Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci.
Pour ce vœu, qui souhaite prendre la parole ?
Monsieur FOURNIER, vous avez la parole.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.
Permettez-moi d’être relativement solennel face au vœu qui nous est proposé, qui est évidemment très loin des valeurs humanistes que nous défendons.
Je voudrais d’ailleurs dire que l’argumentaire, adouci ici dans cet hémicycle, un peu technique et nous renvoyant à des chiffres, est bien loin des messages diffusés aux habitants pour leur faire peur. Je vous montre ici l’affiche, que tout le monde a vue, présente à BÉZIERS, dans l’une des villes que vous gérez. Elle en rappelle douloureusement d’autres à diverses époques de notre Histoire où l’on mettait en évidence…

Je pense que la comparaison mérite d’exister et cela, c’est évidemment inacceptable !
(Monsieur FOURNIER montre deux affiches)
(Applaudissements)
La proposition et tous les messages que vous diffusez…

M. CHASSIER - Il y a un amalgame !
(Brouhaha)

M. Charles FOURNIER - La proposition que vous faites et tous les messages que vous avez diffusés auprès de la population font honte au principe de la République. J’espère que l’Histoire retiendra l’indignation des humanistes face à vos propositions.
En région Centre, on parle d’accueillir 800 migrants, sur une population de 2,5 millions d’habitants. De quoi et de qui se moque-t-on ? Il faut le dire haut et fort : non, les réfugiés ne menacent ni l’État, ni ses finances, ni notre économie et encore moins notre cohésion sociale !
En revanche, vous participez à créer une opposition systématique entre les citoyens, à créer des peurs et à les alimenter.
Les Écologistes réaffirment que nous avons tous collectivement la responsabilité d’accueillir dignement ceux qui fuient les violences et l’oppression, en prenant exemple notamment sur l’action d’un maire, celui de GRANDE-SYNTHE qui s’appelle Damien CARÊME qui a accueilli, contre l’avis de l’État dans un premier temps, des milliers de migrants dans un camp aux normes internationales.
Je voudrais rendre hommage au maire de SALBRIS qui a récemment affirmé que sa ville était une terre d’accueil et qu’il allait accepter d’accueillir des migrants.
À contre-courant de votre proposition, nous serions favorables à une charte dans cette région pour accueillir dignement les migrants et nous l’appellerions : « Ma région accueille des réfugiés. »
(Applaudissements nourris)

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.
Monsieur PELTIER a la parole.

M. PELTIER - C’est un sujet fondamental qui inquiète nos compatriotes de manière considérable et qui ne mérite pas les caricatures ou les amalgames si faciles qui empêchent le débat. Cette absence de débat entraîne depuis vingt ou trente ans des crispations et des tensions réelles dans la société française.
Le rôle d’un responsable politique, à mon sens et pour mon groupe, est de dire la vérité et toute la vérité sur ces questions pour éviter les faux chiffres, les fausses ou les vraies peurs. Quelle est la réelle situation ? Il y a des statuts différents qui commandent des actions et des réactions diverses.
Trois sujets en un sujet.
Faut-il que la France s’honore d’accueillir avec enthousiasme et détermination celles et ceux qui fuient un pays en guerre, c’est-à-dire accueillir des réfugiés de guerre ? Oui, mille fois oui, c’est l’honneur et la tradition du peuple français depuis des siècles.
Faut-il que la France et les Français demandent au gouvernement, quel qu’il soit, d’étudier avec précision et attention des demandes d’asile ? Oui, c’est l’honneur et le devoir de la France et du peuple français.
En outre, la France et le peuple français ont le même devoir d’exiger le respect de la loi républicaine qui dit depuis si longtemps : vous êtes un demandeur d’asile, pendant six mois, douze mois, dix-huit mois, vingt-quatre mois parfois, votre demande légitime est étudiée et analysée. Si, comme pour 30 % des demandeurs d’asile, elle est acceptée, nous devons tout faire, ensemble, Français d’hier et d’aujourd’hui, pour permettre à ces réfugiés de devenir les Français de demain. C’est notre honneur et c’est l’honneur de notre tradition, mais elle ne vaut et ne retrouve sa force que si, avec le même courage, nous exigeons des pouvoirs publics que les 70 % de déboutés du droit d’asile soient, conformément au droit français, expulsés du territoire national.
Si vous n’êtes pas capables de faire appliquer avec fermeté le droit, c’est-à-dire d’expulser les personnes expulsables, au nom de quel principe pourrez-vous accueillir avec générosité celles et ceux qui méritent de figurer sur le territoire national ?
En un mot, la position d’équilibre et de compromis de notre groupe est : nous ne pouvons pas accueillir tout le monde mais nous ne pouvons pas rejeter tout le monde. Il nous faut donc, au nom de critères établis, connus de tous, adapter à la fois la tradition française aux valeurs républicaines et à la réalité économique et sociale de notre temps, faire appliquer des règles.
Les réfugiés de guerre ont toute leur place dans le territoire national mais les migrants économiques qui viennent chercher des aides sociales, en un temps où la crise est d’une violence inouïe, doivent être expulsés : telle est la loi de la République, partout et pour tous. C’est cette loi qui doit s’appliquer dans l’ensemble du territoire national.
Dans cette perspective, souhaitant rejeter les caricatures et les amalgames, notre groupe a décidé de ne pas participer au vote de ce vœu car, selon nous, il ne répond pas aux attentes légitimes, grandes, profondes et dignes que mérite un tel débat.

M. le Président - Merci, Monsieur PELTIER.
Monsieur GRICOURT a la parole.

M. GRICOURT - Monsieur le Président, mes chers collègues, comme l’a dit Charles FOURNIER, le sujet est grave, donc je vais me permettre de prendre un peu de temps.
Je voudrais remercier le Front National parce que je me suis réveillé ce matin à 6 heures. Très inspiré, j’ai pris quelques feuilles et cela m’a permis d’écrire ce que je vais vous lire.
Vous comprendrez que la Majorité de cette assemblée ne partage pas ce vœu.
Dans cette période où les migrations sont importantes, des pays de la Méditerranée, de l’Afrique et du Moyen-Orient vers notre continent, il est facile, comme ce fut toujours le cas dans l’Histoire contemporaine pour l’extrême droite et aujourd’hui, malheureusement, pour une partie de la Droite républicaine – nous le voyons dans notre pays et avec les différences d’approche entre élus de Droite dans notre région, Charles FOURNIER nous en a donné un exemple –, d’utiliser ce phénomène pour que surgissent à nouveau le rejet et la haine qui entretiennent la peur de nos concitoyens.
Cette peur peut être légitime, il faut le reconnaître, dans un contexte difficile sur le plan économique, avec des conséquences sociales pour nombre de nos concitoyens dans nos pays occidentaux et ici en France, dans un contexte d’incertitudes pour l’avenir et de terrorisme international dont notre pays fut parmi les plus grandes victimes.
De ce point de vue, il est facile d’entretenir les amalgames entre immigration, délinquance et terrorisme.
Là aussi, l’Histoire se répète mais, malheureusement, dans un contexte différent : les Polaks au début du XXe siècle, les Ritals dans les années 1950, puis d’autres, jusqu’aux Arabes dans les années 1970. Aujourd’hui, l’ennemi n’a plus de nationalité, il a une religion : il est musulman. Alors que tous les migrants ne sont pas musulmans !
Dans les années 1930, les juifs furent la cible et cela commença par le placardage d’affiches de propagande effrayantes et xénophobes dans les rues.
Nous sommes devant un drame humanitaire planétaire : des femmes, des hommes, des enfants qui fuient leur pays, qui quittent tout, pour certains, le peu de bien qu’ils ont. Quitter son pays, sa terre, c’est toujours et cela a toujours été une démarche douloureuse. On le fait parce qu’on n’a pas le choix. Le choix, c’est rester et mourir, ou partir avec l’espoir de vivre, même si beaucoup n’arrivent jamais et rejoignent ce cimetière marin qu’est devenue la Méditerranée, avec plus de 3 700 décès recensés en 2015 par l’Organisation internationale pour l’immigration.
La communauté internationale s’émeut et je suis convaincu que vous vous êtes tous émus lorsque l’on a découvert ces images d’un enfant échoué sur une plage ; et on semble oublier !
Malgré le contexte économique international, nos pays restent parmi les plus riches. Malgré les inégalités qui tiennent à la répartition des richesses, la France, vous le savez, vous suivez l’actualité, a retrouvé la cinquième place mondiale des pays les plus riches.
Assumer et revendiquer d’être dans les premières places parmi les plus riches et les plus développés au regard du PIB, c’est aussi rester attractifs pour ceux qui migrent pour des raisons aussi économiques : comment ne pas comprendre cela ?
Comment ne pas comprendre cela quand des Français au XIXe et au XXe siècle sont allés ailleurs pour trouver des conditions meilleures ? C’est une contradiction évidente de la part de certains d’entre vous.
À présent, ces femmes, ces hommes fuient la guerre, les bombes, la dictature et la pauvreté, espérant trouver sécurité, emploi, liberté et tout simplement bonheur. Ce phénomène, que vous le vouliez ou non, va malheureusement s’amplifier et aussi avec les migrations climatiques dues au réchauffement planétaire.
On pourra construire des murs, installer des barbelés, resserrer les frontières, rien n’a jamais empêché les humains de bouger, de migrer.
Il faut regarder les chiffres, oui, Monsieur PELTIER, mais les regarder aussi avec objectivité et discernement, au regard de ce que représente ce nombre de réfugiés et de migrants, au regard de ce qu’est la population globale de nos pays, en particulier de la France.
Devant ces constats, au contraire, en tant que politiques, il nous faut organiser cet accueil de migrants et essayer de répondre avec dignité et humanité à cette tragédie ; il faut aussi se souvenir en permanence que certains accueillants d’aujourd’hui, non pas notre génération mais nos parents ou grands-parents, ont été aussi, à une époque, des réfugiés qui ont été accueillis, heureusement.
Depuis un an que la France en accueille, aucun incident n’a vu le jour dans les villes accueillantes : c’est remettre la vérité à sa place.
Vous allez me répondre, collègues du Front National : « Oui, mais notre identité nationale à l’avenir ? » C’est un peu oublier que nous sommes un pays de mixité, que contrairement à ce que certains affirment, nous ne sommes pas un pays de Gaulois. Ce serait oublié le rôle des Romains mais aussi des Francs qui donnèrent le nom à notre pays, dont nous sommes fiers, et à notre langue.
Oui, comme moi et comme l’a rappelé Charles FOURNIER, d’autres maires en France acceptent d’assumer cet accueil des migrants en termes de solidarité internationale.
Vous savez où nous nous situons politiquement dans cette Majorité : nous nous revendiquons du camp des progressistes mais aussi du camp des humanistes… qui ne sont pas seulement dans notre camp, heureusement.
Accompagner, anticiper l’accueil : il y va de l’avenir de la stabilité de notre planète, de l’Europe et de notre pays. Dans le cas inverse, je suis convaincu que ce pourrait être dramatique, y compris pour notre République et notre démocratie. La France est ce qu’elle est grâce aux migrations des siècles passés qui ont contribué à faire d’elle ce grand pays ouvert, entendu et respecté dans le monde. La France doit aussi, dans ce domaine, rester exemplaire, volontaire et humaniste, conformément aux valeurs qui fondent notre République.
Pour toutes ces raisons, notre Majorité rejettera votre vœu et fait le choix d’assurer l’accueil des migrants dans notre région Centre-Val de Loire.
(Applaudissements nourris)

M. le Président - Après cette présentation et ces échanges, je mets le vœu aux voix.
(Mis aux voix, le vœu est rejeté)
Contre : Écologiste / Socialistes, Radicaux et Démocrates / 3 membres de l’Union de la Droite et du Centre : Madame PHILIPPE, Madame LINGUET et Madame FAUQUET

Pour : Front National

Abstention : Union de la Droite et du Centre
(Applaudissements nourris à l’annonce du vote des 3 membres de l’Union de la Droite et du Centre)

M. le Président - Une question orale est présentée par le groupe du Front National s’agissant du centre de PONTOURNY.
Qui le présente ? Madame PÉAN, vous avez la parole.


Question orale posée par le groupe Front national -
objet : « Centre de PONTOURNY »


Mme PÉAN - Monsieur le Président, dans un courrier qu’il m’a adressé le 13 septembre dernier, le préfet d’Indre-et-Loire Louis LE FRANC m’a informée que le Président du Conseil régional ou son représentant était membre du comité de suivi, instance de partage des informations sur le fonctionnement et les résultats du centre de PONTOURNY.
Autour de ce centre, de nombreuses polémiques agitent les élus locaux et l’opinion, et nous ne pouvons que constater l’opacité de la communication officielle.
C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité vous demander de bien vouloir informer le Conseil régional en nous communiquant les informations que vous avez reçues lors de la réunion du comité de suivi.
Je précise aussi que, si votre emploi du temps ou celui des conseillers qui vous représentent habituellement, ne vous permet pas d’assister à ces réunions, je vous demanderai l’honneur de vous y représenter.
Je vous remercie.

M. le Président - La réponse à cette question orale est portée par Monsieur GILLE.
Monsieur GILLE, vous avez la parole.

M. GILLE - Merci, Monsieur le Président.
Je me suis proposé de répondre à cette question puisque, très directement, vous m’avez demandé de vous représenter régulièrement dans le comité de suivi. C’est déjà une réponse à la question posée.
Je rappelle rapidement que ce centre, qui s’appelle PONTOURNY, est un ancien centre qui accueillait de jeunes mineurs venant de PARIS. Il appartenait à la Ville de PARIS qui souhaitait le fermer.
Cela veut dire que plus d’une vingtaine d’emplois ont été sauvés localement. Il a été permis à l’équipe logistique et à des éducateurs de retrouver un emploi dans cette structure, dont il faut rappeler le caractère expérimental, puisqu’elle est la première en France. Même si le gouvernement a indiqué vouloir en ouvrir d’autres, nous sommes les seuls. Je dis « nous » parce que je me sens pleinement associé au projet et je le revendique.
Il est important de savoir qu’il accueille un public de jeunes de 18 à 30 ans, dans une démarche de prévention par rapport à la conduite de radicalisation. Pour ceux qui connaissent, il fonctionne un peu comme un EPIDE : des jeunes accueillis dans un hébergement, un internat, qui portent un uniforme et sont fortement entourés.
Je rappelle, parce que c’est le point primordial, qu’ils y viennent sur la base du volontariat. Ce sont des jeunes repérés, ou on leur propose, ou eux-mêmes font la démarche de dire : « Je sens que je suis pris dans quelque chose qui s’apparente à des formes d’endoctrinement. » C’est le travail qui est effectué avec eux.
Cela recouvre deux critères importants.
Le premier était que ce soient des jeunes qui ne sont pas partis au Moyen-Orient.
Un deuxième a été ajouté et cela apportera des réponses : ce sont des jeunes qui n’ont pas été condamnés pour violence ; c’était très clair. Ce n’était pas prévu ainsi au début mais cela illustre le travail du comité de suivi. Cette demande a été émise par les élus locaux et par mon collègue Laurent BAUMEL, député de cette circonscription, et cela a été accepté par le gouvernement.
Vous avez vu qu’une polémique avait été lancée à un moment sur un jeune par La Voix du Nord. Il avait eu une condamnation antérieure, sur un autre type de problème mais quand même sur un acte qui pouvait être considéré comme violent. De ce fait, suite à un comité de suivi, il a été choisi de retirer le jeune de ce centre.
C’est une manière pour moi de vous indiquer qu’il y a bien un comité de suivi, présidé et organisé par le préfet. Il se réunit très régulièrement et chaque fois qu’apparaît une difficulté, comme celle que je viens d’évoquer. Par conséquent, nous sommes en toute transparence.
Le comité de suivi comprend :


  • l’équipe de direction du centre ;

  • les élus locaux, c’est-à-dire le maire de la commune accueillante et les maires des communes voisines, le maire de CHINON ;

  • le Conseil général, habituellement représenté par la conseillère départementale ;

  • le Conseil régional, que je représente ;

  • des parlementaires, s’ils le veulent : y assistent assez régulièrement Laurent BAUMEL et la sénatrice Stéphanie RIOCREUX.


Vous dites qu’il y a une opacité de la communication officielle : je suis un peu surpris ! Même le gouvernement et le préfet ont eu le soin d’organiser, voici quinze jours ou trois semaines, une visite pour la presse, juste avant l’arrivée des jeunes. Tout a été largement ouvert. D’ailleurs, vous avez pu voir des reportages sur le site partout à la télévision et dans les journaux.
Pour autant, il me paraît difficile que ce site soit ouvert à tous vents. Il est même nécessaire de protéger l’anonymat des jeunes qui sont présents. Il n’y a pas de honte et même si c’est un geste volontaire, je pense qu’ils apprécient que leur anonymat soit protégé.
C’est la raison pour laquelle je suis un peu surpris de votre demande.
Le sujet, et je pense que c’est cela qui vous anime ou peut-être est-ce vous-mêmes qui animez ce sujet, si je puis dire, c’est qu’il y a un peu d’émoi chez les riverains. Ce n’est pas étonnant, ils peuvent avoir une inquiétude avec le climat dans lequel nous vivons, etc. Une association de riverains a même été constituée ; ils sont inquiets. Des échanges ont lieu pour lever un peu leurs inquiétudes et leurs doutes. Ils ont eu, eux aussi, une visite du centre et, disons-le franchement, des systèmes de sécurité qui doivent fonctionner dans les deux sens. Les jeunes ne sortent pas facilement : il est vrai qu’ils sont sur la base du volontariat, que ce n’est pas du tout un endroit de détention ni de rétention, c’est très clair. En même temps, c’est un internat avec des règles telles qu’ils ne sortent pas de l’internat facilement.
Je dis tout jusqu’au bout : un système perfectionné de protection est installé pour éviter les intrusions, avec des systèmes laser, etc. L’association de riverains a pu le découvrir.
Dernier point : il leur a même été proposé de participer à ce travail de suivi, pour assurer une transparence totale. Leur choix a été de ne pas y aller. Dont acte !
On peut comprendre les inquiétudes : il faut le dire, c’est balbutiant. Nous essayons quelque chose pour avoir une réponse pour ces jeunes. On en entend parler régulièrement, ce sont des jeunes souvent adolescents ou post-adolescents, endoctrinés par l’entourage ou par Internet la plupart du temps, donc c’est difficile à repérer.
Nous avons des témoignages : les familles ne sont pas mécontentes d’avoir un lieu pour protéger leurs enfants, les couper d’un environnement ou d’un entourage qui peut être nocif, disons les choses comme elles sont, et aussi d’un entourage numérique nocif puisque, je le disais, l’embrigadement est souvent fait par Internet.
Des éducateurs, qui ont reçu une formation, sont associés au travail. L’équipe a été renforcée. Sont associés également les experts nationaux qui existent sur le sujet, ce qui est une manière de préparer les autres centres.
En termes d’inquiétude, comme on le dit en langage technique, on est dans le « spectre bas » des personnes repérées.
Ce sont à peu près toutes les informations que je peux vous donner. Elles sont d’ailleurs disponibles et je suis tout à fait disposé à répondre à des questions plus précises dans la mesure des connaissances que nous avons.
Sincèrement, je veux dire à tout le monde que c’est une expérimentation délicate. Je pense qu’elle apporte une réponse aux difficultés que rencontrent beaucoup de familles et notre pays sur cette question. Il faut essayer de laisser vivre cette expérimentation qui amènera, je l’espère, des solutions pour comprendre ces mécanismes qui se mettent en place et qui font que des jeunes peuvent basculer en quelques jours et à l’insu de leur entourage le plus proche. C’est assez surprenant.
On ne peut pas entrer ici dans le détail des jeunes reçus mais je peux vous dire qu’il y a une mixité. Pour le moment, ils sont six jeunes dont trois jeunes femmes et trois garçons. Une bonne partie d’entre eux sont plutôt des convertis.
Vous voyez que le sujet n’est pas simple du tout.
C’est ce que je pouvais dire dans la plus grande transparence. Je vous rassure, la Région est bien représentée dans ce travail de suivi.
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