Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Nous pouvons le dire, dès lors que nous ne disons pas « priorité ». Nous le mettons simplement en œuvre mais nous n’écrivons pas qu’il y a une priorité, sous-entendu que nous ne prenons pas en compte des offres venant de l’extérieur. Ce serait attaquable au droit de la concurrence.
Nous disons à nos concitoyens que nous avons une attention très particulière dans ces marchés, c’était important dans votre exposé, à consulter les entreprises locales et à répondre massivement. Chaque fois qu’elles répondent aux critères, nous pouvons les retenir. Globalement, cela donne du quasi 100 %, plus les 88 % des gros marchés.
En revanche, si on laisse entendre qu’il y a un a priori qui exclut, à ce moment-là, c’est interdit. Nous devons dire aux entreprises que nous les soutenons par nos marchés mais si la manière de le dire était organisée dans une forme qui excluait la concurrence venue de l’extérieur, nous serions hors du droit de la concurrence. C’est cela, le sujet.
Madame MÜNSCH-MASSET, vous avez la parole.

Mme MÜNSCH-MASSET - Nous avons le décret sous les yeux. Le fait d’introduire cette annonce serait manifestement une distorsion du droit de la concurrence.
En revanche, vous avez raison, suivant la représentation que peuvent avoir les citoyens et les habitants de la région, de la façon dont se déploie la commande publique, il est très important que nous puissions sans doute plus et mieux communiquer autour de cela. La meilleure preuve ne vient pas tellement des effets d’annonce que nous pourrions faire sur le fonctionnement de l’attribution de nos marchés mais du retour de ce qui est réalisé, c’est-à-dire les 88 % sur les marchés attribués et les 100 % sur ceux à moins de 25 000 euros.
Je serais tentée de vous proposer que nous soyons sur ces sujets dans une communication plus massive et plus claire à destination des citoyens parce que c’est effectivement extrêmement important.

M. le Président - Je mets aux voix.
Un mot encore, Monsieur PELTIER ?

M. PELTIER - Ce n’est pas du tout pour prolonger inutilement mais, pour conclure, nous avons deux aspects.
Premièrement, nous avons un problème en France et en Europe avec un esprit ultralibéral qui nous interdit au nom du droit la concurrence. Des personnes ont décidé que le droit de la concurrence interdisait en France et en Europe d’avantager des entreprises de son territoire. Les Américains, les Chinois, les Indiens et les autres n’ont pas du tout ce problème !
C’est un premier sujet qu’il nous faudra aborder ensemble, ailleurs sans doute, mais quand même !
Deuxièmement, c’est juste une question et il n’y a aucune malice, c’est pour comprendre : cela signifie-t-il que, si on intégrait dans nos textes, par exemple la clause de proximité, cela fonctionnerait parce que la directive européenne le permet, ou même cela est-il retoquable ? C’est pour comprendre le fonctionnement.

M. le Président - C’est restrictif, donc retoquable mais quand on met en œuvre ce que nous mettons en œuvre, on fait une bonne utilisation des deniers publics. Lorsque nous choisissons une entreprise locale qui est dans le marché, nous le faisons de manière préférentielle à une autre qui serait au même prix et située à 500 kilomètres. C’est dans la mise en œuvre que nous sommes attentifs à la défense de nos entreprises, mais si nous disons, a priori comme le texte l’indique, qu’il y a une priorité, à ce moment-là, nous serions retoquable et attaquable.
Monsieur GILLE, vous avez la parole.

M. GILLE - Un mot pour Monsieur PELTIER : il semble nous reprocher cela, mais ce n’est pas à nous. Il faut qu’il aille voir ses amis députés européens et du PPE ; ce sont eux qu’il faut convaincre, il ne faut pas retourner les responsabilités. Il faut avoir une discussion avec ceux qui sont majoritaires au niveau européen et qui imposent ces règles. Cela ne dépend plus tout à fait de cet hémicycle où il est apparu que nous n’étions pas tout à fait sur le même point de vue mais qu’il y avait une sorte de convergence sur ces sujets.
Le Président est obligé de rappeler les règlements européens tels qu’ils sont actuellement avec les règles de non-concurrence pour ne pas nous mettre nous-mêmes dans des difficultés.
Parlez-en à vos amis du PPE, je vous assure que ce serait intéressant et mettez-y votre force de conviction.

M. le Président - Merci, Monsieur GILLE.
Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole.

M. MONTILLOT - Monsieur le Président, je veux apporter une précision et un éclairage : nous n’allons pas nous lancer sur les futures élections européennes, c’est un peu prématuré. Nous avons déjà suffisamment d’élections à gérer pour les quelques mois qui viennent.
Je voudrais juste préciser que, dès lors qu’à l’intérieur des appels d’offres, y compris pour des marchés inférieurs à 25 000 euros, on indiquerait non pas, entre guillemets, « la préférence locale » mais la clause liée au bilan carbone, donc à la localisation en termes de transport, ce serait parfaitement acceptable sur le plan juridique.

M. le Président - Absolument, cela l’est et c’est indiqué dans certains de nos marchés, mais il ne s’agit pas d’indiquer, comme le texte le propose, qu’il existe une priorité aux entreprises de la région. Vous voyez la différence.
Monsieur GIRARDIN, vous avez la parole, pour deux mots.

M. GIRARDIN - Nous avons parlé de la distorsion de la concurrence, mais il y a une autre règle très importante dans l’Union européenne qui est la libre circulation des travailleurs. La préférence nationale ou régionale, même si elle ne porte pas ce nom-là, empêche justement cette libre circulation des travailleurs.
D’ailleurs, sachez que toutes ces dispositions vis-à-vis du travail détaché font l’objet d’une grande contestation de la part des Pays de l’Est et du Danemark. 11 États s’opposent actuellement très fermement à la Commission pour toutes les réformes en cours contre les abus du travail détaché. Il faut être très prudent sur ces questions.

M. le Président - Merci, Monsieur GIRARDIN.
Le président de la Commission d’appel d’offres, Monsieur MECHIN, sort de sa sieste et a la parole !
(Rires)

M. MECHIN - Je vous remercie, Monsieur le Président !
Je trouve que nous discutons un peu longtemps pour quelque chose qu’il n’y a peut-être pas lieu de discuter.
Par expérience en commission d’appel d’offres, et je prends à témoin mes collègues autour de moi ici, je dirais que l’on a plutôt peu, voire pas de candidats, quand ce sont de petits appels d’offres. Dans tous les marchés à moins de 25 000 euros, je répète qu’a dit Jean-Philippe GRAND, ce sont toujours des entreprises locales, mais vraiment locales. Elles ne viennent même pas du département voisin. Celles qui sont un peu loin ne se positionnent pas du tout sur ces marchés.
Puis-je retourner à ma sieste, Président ?
(Rires)

M. le Président - Il faut retenir là-dedans notre volonté commune, ainsi que le chiffre donné par Marc GRICOURT, à savoir 88 % pour des entreprises régionales qui vont aussi heureusement, je vous le précise quand même, chercher quelques marchés dans les régions qui nous entourent.
Pour faire assez régulièrement ORLÉANS-PARIS, MONTARGIS-PARIS, etc., je peux vous assurer que des entreprises de notre région vont chercher des marchés dans une région limitrophe, relativement dynamique. Vous en connaissez sur vos territoires, il ne faut pas l’interdire. Ce sont parfois des marchés publics.
88 % : il faut défendre cela. Aller plus loin serait encore mieux. Ce que dit le président de la commission d’appel d’offres est important : nous avons un sujet qui est la capacité de réponse de nos entreprises.
Avec notre centrale d’achats, nous avons engagé un travail de consolidation de la capacité à répondre de nos entreprises aux marchés publics de la région ; c’est important. Nous avons des incitations à la mutualisation pour des réponses qui puissent être pertinentes et bien situées par rapport à la concurrence, de manière à donner toutes les chances.
Là, nous envoyons un message fort.
J’ai bien entendu que le débat sur l’amendement avait été tenu et que nous allions pouvoir le mettre aux voix.


(Mis aux voix, l’amendement est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Front National / Union de la Droite et du Centre

M. le Président - Second amendement, présenté par le groupe Front National.
Monsieur FRACZAK, vous avez la parole.


Amendement présenté par le groupe Front national

M. FRACZAK - Merci, Monsieur le Président.
Je vais être très court.
J’ai été surpris de ne pas voir afficher des clauses environnementales dans la recommandation n° 5. Je pense que c’est un simple oubli, donc je vous propose d’ajouter ces clauses environnementales, comme le préconise d’ailleurs le Code des marchés publics dans ces articles 5, 6, 45 et 53. Nous sommes bien dans la réglementation.
Je voudrais faire un petit aparté pour rebondir sur ce qu’a dit Monsieur MONTILLOT : j’ai relevé dans le rapport du CESER sur les travailleurs détachés que la Région allait plus loin que la réglementation actuelle, notamment en demandant que les candidats aux marchés publics déclarent leur intention de recourir à des travailleurs détachés lors du dépôt de candidature et non simplement avant le détachement du salarié. Elle va aussi plus loin que la réglementation en imposant la mise à disposition d’un traducteur/interprète sur les chantiers.
Si nous allons plus loin sur ces recommandations, nous pouvons peut-être aussi nous donner aussi la possibilité d’aller un peu plus loin, en utilisant le calcul de l’empreinte carbone pour introduire un critère de locabilité ou de proximité dans les clauses environnementales.
La question nous est posée.

M. le Président - Merci, Monsieur FRACZAK.
En réponse, Monsieur GRAND, vous avez la parole.

M. GRAND - Pour les Écologistes, mettre des clauses environnementales paraîtrait tout à fait logique, sauf qu’il faut savoir que, lorsque l’on est sur les cas qui nous préoccupent, celui de nos marchés et des travaux dans nos lycées, l’impact environnemental et l’impact carbone de 7 ou 8 ouvriers qui viendraient d’un pays européen passer un mois et demi sur un chantier sont inférieurs à ceux de 8 salariés qui prennent leur voiture tous les matins pour faire 30 ou 40 kilomètres en se rendant sur le chantier.
On aurait l’effet inverse de ce que vous cherchez avec les clauses environnementales.
Puisque nous sommes dans une après-midi où nous nous disons des choses, j’aimerais simplement savoir si l’idée est réellement d’introduire des clauses environnementales ? C’est plutôt nouveau pour le Front National et je trouve que c’est très bien, puisque cela veut dire que nos idées infusent dans l’ensemble des partis politiques. Ou n’est-ce pas plutôt lié à une position plus identitaire et l’idée que, d’une manière générale, dans les positions que vous prenez depuis le début de ce mandat et dans le précédent, dès que le mot « étranger » apparaît, cela vous pose des problèmes ?
Je souhaite savoir si cela relevait de cet état d’esprit ou si vous vous préoccupiez maintenant réellement de l’écologie et de l’environnement.
Je vous remercie.

M. le Président - Je vous en prie.

M. FRACZAK - Merci de me donner 30 secondes pour répondre : absolument pas, ce n’est pas le mot « étranger » qui nous a fait bondir, c’est le mot « xénophobe », voyez-vous. Nous n’acceptons pas les insultes dans cet hémicycle, c’est tout.
La deuxième réponse que j’ai à vous apporter est que les Écologistes n’ont pas le monopole de l’écologie. Nous aussi, nous sommes inquiets concernant l’avenir de notre planète.

M. le Président - Merci, Monsieur FRACZAK.
Monsieur GRICOURT a la parole pour l’amendement.

M. GRICOURT - Merci, Président.
Sur cette proposition d’amendement, je voudrais répondre rapidement et clairement en disant que la Région inclut déjà systématiquement les clauses environnementales dans ses appels d’offres, suite notamment à une autre charte précédente qui s’intitule « Contrat de construction et de gestion durable des chantiers ». Elle fut adoptée en décembre 2007 par cette assemblée et modifiée en assemblée plénière en 2011.
Enfin, sur les marchés que nous avons évoqués, à la fois ceux de travaux et ceux de fourniture, il y a également des critères environnementaux pour l’évaluation de la qualité de la proposition. Les entreprises doivent répondre à un questionnaire environnemental précis et les collègues qui siègent à la commission d’appel d’offres en ont connaissance.
C’est une démarche de la Région Centre-Val de Loire sur ses propres marchés.
Vous savez aussi que, depuis 2012, donc depuis la réforme des contrats régionaux de solidarité territoriale, la Région a adopté un règlement qui prévoit explicitement des conditionnalités écologiques et sociales auprès des autres collectivités.
Ces éléments nous amènent à penser qu’il n’est pas utile d’ajouter dans cette charte la clause environnementale, puisqu’elle est tout simplement appliquée de façon systématique.

M. le Président - Je mets aux voix l’amendement.
(Mis aux voix, l’amendement est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Pour : Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Voilà venu le moment du vote sur le rapport lui-même concernant le travail détaché.
Je mets aux voix ce rapport.
(Mis aux voix, le rapport est adopté à l’unanimité)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Le rapport est donc adopté à l’unanimité, je vous en remercie.
Chers collègues, il nous reste un rapport qui porte proposition de dénomination du lycée Dolto, avec une transformation de nom.
C’est la Vice-présidente chargée des lycées qui va le présenter.


Proposition de dénomination
« lycée hôtelier de l’Orléanais »
pour le lycée professionnel Françoise DOLTO

(RAPPORT N°8)

Mme MÜNSCH-MASSET - Le lycée professionnel Françoise DOLTO à OLIVET a fait la proposition, par l’avis de son conseil d’administration, d’adopter une nouvelle dénomination qui serait « le lycée hôtelier de l’Orléanais » qui semble plus susceptible et plus lisible sur l’offre des formations. En effet, il offre des filières dédiées aux métiers de l’hôtellerie et de la restauration. Le nouveau nom proposé serait de nature à rendre cette offre plus lisible dans le territoire.
C’est cette proposition qui est soumise aujourd’hui à l’avis et au vote de notre assemblée.

M. le Président - Sur cette nouvelle dénomination de notre lycée orléanais, y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole.

M. MONTILLOT - Monsieur le Président, chers collègues, bien naturellement et très certainement comme l’ensemble des groupes ici présents, nous soutiendrons cette proposition.
Il s’agit d’ailleurs d’un beau lycée dans le domaine de l’hôtellerie, avec de grandes difficultés de recrutement dans ce secteur. C’est une très belle opération.
Cela vient se conjuguer avec une future métropole-communauté urbaine, n’est-ce pas ? Petit clin d’œil pour mes amis Tourangeaux !
Je voudrais pour autant, à votre adresse, Président, et à celle de Cathy MÜNSCH-MASSET, dire un mot concernant les lycées de l’Orléanais.
Lors de la campagne des élections régionales, vous vous êtes positionné, Monsieur le Président, sur la nécessité de création de deux lycées : l’un dans l’Eure-et-Loir et l’autre dans l’Est de l’Orléanais. Vous aviez précisé à l’époque, très précisément au mois d’octobre 2015 : « Les études que nous venons de lancer au niveau de la Région seront rendues au premier trimestre 2015. »
Lors de notre dernière session publique, vous m’aviez répondu à une question orale que ce sujet serait abordé ou les conclusions apportées au mois de juillet 2016.
Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, dans un article en réponse à mon intervention, avait précisé que c’était un sujet que nous aborderions au mois d’octobre 2016. Il me semble que nous y sommes.
Concernant les besoins de ce nouveau lycée, y compris en fonction de l’interpellation qui m’était faite sur les données démographiques, Madame MÜNSCH-MASSET, je voudrais rappeler à notre honorable assemblée que, dans les cinq dernières années, donc de 2010 à 2015, les effectifs des collèges dans le département ont augmenté d’un peu plus de 2 000, à raison de très précisément 1 713 élèves dans les collègues publics et 326 dans les collèges privés.
Lors du rapport tenu en 2015 par la Commission de l’éducation du Conseil départemental, il apparaît que, dans les cinq ans à venir, c’est-à-dire d’ici 2020, ce ne seront pas moins de 1 000 à 1 500 élèves supplémentaires qui viendront s’ajouter aux 2 000 élèves que j’ai évoqués voici un instant. Effectivement, ce que l’ensemble des groupes politiques, au moment des élections régionales, considérait comme opportun et même urgent, l’apparaît encore plus.
Je fais référence, au-delà de cet aspect démographique, à vos propos, Monsieur le Président, lorsque vous expliquiez à la fin du mois d’octobre 2015, reproduits le 30 octobre 2015 – je vous cite : « Nous devons répondre à l’urbanisation de ce secteur dynamique de l’Est orléanais. »
« On ne peut, en plus, se satisfaire de voir nos enfants dans les transports », indiquait à l’époque notre collègue et ami Olivier FREZOT, premier secrétaire du Parti Socialiste, mais il n’était pas encore aux affaires.
La question qui se pose, Monsieur le Président, et que j’avais posée à ce moment-là, était celle de la pertinence de BRAY-EN-VAL. Vous le savez, ce document avait été présenté par l’association « Lycée Avenir Sullias Val de Loire ».
Tout cela était justifié par deux aspects.
Dans le même rapport de la commission Éducation du Conseil départemental, il apparaissait que les deux zones en forte tension dans ce secteur de l’Est de l’Orléanais étaient SULLY et CHÂTEAUNEUF, les deux villes pour lesquelles les collèges seront arrivés à saturation – je cite – « en 2019-2020 », c’est-à-dire avant la fin de notre mandature.
J’avais eu l’occasion de rappeler que le site se situait précisément à l’épicentre du Sullias, de CHÂTEAUNEUF mais également du canton de LORRIS.
Je précise également qu’après avoir rencontré les élus concernés, Jean-Luc RIGLET, maire de SULLY-SUR-LOIRE, Marie-Laure BAUDOIN, conseillère départementale de LORRIS, Christian BOULEAU, maire de GIEN, conseiller régional depuis, Robert DUBOIS, adjoint au maire de CHÂTEAUNEUF, ainsi que le docteur Philippe REY qui préside l’association, tout le monde reconnaissait la pertinence de cette localisation qui se situait à une dizaine de minutes des sites concernés.
Enfin, je voudrais rappeler, là encore, ce qui était évoqué par l’ensemble des élus locaux et des parlementaires qui se sont retrouvés au mois d’octobre 2015 au cœur de la réunion organisée par l’association « Lycée Avenir Sullias Val de Loire ». L’article, reproduit dans La République du Centre, indiquait : « Ce projet du nouveau lycée sur le territoire de SULLY/CHÂTEAUNEUF, précisément situé à BRAY-EN-VAL, semble faire l’unanimité auprès des élus locaux et des parlementaires, de Gauche comme de Droite. » Suivait une indication sur les interventions des nombreux maires et conseillers départementaux et régionaux, du député Claude DE GANAY (à Droite) et du sénateur Jean-Pierre SUEUR (à Gauche), ainsi que du président de l’Agglomération ORLÉANS-Val de Loire : « Ceux qui ont pris la parole lundi ont soutenu le projet, à l’image de Claude DE GANAY ou de Jean-Luc RIGLET, maire de SULLY-SUR-LOIRE et nouveau conseiller départemental. Ils ont parlé de mobilisation de leur part, répondant ainsi à l’appel des nombreux maires, de leurs habitants, de ce territoire enclavé entre les pôles urbains d’ORLÉANS, de MONTARGIS et de GIEN. Jean-Pierre SUEUR est allé dans le même sens. »
Ma question est la suivante : après avoir évoqué le premier trimestre 2016, le mois de juillet 2016 et le mois d’octobre 2016, compte tenu du fait que nous savons tous ici que, pour gérer des établissements scolaires, qu’ils soient primaires, collèges ou lycées, il faut du temps pour des constructions entre le moment où l’on prend la décision et celui où l’on coupe le ruban pour accueillir les élèves, qu’ils soient enfants du primaire, collégiens ou lycéens, il nous semble véritablement urgent que nous puissions avoir les éléments de réponse et que les engagements apportés au moment de la campagne électorale soient respectés.
Voilà le sens de mon intervention.
Je vous remercie de votre attention.
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