Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci, Monsieur GILLE, de représenter l’Exécutif régional dans ce suivi et d’apporter tous les éléments d’éclaircissement qui permettent à la question posée de trouver les réponses attendues.
Nous en avons terminé. Nous reprendrons nos travaux demain à 9 heures.
(La séance est suspendue à 21 heures 03)

CONSEIL RÉGIONAL
du Centre-Val de Loire


Réunion du vendredi 14 octobre 2016

Le vendredi 14 octobre 2016, s’est tenue à ORLÉANS, à l’Hôtel régional, une réunion du Conseil régional, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU.

Etaient présents : Mesdames Tania ANDRÉ, Jeanne BEAULIER (à partir de 14h45), Kaltoum BENMANSOUR, Anne BESNIER ( à partir de 14h45), Nadine BOISGERAULT, Monsieur François BONNEAU, Madame Michèle BONTHOUX ,Messieurs Christian BOULEAU, Jean-Pierre
CHARLES-GUIMPIE, Michel CHASSIER, Jacques CHEVTCHENKO (jusqu’à 14h45), Patrick CINTRAT, Madame Estelle COCHARD, Messieurs Pierre COMMANDEUR, Gérard CORNU (jusqu’à 14h45) ,Louis COSYNS, Madame Dominique COTILLON-DUPOUX, Monsieur Jean-René COUEILLE (jusqu’à 14h45), Madame Christelle DE CRÉMIERS, Messieurs Joël CROTTÉ (jusqu’à 14h45), Alexandre CUIGNACHE (jusqu’à 12h30), Christian DUMAS, Madame Christine FAUQUET, Monsieur Nicolas FORISSIER, Madame Mélanie FORTIER, Messieurs Philippe FOURNIÉ (jusqu’à 14h45), Charles FOURNIER, Daniel FRACZAK, Olivier FREZOT, Madame Jalila GABORET, Monsieur Valentino GAMBUTO, Madame Isabelle GAUDRON, Messieurs Charles
DE GEVIGNEY, Jean-Patrick GILLE, Charles GIRARDIN, Gilles GODEFROY, Mesdames Christine GOIMBAULT (jusqu’à 14h45), Annick GOMBERT (jusqu’à 12h00), Monsieur Jean-Philippe GRAND, Madame Claude GREFF (jusqu’à 15h30), Monsieur Marc GRICOURT, Madame Sabrina HAMADI, Monsieur Harold HUWART (jusqu’à 14h45), Madame Anne LECLERCQ, Monsieur Philippe LECOQ, Mesdames Marie-Agnès LINGUET, Isabelle MAINCION (jusqu’à 11h00), Messieurs Ludovic MARCHETTI, Jacques MARTINET(jusqu’à 14h45), Serge MECHIN, Florent MONTILLOT, Mohamed MOULAY, Madame Cathy MÜNSCH-MASSET, Monsieur Xavier NICOLAS (jusqu’à 14h45), Mesdames Isabelle PAIN (jusqu’à 14h45), Mathilde PARIS, Véronique PÉAN, Constance DE PÉLICHY (jusqu’à 11h45), Monsieur Guillaume PELTIER, Mesdames Josette PHILIPPE (jusqu’à 14h45), Fanny PIDOUX, Martine RAIMBAULT, Laurence RENIER, Michelle RIVET, Monsieur Dominique ROULLET (jusqu’à 14h45), Mesdames Audrey ROUSSELET, Sylvie ROUXEL, Agnès SINSOULIER-BIGOT (jusqu’à 15h45), Alix TERY-VERBE, Messieurs Pascal USSEGLIO, Fabien VERDIER (jusqu’à 14h45).

Etaient excusés : Madame Jeanne BEAULIER (pouvoir à Monsieur Michel CHASSIER jusqu’à 14h45), Madame Anne BESNIER (pouvoir à Monsieur Olivier FREZOT jusqu’à 14h45), Monsieur Jacques CHEVTCHENKO (pouvoir à Monsieur Florent MONTILLOT à partir de 14h45), Monsieur Matthieu COLOMBIER (pouvoir à Madame Mathilde PARIS) ; Monsieur Gérard CORNU (pouvoir à Madame Marie Agnès LINGUET à partir de 14h45), Monsieur Jean-René COUEILLE (pouvoir à Monsieur Philippe LECOQ à partir de 14h45), Monsieur Joël CROTTÉ (pouvoir à Monsieur Pierre COMMANDEUR à partir de 14h45), Monsieur Alexandre CUIGNACHE (pouvoir à Monsieur Gilles GODEFROY à partir de 12h30), Monsieur Benoît FAUCHEUX (pouvoir à Monsieur Charles FOURNIER), Monsieur Philippe FOURNIE (pouvoir à Monsieur Christian DUMAS à partir de 14h45), Madame Christine GOIMBAULT (pouvoir à Madame Laurence RENIER à partir de 14h45), Madame Annick GOMBERT (pouvoir à Madame Kaltoum BENMANSOUR à partir de 12h00), Madame Claude GREFF (pouvoir à Monsieur Patrick CINTRAT à partir de 15h30), Monsieur Harold HUWART (pouvoir à Monsieur Valentino GAMBUTO à partir de 14h45), Monsieur Philippe LOISEAU (pouvoir à Monsieur Jean-René COUEILLE), Madame Isabelle MAINCION (pouvoir à Madame Christine FAUQUET à partir de 11h00), Monsieur Jacques MARTINET (pouvoir à Monsieur Louis COSYNS à partir de 14h45), Monsieur Gérard NICAUD (pouvoir à Madame Michelle RIVET), Monsieur Xavier NICOLAS (pouvoir à Madame Dominique COTILLON DUPOUX à partir de 14h45), Madame Isabelle PAIN (pouvoir à Monsieur Nicolas FORISSIER pouvoir à partir de 14h45), Madame Constance DE PÉLICHY (pouvoir à Monsieur Guillaume PELTIER à partir de 11h45), Madame Josette PHILIPPE (pouvoir à Monsieur Christian BOULEAU à partir de 14h45), Monsieur Pierre-Alain ROIRON (pouvoir à Monsieur Mohamed MOULAY), Monsieur Dominique ROULLET (pouvoir à Madame Isabelle GAUDRON à partir de 14h45), Monsieur Stanislas DE LA RUFFIE (pouvoir à Monsieur Daniel FRACZAK), Madame Agnès SINSOULIER BIGOT (pouvoir à Monsieur Jean-Patrick GILLE à partir de 15h45), Monsieur Fabien VERDIER (pouvoir à Madame Fanny PIDOUX à partir de 14h45).

(La séance est ouverte à 9 heures 16, sous la présidence de Monsieur François BONNEAU, Président du Conseil régional)

M. le Président - Je vous salue pour cette reprise de notre session.
Nous allons procéder à l’appel.
(Madame BIDAULT, Directrice du Secrétariat général, procède à l’appel nominal)

M. le Président - Merci.
Le quorum étant observé, nous allons ouvrir avec le premier point à l’ordre du jour ce matin : point d’étape sur la mise en œuvre du CPER et du CPIER 2015-2020 et approbation d’un avenant au CPER pour les moyens supplémentaires qui y sont affectés, ainsi que l’approbation de la convention d’application du CPIER.
C’est Monsieur GRICOURT, Premier Vice-président, qui va nous présenter cet avenant, ainsi que la convention d’application du CPIER.

Point d’étape sur la mise en œuvre
du CPER et du CPIER 2015-2020
- Approbation d’un avenant au CPER
de 10 M€ supplémentaires
- Approbation de la convention d’application
du Contrat de Plan Interrégional État/Régions

(RAPPORT N°1)
M. GRICOURT - Chers collègues, en effet, il est demandé à travers ce rapport d’approuver l’avenant au Contrat de Plan État-Région Centre-Val de Loire pour la période 2015-2020 et d’approuver la convention d’application du Contrat de Plan Interrégional État/Régions bassin de la Loire pour la même période.
La génération des contrats 2015-2020 est marquée par une volonté de concentration financière autour de certaines thématiques prioritaires, notamment au service du développement économique et de l’emploi. Je pense que nous en sommes tous d’accord, au regard des débats riches d’hier.
En région Centre-Val de Loire, des financements publics ont été mobilisés et génèrent un effet levier important, puisqu’il est estimé pour l’économie locale à 2 milliards d’euros.
Nous sommes concernés par deux contractualisations 2015-2020 : le Contrat de Plan État-Région et le Contrat de Plan Interrégional du bassin de la Loire.

Après 18 mois de mise en œuvre, une étape de concertation a été menée dans le cadre de ces contractualisations avec les principaux financeurs, avec l’objectif de stabiliser les calendriers de mise en œuvre de certains projets, notamment ceux qui concernent les infrastructures ferroviaires et d’immobilier dans le domaine de l’enseignement supérieur.
C’est une démarche partagée entre le préfet de Région, le Président François BONNEAU et les acteurs de chacun des territoires départementaux. Des réunions ont eu lieu dans les préfectures de département au printemps dernier. Elles ont eu un intérêt évident, permettant de partager déjà la confirmation ou non par les autres collectivités de certains projets inscrits dans ce CPER, de confirmer ou non la possibilité d’engagement et ainsi de prioriser avec l’objectif, comme je viens de le rappeler, d’enclencher au plus vite ces programmes pour faire en sorte qu’ils soient non seulement une réponse attendue dans les territoires mais aussi un vecteur d’activité économique dans des délais rapides.
Cette bonne dynamique a permis par ailleurs de convaincre l’État de mobiliser une enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros, ce qui n’est pas négligeable, évidemment.
Dans la négociation initiale du CPER, vous vous souvenez que la Région Centre à l’époque était parmi les dernières, au regard du nombre d’habitants. Nous sommes remontés, grâce aux négociations passionnées et fortes de notre président, au milieu du peloton avec le dernier contrat et ce que nous avons obtenu pour notre région.
Avec ces 10 millions d’euros supplémentaires, nous sommes sur un meilleur rang encore. C’est une avancée très positive et il ne faut pas bouder le plaisir de le rappeler.
C’est plus pour les investissements structurants, c’est s’assurer aussi de l’engagement de tous à travers ces projets.
Pour résumer rapidement, la répartition de l’abondement des 10 millions d’euros supplémentaires, s’effectuera, comme cela vous est rappelé dans les documents, de la façon suivante :


  • 3,9 millions d’euros sur l’opération INSA, notamment pour la restructuration et l’extension de nouveaux locaux pédagogiques dans le site de BLOIS ;

  • 4,4 millions d’euros pour l’opération POLT ;

  • 0,9 million d’euros pour l’opération à DREUX concernant les travaux d’aménagement des créneaux sud routiers ;

  • 0,8 million d’euros pour l’opération des créneaux de dépassement, mais cette fois dans le Cher, entre ISSOUDUN et CHÂROST.


Nous pouvons saluer cette avancée et remercier la mobilisation des services de l’État, notamment du SGAR et du préfet de Région, sur ce dossier important, Monsieur le Président.
Avec le CPIER, nous sommes sur des engagements importants, notamment :


  • la question qui nous préoccupe tous s’agissant des risques d’inondation ; ce sujet doit être partagé avec les autres collectivités ;

  • la préservation et la restauration des milieux aquatiques ;

  • la valorisation du patrimoine ;

  • le renforcement et la diffusion des connaissances.


Concernant le CPIER, nous sommes sur un niveau d’engagement que l’on peut considérer encore faible aujourd’hui, mais convaincu d’une dynamique qui va s’amplifier dès l’année 2017, du fait de l’engagement des autres collectivités sur tous ces dossiers qui concernent le CPIER. Nous aurons, dans l’année 2017 et les suivantes, la confirmation d’une bonne dynamique d’engagement, donc d’un bon niveau de consommation de ces crédits.
Voilà pour le CPIER, Monsieur le Président, avec le rappel de la mobilisation importante puisque, sur cette contractualisation, ce sont plus de 110 millions d’euros qui sont engagés.

M. le Président - Avant d’ouvrir les débats, et dans le droit fil de ce que vient de nous dire le Premier Vice-président, nous sommes sur des sujets lourds et, en même temps, essentiels pour l’économie régionale.
Les sommes dont il est question doivent être engagées dans un calendrier bien tenu, à la fois pour qu’elles soient consommées au bout du contrat – nous ne faisons pas tout ce travail pour les obtenir et pour les rendre six ans plus tard, c’est évident – et pour que leur déploiement régulier donne de l’activité aux entreprises.
Sur ces affaires, je voudrais dire un mot sur le très haut débit, parce que cela peut vous intéresser toutes et tous.
Entre le schéma qui prévalait pour le très haut débit – ce sont les Départements qui ont une responsabilité en la matière –, au moment où nous avons négocié des crédits pour cela, et le schéma d’aujourd’hui, il y a plus qu’une évolution. L’avancée se fait dans des conditions à peu près satisfaisantes en Eure-et-Loir et dans le Loiret, qui ont gardé leur autonomie en la matière. Le syndicat mixte ouvert, tel qu’il avait été conçu au départ, a connu de vraies évolutions et le rôle de la Région est non seulement d’apporter les crédits dont j’ai parlé et de veiller à ce que tout s’engage pour qu’ils soient mobilisés, mais également d’aider à l’émergence d’une structure viable à ce sujet.
Les avancées se consolident fortement du côté du 41 et du 37, par un modèle économique qui semble se déployer de manière à peu près robuste. Nous accompagnons ce déploiement autant que faire se peut, encore une fois avec des enveloppes plus significatives dans cette Région qu’ailleurs. Il faut aller vite en la matière parce que c’est de l’aménagement du territoire, des emplois et de l’activité pour nos entreprises, notamment celles de travaux publics.
Pour l’enseignement supérieur, les crédits supplémentaires obtenus de l’État, les 10 millions d’euros, sont essentiels. En fonction de diverses considérations, des apports qui avaient pu être fléchés venant de Départements ou d’Agglomérations n’étaient plus à l’ordre du jour. Ainsi, certains projets étaient en panne. L’État était complètement engagé et la Région surengagée, puisque nous étions en la matière dans des crédits supérieurs à ceux de l’État, mais la part, même si elle était modeste, qui devait être apportée par les Départements et les Agglomérations semblait extrêmement hypothétique. À ce propos, notre travail a été, en complet accord avec l’État, de retrouver une nouvelle équation pour rendre des projets totalement financés qui ne l’étaient pas précédemment.
À cet égard, on ne le fait pas sur tous les sujets, mais le travail a été d’une grande qualité et les 10 millions d’euros supplémentaires apportés ont été essentiels. À ce jour, pour la majorité des projets de l’enseignement supérieur, nous avons des maquettes financières stabilisées qui nous permettront véritablement d’avancer.
S’agissant du ferroviaire, vous aurez très certainement l’occasion d’y revenir dans vos interrogations. Sachez que nous accomplissons un travail de tous les instants, Philippe FOURNIÉ pourra en témoigner et développer, pour que les crédits qui concernent, par exemple, une ligne comme ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF puissent être engagés. Cela veut dire les études, les consultations et, dans un second temps, la constitution des marchés et des réalisations de travaux. Pour tout cela, quand on dit six ans, cela paraît long au départ, mais quand il faut mettre des planètes en alignement, je puis vous assurer que cela suppose un énorme travail !
Enfin, je l’ai même évoqué ici hier, il a souvent été fait allusion à des projets routiers. Conformément à ce que je rappelais hier, sachez que la Région n’y participe pas. Pour autant, dans la maquette initiale, nous avions obtenu plusieurs abondements supplémentaires, dont certains routiers. Nous nous félicitons qu’il y ait à nouveau, sur les moyens de l’État, des ajustements qui rendent possibles des projets portés par les Départements ou les Agglomérations en matière routière, le sujet n’étant pas d’opposer l’un à l’autre.
Ces 10 millions d’euros sont bienvenus parce qu’ils permettent d’accélérer certains projets routiers, de concrétiser des projets d’enseignement supérieur. Ces moyens supplémentaires nous disent l’absolue nécessité de faire aboutir des organisations qui nous permettront d’avancer sur de grands sujets comme le très haut débit.
Nous ouvrons le débat avec l’intervention de Monsieur PELTIER qui a la parole.

M. PELTIER - En quelques mots, Monsieur le Président, c’est évidemment un sujet essentiel pour notre région.
Franchement, nous le savons tous et j’espère que nous partageons cette analyse : depuis trop longtemps, l’État est insuffisamment présent aux côtés de nos collectivités pour nous accompagner dans les investissements importants que vous avez, vous et votre Premier Vice-président, évoqués à juste titre.
Il y a des évolutions sur le numérique, c’est vrai, avec par exemple un nouveau schéma Loir-et-Cher/Indre-et-Loire qui est positif, et je reprends votre terme qui est exact, « robuste » et intéressant pour l’avenir.
Cependant, on sent que nous sommes dans une période de rattrapage parce que pendant trop longtemps, et en dehors de toute politique politicienne car cela a concerné l’ensemble des gouvernements, l’État n’a pas été suffisamment présent aux côtés de notre collectivité.
Pour marquer cette volonté de défendre l’intérêt général et le bien commun, contrairement au vote des années précédentes de notre groupe, nous voterons pour ce rapport parce que nous considérons que la Région tente, malgré ses difficultés financières, de multiplier ses investissements structurants pour préparer l’avenir de nos territoires.
Je laisserai chacun des membres du groupe s’exprimer sur des points plus précis, mais pour tracer le cap et l’état d’esprit de notre groupe, je voulais l’exprimer ainsi et de manière synthétique.
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