembre, une communication à partager à ce sujet.
Je vous en prie, Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole.

M. MONTILLOT - Je vous remercie, Monsieur le Président et Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, pour ces éléments de réponse.
Je ferai deux remarques.
Bien naturellement, vous imaginez que tous les paramètres que vous avez évoqués, y compris la localisation par rapport à l’Est d’ORLÉANS – je pense à SAINT-JEAN-DE-BRAYE – et à GIEN, ont été pris en compte dans nos réflexions et dans la question que j’avais posée. Si nous avons évoqué cette opportunité, avec Christian BOULEAU, c’est en prenant en compte les éléments concernant le lycée de GIEN.
Je voudrais apporter une petite correction par rapport aux propos de Madame BESNIER qui disait que, lors de cette réunion, le sujet n’avait pas été évoqué. Je précise que le compte rendu est extrêmement précis. Le titre est : « Un nouveau lycée à BRAY-EN-VAL ». La réunion était organisée par le docteur Philippe REY sur le lycée de BRAY-EN-VAL. On voit d’ailleurs le sénateur Jean-Pierre SUEUR au premier rang. C’est la simple indication que je porte.
Je vous remercie.

M. le Président - Nous n’avons pas voté sur le nom du lycée.
Monsieur PELTIER, je ne vais pas vous priver du plaisir de voter pour ce lycée hôtelier.
Je mets aux voix la délibération : il s’agirait de passer de « lycée Dolto » à « lycée hôtelier de l’Orléanais ».
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Je vous remercie. Au revoir.
(La séance est levée à 16 heures 14)

La Secrétaire de Séance, Le Président du Conseil régional,

Anne BESNIER François BONNEAU

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