Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








télécharger 1.07 Mb.
titreRapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite
page19/31
date de publication10.10.2017
taille1.07 Mb.
typeRapport
l.21-bal.com > loi > Rapport
1   ...   15   16   17   18   19   20   21   22   ...   31

M. le Président - Je vais vous donner la réponse en direct parce que je ne peux pas accepter que des propos qui dénaturent – je n’ai pas de qualificatif autre – l’engagement de la Région, que je porte en votre nom, que les Vice-présidents et le conseiller régional délégué portent en votre nom, soit ignoré.
Sachez que, dans cette affaire, la Région fait beaucoup plus que son devoir, bien évidemment financièrement, je l’ai dit et cela a été repris par Guillaume PELTIER, pour donner la robustesse nécessaire aux modèles ne dépendant pas de nous mais des Départements. Les modèles choisis n’étaient pas viables ; c’est ce que j’observe.
Les Départements devaient travailleur seul, puis à quatre, puis à trois, puis à deux, puis à quatre, cela bougeait sans arrêt.
J’ai pris l’initiative de rencontrer Monsieur DARODES, de France Numérique, à plusieurs reprises en lui disant : « Attention, ce n’est pas la responsabilité directe de la Région mais nous avons là des choses qui n’arrivent pas à se stabiliser. » Nous nous sommes engagés et j’ai demandé au Directeur général des services de porter véritablement notre ambition technique et j’ai porté l’ambition politique. Nous nous sommes engagés pour aider les Départements dans la construction de modèles administratifs et techniques qui permettent de débloquer.
L’Eure-et-Loir est partie seule et cela fonctionnait bien ; le Loiret est parti avec sa DSP et cela fonctionnait correctement. Pour autant, nous avions une panne du syndicat mixte ouvert. C’est la raison pour laquelle nous avons consolidé, sur des modalités particulières parce que les Départements les ont choisies ainsi, ce qu’il se passe dans le 37 et le 41. Par ailleurs, nous sommes extrêmement attentifs à ce que le modèle qui prévaut dans le Sud, le 18 et le 36, puisse trouver sa vitesse de croisière.
On nous dit du côté des Départements que les choses avancent. Je reste très attentif à cela, parce que « nous voulons ».
Je ne laisse pas dire que la Région aurait été en deçà de sa responsabilité. Nous avons fait plus que plus et nous avons l’intention de continuer. Notre conviction est la suivante : si, pour des raisons politiques ou administratives, nous n’avions pas un déploiement dans les délais, nous aurions un affaiblissement de la cohésion et de la cohérence de nos départements. À un moment où tous nous voulons nous battre pour la ruralité, ce serait un handicap terrible. Nous voulons tout le contraire et là où des difficultés s’accumulent, nous sommes plus que présents.
Je tiens à rappeler ces faits qui sont vérifiables à tout moment.
Je continue dans l’ordre des prises de parole.
Monsieur Charles FOURNIER, vous avez la parole.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.
C’est l’occasion pour moi d’évoquer la mobilité dans notre région, pour rappeler que, lors de l’élaboration de ce Contrat de Plan État-Région, les Écologistes, avec la Majorité régionale, ont poussé pour que la Région s’implique sur le ferroviaire et laisse à l’État le soin de porter des projets routiers. La vision que nous avions est que notre champ de compétences est la mobilité ferroviaire mais aussi que, pour les routes, beaucoup de projets mériteraient discussion, particulièrement tout ce qui portera demain des mises en concession autoroutière.
Je voudrais rappeler les propos que plusieurs tenaient, voici quelque temps, dans cette assemblée à l’égard des gestionnaires de l’A10, au moment des inondations. À l’heure où nous parlons de la COP21 et de la COP22, nos déplacements sont un sujet majeur. Nous devons aussi travailler à la modification de nos manières de nous déplacer. Nous ne pourrions pas, d’un côté, faire des routes et, de l’autre, abandonner le ferroviaire : ce serait catastrophique et nous irions dans le mur, évidemment.
Je voudrais revenir sur le POCL. Je n’ai pas eu l’occasion de reprendre la parole hier mais je l’ai aujourd’hui.
On en a beaucoup parlé dans la précédente mandature mais, à nouvelle mandature, semble-t-il, parfois nouvelle position, donc rien n’exclut sur ce sujet que ce qui nous semble être la raison l’emporte.
Je rappelle que nous ne sommes pas opposés aux LGV ; il est utile de le dire parce que l’on caricature souvent nos propos. Les LGV ont été utiles pendant trente ans parce qu’elles ont porté du report modal et ont permis à des personnes de prendre le train. À présent, cela ne fonctionne plus et moins de personnes prennent le TGV. En revanche, une illusion continue d’être entretenue.
Je voudrais donner cinq arguments contre ce projet de ligne mais surtout vous inviter à consulter un site que nous avons construit, qui s’appelle « Des trains pour tous ». Il vous démontrera qu’une alternative coûte trois fois moins cher. Vous parlez beaucoup d’argent public et du fait qu’il faudrait se serrer la ceinture. Cependant, sur de tels sujets, finalement, il n’y aurait pas de limite à la dépense publique.
J’en viens à mes cinq arguments.
1/ Quand on regarde les effets des LGV, elles ont plus déménagé qu’aménagé le territoire. Ce sont les villes terminus qui sont gagnantes ; les villes intermédiaires gagnent peu, éventuellement en économie résidentielle mais pas en économie réelle. Ce sont les chefs d’entreprise, les cadres qui viennent s’installer mais pas les entreprises elles-mêmes.
2/ On veut faire une ligne de 500 kilomètres parce qu’une partie serait à saturation à un horizon très lointain, à l’intersecteur des TGV Est et Sud-est.
3/ Dans l’environnement, cela crée une cicatrice supplémentaire de 500 kilomètres et l’emprise d’une ligne LGV est beaucoup plus large qu’une ligne normale. Notre alternative repose sur le réseau existant qu’on laisse actuellement dans un état déplorable. En investissant sur ces lignes, on peut atteindre des temps de parcours tout à fait comparables à ceux des LGV. Allez lire cette alternative : elle permettrait de bien relier les villes de notre région ; les liaisons interrégionales seraient efficaces. Ce serait tout à fait comparable et nous avons appelé cela des « trains à haut niveau de service ». Il est temps d’inventer le train de demain et de ne pas rester calé sur les modèles d’hier.
4/ Concernant les coûts pour les usagers du TGV, qui prend le TGV ? Peu de personnes car cela coûte très cher. On ne peut pas mettre cela sous silence.
5/ Pour ce qui est du modèle économique, actuellement, parce que l’on investit dans ces lignes, on ne peut pas investir dans le réseau secondaire, qui est dans un état déplorable. Ce sujet mérite un débat un peu approfondi, qui dépasse la vente d’une illusion auprès de nos concitoyens. Regardez POITIERS-LIMOGES qui va vider le POLT, regardez demain ce que provoquera la ligne POCL par rapport à la liaison PARIS-ORLÉANS que l’on peut nettement améliorer et passer à 200-220 kilomètres/heure sans difficulté et en ayant la même efficacité.
Regardez et sortons de l’illusion en trompe-l’œil depuis des années !

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Madame PHILIPPE a la parole.

Mme PHILIPPE - Merci, Monsieur le Président.
En ce qui concerne le volet mobilité et le volet territorial, les Drouais vont apprécier l’abondement de 900 000 euros pour le créneau Sud de DREUX, cette célèbre 154. Pourtant, il est nécessaire et indispensable d’appeler au démarrage le plus vite ; c’est extrêmement urgent parce que cette opération est attendue depuis très longtemps et elle permettra de régler des problèmes insurmontables à l’entrée de l’agglomération.
En ce qui concerne le pôle gare, les travaux sont en cours.
Puisque nous sommes à la gare, permettez-moi de revenir sur un sujet qui tient les Drouais à cœur, notamment les navetteurs, ceux qui font du PARIS-DREUX tous les jours. Vous savez que la gare de DREUX est dans la région Centre mais que les trains sont gérés par le STIF. Coincés entre la Normandie et la Région parisienne, les pauvres navetteurs drouais n’ont jamais été entendus. Il est vrai que les dispositifs existent. La Région a agi mais il est extrêmement difficile de trouver les formulaires dans la gare de DREUX et de les remplir. Surtout, cela oblige maintenant à l’avance de sommes importantes pour des salariés qui ne sont pas forcément très nantis.
Nous espérons toujours des négociations pour que des tarifications puissent être convenables, non pénalisantes et que cela puisse servir aussi pour les demandeurs d’emploi et les étudiants qui fréquentent les universités proches, comme SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES. Ceux-là attendent désespérément que quelque chose se passe depuis si longtemps.
De plus, cela permettra d’éviter la fraude très importante sur le tronçon francilien, en région Val de Loire.
Ce n’est pas la première fois que je reviens sur ce sujet.
Je reviendrai, Monsieur le Président, autant de fois qu’il le faudra pour défendre ces navetteurs extrêmement nombreux.
Je vous remercie de votre attention.

M. le Président - Merci, Madame PHILIPPE.
Monsieur VERDIER a la parole.

M. VERDIER - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, je suis ravi que l’on parle du CPER 2015-2020 et de ses investissements parce que ce sont des investissements d’avenir.
Comme le dit mon collègue Dominique ROULLET, sur les contrats de Pays, quand on investit 1 euro, on a souvent un effet multiplicateur de 4 ou 5 euros, donc c’est bon pour l’emploi et la croissance locale.
Je vais aussi parler de la mobilité qui est essentielle, comme l’a déjà indiqué Olivier FREZOT pour notre groupe, notamment l’avenant concernant TOURY-CERCOTTES sur la ligne de train. Nos lignes ferroviaires sont importantes, en particulier nos lignes TER. Nous avons en tête actuellement la ligne COURTALAIN-CHARTRES qui souffre et sur laquelle nous devons être attentifs collectivement.
TOURY-CERCOTTES est une partie de la ligne ORLÉANS-LES AUBRAIS-PARIS. J’aimerais indiquer qu’elle reçoit beaucoup d’utilisateurs dont des lycéens, qu’ils soient du BOISSEAUX, de l’Est de l’Eure-et-Loir ou du Loiret, qui se rendent à ORLÉANS chaque matin par ce train. Elle transporte également beaucoup de salariés, de navetteurs, d’employés et de retraités qui vont à ORLÉANS ou à PARIS et qui se plaignent de retards et de désagréments sur cette ligne TOURY-ORLÉANS-PARIS.
Nous pouvons nous féliciter que cet avenant au CPER intègre cette dimension sur la partie TOURY-CERCOTTES, qui est un goulet d’étranglement en cas d’incident ou d’interception sur une voie, pour travaux ou autres. Cet avenant prévoit 4,4 millions d’euros consacrés à la création d’une IPCS, c’est-à-dire une « Installation permanente de contresens ». C’est un dispositif permettant la circulation en sens inverse sur les voies d’une ligne à double voie lorsque l’une n’est pas utilisable. Ce sera bien utile pour les habitants du Loiret et de l’Est de l’Eure-et-Loir, qui pourront conserver une qualité d’utilisation.
Nous pouvons nous féliciter de cet avenant qui s’inscrit dans un projet plus global de modernisation de l’axe BOISSEAUX-CERCOTTES.
Merci à vous.

M. le Président - Merci, Fabien VERDIER.
Madame COTILLON-DUPOUX a la parole.

Mme COTILLON-DUPOUX - Monsieur le Président, mon intervention vient en complément de celle de Madame GOIMBAULT, donc je souhaiterais parler après elle, s’il vous plaît.

M. le Président - Bien évidemment, Madame.
Madame GOIMBAULT, vous avez la parole.

Mme GOIMBAULT - Merci, Monsieur le Président.
Mon intervention concerne le volet santé.
Nous parlons des déserts médicaux, première préoccupation des Français.
État des lieux : les déserts médicaux se situent essentiellement dans les secteurs ruraux, les villes moyennes et les quartiers difficiles. A contrario, les professionnels de santé sont en nombre conséquent dans les grandes villes, les bords de mer et le Sud de la France.
Le nombre de médecins formés est insuffisant depuis les années 1980. Ces générations de médecins arrivent à la retraite et se trouvent sans successeur.
Les pratiques ont changé. Certains préfèrent se regrouper. La profession se féminise et les jeunes médecins travaillent moins longtemps. Les anciens médecins pratiquaient 70 heures en moyenne par semaine ; cette durée est en chute libre. Certains privilégient leur famille, leur vie privée et cherchent à s’installer à proximité des pôles universitaires et économiques. Si bien qu’il faut maintenant trois médecins pour en remplacer deux partant à la retraite.
D’autres professionnels de santé ont ou ont eu les mêmes difficultés : par exemple, la pénurie des infirmiers dans les années 2000, conséquence de la fermeture des instituts de formation dans les années 1980. Cependant, cette formation étant moins longue, nous sommes revenus à l’équilibre de façon rapide.
Les autres professions souffrent du numerus clausus et vont se former à l’étranger avec le risque que la qualité de l’enseignement et des soins soit totalement différente.
Les leviers : un exemple, les infirmiers, par le biais du conventionnement avec l’Assurance Maladie, ont accepté la régulation territoriale au travers de zonages établis sur quatre ans, avec une interdiction de l’installation dans les zones très dotées et une incitation dans les zones sous-dotées. En quatre ans, ils sont passés de 70 000 à 98 000 libéraux en région Centre-Val de Loire, 100 infirmiers se sont installés dans les zones très sous-dotées et 400 autres infirmiers ont été installés dans toute la région.
Transposé aux médecins, ce système de répartition permettrait de répondre à cette problématique. Il pourrait donc s’agir de mettre en place des règles de répartition démogéographique, soit par la loi, comme c’est le cas pour les pharmaciens, soit par conventionnement avec l’Assurance Maladie.
Vous nous parlez des maisons de santé pluridisciplinaires que vous aidez, bien sûr, mais ce ne sont pas les seules structures qu’il faut aider. En effet, 95 % des professionnels de santé sont en dehors. Pour ces maisons de santé pluridisciplinaires, ce sont des fonds publics (État, Région, Départements) qui permettent de réaliser un réel projet de santé mais plus souvent, il s’agit d’une simple opération immobilière dont les subventions, de l’ordre de 1 million d’euros pour chacune des mille maisons de santé pluridisciplinaires prévues en France, représentent 1 milliard d’euros pour les finances publiques, alors que la régulation démogéographique ne coûte rien.
Vous nous parlez également de la télémédecine ; je vais revenir sur ce que disait mon collègue : pour faire de la télémédecine, il faut aussi du très haut débit. C’est un véritable problème dans les zones très rurales.
Ces solutions sont insuffisantes pour faire évoluer le nombre d’installations des professionnels de santé, et plus particulièrement des médecins. En conséquence, elles ne répondent pas au cœur du problème, c’est-à-dire permettre à chacun d’avoir un accès aux soins près de chez lui, assorti de qualité.

M. le Président - Merci, Madame GOIMBAULT.
Monsieur COMMANDEUR a la parole.

M. COMMANDEUR - Merci, Monsieur le Président.
Mes chers collègues, je voudrais évoquer les points qui relèvent plus spécifiquement de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Auparavant, je voudrais appuyer les propos du Président sur le très haut débit : je suis un peu sidéré par ce que j’ai entendu voici quelques minutes mais aussi hier sur le sujet.
Concernant ce qui a été dit par Monsieur CHEVTCHENKO, je tiens à rappeler l’engagement fort et permanent de la Région sur le déploiement du très haut débit. Je fais le même constat que vous : il y a une urgence à son déploiement dans l’ensemble du territoire. Nous faisons le même constat mais c’est bien pour cette raison que la Région s’engage à hauteur de 170 millions d’euros sur le sujet.
Un travail très important a été effectué ces derniers mois par les services de la Région. Le DGS lui-même s’est impliqué dans le sujet, ainsi que le Président, pour trouver les meilleures solutions possibles avec les Départements et les communes. Le travail a été accompli tous ensemble dans l’intérêt des habitants. De ce fait, je suis un peu étonné de la posture politicienne prise dans cet hémicycle.
Je tiens d’ailleurs à rappeler que l’engagement de la Région est l’un des plus forts en France. Je suis représentant de la Région au sein de la Commission numérique à l’ARF et je peux vous assurer que son engagement est incomparable par rapport à d’autres.
Monsieur PELTIER a regretté hier la division faite dans le territoire entre les agglomérations laissées aux opérateurs privés et le secteur rural qui est à la charge du public. Je tiens à rappeler que cette décision de séparation en deux des territoires a été prise par Nicolas SARKOZY et François FILLON en 2010, alors qu’il y avait d’autres possibilités, notamment d’avoir des délégations dans l’ensemble d’un département ou de la région. Le choix de laisser les zones denses, donc le retour sur bénéfice rapide aux privés et de laisser au public l’effort de déploiement sur les secteurs les moins rentables, privatiser une fois de plus les bénéfices pour mutualiser la dette, c’est bien le choix de votre camp, Monsieur PELTIER.
Vous ne m’écoutez pas mais j’espère que l’on vous rapportera mes propos.
Concernant l’enseignement supérieur et la recherche, je rappelle que la Région intervient ici en dehors de ses compétences obligatoires, car nous considérons qu’ils sont les leviers de l’attractivité de notre territoire et du développement économique. Toutes les opérations relevant de la partie recherche du CPER, d’un montant global de 30 millions d’euros, en lien avec certains de nos ARD 2020, mais pas uniquement, sont engagées. L’engagement de tous ces sujets démontre la pertinence de notre action en la matière.
L’effet levier de l’action régionale est bien réel : je peux vous dire que les laboratoires apprécient notre action dans un contexte de contraintes budgétaires. Nous avons fait le choix d’investir sur l’avenir et nous sommes aux côtés des acteurs de la recherche dans la région.
Concernant la partie enseignement supérieur, c’est-à-dire notre accompagnement dans la remise à niveau des locaux qui accueillent des étudiants, je vous rappelle le principe général : la Région n’est pas maître d’œuvre de ces projets. Ce sont les établissements qui sont maîtres d’œuvre. Par conséquent, nous décaissons les financements au fur et à mesure que les projets sont lancés.
L’avenant que nous vous proposons d’adopter aujourd’hui acte le démarrage de trois opérations à TOURS, ORLÉANS et BOURGES et la modification du plan de financement de deux autres opérations pour accélérer l’IUT d’ORLÉANS et l’INSA Centre-Val de Loire.
Un petit mot en particulier sur l’INSA et le site de BLOIS. Je rappelle que cet établissement est licite BLOIS et BOURGES. Nous l’avons porté. Il voit son succès se confirmer. Malheureusement, sa capacité d’accueil des étudiants est limitée par la taille de ses locaux. Nous ne pouvions pas laisser une telle situation perdurer et la mécanique financière que nous étudions va permettre de débloquer cette situation.
L’intervention plus prononcée de l’État permet d’avancer l’opération à BLOIS, comme l’a dit le Premier Vice-président, et de libérer des ressources régionales pour l’IUT d’ORLÉANS.
Par ailleurs, afin de tenir compte d’un prêt exceptionnel obtenu auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par l’Université de TOURS, nous déplaçons 5 millions d’euros de crédits régionaux, qui étaient affectés à la réhabilitation de l’IUT de TOURS, vers le site des Tanneurs pour accélérer cette opération.
Enfin, l’avenant acte de façon plus précise la participation des différentes collectivités, principalement les Agglos et les Départements.
En conclusion, nous pouvons dire que le CPER est un outil qui nous permet d’accompagner les universités et des établissements.
Au moment où nous engageons début novembre des travaux pour définir notre Schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, il est important de souligner notre engagement total. Nous n’aurons pas de grande Région sans des universités performantes qui rayonnent.
Merci.
1   ...   15   16   17   18   19   20   21   22   ...   31

similaire:

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconRapport du groupe de travail
«Garantir la qualité des services» se décline en 6 projets dont le premier est intitulé 6 «Plan de développement de la bientraitance...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconL'Assemblée nationale a voté, vendredi 21 octobre, lors de l'examen...
L'Assemblée nationale a voté, vendredi 21 octobre, lors de l'examen du projet de loi de finances un amendement présenté par le groupe...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconPlan local d’urbanisme
«verdissement» des plu avec de nouvelles exigences en ce qui concerne la protection de l’environnement. Ainsi par exemple, IL est...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconRapport d’activités Mednet 2012 Introduction Le Groupe Pompidou a...
«renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional» pour la période 2012-2014

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconRoyaume du Maroc
«L'écosystème cédraie, enjeu stratégique pour le développement régional», par le Haut Commissaire aux Eaux et Forêts et à la Lutte...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconDepuis des mois le gouvernement a lancé une campagne d'accusation...
«la fraude sociale» Un groupe de députés ump s’est lancé dans l’affaire, ils se sont intitulés «la droite populaire» En plus de certaines...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconRendre un drame public : le rôle de l’association «Marilou» dans...
«Marilou» dans l’élaboration d’une politique de lutte contre l’insécurité routière

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconGroupe de recherche et d’etudes sur le congo
«première croisade» n'était pas appelée ainsi par ses contemporains. Du point de vue musulman, les croisades ne sont d'ailleurs pas...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconContextualisation
«toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à...

Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite  iconAn 1 : proposition de loi «renforçant la lutte contre le système prostitutionnel»
«visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l’accompagnement...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com