Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci.
Y a-t-il des interventions par rapport à cet amendement, pour les différents groupes ?
Monsieur GRICOURT, vous avez la parole.

M. GRICOURT - Je ne vais pas reprendre mes arguments évoqués précédemment.
Nous sommes nombreux ici à être attachés au monde de l’entreprise et au pouvoir d’achat de nos concitoyens.
Concernant les entreprises, celles et ceux qui, comme beaucoup d’entre nous, visitent régulièrement les entreprises dans leur territoire, de quelque secteur qu’elles soient, ne nous évoquent jamais le niveau de la taxe sur les certificats d’immatriculation, en tout cas depuis 2008 que je suis en responsabilité de collectivités.
En revanche, oui, elles nous parlent du niveau :


  • des cotisations sociales et de leur impact sur leurs recrutements ;

  • de la taxe foncière ;

  • de la taxe prélevée pour l’indemnité transports dans les agglomérations.


Surtout, elles nous questionnent dans nos compétences régionales sur la formation, sur les aides auxquelles elles peuvent prétendre.
Une autre remarque est que l’impact sera certain pour les entreprises plus consommatrices de véhicules. Pour autant, je rappelle que c’est une dépense déductible dans leurs charges de fonctionnement, comme toute autre dépense.
Ce n’est pas le cas pour les particuliers, mais les concernant, je ne vais pas reprendre les arguments que j’ai utilisés juste avant.
Je reste convaincu que cela n’a pas d’impact sur le choix d’une entreprise de rester ou de s’installer dans un territoire. Ce qui aura un impact, ce sont toutes les autres dépenses fiscales que j’ai rappelées.

M. le Président - Merci.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ?
Madame LECLERCQ, vous avez la parole.

Mme LECLERCQ - Vous motivez votre amendement à partir de l’exemple de la Région des Hauts-de-France, qui maintiendrait le taux du cheval-vapeur à 33 euros.
Pour une bonne comparaison, c’est une bonne comparaison ! En fait, c’est l’alignement progressif du taux du Nord - Pas-de-Calais vers celui de Picardie à l’horizon 2021. Vu sous l’angle de la politique santé, il faut savoir que la Région Hauts-de-France a diminué son budget de santé de 20 %. Elle souhaite probablement rejoindre le classement de la Picardie qui, avant la fusion, était la Région la plus mal placée en termes de démographie médicale.
Notre situation dans ce domaine est préoccupante. Nous prenons donc nos responsabilités. La santé des habitants de notre région est une priorité que nous affirmons et nous faisons le choix de ne faire aucun sacrifice en matière de santé, pas même au prix d’un signal réconfortant que vous proposez.
Nous ne voterons donc pas cet amendement.

M. le Président - Je ne vois pas d’autre demande d’intervention.
Je mets l’amendement présenté par le Front National aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement est rejeté)
Pour : Front National / Union de la Droite et du Centre

Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

M. le Président - Je mets le rapport non amendé portant sur le montant de la taxe sur les cartes grises, applicable à compter du 1er janvier 2017 aux voix.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste

Contre : Union de la Droite et du Centre / Front National

M. le Président - Je mets aux voix le rapport portant sur le maintien du tarif de la modulation régionale de la TIPCE pour le financement de projets structurants en 2017.
(Mis aux voix, le rapport est adopté)
Pour : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste / Union de la Droite et du Centre

Contre : Front National

M. le Président - Il y a maintenant une communication sur les marchés et avenants et sur les actions contentieuses introduites dans les tribunaux.


Délégation au Président du Conseil régional
- Communication sur les marchés
et les avenants passés du 01.04.2016 au 30.06.2016
et sur les actions contentieuses pendantes
devant les tribunaux depuis le 15 mai au 15 septembre 2016

(COMMUNICATION N°9)

M. le Président - Vous avez été destinataires de cette communication. Y a-t-il une demande particulière ? C’est une information qui vous est transmise.
Je vous demande de me donner acte de cette communication sur les marchés, avenants et actions contentieuses.
(Le Conseil régional donne acte de cette communication)

M. le Président - Nous passons aux vœux et questions orales.
Nous avons été destinataires de plusieurs vœux, dont l’un est proposé par le groupe « Les Écologistes », deux par l’Union de la Droite et du Centre et deux par le groupe Front National.
Nous sommes convenus ce matin avec les présidents de groupe, pour donner de la clarté à nos débats, que les vœux seraient présentés et qu’il y aurait, s’ils le souhaitent, une intervention et une seule par groupe politique à leur sujet, avant qu’ils soient mis au vote.
Le groupe « Les Écologistes », un vœu présenté par Monsieur FOURNIER.

M. Charles FOURNIER - Monsieur FOURNIER du groupe « Écologiste » pas « Les Écologistes ». On va y arriver d’ici à ce soir !

M. le Président - Pour une fois que je le mettais au pluriel, cela doit rester au singulier !

M. Charles FOURNIER - Oui, c’était mieux, on progresse !
(Rires)


Vœu déposé par le groupe Écologiste :
« Geler les projets de nouvelles LGV
pour privilégier la moderniSation du réseau ferré
 »


M. Charles FOURNIER - Le vœu que nous vous présentons concerne le ferroviaire. Dans un rapport d’information récent à la presse, une commission mixte du Sénat propose de geler pendant quinze ans le financement par l’État de nouveaux projets de ligne LGV et, en même temps, d’investir massivement en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation des réseaux existants, dont le vieillissement est très inquiétant.
Finalement, cette commission mixte, composée à la fois d’élus de l’Opposition et de la Majorité au Sénat, tire des conclusions similaires à celles de la commission dite « Mobilité 21 » ou dite « commission Duron », qui avait eu le douloureux travail de faire le choix parmi les 245 milliards d’euros de projets inscrits au Schéma national des infrastructures de transports, sous la présidence de Nicolas SARKOZY. La commission avait conclu que l’urgence était plutôt dans les trains du quotidien que dans de nouvelles LGV.
L’accident de BRÉTIGNY, qui a tué 7 personnes, nous a douloureusement rappelé quel était l’état du réseau de transport et de nos lignes Intercités ou de nos lignes de proximité.
Quand Jacques RAPOPORT, qui était président de SNCF Réseau à l’époque, a démissionné, il a eu ces mots très forts : « Ce patrimoine national est en danger. » Il ne parlait pas des lignes à grande vitesse, évidemment, mais de la partie la plus circulée de notre réseau, à peu près 20 000 à 25 000 kilomètres sur les 30 000 kilomètres de lignes qui, pendant 30 ans, n’ont pas bénéficié des investissements de renouvellement requis. Les voies dont je parle ont un âge moyen de 33 ans, ce qui est deux fois plus élevé qu’en Allemagne.
L’État cherche à transmettre aux Régions la responsabilité des TET, en discutant des conditions d’exploitation de ces lignes et des déficits qui seraient compensés. Il évoque aussi le matériel roulant mais nous voyons bien que l’enjeu derrière est le sujet des infrastructures.
Quel niveau de service pourra proposer la Région demain sur la ligne PARIS-MONTARGIS-GIEN-NEVERS ou encore BOURGES-MONTLUÇON, si SNCF Réseau décide d’arrêter leur entretien ? Je rappelle que SNCF Réseau classe les lignes : pour celles classées de 5 à 9, il fait le choix de ne pas les entretenir et de ne pas assurer toute la maintenance nécessaire. On peut forcément s’inquiéter. Dans notre région, seulement trois lignes voient leur maintenance assurée.
On murmure que la ligne ORLÉANS-BLOIS-TOURS pourrait être déclassée.
Tout cela pourrait nous conduire demain à des fermetures. On voit bien que tout le réseau ferré de notre région pourrait se dégrader. C’est pour nous une absolue urgence, au moment où on parle de la COP22 des enjeux du climat, que de maintenir une offre ferroviaire beaucoup plus importante.
En revanche, dans le cadre du CPER, la Région a fait le choix de maintenir une inscription de 280 millions d’euros, notamment pour l’ouverture de lignes voyageurs sur ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF et CHARTRES-ORLÉANS, de moderniser TOURS-LOCHES ou d’optimiser le POLT et de remettre à niveau BOURGES-MONTLUÇON.
Évidemment, pour nous, tout cela va dans le bon sens. En même temps, l’État fait le choix de maintenir des études pour la chimère POCL dont la commission avait conclu qu’elle serait reportée à plus de trente ans. Nous verrons cela demain lors de la présentation du dossier CPER.
Si l’on fait le cumul dans tous les CPER des Régions, c’est un total de 30 millions d’euros consacrés à des études d’une ligne qui, très vraisemblablement, n’existera jamais.
La proposition de ce vœu est à la fois d’appeler l’État, SNCF Réseau et l’ensemble des collectivités à geler pendant quinze ans tout financement public de nouvelles lignes à grande vitesse, afin d’investir massivement en faveur de la maintenance, du renouvellement et de la modernisation du réseau ferré existant.
La Région souhaite, par cohérence, que les crédits identifiés dans le Contrat de Projet État-Région 2015-2020, pour les études sur le POCL, soient rapidement réaffectés, à raison de 2 millions d’euros par l’État et de 2 millions d’euros par SNCF, vers des projets ferroviaires plus concrets et plus urgents.
Merci.

M. le Président - Sur ce vœu, quelles sont les demandes d’intervention ?
Je donne la parole à Monsieur de GEVIGNEY.

M. de GEVIGNEY - Merci, Monsieur le Président.
Compte tenu de la nature de mon intervention précédente, Monsieur FOURNIER, une fois n’est pas coutume, vous vous doutez bien dans quel sens va aller notre vote : nous faisons rigoureusement le même constat que les termes de votre vœu. Vous avez expliqué vous-même que, depuis 33 ans, les voies n’avaient pas été restaurées, mais le réseau secondaire est dans un état dont beaucoup d’élus ne semblent pas avoir pris conscience. Nous sommes vraiment dans un problème de danger public.
Bien évidemment, nous approuvons tout ce que vous venez de dire et nous voterons ce vœu.

M. le Président - Monsieur PELTIER, vous avez la parole.

M. PELTIER - C’est un sujet à la fois passionnant et complexe, parce qu’il relève de deux idées, a priori contradictoires et qu’il nous faudrait un jour concilier.
Avoir des investissements structurants pour nos territoires, capables de les développer et de les préparer à l’avenir, est un atout a priori et, à l’évidence de chacun, sauf de ceux qui croiraient de manière immédiate au chant de la décroissance, c’est indispensable. C’est un élément clé de la croissance de demain.
En même temps, ce que dit Charles FOURNIER est très juste : il y a une utilisation dans nos territoires depuis trop longtemps, par la SNCF, de cet argument du POCL pour ne pas nous accompagner collectivement (nous, élus régionaux et élus des territoires) dans l’indispensable amélioration de la vie quotidienne de nos travailleurs et des classes moyennes qui utilisent les TER et tous les trains de proximité.
Il nous faut donc avec beaucoup de force et de vision dénoncer cet état de fait porté et incarné par la SNCF. Cela fait longtemps que je le vis, en Sologne et ailleurs, car il y a une utilisation de cet argument à cinq ans, à dix ans, à quinze ans qui bride et brime le développement indispensable de nos lignes de proximité.
Parallèlement, je le disais à Charles FOURNIER, affirmer que nous allons geler pendant quinze ans tout type d’initiative sans savoir ce que demain sera fait, c’est aussi forcément caricatural.
Pour cet équilibre, et nous ne prétendons pas l’avoir trouvé, parce que nous aimerions que la SNCF nous accompagne dans les deux projets, et ce, immédiatement sur la question urgente, à savoir celle de la maintenance et de l’amélioration des lignes de proximité.
Ainsi, au nom de cet équilibre, très contradictoire, j’en conviens, notre groupe a pris la décision de s’abstenir.

M. le Président - Merci.
Monsieur FOURNIÉ, vous avez la parole pour le groupe SRD.

M. Philippe FOURNIÉ - Monsieur le Président, chers collègues, quelques éléments de contexte.
Depuis le rapport Duron, le gouvernement a multiplié par trois l’investissement pour la rénovation des lignes structurantes, à hauteur de 3 milliards d’euros. Cela ne se sait pas mais ce n’est pas la SNCF qui paie : c’est l’Autorité organisatrice qui gère le réseau, c’est-à-dire l’État. C’est un effort considérable du gouvernement, salué par tout le monde mais insuffisant. En effet, l’état de notre réseau oblige la SNCF Réseau, du fait de ses problématiques de personnes mais aussi financières, à prioriser la rénovation de lignes structurantes.
Nous combattons, à Régions de France, le fait que le gouvernement souhaite, avec SNCF Réseau, nous transférer pour un certain temps la rénovation des lignes 7 à 9 ; peut-être en parlerons-nous demain matin.
Il y a une urgence et nous avons décidé, au niveau de la Région Centre-Val de Loire, de rénover les lignes si essentielles à la proximité et au déplacement quotidien de nos concitoyens.
Toutefois, il ne faut pas obérer l’avenir et dire que nous allons arrêter quasiment définitivement – parce que quinze ans, c’est quasiment définitivement – toute étude, tout projet, tout choix d’une ligne à grande vitesse qui desservirait la métropole d’ORLÉANS et les territoires du Sud de la région serait une faute. Effectivement, une ligne à grande vitesse est complémentaire des lignes structurantes, notamment le POLT, notamment le NANTES-LYON, etc.
Je crois qu’il existe aussi un élément de calendrier. Nous sommes complètement mobilisés pour la rénovation, à court et moyen terme, des lignes de la classification de 3 à 9, que ce soit avec l’État ou dans le cadre du Contrat de Plan État-Région. Nous sommes également mobilisés pour la réouverture de deux lignes. Je vous le dis : à partir du 19 décembre, des trains vont à nouveau circuler sur CHARTRES-VOVES. Nous sommes extrêmement mobilisés pour CHÂTEAUNEUF-ORLÉANS qui sera une ligne structurante du territoire. Nous sommes aussi mobilisés pour des lignes capillaires fret vitales pour une grande partie de notre économie, notamment l’économie céréalière. Là aussi, nous sommes en avance, dans le cadre d’un financement de ces rénovations de ligne.
Toutefois, alors que le projet de POCL n’arrivera que plus tard, dire que l’on arrête le projet de POCL, alors qu’on le voit bien avec les nouvelles signalisations qui vont intervenir sur la ligne historique PARIS-LYON-MARSEILLE, nous pourrons faire rouler beaucoup plus de TGV sur cette ligne. La saturation n’est donc pas avérée et nous allons pouvoir retravailler le projet en profondeur d’une ligne à grande vitesse. Au moins pour nos territoires du Sud de la région, pour la métropole orléanaise, abandonner le projet serait un coup porté à l’idée d’un développement harmonieux du territoire.
Il est important de dire qu’il existe un avenir de développement dans nos territoires, pas uniquement avec la grande vitesse mais aussi avec elle.
C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas ce vœu.

M. le Président - C’est un débat qui ne vient pas pour la première fois devant le Conseil régional.
C’est un débat majeur pour notre région. Chers collègues, nous n’avons pas à choisir entre le blanc et le noir dans cette affaire. La question posée, et notre Région n’aura pas cinquante occasions de la poser, est : une capitale de Région, une Région comme la nôtre peuvent-elles considérer qu’être sur une voie à grande vitesse est un atout ? Devons-nous envisager de réparer une erreur en matière d’aménagement du territoire, telle qu’elle a été commise quand nous avons été laissés de côté ?
Je dis que faire a priori une ligne grande vitesse, pour nous seuls et le revendiquer, cela n’aurait pas de sens au regard des urgences nationales.
Néanmoins, si nous avons une saturation de la ligne historique et qu’il faut absolument, pour l’aménagement national et européen, avoir une autre ligne entre LYON et PARIS, alors dans ce cas, je ne pense pas qu’il soit opportun de dire : « La Région n’est pas dans le débat, elle n’est pas intéressée. »
D’abord, cela n’oppose pas la grande vitesse au reste.
Le projet auquel notre collègue Vice-président se réfère articule la grande vitesse avec toute l’irrigation du Sud et avec le POLT (PARIS-ORLÉANS-LIMOGES-TOULOUSE). Ce ne sont pas des projets opposés. Lorsque l’on voit réapparaître quelque chose que je trouve non justifié, LIMOGES-POITIERS, devons-nous dire : « On se fiche qu’un jour la grande vitesse arrive ici. » ? Je ne le pense pas.
En disant cela, est-ce que je passe sous silence ou à profits et pertes ce que l’amendement vient de signaler, c’est-à-dire l’urgence à faire l’entretien des lignes classiques ? Surtout pas ! Nous sommes la première Région pour la participation à la rénovation des lignes, la seule Région actuellement engagée sur la rénovation des lignes fret. Nous avons mis beaucoup sur NANTES-LYON dans la partie qui intéresse notre région. Nous sommes engagés.
Il faut reconnaître ce qui est dit : il y a du retard. Cependant, Philippe FOURNIÉ a raison de dire que ce ne sont pas des projets qui s’opposent au niveau du calendrier. Si la ligne grande vitesse est faite, ne faisons pas rêver nos concitoyens, ce ne sera pas à dix ans ni à quinze ans. Elle le sera dans les années qui suivent. À ce jour, au regard de l’aménagement du territoire, l’absolue nécessité de la faire n’est pas avérée.
Battons-nous pour rester des interlocuteurs crédibles et motivés, parce qu’il y va de l’avenir à moyen-long terme de notre région, sur le passage de la grande vitesse, si c’est nécessaire dans l’aménagement national. Battons-nous pied à pied et tous ensemble ! S’agissant du niveau d’intervention nationale sur nos lignes, même si nous avons obtenu largement pour le POLT (220 millions d’euros dans ce contrat de plan et 500 millions d’euros en deux contrats de plan) et sur ORLÉANS-CHÂTEAUNEUF, il reste beaucoup à remettre en état.
Je regarde les collègues de l’Eure-et-Loir, il y avait une réunion au sujet de la ligne CHARTRES-COURTALAIN récemment. Nous avons beaucoup à faire, battons-nous pour cela. N’opposons pas les choses, elles ne s’opposent pas dans le calendrier et notre Région a véritablement besoin de se positionner favorablement sur ces deux sujets.
Je mets aux voix l’amendement qui a été présenté.
(Mis aux voix, le vœu est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates

Pour : Front National / Écologiste

Abstention : Union de la Droite et du Centre
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