Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Merci, Monsieur GODEFROY.
Monsieur USSEGLIO, vous avez la parole.

M. USSEGLIO - Merci, Monsieur le Président.
Chers collègues, ce qui nous amène ici, c’est le débat et la suite logique des orientations budgétaires. Derrière, c’est la suite logique d’un choix et on peut discuter des choix.
Il nous manque environ 30 millions d’euros entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la différence entre les compétences reçues et leur compensation financière. Face à ce manque, deux chemins sont possibles :


  • soit essayer de le combler et maintenir l’action ;

  • soit ne pas le combler ; c’est ce que j’entends plutôt sur les bancs de l’Opposition mais, pour aller jusqu’au bout du raisonnement, il faut mettre la baisse d’actions en face de la baisse des recettes.


Il serait intéressant d’entrer dans cette discussion pour l’éclairer.
J’entends peu de propositions de coupes et je trouverais intéressant qu’elles soient assumées. Pour inspirer mes collègues de l’Opposition, je suis allé voir ce qui se fait dans quelques Région de France ces dernières semaines et ces derniers mois :


  • en Provence-Alpes-Côte d’Azur : moins 45 millions d’euros sur le TER, alors que c’est l’une des régions les plus en difficulté sur la mobilité ; moins 5 millions d’euros sur les travaux dans les lycées et moins 4 millions d’euros sur les bourses,

  • en Île-de-France : moins 40 millions d’euros sur le logement, qui est pourtant un problème ; moins 1 million d’euros sur la ruralité et moins 75 millions d’euros sur les associations ;

  • en Normandie, moins 20 millions d’euros sur les aides économiques.


Dans le débat qui nous occupait ce matin, je me souviens des mots du président du CESER Xavier BEULIN : « Le développement économique a besoin de moyens. »
Je prends des chiffres mais il faut les éclairer : les 20 millions d’euros représentent 20 % des aides économiques de cette Région, donc ce ne sont pas de petits choix.
Ce que je veux dire par là, c’est qu’il y a un vrai choix à opérer :


  • maintenons-nous notre engagement, notre politique, notre objectif d’investissement à 300 millions d’euros ? Cela suppose de trouver des recettes en face ;

  • ou les réduisons-nous ?



Je trouverais intéressant, pour éclairer la position « on ne touche pas à la taxe sur les certificats d’immatriculation » de préciser quelles sont les mesures en face à hauteur de 30 millions d’euros.
Deuxième sujet : l’impact sur les ménages. Marc GRICOURT l’a dit en prenant l’exemple de la Clio et en montrant qu’avec la durée de vie d’un véhicule, on est sur un impact de quelques euros par an. J’aimerais donner une illustration issue du département que je connais bien : l’augmentation par le Conseil départemental de la taxe foncière cette année dans le Loir-et-Cher se monte à 25 %. Vous voyez l’ordre de pourcentage, nous parlons des mêmes choses, mais si l’on regarde dans le porte-monnaie des ménages, cela représente en moyenne entre 70 et 100 euros par an. Si l’on est sur une durée de véhicule de quatre ans, on est à 400 euros d’impact à la fin de l’année.
La mesure que nous proposons est raisonnable et mesurée. Elle n’impactera pas, contrairement à ce qui a été dit, le marché de l’automobile. Rendez-vous compte, cela représente 0,002 % du prix d’un véhicule. Assez souvent, quand on achète un véhicule neuf ou même d’occasion auprès d’un garagiste, on nous offre les frais de carte grise.
Tout revient à un choix et à la manière de l’éclairer. Nous avons fait le choix de l’action.
Pour reprendre les termes de Léon BLUM, « la moralité consiste essentiellement en le courage de faire un choix », quel qu’il soit ; nous avons des différences et c’est de cela que nous débattons dans cette assemblée.
J’ouvre une parenthèse : il me semblait important de citer Léon BLUM, alors que le nom de Jacques BAINVILLE, antisémite notoire et membre de l’Action française, a été cité dans notre assemblée, pour que nous ayons toute notre histoire dans sa diversité et sa complexité en mémoire parce que qui oublie son histoire est condamné à la revivre.

M. le Président - Merci, Monsieur USSEGLIO.
Madame COCHARD a la parole.

Mme COCHARD - Je vais certainement compléter les propos de Monsieur USSEGLIO.
Contrairement à la petite musique fredonnée à REIMS, l’autonomie fiscale des Régions n’est hélas pas encore au rendez-vous. Même si l’attribution d’une fraction de TVA aux Régions à partir de 2018 se concrétise dans les faits, elle n’améliorera pas leur capacité à décider de leurs recettes. Actuellement, elles n’en votent que 15 % environ : taux de la carte grise et modulation de la TIPCE. L’essentiel de leurs ressources, qu’elles proviennent d’une dotation d’État ou, à l’avenir, d’une recette directe d’une part de la TVA, dépend et continuera donc à dépendre de choix nationaux.
Pour construire le budget 2017 du Conseil régional, alors que nos nouvelles compétences en matière économique nécessiteraient une ressource de plus ou moins 23 millions d’euros, ce sont seulement 17,25 millions d’euros que l’État met à disposition de la Région Centre-Val de Loire.
La Majorité régionale prend aujourd’hui ses responsabilités en utilisant le seul pouvoir de taux dont elle dispose réellement.
Notre groupe approuve donc la majoration du tarif de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, après que celui-ci a été gelé pendant plusieurs années.
L’autre aspect du rapport sur les cartes grises est la proposition du Président de ne pas reconduire la mesure prévue à l’article 1599 novodecies A du Code général des impôts, c’est-à-dire concrètement de mettre un terme à l’exonération qui s’appliquait jusqu’à présent pour l’immatriculation de véhicules fonctionnant à l’énergie électrique, au gaz naturel, au GPL ou au super éthanol E 85.
S’il pouvait y avoir un sens à exonérer des véhicules qui, à défaut d’être propres, sont moins polluants, il ne nous semble pas que l’exonération était particulièrement déclencheuse dans le choix d’acheter ce type de véhicule.
Le groupe Écologiste assume donc la décision de ne pas la prolonger en 2017. En effet, il faut bien un levier : cette taxe, entre autres, respecte les taux de contribution des citoyens.
Quels que soient les cris d’orfraie de l’Opposition – on en a entendu beaucoup tout à l’heure –, soyons pragmatiques et constatons l’impact de cette hausse de 42,45 euros par cheval fiscal à 49,80 euros par cheval fiscal. Il n’y a aucun intérêt à mesurer la hausse par un pourcentage car, en règle générale, on n’achète pas une voiture chaque année, donc on ne paie pas la carte grise comme ses impôts sur le revenu, sa taxe d’habitation ou sa taxe foncière.
L’impact de la majoration que nous décidons aujourd’hui représente, lors de l’achat d’une voiture de 5 chevaux fiscaux, une dépense supplémentaire de 36 euros.
Je le répète : nous parlons bien de 36 euros lors de l’achat d’une voiture !
Pour autant, en l’absence de propositions concrètes de l’Opposition, je comprends bien que celle-ci veuille tenir coûte que coûte cette scène politique, en exprimant des propos démagogiques.

M. le Président - Merci, Madame COCHARD.
Madame Anne LECLERCQ a la parole.

Mme LECLERCQ - Monsieur le Président, mon intervention concernera l’amendement.

M. le Président - Dans ce cas, Madame BESNIER, vous avez la parole.

Mme BESNIER - Ce que l’on propose dans cette délibération sur les certificats d’immatriculation, c’est d’avoir le courage de prendre nos responsabilités car il est facile de ne rien faire et encore plus de diminuer le tarif des cartes grises. Pour certains, il est très populaire d’annoncer aux habitants de la région qu’ils ont empêché que leurs frais de voiture augmentent de 5, 8 ou 10 euros. Dans ce cas, il faut être honnête et continuer la phrase : « Nous avons empêché l’augmentation du tarif de la carte grise mais, dans quelques années, vous devrez quitter votre région qui sera économiquement à la traîne. »
(Brouhaha)
Si nous ne nous donnons pas les moyens suffisants, nous ne pourrons pas accompagner nos chercheurs. Nous réduirons donc l’innovation et nos entreprises ne seront pas au rendez-vous de l’avenir.
La recherche, beaucoup en parlent, mais savent-ils vraiment ce qui est derrière ? Connaissez-vous la soixantaine de laboratoires installés en région Centre-Val de Loire ? Nous avons en plus la chance d’accueillir sur notre territoire le BRGM, le CNRS, le CEA, l’INRA, l’IRSTEA. Acceptons-nous de ne rien en faire ? Les équipements que les laboratoires peuvent acheter avec l’aide de la Région leur permettent de tenir, la tête haute, leur place au niveau international. Souhaitons-nous céder cette place ? Les bourses doctorales permettent d’accueillir dans ces laboratoires, donc dans notre région, les cerveaux de demain. Acceptons-nous de nous en passer ?
L’avenir n’appartient pas à ceux qui ne voient que le court terme mais à ceux qui osent dire et faire ce qui est nécessaire pour que les habitants et leurs enfants continuent à vivre dans une région qui a su les accompagner vers demain.
Cela ne vaut-il pas d’augmenter son budget automobile de 0,02 % ?
LAMARTINE disait : « Je lis dans l’avenir les raisons du présent ». Alors, sachons nous aussi le faire.

M. le Président - Merci, Madame BESNIER.
Monsieur de LA RUFFIE a la parole.

M. de LA RUFFIE - Monsieur le Président, mes chers collègues, merci.
Je voudrais revenir sur cette délibération qui, en substance, prévoit deux éléments :


  • d’une part, de porter le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation à 49,80 euros au lieu des 42,45 euros actuels ;

  • d’autre part, de supprimer l’exonération totale ou partielle de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules équipés pour fonctionner au moyen d’une énergie électrique, gaz naturel ou GPL.


J’ai deux réflexions.
La première porte sur cette augmentation du taux du cheval-vapeur. On passe de 42,45 euros à 49,80 euros, d’où une augmentation de 7,35 euros. Il est nécessaire de rappeler le quantum de cette augmentation, c’est-à-dire 17,31 % en trois ans. Contrairement à ce que j’ai lu dans le rapport, ce taux n’a pas été figé ou du moins il ne l’a été que depuis trois ans, c’est-à-dire depuis 2014.
Il est mentionné dans le rapport d’orientations budgétaires que le produit de cette taxe espérée pour 2017 serait de 107,838 millions d’euros. C’est beaucoup : lorsque l’on compare aux chiffres des années passées, on s’aperçoit qu’en 2014, il représentait 81 millions d’euros ; en 2015, 82 millions d’euros ; en 2016, 83 millions d’euros. Par conséquent, cela impliquerait une augmentation de 24 millions d’euros en un an ; ceci m’apparaît considérable. Ce n’est plus une augmentation mais un véritable racket fiscal !
Alors même que notre Région, contrairement à d’autres, a échappé à une fusion-absorption avec l’une des Régions voisines, qui aurait pu générer une telle harmonisation par le haut du taux du cheval fiscal, comme c’est le cas, par exemple, en Franche-Comté où l’on est passé de 36 euros à 51 euros en raison de la fusion avec la Bourgogne, ici, il est décidé une augmentation tout aussi spectaculaire, mais malheureusement sans motif apparent.
Il est erroné de soutenir – je l’ai lu dans la motivation du rapport – que le taux moyen des Régions serait sensiblement supérieur à celui observé dans la région Centre. C’est inexact. J’ai moi-même refait les calculs, Monsieur le Vice-président : au 31 août 2016, la moyenne des 21 Régions, à l’exception de la Corse qui, vous le savez, bénéficie d’un régime spécifique, était de 42,34 euros le cheval fiscal, soit peu ou prou ce que nous avons actuellement en région Centre. Si l’on ajoute la Corse et les DOM-TOM, on passe à 41,09 euros le cheval fiscal, donc à 42,45 euros, nous sommes déjà au-delà de cette moyenne nationale.
Le pouvoir d’achat de nos concitoyens est déjà malmené, surtout dans les zones rurales dans lesquelles, vous le savez, cela a été dit, la voiture est indispensable. Je rappelle qu’environ sept Français sur dix ont besoin quotidiennement de leur voiture pour aller travailler. Ce n’est qu’une moyenne nationale puisqu’il est évident qu’en région parisienne, ce taux est beaucoup plus faible alors que, dans d’autres régions comme la nôtre, il est possiblement bien plus élevé. La voiture reste le moyen de transport privilégié de tous nos concitoyens.
D’autres statistiques : 50 % des ménages disposent d’une voiture et 30 % de deux voitures. Les calculs que vous avez faits sur de petites augmentations de 30 euros par-ci, 30 euros par-là, en réalité, il faudra les multiplier par le nombre de véhicules possédés par chaque ménage.
Certes, vous l’avez dit, on ne change pas de voiture tous les ans et l’essentiel des échanges concernent le parc des entreprises. Pour autant, avouez-le, c’est une mesure particulièrement discriminatoire à l’égard des jeunes et de celles et ceux qui roulent beaucoup et qui ont donc besoin de changer de véhicule souvent.

Mme MÜNSCH-MASSET - Pouvez-vous conclure, Monsieur de LA RUFFIE, s’il vous plaît ?

M. de LA RUFFIE - Oui, je prends sur le temps de parole du groupe, Madame, s’il vous plaît.
Cela va également pénaliser les jeunes qui vont acquérir leur première voiture et dont le budget n’est pas extensible.
Pour ces foyers les plus modestes, pour les « sans-dents », comme le dirait un certain personnage, cette hausse sera plus durement ressentie.
Quant à l’argument, je l’ai entendu, qui consiste à dire que ces frais seront repris ou du moins pris en charge par les concessionnaires, je crois que l’on se moque du monde ! Vous le savez très bien, même si cela est repris par les concessionnaires, c’est nécessairement répercuté sur le consommateur. Tout a un prix.
Par ailleurs, et surtout, nos concitoyens n’ont pas forcément la chance d’acheter des voitures neuves, étant précisé que trois voitures sur quatre achetées en France sont des d’occasion.
C’est donc une hausse spectaculaire imposée un peu en catimini, qui va propulser la Région Centre-Val de Loire au quatrième rang des Régions les plus chères en la matière, derrière la PACA, la Bretagne et la Bourgogne-Franche-Comté. C’est un très mauvais signal.
Ma deuxième réflexion porte sur la suppression de l’exonération.
Monsieur GILLE, je suis désolé d’être long mais j’ai des choses à dire !
(Rires)
Concernant la suppression de l’exonération, c’est également un très mauvais signal donné à nos administrés. Après les promesses du Grenelle de l’environnement, de la COP21 et d’autres raouts de grande ampleur, c’est la reculade totale en matière environnementale.
Certains véhicules fonctionnant à l’électricité, au gaz ou au GPL pouvaient bénéficier de cette exonération. Ce sera désormais terminé. Cela est fort regrettable. Je suis d’ailleurs surpris de constater que les élus Verts de la Majorité, dits « écologiste », aient pu avaler cette couleuvre bien indigeste !
Pour résumer, et j’en termine, à propos de cette double délibération, j’ai envie de me poser quelques interrogations : où est la Gauche, Monsieur GILLE ?
(Brouhaha)
Où est la Gauche prétendument protectrice des plus modestes, qui vont subir de plein fouet cette augmentation ? Et où sont les Verts, défenseurs sans relâche de l’environnement ?

M. le Président - Merci, Monsieur de LA RUFFIE.
Monsieur FORISSIER a la parole.

M. FORISSIER - Merci, Monsieur le Président.
J’ai simplement quelques remarques, je ne vais pas revenir sur le débat dans le détail mais je suis un peu surpris par certains propos.
Je voudrais déjà préciser qu’en Loir-et-Cher, si j’ai bien compris, il y a eu une augmentation de la taxe. Or, vos collègues du groupe Socialiste se sont abstenus, si mon information est bonne, donc ils n’étaient pas contre : qui ne dit mot consent.
Par ailleurs, je trouve ce débat assez surprenant et finalement intéressant. Vous êtes un peu empêtrés dans cette histoire d’augmentation de la carte grise. C’est évidemment un peu embêtant : c’est une augmentation d’impôt quand même, disons les choses, n’est-ce pas ?
J’en suis aussi désolé que vous – nous en avons parlé hier en commission, Monsieur le Vice-président – mais ce n’est jamais que le résultat de la pression extrêmement violente que le gouvernement, que la Majorité dans cet hémicycle soutient, vous a et nous, collectivités locales, a imposée par la baisse des dotations. Il faudrait avoir en tête cette contradiction pour replacer la réalité du débat dans la réalité tout court.
Je ne vais pas revenir sur les montants. On peut toujours me dire « cela ne fait que 32 euros », je n’ai pas les calculs en tête, cela dépend des voitures mais le sujet n’est pas là. La question est la suivante : systématiquement, lorsque l’on a un problème budgétaire, a fortiori parce que le gouvernement que l’on soutient par ailleurs baisse les dotations, faut-il augmenter les impôts ?
Je vais prendre mon exemple et je suis sûr que je ne suis pas le seul, y compris sur vos bancs : dans ma collectivité, ma mairie, c’est 10 % du budget de fonctionnement de ma ville que je dois économiser de façon définitive. Je n’ai pas augmenté les impôts pour le faire, j’ai trouvé des économies. J’ai effectivement fait des choix, nous sommes bien d’accord.
(Applaudissements)
Je suis particulièrement surpris, à l’instar de beaucoup de nos collègues ici, par le fait que l’on ne soit pas allé chercher vraiment des économies ; je vous l’ai dit hier, Monsieur le Vice-président.
En gros, il fallait trouver 18 millions d’euros supplémentaires. Pourquoi ne pas avoir proposé un travail avec l’Opposition pour essayer de voir si nous pouvions nous mettre d’accord sur des choix budgétaires ? J’y suis prêt. Plutôt qu’augmenter une taxe, peut-on trouver 18 millions d’euros d’économies supplémentaires dans le budget ? Au moins, faisons ce travail et ayons cette discipline.
Nous avons été suffisamment nombreux à montrer ces derniers mois notre volonté d’être constructifs. C’est le cas du groupe de l’Union de la Droite et du Centre ; je parle sous le contrôle de Guillaume PELLETIER qui ne cesse de le répéter. Nous aurions pu travailler là-dessus.
Mon cher collègue, nous sommes dans un débat d’orientations budgétaires. Nous avons de grandes masses. Le Président, que nous avons bien écouté et nous en approuvons même largement plusieurs éléments, fixe les orientations de la préparation du budget pour 2017 qui sera débattu au mois de décembre. On est dans les masses.
Vous nous dites : « Faites des propositions ! » Nous aimerions bien avoir les éléments précis du budget. Comment voulez-vous que nous fassions des propositions alors que nous apprenons, voici quelques jours, que nous allons avoir une augmentation de la carte grise pour financer les 18 millions d’euros que l’on n’arrive pas à trouver.
Il faut être un peu modéré dans ses propos. J’ai été extrêmement choqué d’entendre qu’il s’agissait de démagogie. Nous avons le droit d’avoir des principes. Nous considérons qu’avant d’augmenter les impôts, il faut essayer de trouver les économies de fonctionnement. Est-ce un crime ? Doit-on nous le reprocher en disant que c’est de la démagogie ? Non, c’est une position que nous avons.
Nous souhaitons en discuter avec vous. Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, je vous propose la constitution d’un groupe de travail pour voir si nous ne pouvons pas trouver une solution pour réaliser des économies qui, au moins, auraient assez largement le consensus de l’ensemble des groupes dans cet hémicycle.
Je vous dis tout cela parce que je pense qu’il faut calmer le jeu et remettre les choses dans la réalité de ce qu’elles sont.
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