Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








télécharger 1.07 Mb.
titreRapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite
page25/31
date de publication10.10.2017
taille1.07 Mb.
typeRapport
l.21-bal.com > loi > Rapport
1   ...   21   22   23   24   25   26   27   28   ...   31

M. le Président - Merci, Madame de CRÉMIERS.
Madame FAUQUET a la parole.

Mme FAUQUET - Monsieur le Président, mes chers collègues, je tiens à préciser que cette intervention a été préparée avec Isabelle MAINCION qui a dû s’absenter.
Nous voulons remercier Charles FOURNIER pour l’ensemble des simplifications présentées dans son rapport. Je répète ce qui a été dit en Commission permanente, nous avons suffisamment râlé, donc c’est quand même agréable. Il fallait prendre en compte les difficultés rencontrées par les présidents de Pays et les agents de développement.
Nous vous proposons des amendements qui permettront quelques simplifications et clarifications supplémentaires, dans un esprit de coconstruction.
Les porteurs de projet potentiel n’ont pu, dans de nombreux territoires, s’emparer de cet outil, alors que l’objectif de ce dispositif permettait aux Pays qui ne bénéficiaient pas d’un programme LEADER de disposer d’un outil comparable. De nombreux projets innovants émergent en milieu rural et n’entrent pas dans les critères d’attribution de soutien financier des partenaires institutionnels et ont besoin d’un accompagnement souple.
C’est la vocation des programmes LEADER et la possibilité d’une double éligibilité. « À vos ID » est une réelle avancée. Je tiens à rappeler que, par exemple dans le Pays Loire-Touraine, dans lequel ma commune s’inscrit, 80 % des fonds LEADER sont réservés aux toutes petites communes. L’Europe ne fait pas que de mauvaises choses !
La demande des Pays est d’être associés à la sélection des projets. L’extension aux agglomérations ne nous choque pas, dans la mesure où l’esprit de ce dispositif est de développer les projets collaboratifs et valorise la prise en compte de clauses d’insertion. Si cette extension aux agglomérations permet un traitement égalitaire ville/campagne, il faudra, en revanche, être vigilant car il est vrai que les agglomérations disposent d’une ingénierie qui risque de les favoriser.
À ce titre, j’en profite pour remercier les agents de développement alliés aux responsables des fonds LEADER, qui sont extrêmement précieux pour aider les petites communes à s’inscrire dans ces différents dispositifs.
Je vous remercie.

(Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional, cède le fauteuil de la présidence à Monsieur Marc GRICOURT, Premier Vice-président)

M. GRICOURT, président de séance - Merci, Madame FAUQUET.
Monsieur CHASSIER, vous avez la parole.

M. CHASSIER - Monsieur le Vice-président, je souhaite ajouter un mot dans ce débat. Il y a eu des échanges intéressants mais, pour revenir au cœur de ce dispositif, dans sa version actuelle comme dans l’évolution proposée, se pose une nouvelle fois la question des compétences croisées, que j’ai rapidement évoquées dans le débat du CPER.
De quoi s’agit-il ? Le dispositif « ID en Campagne » avait pour intention initiale de donner un peu de souplesse dans les contrats territoriaux, à hauteur de 10 %, afin de prendre en compte des projets, des initiatives, des idées donc, qui n’entraient pas strictement dans le cadre des autres politiques régionales, pourtant déjà assez diversifiées.
Dans la mesure où il s’agit d’initiatives locales, nous avons toujours considéré qu’il serait préférable d’appliquer le principe de subsidiarité, autrement dit que ces projets, souvent modestes par leur montant – je ne dis pas qu’ils n’ont pas d’intérêt –, pourraient être décidés et financés au niveau local.
J’entends tout de suite les objections : vous allez nous accuser de vouloir faire des économies sur les contrats territoriaux, au détriment de la ruralité, et tenter de souligner une contradiction dans notre discours. Ce n’est évidemment pas le cas ; nous avons toujours préconisé de maintenir l’enveloppe globale de ces contrats.
Toutefois, en contrepartie, les territoires disposeraient de la même somme, qui serait soustraite puisque leur contribution aux autres volets du contrat serait diminuée d’autant.
Le grand avantage d’une telle répartition des compétences serait d’alléger considérablement les services de la Région et de raccourcir les circuits de décision. Nous avons vu, au cours de ce débat, les difficultés rencontrées, qui vous ont conduits d’ailleurs à corriger le tir dans cette nouvelle version.
La question ne se poserait pas si chacun exerçait ses compétences ; d’autant plus que l’intervention de la Région n’est pas neutre en s’érigeant l’arbitre des idées qui peuvent naître sur le terrain dont les acteurs locaux nous semblent, quant à nous, les meilleurs juges.
Il est d’ailleurs curieux de voir les défenseurs de la démocratie participative, qui vient d’être évoquée encore, soumettre ainsi ce type de projet à leur décision souveraine, puisqu’au final, c’est bien la Région qui décide.
Une fois de plus, nous constatons en quoi consiste votre vision de la démocratie participative : c’est une démocratie étroitement contrôlée, encadrée et canalisée.
C’est la raison pour laquelle dès le départ, nous n’avions pas soutenu le dispositif. Il y a des choses intéressantes, donc nous nous étions abstenus. Cela ne nous empêche pas de voter, au cas par cas, les projets qui nous sont soumis, mais nous considérons qu’ils ne devraient pas venir jusqu’à nous et qu’après tout, ce n’est pas forcément à nous de juger l’initiative qui a pu être prise dans tel ou tel territoire.
Voilà la philosophie générale de ce dispositif.
Quant à l’extension aux villes et agglomérations, elle nous semble encore moins pertinente, dans la mesure où ces collectivités disposent déjà des moyens et des outils pour prendre en compte les projets les plus divers qui peuvent naître dans ces territoires.
Je vous remercie.

(Monsieur Marc GRICOURT, Premier Vice-président, rend le fauteuil de la présidence à Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)

M. le Président - Merci, Monsieur CHASSIER.
Madame LECLERCQ a la parole.

Mme LECLERCQ - Monsieur le Président, chers collègues, puisque le thème de la santé est très à la mode, je vais en profiter pour en parler dans le cadre de ce rapport.
Je voudrais saluer l’évolution de ce cadre d’intervention qui va nous permettre de mieux soutenir la mobilisation des acteurs locaux et de décliner certaines de nos compétences, dont celle de la santé, entre autres. Depuis plusieurs années, nous investissons massivement aux côtés des collectivités et des professionnels de santé dans le cadre des maisons de santé. Nous voulons continuer cette action ; nous y reviendrons dans les prochaines sessions.
Toutefois, la santé n’est pas uniquement le soin curatif. C’est aussi un état d’esprit, c’est être en bonne santé, c’est rester en bonne santé, c’est prendre soin de soi, des autres et de son environnement. Cela s’apprend et certains dispositifs régionaux répondent en partie à ces questions ; je pense notamment aux actions dans les lycées, telles que « Bien dans ton corps, bien dans ta tête », très importantes dans ce domaine.
Les réseaux d’aide à la parentalité – ils sont cités dans les thématiques possibles – sont un exemple de cette approche et l’extension du cadre d’intervention nous permettra de mieux accompagner certaines initiatives ; je pense notamment à quelque chose qui nous a été soumis par des professionnels de la maison de santé pluridisciplinaire de CHÂTEAUDUN. Ce sont des sages-femmes, des kinésithérapeutes, des diététiciennes qui ont commencé, et veulent continuer, des ateliers transversaux autour de l’enfant de 6 à 10 ans, destinés aux parents et aux professionnels de la petite enfance sur des thèmes autour de la santé : propreté, sanitaire, alimentation, etc. Tous ces thèmes traversent leurs ateliers.
À partir du moment où la notion est collaborative, parce que bien des acteurs du territoire sont intéressés par ce type d’ateliers, cela me semble typiquement le genre d’actions et de projets qui entrent dans « À vos ID ».
Je remercie beaucoup Charles et, précédemment, Michelle pour avoir mis en place cet outil.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame LECLERCQ.
Madame PIDOUX, vous avez la parole.

Mme PIDOUX - Monsieur le Président, mes chers collègues, je voudrais vous remercier de pouvoir participer à ce débat parce que nous avons tous souligné l’intérêt de « ID en Campagne » qui est essentiel. Quand nous allons dans les Pays, nous voyons bien que l’on en parle de manière positive. Lorsque nous vous représentons à l’occasion de manifestations, les gens sont contents de nous voir et de participer à des événements innovants et permettant d’aller voir un peu ailleurs.
En fait, « ID en Campagne » travaille pour l’avenir et favorise l’engagement, ce qui est essentiel. Cela irrigue nos territoires, c’est vraiment une bouffée d’oxygène, en tout cas c’est ma vision.
Je ne voudrais surtout pas que mes propos soient pris dans le sens de l’exclusion de la ruralité parce que c’est un dispositif essentiel pour elle et il faut le maintenir et le soutenir.
En revanche, je voudrais vous parler d’un aspect qui me tient à cœur. Dans le cadre de ma délégation sur l’égalité, nous avons eu l’occasion, avec Charles FOURNIER, de rencontrer plusieurs acteurs des quartiers prioritaires : des éducateurs, des associations. Si vous pouviez voir à quel point des personnes, qui en veulent, qui sont au service des citoyens et qui sont engagées, nous ont dit : « Aidez-nous, nous avons beaucoup d’idées sur la laïcité, sur les circuits courts et autres. Nous voulons être des citoyens engagés et donner une autre image de notre quartier. »
J’en parle avec envie parce que j’habite dans l’un de ces quartiers. Quand je vois les forces qu’ils contiennent et que des dispositifs pourraient être sollicités, c’est vraiment un plaisir de pouvoir se dire : « Demain, nous pourrons les aider. » Ces personnes sont au service des autres et les aiment. Elles font de la politique, alors qu’elles nous disent : « Nous sommes apolitiques. » Il faudrait mettre ces personnes à l’honneur ; ce sont des hommes et des femmes politiques, au sens noble et originel du terme. Il faut les aider, les accompagner. Nous devons être un levier pour eux. Ils nous parlent de travail partagé, ils ont vraiment des idées, ils veulent innover. On dit qu’ils se sentent exclus et qu’il faut qu’ils s’intègrent ; mais non, il faut qu’ils soient inclus dans la société et c’est ce qu’ils veulent faire.
Un dispositif comme celui-ci est un plaisir. J’ai hâte d’aller voir les premières expérimentations, ce sera un bonheur. Il y aura des histoires fortes, nous aurons des moments forts.
Cela ne veut pas dire qu’il faut faire moins pour la ruralité, mais nous devons répondre présent. Il y a des enjeux pour nos quartiers prioritaires et c’est l’honneur de la Région que d’être à leurs côtés.
Merci beaucoup de nous associer à cette démarche.

M. le Président - Merci, Fanny PIDOUX.
Dernier orateur inscrit, Joël CROTTÉ, vous avez la parole.

M. CROTTÉ - Monsieur le Président, chers collègues, fort du bilan qui a été exprimé par tous mes collègues, je m’aperçois que le dispositif « ID en Campagne » étendu aux villes moyennes et aux agglomérations peut être un fort levier de démocratie. Les gens vont se réapproprier, vont ressortir des projets des cartons pour le vivre-ensemble et pour réussir à être au même niveau dans le territoire.
Imaginez le lien que l’on peut créer en mettant en place des circuits courts autour d’AMAP dans certains quartiers qui ont besoin de se réapproprier.
Imaginez les ateliers vélos que des associations peuvent porter pour aider à entretenir les vélos afin de se déplacer facilement dans une ville.
Imaginez les nouvelles mobilités que l’on peut développer en milieu rural avec l’interaction d’idées.
Tous ces éléments sont force de démocratie, force de confrontation de tous et de toutes pour un mieux-vivre ensemble. On s’aperçoit que cette idée, étendue à toutes les villes et à toutes les agglomérations, sans oublier les territoires ruraux, doit être un élément fort pour structurer un peu ce territoire qu’est la région.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur CROTTÉ.
Madame PHILIPPE, vous avez la parole.

Mme PHILIPPE - Merci, Monsieur le Président.
Je n’avais pas prévu de parler mais, suite aux dernières interventions, permettez-moi de dire que l’on va se saisir dans les quartiers de ce dispositif, évidemment. Il est très bien et il sera le bienvenu.
Cependant, il se passe quand même des choses avant ce dispositif. J’ai l’impression que certains ont découvert que l’on allait faire des actions formidables dans les quartiers.
Dites-vous bien que, depuis des années, il y a des acteurs de terrain et des élus qui sont sur le terrain, dans les quartiers et que l’on fait déjà beaucoup de choses. Beaucoup !
(Applaudissements)
Ce sera un plus.
Merci, Charles FOURNIER, de soutenir et d’avoir permis aux agglomérations et aux quartiers en question de se saisir de ce dispositif mais je ne veux pas que l’on imagine que l’on vient de créer la boîte magique qui va régler tout cela.
Merci, Monsieur le Président, de m’avoir accordé la parole.

M. le Président - Merci, Madame PHILIPPE.
Le Vice-président souhaite répondre avant la présentation des amendements.
Monsieur FOURNIER, vous avez la parole.

M. Charles FOURNIER - Mes chers collègues, en guise de clin d’œil, j’ai moins l’habitude dans cet hémicycle de recevoir autant de remerciements d’un coup ! J’ai bien compris que cela ne durerait pas, mais je prends !
(Rires)
Au-delà de la plaisanterie, je ne pourrai pas répondre à tout mais seulement à certains éléments saillants évoqués dans ce débat.
Guillaume PELTIER pointait une inquiétude : le risque de déshabiller la ruralité et que les territoires ruraux soient oubliés à terme. Ce n’est pas le sens et il doit y avoir un élément à rappeler dans le mécanisme : nous sommes articulés avec les CRST. Je n’ai rien touché au rural, c’est simplement pour des agglomérations qui comprennent des communes rurales. Je le redis, je n’ai peut-être pas été assez clair. Au contraire, nous étendons pour l’ensemble du territoire régional. De ce fait, toutes les communes seront concernées avec la possibilité d’amplifier des dynamiques ville/campagne à travers ce dispositif.
Deuxième élément, qui n’est pas une garantie mais en tout cas qui vous indique le sens de mon propos : la mission de capitalisation sera particulièrement centrée sur la ruralité. Il y a un enjeu : il ne faut pas opposer ville et campagne, mais il ne faut pas penser non plus que ville et campagne sont tout le temps pareilles. Des territoires ruraux sont isolés, ne se sentent pas connectés aux villes et ont besoin que nous réfléchissions avec eux à un modèle de développement qui leur est propre, qui n’est pas celui qu’on leur raconte depuis de nombreuses années, comme quoi les grandes entreprises vont venir s’installer et sauver leur territoire et que simplement parce que l’on ferait des investissements, tout serait réglé. Cela ne suffit pas ; l’investissement humain est essentiel. Ces modèles reposent souvent sur des dynamiques endogènes qui partent de l’énergie des acteurs dans ces territoires et je crois beaucoup à ce modèle collaboratif dans les territoires.
Les infrastructures numériques sont importantes, si l’on a un peu de réflexion sur ce que pourraient être les usages numériques dans les territoires ruraux.
À ce titre, je voudrais corriger un aspect : je pense que vous n’allez pas suffisamment dans les territoires ruraux, Madame PÉAN, et vous devriez faire de la concertation pour mieux comprendre quels y sont les enjeux. Vous parlez de déserts numériques dans les territoires ruraux, connaissez-vous le projet de la Mutinerie dans l’Eure-et-Loir ? Allez les rencontrer ! Je peux d’autant plus en parler que ce ne sont pas forcément des élus qui relèvent de la même couleur politique que la mienne. La Mutinerie est une véritable innovation autour du numérique dans un territoire rural.
Savez-vous qu’il existe plus de 100 EPN (espaces publics numériques) dans les territoires ruraux et que, depuis fort longtemps, s’y construisent des usages numériques ?
Évidemment, il faut travailler sur le haut débit pour faire avancer encore ce sujet mais il ne faut pas raconter n’importe quoi et renvoyer sans cesse l’image d’un désert absolu. L’avenir s’invente aussi dans les campagnes. Il se produit des initiatives remarquables dans ces territoires et il faut les reconnaître.
(Applaudissements)
Je voudrais remercier Michelle RIVET de ses propos. Ce qu’elle a dit m’a semblé important. Il faut raconter ces belles histoires. Vous connaissez tous l’émission sur France Inter qui s’appelle « Carnets de campagne ». Il serait intéressant d’avoir une émission du même genre dans ces territoires pour raconter ces belles histoires.
Cette mission de capitalisation pourrait porter de manière originale une façon de raconter toutes les histoires. Les uns et les autres, vous avez mis en évidence, dans vos politiques publiques ou dans vos implications, quel pourrait être l’intérêt de ce dispositif.
Je voudrais répondre sur les questions urbaines, sur l’intérêt dans les territoires urbains.
Bien sûr, ce ne seront pas les mêmes initiatives que nous aurons dans les territoires urbains ; parfois, il y a de l’ingénierie mais il en manque quand même dans certains domaines.
Parlons de DREUX : beaucoup de choses s’y passent mais j’ai constaté pendant la campagne que, dans le quartier des Bâtes que j’ai visité, il existait des enjeux en matière de santé. Dans un lieu de santé, une infirmière me disait : « J’ai de grands locaux, je suis toute seule, je pourrais les partager et il pourrait y avoir un projet autour de la prévention santé. » C’est typiquement à cet endroit que nous pourrons accompagner des initiatives, en cohérence avec les acteurs des territoires.
Le Front National dit qu’il faudrait que ce soit porté par les communes. La plupart des initiatives n’impliquent pas une commune mais plusieurs communes, plusieurs Pays, plusieurs acteurs. La Région est bien dans sa fonction stratège d’animation et d’accompagnement de ces initiatives à l’échelle du territoire.
Ces initiatives prises isolément, même modestes, ne sont pas modestes en montant mais ce n’est pas le seul moyen de mesurer l’intérêt d’une initiative. Certaines ne coûtent pas cher mais portent énormément d’enjeux dans les territoires. Quand on les regarde à l’échelle régionale, on se rend compte des messages qui nous sont envoyés sur ce que peut être la politique de développement rural.
On parle beaucoup et on laisse souvent entendre que seules les dépenses d’investissement seraient valables. Beaucoup de ces investissements ont besoin d’être préparés par de l’investissement humain, par des initiatives humaines.
Je vous donne un exemple : pendant la précédente mandature, le Pays de Valençais a eu un « ID en Campagne » pour travailler sur la problématique de l’abattoir dans le territoire. Il a mis en collaboration des acteurs pour préparer un projet autour de l’abattoir. Grâce à ce dispositif, qui permet l’investissement et qui articule les deux, il pourra notamment inscrire un financement pour porter cet abattoir dans le Pays de Valençais.
Je pourrais multiplier à l’envi les exemples. Il ne faut pas opposer et nous avons besoin d’investir dans les êtres humains et dans leurs projets dans les territoires ruraux.
Voilà les principales réponses que je voulais apporter. Je n’ai pas forcément répondu à tous les aspects ni présenté tous les intérêts de ce dispositif.
Je suis convaincu, en tout cas, que nous aurons de belles dynamiques à venir entre les territoires urbains. J’étais sensible à ce que disait Fanny PIDOUX parce que nous sommes allés voir ensemble des acteurs. Des dynamiques tout à fait intéressantes pourront naître et viendront nous dire des choses de nos politiques publiques.
J’aurai sans doute l’occasion de vous les raconter. D’ailleurs, je vous invite tous le 2 décembre pour évoquer ces questions, si vous le souhaitez, puisque nous avons annuellement une journée qui s’appelle « L’avenir s’invente dans les campagnes », à dessein. Elle se tiendra à NOUAN-LE-FUZELIER dans le Loir-et-Cher et ce sera l’occasion de mettre en évidence la valeur de toutes ces initiatives.
Merci.
1   ...   21   22   23   24   25   26   27   28   ...   31

similaire:

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconRapport du groupe de travail
«Garantir la qualité des services» se décline en 6 projets dont le premier est intitulé 6 «Plan de développement de la bientraitance...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconL'Assemblée nationale a voté, vendredi 21 octobre, lors de l'examen...
L'Assemblée nationale a voté, vendredi 21 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances un amendement présenté par le groupe...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconPlan local d’urbanisme
«verdissement» des plu avec de nouvelles exigences en ce qui concerne la protection de l’environnement. Ainsi par exemple, IL est...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconRapport d’activités Mednet 2012 Introduction Le Groupe Pompidou a...
«renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» pour la période 2012-2014

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconRoyaume du Maroc
«L'écosystème cédraie, enjeu stratégique pour le développement régional», par le Haut Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconDepuis des mois le gouvernement a lancé une campagne d'accusation...
«la fraude sociale» Un groupe de députés ump s’est lancé dans l’affaire, ils se sont intitulés «la droite populaire» En plus de certaines...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconRendre un drame public : le rôle de l’association «Marilou» dans...
«Marilou» dans l’élaboration d’une politique de lutte contre l’insécurité routière

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconGroupe de recherche et d’etudes sur le congo
«première croisade» n'était pas appelée ainsi par ses contemporains. Du point de vue musulman, les croisades ne sont d'ailleurs pas...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconContextualisation
«toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconAn 1 : proposition de loi «renforçant la lutte contre le système prostitutionnel»
«visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com