Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci, Madame BONTHOUX.
Madame HAMADI a la parole.

Mme HAMADI - Monsieur le Président, chers collègues, mon intervention sera brève car beaucoup d’éléments ont déjà été dits sur l’évolution de « ID en Campagne ».
Je souhaitais tout de même expliquer la raison pour laquelle je pense que ce dispositif est particulièrement intéressant.
Au fil de ses évolutions, il a gagné en précision, en accessibilité et en efficacité. La simplification de l’instruction, sa progressive popularisation et son principe d’actions ciblées sur des enjeux thématiques, tout cela contribue à favoriser la transformation écologique et sociale des territoires, ainsi que leur développement endogène.
Désormais, baptisé « À vos ID » est désormais étendu aux agglomérations, c’est un véritable outil d’innovation au service de l’économie et des biens communs.
Je tiens d’ailleurs à souligner la cohérence globale entre les enjeux thématiques du cadre d’intervention du dispositif et les orientations que nous souhaitons voir dans le Schéma régional de développement économique qui sera adopté en fin d’année.
« À vos ID » peut être l’un des outils qui permettra la déclinaison opérationnelle des orientations du SRDEII par la concrétisation des projets locaux autour des enjeux du progrès démocratique, social et environnemental. Il participe au renforcement du développement local.
Je m’attarderai, si vous le permettez, sur deux thématiques prioritaires du dispositif pour en expliquer les bénéfices.
D’abord, la démocratie : il y a l’idée de faciliter la réappropriation. Une partie de la crise démocratique se trouve dans le sentiment de confiscation du pouvoir de décision. Pour beaucoup, l’exercice de la citoyenneté ne peut plus se résumer à un bulletin de vote. À travers la volonté de renouveler les formes d’expression de la population, il y a l’idée de faciliter la réappropriation des outils de concertation existants.
Avec « À vos ID », la Région peut financer de la recherche action, de l’ingénierie conseil et de l’animation dans les territoires, pour créer un service en ce sens ; autant de services émergents qui créeront une valeur ajoutée sociale et économique.
En matière de ce que l’on appelle la démocratie numérique, il faut laisser s’exprimer les jeunes créateurs, par exemple avec la mise en place d’outils ou de services numériques facilitant l’engagement citoyen.
Vous l’aurez compris, « À vos ID » gagne à être popularisé parce qu’il est facteur d’innovation sociale.
Ensuite, au-delà d’une simple extension de « ID en Campagne » dans les agglomérations, je tiens à souligner la volonté de soutenir des porteurs de projets visant le développement durable entre ville et campagne, renforçant ainsi le lien vital entre les deux. Il y a l’idée d’encourager le développement de services réciproques, c’est-à-dire un système d’échange engendrant les externalités positives pour les territoires.
Si l’on parle de diversification des sources de revenus pour les exploitations agricoles, d’un rapprochement producteur/consommateur et de production biologique, on active une quantité de liens constructifs, des débouchés de proximité pour les agriculteurs, un service rendu à l’environnement pour la réduction des pollutions, une production de biens communs par la qualité des paysages, l’accessibilité des territoires aux habitants des villes, des aménagements pour une pratique de loisir, une valorisation énergétique de la biomasse, et j’en passe.
C’est valable pour d’autres secteurs d’activité et c’est précisément ce type de boucle vertueuse que peut financer « À vos ID ». On pourrait aussi faire émerger des projets qui croisent les pratiques entre jeunes urbains et jeunes ruraux, par des coopérations renforcées entre lycées.
Vous l’aurez compris, multiplier les relations ville/campagne, c’est renforcer les liens de toutes natures entre les territoires. C’est une manière de répondre à ceux qui aiment tant opposer la ville à la campagne, les « bobos » des villes et les « désœuvrés » des campagnes. Opposer les deux est un non-sens et c’est extrêmement préjudiciable à la cohésion dont nous avons besoin pour construire une société plus solidaire, tournée vers l’avenir.
Je terminerai en disant que « À vos ID », c’est aussi et surtout un outil qui permet l’expérimentation. Celle-ci se caractérise par le droit à la création et à l’innovation mais aussi par un droit à l’échec, donc à la prise de risque et à l’acquisition d’expériences.
De toute façon, dans les deux cas, les porteurs de projet y gagneront.
Je vous remercie.


M. le Président - Merci, Madame HAMADI.
Monsieur de GEVIGNEY a la parole.

M. de GEVIGNEY - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, tout d’abord, je ferai une toute petite mise au point.
Je reconnais l’engouement constant de Charles FOURNIER mais il ne faut pas s’emballer non plus : « ID en Campagne » reste « ID en Campagne » ! J’ai entendu des mots comme « changer la marche du monde » mais on se calme… cela reste « ID en Campagne ».
Par ailleurs, il est tout de même incroyable, si l’on entend défendre la vraie ruralité, de toujours s’entendre dire que l’on est opposé et qu’il ne faut pas l’opposer aux villes et à l’urbanité. Sauf que l’on n’oppose pas, on défend la campagne, c’est tout !
Concernant le souhait de l’Exécutif de créer la possibilité de faire glisser en douceur le dispositif « ID en Campagne » vers les agglomérations, il est à craindre qu’au final, ce soit un mauvais coup porté aux acteurs et aux populations des zones rurales, trop oubliés des pouvoirs publics depuis trente ans, tout le monde le dit, et qui tentent, avec les pires difficultés, de sauvegarder une énergie, une vitalité sociale dans ces zones.
En effet, sur la forme, comme l’a stipulé ma collègue, votre initiative est tout de même en contradiction avec vos propres engagements du passé qui, selon vos analyses, trouvaient leur intérêt dans le développement spécifique des territoires ruraux. Il est incontestable que c’est un glissement ; néanmoins, ce n’est pas figé et, après tout, pourquoi pas ! Nous ne sommes pas bloqués.
Cependant, c’est sur le fond qu’il y a lieu de s’interroger quant aux conséquences qu’aura probablement l’ouverture de ce dispositif aux villes et aux agglomérations.
Comme le notait Guillaume PELTIER, votre décision en ce sens est dans ce qui semble être une espèce d’acharnement de votre Majorité – ce n’est pas ce qu’il disait, c’est ce que je vais dire après – à privilégier toujours et à mettre en œuvre des politiques publiques qui assèchent et asphyxient la vitalité des zones rurales. Je me demande pourquoi !
(Brouhaha)
Il y a fort à parier, et c’est là que je rejoins des propos qui ont été tenus, que votre disposition permettra d’ouvrir une brèche dans laquelle s’engouffreront aussitôt les opérateurs de la « fameuse » politique de la ville. Les baisses de dotations de l’État empêchent désormais aux finances municipales de satisfaire pleinement leur appétit pantagruélique en matière de subventionnement public.
Je vous rappelle que la politique publique, qui a ses propres financements, la politique de la Ville initiée à partir de 1989, celle qui est quand même un peu mâtinée d’idéologie, a déjà capté 90 milliards d’euros de fonds publics sur 25 ans. Pour quel résultat ?
Le problème est que l’enveloppe de « ID en Campagne » n’est pas extensible à l’infinie. Il est à craindre une captation des fonds par des structures ayant des moyens de réactivité que n’auront pas d’autres en campagne, alors que ce dispositif était fait pour elles.
Sur le fond, votre initiative est curieuse. Elle semble ignorer la réalité du terrain. En effet, « ID en Campagne », dont nous soutenons la pertinence, était créée pour agir dans le cadre de problématiques sociologiquement et économiquement spécifiques à la ruralité. Or, voilà que vous prétendez soigner par un même remède des maladies et problématiques totalement différentes. Vous ne pouvez pas nier que les causes, les logiques, les ressorts qui amènent un village rural du fond du Loiret ou d’un autre département à perdre ses services publics, ses ressources économiques et ses forces vives, ne sont absolument pas les mêmes que celles qui conduisent une zone urbaine ou de banlieue à subir les mêmes effets.
Je ne nie pas que la souffrance des populations est la même pour ces mêmes effets mais ce ne sont pas les mêmes causes. Vous le savez parfaitement. On ne peut pas les soigner avec la même chose et surtout, on ne peut piquer les remèdes de la campagne pour les mettre à la ville, parce que la campagne en a besoin.
Pour finir, comment ne pas craindre qu’une fois encore, on affaiblisse par cette décision et finalement par un défaut de diagnostic, un outil à destination de la survie de ces zones rurales qui sont vraiment maintenant dangereusement oubliées par la République et par les élites.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur de GEVIGNEY.
Madame BENMANSOUR a la parole.

Mme BENMANSOUR - Je souhaite illustrer par un cas concret ce qu’est « ID en Campagne ».
Dans l’Indre en 2012, « ID en Campagne » a permis d’introduire des produits locaux et bio dans les cantines des villages ruraux. Il y avait MÉOBECQ, VILLEDIEU, MÂRON, BUZANÇAIS, DÉOLS, LE POINÇONNET : un petit territoire rural, au départ, avec de petites cantines d’écoles de village. Ce projet n’était pas sans poser de problèmes de logistique : les producteurs se transformaient en livreurs, ce qui ne leur laissait pas beaucoup de temps pour travailler leur maraîchage ; les livraisons dépendaient des saisons et les quantités étaient parfois hasardeuses, ce qui rendait le planning des menus des cantines difficile.
Ce projet n’aurait jamais vu le jour si les acteurs n’étaient pas motivés et volontaires, s’ils ne s’étaient pas investis et avaient persévéré. Malgré ces difficultés, l’expérience a été un succès, surtout auprès des enfants et des parents de ces écoles.
En 2014, fort de cette expérience et de ces difficultés, un nouveau projet validé par la Région a permis de développer un projet plus ambitieux sur le territoire plus vaste qui concerne le Parc de la Brenne et le Pays Castelroussin.
Ce projet, au départ rural, va englober l’urbain puisque CHÂTEAUROUX va s’y insérer et son hôpital sera livré.
À présent, les clients représentent toute la restauration collective du territoire : les hôpitaux, les maisons de retraite, les collectivités, l’administration, les collèges. La professionnalisation porte sur le recensement de l’offre (les producteurs) et la demande (les consommateurs).
Les producteurs et les restaurants collectifs ont entamé des discussions commerciales sur la qualité et la quantité. Le nombre de producteurs a considérablement augmenté, permettant de faire face aux quantités demandées et à la qualité. Un camion frigorifique collecte les produits locaux et réalise les livraisons. La logistique a été optimisée pour mieux servir les clients et minimiser l’effet de serre. Les acteurs se regroupent, comme les producteurs qui se professionnalisent et adaptent leurs produits au circuit court.
Cette organisation est en cours de développement. On peut imaginer dans quelques années une véritable offre de produits locaux qui se développent, une véritable économie qui peut s’exporter vers l’extérieur.
Une telle initiative n’aurait jamais pu se réaliser sans la participation financière de « ID en Campagne ». Elle a permis à des acteurs locaux de mieux se connaître et de travailler ensemble, de valoriser les produits du territoire et de créer des emplois.
Ce dispositif, déployé dans l’ensemble du territoire, simplifié, avec une meilleure articulation du programme LEADER, ne peut que développer et impulser de nouveaux projets, innovants, originaux, valorisant le territoire et qui, en plus, permettent de répondre aux attentes et aux besoins des habitants.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame BENMANSOUR.
Monsieur GRAND a la parole.

M. GRAND - J’ai laissé une minute à Sabrina sur mon temps de parole et j’en laisse également une pour Christelle de CRÉMIERS, ce qui lui permettra de développer.
Je vais donc aller très vite et dire que des dispositifs sont des marqueurs d’une politique et d’un Exécutif. Je pense sincèrement que « ID en Campagne », qui devient aujourd’hui « À vos ID », en fait partie.
Donner la possibilité à des porteurs de projet d’accéder directement à une aide régionale, dans le cadre des contrats régionaux de solidarité territoriale, me paraît avoir ouvert des perspectives inédites pour les porteurs de projet qui font appel à ce dispositif.
C’est donc avec une grande satisfaction que j’accueille le déploiement de « À vos ID » dans les agglomérations car il y a des idées dans les quartiers de nos villes, dans les communes de nos agglomérations, qui méritent d’être portées par la Région.
Vous savez que j’ai toujours été réticent face à la capacité de certains à considérer qu’ils peuvent exercer un droit de tirage sur les finances régionales, à partir du moment où c’est intégré dans le cadre des contrats régionaux de solidarité territoriale. Cela fait partie de leur budget, certains projets n’auraient clairement pas été financés si nous n’avions pas mis en place « ID en Campagne ».
« À vos ID » permettra aux projets ruraux ou urbains de l’être, ce qui permettra de couvrir légitimement l’ensemble de notre territoire régional.
Je vous remercie.

M. le Président - Merci, Monsieur GRAND.
Monsieur FREZOT a la parole.

M. FREZOT - Monsieur le Président, chers collègues, le CESER a salué la mesure « ID en Campagne », mentionnant sa mise en œuvre réussie, et encouragé « À vos ID ».
Je voulais le rappeler, il y a des bémols, des mises en garde et des attentes, mais il n’empêche que, contrairement à ce qui a été dit, la mesure a été saluée et encouragée.
C’est une réussite mais surtout un devoir pour notre collectivité de développer, de simplifier et d’amplifier ce dispositif. On ne veut pas constater, à chaque élection, que des électeurs s’éloignent de la vie publique et bouder une initiative qui invite les acteurs les plus incarnés, tous en fait, à faire bouger leur territoire, à la condition d’apporter du développement et d’être dans la durée et dans la construction.
L’intervention du Front National fait fi, encore une fois, du gigantesque travail de la Région pour que le maillage très haut débit couvre y compris les campagnes ; c’est un effort énorme. Ceux qui siègent dans les commissions départementales de très haut débit voient l’ampleur du travail engagé et en cours, pour mailler jusqu’aux coins les plus reculés du territoire en très haut débit.
C’est nier la réalité.
Par ailleurs, l’opposition rural/urbain n’a aucun sens ; comment alors classer les territoires intermédiaires, que certains appellent « rurbains » ? Trop rural ou trop urbain ?
Pour éviter ces incidents de frontières, il faut considérer le projet et le territoire, voir sa pertinence et sa capacité à émuler le territoire, c’est tout. Il ne s’agit pas de dégrader le service en milieu rural, pas du tout, mais d’optimiser la consommation du dispositif, pour en faire bénéficier aussi certains territoires.
Enfin, je salue, même si son président n’est pas là, la position du groupe UDC… bien que je me méfie des gauchismes : je préfère les réformistes qui réforment aux révolutionnaires qui ne font pas la révolution !
Plaisanterie à part, la pauvreté n’est pas la pire en milieu rural, selon l’INSEE. Elle est également dans les grandes villes.
La mise à jour de ce dispositif est bien adaptée au réel.
Merci.

M. le Président - Merci, Monsieur FREZOT.
Madame de CRÉMIERS a la parole.

Mme de CRÉMIERS - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, je voudrais commencer par répondre à ce que j’ai entendu de la part du groupe Front National, comme si « À vos ID » ou plutôt le dispositif de « ID en Campagne » était une sorte de politique de la ville appliquée à la campagne. Tout le monde connaît, en tant qu’élu local aussi, quelles sont les limites de la politique de la ville, à la fois sur la durée et sur son application. En l’occurrence, nous parlons de quelque chose de totalement différent.
Je pense qu’il y a une incompréhension profonde du dispositif. Il ne s’agit pas d’un développement en radial, avec une subvention qui tombera finalement un peu dans les oubliettes et qui ne réussit pas à prendre racine. Il s’agit de susciter dans les territoires, en principe quels qu’ils soient, des initiatives collectives qui vont changer la donne. Je vais plus loin : elles doivent nous interpeller, nous, en tant qu’élus régionaux, pour enrichir et compléter nos propres politiques.
La décision de l’élargissement tombe vraiment à pic. Nous avons la chance d’avoir du recul pour évaluer toute la richesse des initiatives.
Cela a été celles dont Kaltoum BENMANSOUR nous a parlé dans l’Indre et beaucoup d’autres apparaissent notamment sur le thème de l’alimentation. Elles montrent que l’on peut faire autrement, que ce fameux changement de modèle, notamment dans le rapprochement entre producteurs et citoyens, est attendu, avec une manière de faire qui rappelle le fameux adage : « Ils ne savaient pas que c’était impossible et c’est pour cela qu’ils l’ont fait. » Ces petits exploits méritent d’être connus, en premier lieu de nous, élus régionaux, mais aussi du grand public parce qu’ils vont avoir un formidable pouvoir d’essaimage et d’encouragement à ce qu’il y en ait d’autres. La mise en lumière de ces initiatives devient importante.
Nous sommes, je le répète, bien au-delà d’un dispositif financier de subventions publiques qui ne portent pas ses fruits à terme. Nous sommes dans quelque chose qui structure totalement une démocratie participative, qui produit de la politique publique pour être ensuite reprise au niveau des conseils différents et des assemblées.
Merci.
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