Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci, Monsieur COMMANDEUR.
Monsieur COSYNS a la parole.

M. COSYNS - Merci, Monsieur le Président.
On parle beaucoup du numérique dans nos territoires et ce que je vais dire aurait pu faire l’objet d’un vœu.
On constate dans ce territoire que plusieurs syndicats se sont créés pour porter ce sujet ô combien important pour nos départements. À cet instant, je voudrais saluer votre volonté de fibrer l’ensemble de la région.
Toutefois, on constate que l’avancement de ce projet dans l’ensemble du territoire, à quelques exceptions près, piétine ou est au point mort ; que certaines CDC n’adhèrent pas au syndicat dans le même département ; que l’on veut aller vers d’autres moyens, notamment la 4G, qui n’a rien à voir avec le très haut débit ; que certaines communes veulent partir seules, sans moyens, je veux dire que les élus prennent la responsabilité d’endetter leur commune ou leur CDC d’une manière importante.
Or, à un moment donné, il faut siffler la fin de la récréation. Les opérateurs devraient nous rendre des comptes sur l’ensemble des moyens. Il faudrait arrêter de nous dire ici et là que telle ou telle mesure sera mieux pour tel ou tel territoire. Il est temps d’arrêter tout cela.
Je vous proposerai de rassembler l’ensemble des partenaires, des syndicats, des opérateurs, et de mettre en place une régionalisation de cette mesure.
Voilà, Monsieur le Président, ce que je peux vous proposer ce matin.

M. le Président - On parlait du fait régional et je n’aurais rien eu contre le fait qu’il soit décidé que c’était une responsabilité de la Région. Or, les maîtres d’ouvrage en la matière sont, comme hier, départementaux. Mon travail consiste à assembler, dans une logique que j’ai souhaitée à quatre. La volonté de Monsieur DARODES, du préfet de Région, comme la mienne, était d’y aller à quatre.
Nous avons tout fait. Ils sont entrés à quatre mais, à l’intérieur des quatre, il y a deux logiques : celle du Sud et celle de 41-37.
Je ne suis pas inquiet pour la logique de 41-37 mais je ne suis pas complètement rassuré par la montée. J’agis au nom de l’assemblée que je préside : avons-nous la capacité de dire en la matière que « c’est ainsi et pas autrement » ? Cela reviendrait à dire : « Nous ne mettons de moyens financiers que si vous vous mettez d’accord. » Cela veut dire aussi que les départements qui avançaient bien attendaient les autres.
J’insiste : j’ai fait cette proposition des quatre.
Maintenant, nous sommes sur du « 2x2 ». Il faut que chacun des binômes entre vraiment là-dedans et que les intercommunalités comprennent que c’est absolument essentiel. Je vous assure que c’est un axe permanent de mon investissement.
Il faut aussi que celles et ceux, et vous en êtes, qui sont ici à la Région et qui ont un peu de capacité à faire passer des volontés et des messages sur les territoires le disent. Des présidents de Département sont venus me tirer par la manche en me disant qu’ils comprenaient l’idée des quatre et qu’ils la trouvaient excellente. Lorsqu’ils se retrouvaient à quatre, cela repartait.
S’il y a des pressions dans les territoires, c’est pour les aider à débloquer certaines choses.
Je pense que nous avancerons. En tous les cas, je l’entends bien, il y a un très fort soutien de votre part à considérer que c’est un sujet d’urgence par rapport à la ruralité, aux villes moyennes et au développement économique dont nous parlions hier. Sachez que là-dessus, nous agissons au-delà de ce que prévoient les compétences de la Région financièrement – cela a été dit par Pierre COMMANDEUR à l’instant – et pour le pilotage.
Toutefois, le délégué national, Monsieur DARODES, a la même mobilisation, la même ferveur.
Je compte aussi sur vous dans les départements sur lesquels on peut faire passer des messages. Dominique ROULLET en dira un mot lorsqu’il interviendra. C’est dans son périmètre, à travers les interventions territoriales. C’est un vrai sujet. Je veux que le très fort investissement de la Région se solde globalement par une région qui a avancé plus vite que les autres en la matière et non pas qui prendrait du retard, pour des raisons que nos concitoyens ne comprendraient pas.
Je suis intervenu parce que ce sont des sujets particulièrement sensibles.
Nous poursuivons avec l’intervention d’Annick GOMBERT qui a la parole.

Mme GOMBERT - Monsieur le Président, chers collègues, l’avenant de 10 millions d’euros au Contrat de Projet État-Région 2015-2020 permet à la Région de dégager, entre autres, 2,3 millions d’euros qu’il nous est possible d’affecter à la modernisation de la ligne POLT.
J’en profite pour insister lourdement sur l’attachement des élus du département de l’Indre, en particulier, au POLT et à leur ferme opposition au barreau LGV POITIERS-LIMOGES, aberration économique et écologique, qui est un non-sens en termes d’aménagement du territoire, isolant un peu plus l’Indre.
Je tiens à remercier chaleureusement, vraiment, le Président François BONNEAU de son engagement sans faille en faveur du POLT, qui permet de boucler le plan de financement de 13 millions d’euros de la suppression de huit passages à niveau dans le département de l’Indre.
Ces travaux sont cofinancés par l’État (4,4 millions d’euros), SNCF Réseau (4 millions d’euros) et la Région (2,3 millions d’euros multipliés par 2, ce qui fait 4,6 millions d’euros).
Rappelons que le Département de l’Indre devait participer – le Président l’a rappelé – pour la partie routière de ces travaux, comme il l’avait fait dans le précédent contrat de plan, mais il a refusé, d’où la nécessité pour la Région de compléter ce plan de financement.
La signature en décembre 2015 de la convention pour les études et les acquisitions foncières a permis d’engager ces actions qui devraient se terminer en décembre 2017. La fin des travaux est prévue au deuxième semestre 2019.
Rappelons le rôle essentiel et indispensable en termes de mobilité de ce POLT pour l’Indre ; essentiel pour les voyages quotidiens mais aussi pour le développement économique et, entre autres, touristique.
Il faut insister sur l’importance du développement des voies vertes du Sud de l’Indre : ARGENTON-LE BLANC-TOURNON ou ARGENTON-La CHÂTRE à partir de la gare d’ARGENTON grâce à l’effet « Loire à Vélo ». Le développement de ces itinéraires joue un rôle majeur dans le tourisme de nature, que ce soit vers la Brenne ou vers le Boischaut.
Par conséquent, cet avenant au contrat de plan est essentiel pour le département de l’Indre.
Merci.

M. le Président - Merci, Madame GOMBERT.
Madame COTILLON-DUPOUX a la parole.

Mme COTILLON-DUPOUX - Merci, Monsieur le Président.
Je voulais simplement compléter l’intervention de ma collègue Christine GOIMBAULT sur le sujet de la santé et abonder dans son sens.
Oui, les maisons de santé pluridisciplinaires, c’est bien mais insuffisant. Parmi la cinquantaine en activité, combien ont su, dans notre région, attirer de jeunes médecins ? De plus, vous disiez hier, Monsieur le Président, que, d’une manière générale, les territoires ne doivent pas s’opposer.
Dans ce cas, pourquoi votre Vice-présidente déléguée à la santé et à la formation sanitaire et sociale critique-t-elle vertement l’action des élus, à partir du moment où leur initiative n’entre pas dans sa vision formatée ?
Je vous conseille de lire La Nouvelle République du Loir-et-Cher du 19 septembre à ce sujet.
J’arrête là la polémique et je continue mon propos.
Les incitations financières, qu’elles soient nationales ou territoriales, ne font toujours pas leur preuve et la déshérence médicale s’accentue en zone rurale. C’est qu’il n’est sans doute pas répondu aux attentes des promotions d’étudiants qui, quand par bonheur ils choisissent nos territoires ruraux pour faire leurs stages, se sentent submergés par les attentes pressantes de la population en grande difficulté.
Nous pensons donc que c’est en amont qu’il faut intervenir et faire en sorte que les étudiants viennent en stage plus tôt et en plus grand nombre dans nos territoires ruraux.
Le professeur DIOT, doyen de la Faculté de médecine Centre-Val de Loire, l’a bien compris, puisqu’il travaille sur la délocalisation de l’enseignement dans les départements pour les étudiants en fin d’études.
Un autre levier peut être actionné : vous savez sans doute que le nombre de postes ouverts aux jeunes internes dans les hôpitaux est supérieur au nombre d’étudiants, ce qui désavantage les départements comme l’Indre, le Cher ou le Loir-et-Cher, considérés comme peu attractifs car méconnus.
Même si vous n’avez pas les pleins pouvoirs sur ce sujet, j’en conviens, vous avez la possibilité d’intervenir auprès de l’université et de l’Agence régionale de santé, afin de rééquilibrer les ouvertures de poste dans les différents centres hospitaliers de notre région. On sait bien que le maillage territorial de la médecine libérale est mis à mal, mais on connaît moins la difficulté de recrutement des internes pour les hôpitaux de proximité des villes moyennes, ce qui aggrave leur situation souvent précaire. C’est pourtant là que s’ouvrent de belles opportunités pour ces étudiants en fin de cursus, il faut le faire savoir ; Madame GOMBERT ne me désavouera pas sur ce sujet.
Les territoires ruraux ne sont pas très séduisants pour les jeunes médecins. Pour la grande majorité, ce sont des femmes dont les époux doivent également travailler et qui découvrent un territoire bien souvent sans commerces, sans emploi, sans services, sans très haut débit – on vient de le dire – et, de plus, mal desservis sur le plan routier ou ferroviaire.
Madame GOIMBAULT l’a déjà dit, mais je veux insister sur ce point d’aménagement du territoire qui paie une politique régionale sans vision depuis quinze ans.
À vous entendre dans votre présentation hier du futur SDREII, je reprends espoir car j’entends « cohérence, synergie, équité » entre les territoires disparates de notre petite région et je me dis que cela ne peut pas rester un vœu pieux, car sans actions incisives pour nos départements longtemps délaissés, nous courons à la catastrophe.
La désertification ne sera plus seulement médicale.
Je vous remercie.


M. le Président - Merci, Madame COTILLON-DUPOUX.
Madame TERY-VERBE a la parole.

Mme TERY-VERBE - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, comme l’indiquait Michelle RIVET, j’interviendrai sur l’enseignement supérieur du CPER mais également sur le CPIER Loire.
Je commencerai donc par évoquer le volet enseignement supérieur qui se trouve être l’un des volets les plus directement concernés par l’avenant qu’il nous est proposé d’adopter aujourd’hui. En effet, afin de permettre une accélération des travaux, l’État augmente sa participation à la restructuration et à l’extension des locaux de l’INSA de BLOIS, ce qui permet à la Région d’augmenter sa propre participation à la réhabilitation de l’IUT d’ORLÉANS.
L’autre évolution de l’avenant concerne la réorientation de 5 millions d’euros de crédits régionaux, initialement fléchés sur la réhabilitation de l’IUT Luthier à TOURS, pour accélérer la mise en œuvre du projet de rénovation du site universitaire des Tanneurs, toujours à TOURS.
Il s’agit là d’une évolution dont le groupe Écologiste ne peut que se réjouir puisque, lors de l’adoption du CPER en avril 2015, mes prédécesseurs – je pense en particulier à Moïsette CROSNIER – avaient alerté sur l’insuffisance criante des crédits consacrés à la rénovation des Tanneurs. Encore faudra-t-il que soient engagés de vrais travaux d’amélioration de la performance énergétique, au-delà des opérations de sécurité nécessaires dans ce site.
Plus généralement, puisqu’il est beaucoup question, dans le volet enseignement supérieur, de restructurations et de réhabilitations avec des financements importants, qu’ils viennent de l’État, de la Région ou d’autres collectivités, nous souhaiterions que les aspects énergétiques soient plus clairement chiffrés.
En second point, et en l’absence de Benoît FAUCHEUX, permettez-moi de dire aussi un mot du Contrat de Plan Interrégional État-Région pour le bassin de la Loire, dont je vous rappelle qu’il constitue, avec un programme opérationnel interrégional FEDER du bassin de la Loire, l’un des deux outils financiers du Plan Loire Grandeur Nature.
Il ne me semble pas inutile de rappeler l’origine du Plan Loire Grandeur Nature : celui-ci a vu le jour en janvier 1994, après six années d’une formidable campagne citoyenne menée autour de l’association Loire vivante, sur les fronts à la fois juridique, scientifique, médiatique, militant et populaire.
Après l’abandon définitif du barrage de Serre de la Fare en Haute-Loire, les trois premiers Plan Loire ont permis de réviser le programme d’aménagement de la Loire en abandonnant la logique des aménagements lourds et en mettant l’accent sur la prévention des crues sans barrage et sur la sauvegarde du patrimoine naturel. Des connaissances nouvelles ont été acquises. La conscience collective du risque d’inondation et la nécessité de s’adapter aux milieux naturels se sont améliorées. Les actions de restauration des milieux humides, de renaturation des cours d’eau, visant tout à la fois à réduire l’impact des crues majeures et favoriser la migration des poissons se sont poursuivies. La « Loire à Vélo » a permis, par ailleurs, une nouvelle forme de mise en valeur des régions traversées. C’est une solidarité ligérienne qui s’est développée.
Si le nouveau Plan Loire IV, pour la période 2015-2020, a vu le jour, c’est grâce au volontarisme de la Région Centre-Val de Loire et, permettez-moi de lui rendre hommage, à l’investissement personnel de Gille DEGUET qui a su mobiliser les autres Régions afin d’aller chercher à la fois les crédits européens du FEDER Loire et l’engagement de l’État.
Ce plan Loire IV s’inscrit dans une nouvelle ambition qui correspond à une stratégie sur 20 ans, donc à l’horizon 2035, avec quatre orientations stratégiques majeures :


  • réduire les conséquences négatives des inondations dans les territoires ;

  • retrouver un fonctionnement plus naturel des milieux aquatiques ;

  • développer, valoriser et partager la connaissance sur le bassin ;

  • intégrer le patrimoine naturel et culturel dans le développement durable des vallées.


Naturellement, le groupe Écologiste approuve la convention d’application du Contrat de Plan Interrégional État-Région pour le bassin de la Loire entre 2015 et 2020.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci, Madame TERY-VERBE.
Monsieur GRICOURT a la parole.

M. GRICOURT - Merci, Monsieur le Président, je voudrais répondre à Madame GOIMBAULT et Madame COTILLON-DUPOUX pour les problématiques de santé et de démographie médicale auxquelles nous sommes confrontées.
C’est un sujet que je connais assez bien, avec une double casquette, à la fois d’anciens professionnels de santé et, depuis deux ans, de président de la Fédération hospitalière France Centre-Val de Loire, pour partager ces questions presque quotidiennement avec nos territoires et leurs acteurs.
Il est important de rappeler que nous avons connu, voici une dizaine d’années, une problématique de démographie paramédicale.
La Région Centre-Val de Loire a été, il faut le reconnaître très exemplaire au niveau national pour pallier ces déficits de main-d’œuvre dans les métiers paramédicaux, que ce soient infirmiers/infirmières ou kinésithérapeutes, avec toutes les initiatives régionales, l’augmentation des numerus clausus dans les formations, sans compter l’engagement fort de cette Région sur les formations d’aide-soignant. Je rappelle également que nous étions l’une des rares Régions à prendre en charge intégralement les formations d’aide-soignant, qui étaient payantes dans d’autres Régions. C’est un exemple maintenant repris et tant mieux.
Je ne parle pas des formations professionnelles et de toutes les formations pour accompagner les auxiliaires de vie qui interviennent notamment dans le maintien à domicile.
Nous sommes, en effet, dans une réalité de problématique de démographie médicale qui touche, comme Madame GOIMBAULT l’a évoqué à juste titre, le monde rural mais aussi les villes moyennes. C’est vrai pour la médecine de ville, avec la disparition dramatique de cabinets médicaux, à la fois généralistes et spécialistes. Nous y sommes confrontés dans nos villes moyennes, ainsi qu’en milieu rural. C’est vrai aussi pour le monde hospitalier. Avec ma casquette FHF, je visite les hôpitaux de la région depuis deux ans. Je me suis rendu au printemps dernier à l’hôpital de BOURGES qui est confronté à cette problématique car il a des difficultés de recrutement de médecins.
C’est dramatique, parce qu’il s’agit de la ville-préfecture, avec un hôpital qui joue un rôle très important dans toute cette partie du territoire du Cher, voire un peu plus largement, et qui a des difficultés lui-même à recruter des médecins.
Nous partageons ces constats.
La difficulté vient du fait que nous ne sommes pas dans notre champ de compétences en ce qui concerne les décisions d’implantation des professionnels médicaux. Il n’existe pas de contraintes d’installation. S’il devait y avoir une décision en ce sens, cela relève du législateur, avec toutes les problématiques, quels que soient les gouvernements, de confrontation au monde de la médecine libérale qui tient à son indépendance, donc à sa liberté d’installation. Il faut aussi savoir le dire.
La Région accompagne, et je crois que tout le monde reconnaît aussi ce succès, grâce aux maisons de santé pluridisciplinaires, des projets qui doivent se construire avec les professionnels de santé eux-mêmes et avec les collectivités concernées.
Je veux aussi rappeler que 58 maisons de santé pluridisciplinaires ont été réalisées dans la précédente mandature et que 11 projets sont en cours d’engagement ; la Vice-présidente pourrait le confirmer. C’est un rythme d’engagement confirmé et vous avez vu que cela l’est à travers le CPER.
Sur un coût moyen de 1,2 million d’euros pour ces maisons de santé, la Région intervient à hauteur de 400 000 euros en moyenne. Les efforts sont réels.
S’agissant de la démographie, nous sommes attentifs, à la fois la Région et tous les élus des territoires, parce que cela concerne tous les territoires, tous ensemble, aux côtés des acteurs et des partenaires que sont :


  • les caisses primaires ;

  • l’ARS, très engagée sur ces aspects ;

  • les collectivités ;

  • l’Ordre des médecins ;

  • le doyen de la faculté de médecine que vous avez cité ; il essaie de repenser de façon à repositionner un peu plus d’internes dans les hôpitaux des territoires en déficit et la réforme de l’internat, qui prend effet cette année, facilite cette démarche.


Une évolution devrait avoir des effets positifs, à savoir l’obligation de positionnement d’internes en médecins de ville aux côtés des médecins libéraux à qui il incombe la responsabilité d’être des médecins référents accueillant des internes. Ils sont malheureusement trop peu nombreux alors que nous avons des exemples dans des territoires, notamment ruraux : là où des médecins libéraux ont accueilli des internes, dans neuf cas sur dix, ces derniers s’installent ensuite en médecine de ville.
Il faut poursuivre la mobilisation partenariale. On peut imaginer des initiatives originales. Je vous donne l’exemple de BLOIS où, avec le nouveau directeur du centre hospitalier, depuis un an, nous avons travaillé à cette problématique aux côtés de l’ARS, la Caisse primaire et l’Ordre des médecins, essayant de trouver, dans des locaux comprenant des mètres carrés disponibles et hébergeant déjà des professionnels, un montage intéressant entre un nouveau médecin libéral et un médecin hospitalier qui pourrait répondre à la demande dans cette période difficile. Le projet risque de ne pas se faire, tout simplement parce que l’on se heurte à cette rivalité, que je considère stérile, entre le monde libéral et la médecine publique. Ces libéraux ont peur que cet endroit devienne un dispensaire et que l’on attire des populations des quartiers sensibles.
Bref, je trouve cela dommage, parce que nous avons là une belle opportunité d’enclencher quelque chose, qui ne durera peut-être pas mais dans cette période comment fait-on ? On ne trouve pas de libéraux, on a un hôpital candidat pour accompagner cette démarche et on se heurte à l’opposition des professionnels.
C’est à nous d’être volontaires et insistants, et d’avancer dans cette démarche de coopération. Nous pouvons réussir mais nous allons encore vivre deux, trois ou quatre années compliquées. L’augmentation du numerus clausus à la Faculté de médecine de TOURS nous procurera dans quelques années un peu plus de médecins mais nous le savons : une grande partie des médecins formés dans notre université quittent la Région. C’est la réalité.
Tout un travail de partage doit être effectué. Je suis disposé, avec mon autre casquette FHF, à vous accompagner dans vos territoires pour essayer d’enclencher des partenariats entre le public et le privé.
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