Rapport Une Région engagée dans la lutte contre le travail détaché et la protection de l’emploi local 159 Amendement présenté par le groupe Union de la Droite








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M. le Président - Je vous remercie. Il en va ainsi.
Nous passons au rapport suivant avec une demi-heure d’avance. Il est relatif au maintien du tarif de modulation régionale de TIPCE pour le financement des projets structurants et de la fixation du montant de la carte grise, qui a déjà fait l’objet de nombreux débats ici.
J’invite Monsieur le Vice-président chargé des Finances à le présenter.


Rapport relatif au maintien du tarif
de la modulation régionale de la TIPCE
pour le financement de projets structurants en 2017
et à la fixation du montant de la taxe
sur les cartes grises
applicable à compter du 1er janvier 2017

(RAPPORT N°4 ET RAPPORT N°5)

M. GRICOURT - Le rapport qui nous est soumis concerne le maintien du tarif de la majoration Grenelle de la TIPCE pour l’année 2017.
Le dossier vous rappelle qu’à compter du 1er janvier 2017, la modulation régionale du tarif, consistant en une réduction de la réfaction sur le taux de la TIPCE applicable aux carburants vendus aux consommateurs, devait être supprimée par le projet de loi de finances.
Il y avait jusqu’alors une dérogation européenne mais elle prend fin au 31 décembre de cette année.
En conséquence, le produit de l’ancienne modulation régionale devrait être remplacé en loi de finances 2017 par une nouvelle fraction régionale de la TIPCE qui ne sera pas modulable mais qui sera égale au plafond de l’ancienne modulation votée par les Régions précédemment.
Cette majoration Grenelle doit nous permettre de financer la réalisation des infrastructures de transport durable, ferroviaire et fluvial. C’était l’objet de la loi de 2009. C’est le cas pour notre collectivité.
La possibilité de majorer la fraction de cette taxe sur le gazole et sur les supercarburants a été ouverte en 2010 aux Conseils régionaux et la majoration Grenelle TIPCE est complémentaire de la modulation régionale de la taxe.
À l’époque, toutes les Régions ont adopté le tarif maximum de la majoration Grenelle, sauf une en France : Poitou-Charentes.
La programmation des dépenses liées aux infrastructures ferroviaires dans notre Région comprend environ 164 millions d’euros de dépenses sur les exercices de 2016 à 2020, soit une moyenne de 32 millions d’euros par an. On voit bien que cette taxe sert aux financements de ces investissements quand on regarde le produit.
Compte tenu des éléments constatés sur les huit premiers mois de cette année 2016, avec l’hypothèse d’une stabilisation de la consommation de carburants et, par voie de conséquence, des produits associés, nous avons privilégié, dans le cadre de l’élaboration des orientations budgétaires 2017, le maintien, la stabilisation du produit de majoration Grenelle et, pour les exercices suivants, sur une prospective financière, à hauteur de 29 millions d’euros.
Ce qui vous est proposé dans ce rapport est de maintenir cette modulation ainsi que la majoration Grenelle du tarif de cette TIPCE à compter du 1er janvier 2017.
Je vous propose de vous présenter le rapport suivant concernant la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation, applicable au 1er janvier 2017. C’est la raison de la présentation aujourd’hui pour être dans les délais d’application.
Le rapport vous rappelle l’historique du coût de ces certificats d’immatriculation en Région Centre. Il est important de rappeler, comme nous l’avons fait au moment des orientations budgétaires, que c’est le seul levier sur lequel nous pouvons agir, où nous avons une totale autonomie.
La proposition qui vous est faite est de passer au 1er janvier 2017 sur une facturation du cheval fiscal à 49,80 euros, ce qui correspond, comme je vous l’ai précisé, à 17,3 % d’augmentation par rapport au dernier tarif applicable. Nous sommes sur une taxe qui positionnera à partir de ce que l’on connaît aujourd’hui et il sera intéressant d’attendre les décisions dans toutes les Régions de France, mais nous serons dans la partie moyenne supérieure, parmi toutes les Régions, du tarif pondéré par la population, à plus 5,39 euros en moyenne.
Il est important de souligner que nous proposons en suppression les mesures d’exonération de la taxe régionale sur les certificats d’immatriculation en faveur des véhicules dits moins polluants. Cela concerne les véhicules électriques, gaz naturel, gaz de pétrole liquéfié, super éthanol 85. C’est une estimation du coût de la mesure d’exonération, réalisée sur les bases des moyennes obtenues pour les véhicules que nous connaissons à cette date. Le gain de recettes généré par la suppression de cette mesure d’exonération est évalué autour de 1,7 million d’euros.
Au cours de la période de l’exercice, de décembre 2015 et sur les huit premiers mois, le nombre total d’immatriculations global a progressé de 2 % en moyenne par rapport à la période précédente. Nous nous sommes basés sur cette moyenne pour calculer le produit de la taxe régionale sur les immatriculations pour l’exercice 2017, qui serait autour de 107 millions d’euros.
Elle repose sur plusieurs hypothèses :


  • le dynamisme de la base, que l’on constate depuis quelques années ;

  • le dynamisme de la base égale à plus 1,2 % au titre de l’exercice 2017 ;

  • la mise en œuvre, à compter du 1er janvier, de l’augmentation du tarif de la taxe pour atteindre les 49,80 euros, tels que nous l’avons évoqué ;

  • la suppression de ces mesures d’exonération.


Je voudrais préciser que les recettes globales sur cette taxe pour l’année 2016 sont à 83 millions d’euros et que la décision d’augmentation nous procurerait une recette de 107 millions d’euros en 2017. Vous avez fait le calcul du gain : il est légèrement supérieur à 20 millions d’euros, ce qui n’est pas neutre. Je le répète, c’est la seule taxe sur laquelle nous pouvons jouer et dégager des recettes supplémentaires.
Imaginons l’hypothèse d’une stabilité : nous aurions eu soit une augmentation d’une vingtaine de millions d’euros de la dette, soit la recherche non pas d’une dizaine de millions d’euros d’économies, comme ce sera le cas dans notre budget en fonctionnement, mais d’une trentaine de millions d’euros d’économies, ce qui semble impossible.
Comme l’a relevé le Président, le groupe d’Opposition a parlé à juste titre d’une difficulté évidente de construction de ce budget. En effet, du fait de tous les paramètres que nous avons rappelés, c’est une construction difficile.
Néanmoins, nous atteindrons les objectifs fixés et rappelés dans les orientations budgétaires, également en faisant en sorte, dans la recherche de l’équilibre et dans le respect des ratios que nous nous sommes fixés, que les recettes puissent compenser une partie des dépenses qui n’étaient pas couvertes.
À titre indicatif, cela représentera sur la mandature une augmentation moyenne de 2,3 % par an.
Il y aura le débat sur l’impact pour nos concitoyens et sur le pouvoir d’achat. Nous ne sommes pas sur un impôt mais sur une taxe, qui ne se répète pas tous les ans, puisque la durée moyenne de vie des véhicules est de plus de huit ans. Le nombre d’années moyen de renouvellement est actuellement d’un peu plus de quatre années, donc ce n’est pas récurrent tous les ans. L’impact est minime, de quelques euros par cheval fiscal.
Par exemple, pour avoir des chiffres précis, la voiture la plus vendue en France, la Renault Clio, a 5 chevaux fiscaux. On est sur une augmentation de 35 euros. Si vous rapportez cette somme sur la moyenne de vie ou de changement des véhicules par foyer fiscal tous les quatre ans, cela représente quelque chose que nous considérons comme tout à fait absorbable par les foyers.
Ce sont les précisions que je voulais vous donner sur ce dossier important qui concerne les certificats d’immatriculation.

M. le Président - Je vous propose que nous ayons un débat qui abordera à la fois le tarif de la modulation régionale de la TIPCE, tel que le rapport le porte et ce qui a été présenté à l’instant, et les aspects de la taxe sur les cartes grises.
Nous commençons par l’intervention de Madame de PÉLICHY qui a la parole.

Mme de PÉLICHY - Je vous remercie, Monsieur le Président.
Comme vous l’avez souligné, on ne peut que regretter la faible autonomie de ressources des Régions, surtout au regard des nouvelles compétences qui leur ont été récemment confiées.
Nous pouvons tous reconnaître, comme vous l’avez souligné, que la marge de manœuvre pour la création de richesse est limitée pour les Régions et le combat mené pour autonomiser nos ressources est nécessaire, à condition qu’il ne se traduise pas par la création de nouvelles taxes, comme cela avait été envisagé un temps.
Cela étant, la très forte dépendance des Régions aux financements de l’État n’excuse pas tout. À mon sens, la méthode choisie n’est pas la bonne. Une bonne gestion, une gestion saine consiste à adapter ses dépenses à ses recettes et non l’inverse.
Je ne m’étendrai pas sur la TIPCE.
En revanche, concernant la taxe sur les cartes grise, la dernière augmentation remonte seulement à 2014. On observe donc la poursuite du matraquage fiscal des foyers de notre région et je souhaite attirer votre attention sur le fait que, dans notre région très rurale, de nombreux foyers ont besoin de deux voitures. Souvent éloignés des transports en commun, ils seront les premiers touchés par votre proposition en hausse d’impôt. Les contribuables n’ont pas à être les victimes de ces nouvelles répartitions de compétences et de la baisse des dotations.
De plus, cette mesure est un frein à l’immatriculation de véhicules neufs et touchera donc l’industrie automobile, déjà fortement impactée par la crise. Quelle cohérence voit-on entre, d’un côté, des mesures publiques fortes pour encourager ce secteur de notre économie et, de l’autre, des décisions qui freineront l’achat de nouveaux véhicules ?
Enfin, cela accentue le vieillissement du parc automobile qui est pourtant le plus polluant. Ces deux points ont pourtant bien été identifiés dans votre rapport et on ne peut que regretter que vous ne les considériez pas plus.
Par ailleurs, l’augmentation que vous proposez est très forte (17 %). Elle est à mettre en parallèle des augmentations successives ces dernières années. Ainsi, en 2007, la taxe était de 31 euros par cheval fiscal, ce qui représente une augmentation de 60 % en dix ans.
Vous l’aurez compris, mon groupe ne pourra pas soutenir cette proposition.

M. le Président - Merci, Madame de PÉLICHY.
Monsieur GRAND a la parole.

M. GRAND - Avant de commencer l’intervention que nous avons préparée avec notre groupe, je souhaiterais dire un mot à Madame de PÉLICHY.
Il est assez dommage de ne pas avoir, de temps en temps, une capacité à se rendre compte exactement. Pourtant, vous semblez le montrer et nous nous sommes suffisamment croisés, en particulier pendant les inondations puisque je vous ai vue sur le terrain, pour que je vous considère comme une élue en capacité de comprendre les enjeux pour nos concitoyens.
Regardez à quel niveau nous sommes pour ce qui est de la carte grise. Il impacte très faiblement les ménages et je n’arrive pas à comprendre pour quelle raison vous versez dans cette démagogie sur ce sujet. Cela me paraît étonnant mais nous pourrons peut-être en discuter une autre fois, dans un temps un peu plus calme.
(Brouhaha)

M. le Président - S’il vous plaît, conservons à nos échanges leur qualité et leur écoute !

M. GRAND - C’est bien. De cette manière, j’aurais mis un peu d’ambiance !
(Brouhaha)
Bref, vous le prenez comme vous le souhaitez, tout cela n’est pas très grave.
Je vais en venir à mon intervention.
(Réactions dans l’hémicycle)
Je suis très heureux de vous avoir réveillés.
Il nous est proposé de reconduire la modulation régionale du tarif de la TIPCE en 2017, ainsi que la majoration dite Grenelle.
Au regard de la complexité de la construction du budget 2017, que ce soit à cause de la nouvelle baisse des dotations ou de la non-compensation par l’État des nouvelles compétences qui nous sont attribuées, et alors que la Région est fortement mobilisée sur les investissements lourds, il nous apparaît nécessaire de maintenir cette ressource à son maximum autorisé.
Permettez tout de même au groupe Écologiste de pointer, une nouvelle fois, le caractère ubuesque de cette ressource, vestige d’une autonomie fiscale qui s’est restreinte d’année en année. Soyons clairs, le groupe Écologiste ne remet absolument pas en cause la nécessité d’une fiscalité écologique et d’un système pollueur/payeur pour financer la transition énergétique, bien au contraire. C’est le problème de la réduction de l’autonomie fiscale des Régions et de la diversité de nos sources de financement que nous pointons.
Il n’est pas acceptable que, parmi les deux dernières ressources sur lesquelles nous avons un pouvoir de taux, l’une d’elles soit issue d’une consommation de carburants que nous essayons justement de limiter.
Plus qu’une fraction de TVA, ce que nous aurions espéré du discours récent du Premier ministre au congrès des Régions de France, c’est une augmentation de notre autonomie fiscale. La réforme territoriale et la redéfinition des compétences n’ont malheureusement pas été accompagnées d’un nouveau modèle pérenne de financement des collectivités, avec une refonte générale de la fiscalité locale et un renforcement de la péréquation pour améliorer l’égalité entre les territoires.
En s’obstinant à traiter les compétences et les ressources de façon séparée, l’État s’évertue à proposer des solutions provisoires avec des résultats inadaptés aux enjeux.
Comme l’a évoqué Charles FOURNIER, nous restons mobilisés pour mettre en œuvre une fiscalité écologique, tout en attribuant aux Régions des ressources dynamiques.
Je vous remercie.


M. le Président - Merci, Monsieur GRAND.
La parole est à Monsieur GODEFROY.

M. GODEFROY - Monsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues, voici un rapport que l’on retrouve régulièrement. La forme a légèrement changé puisque l’on parle de fraction de la TIPCE non modulable, égale au plafond de l’ancienne modulation votée par la Région, mais le résultat est le même : le citoyen paiera le maximum.
Déjà l’année dernière, je vous disais que la voiture représentait environ un quart des recettes du budget de la Région. Cette année, on gagne le pompon : le total des taxes supportées par les automobilistes – j’y inclus la carte grise – atteint le montant record de 293 534 242 euros, soit 32 % des recettes de fonctionnement. À ce rythme, nous aurons atteint les 300 millions d’euros en 2017.
D’un côté, on crie haro sur l’automobiliste, le chargeant de tous les péchés du monde, mais de l’autre, on compte sur lui pour financer la Région et une partie des transports en commun. C’est donc lui qui a la double peine.
Cependant, ce serait une erreur de ne parler que des transports en commun : l’un des engagements du Grenelle de l’environnement était de favoriser le fret ferroviaire. Le moins que l’on puisse dire est que cela se révèle être un échec, dont le gouvernement est responsable. En effet, il a baissé le prix de la taxe à l’essieu et a autorisé l’utilisation de camions de 44 tonnes.
Souvenez-vous, un temps, on parlait d’opérateur ferroviaire de proximité (ou OFP). La Région aurait eu son rôle alloué puisqu’elle est, comme nous le savons tous, très soucieuse de proximité mais, une fois encore, rien ! Pourtant, on ne peut pas dire que ce sont les nœuds ferroviaires qui manquent dans la région.
Une autre petite remarque sur le fret : si Alstom a eu les problèmes que l’on sait, c’est que le gouvernement n’a pas suivi ses engagements en matière de fret. Je me demande si, d’une manière ou d’une autre, l’État ne va pas nous faire payer les achats des TGV faits pour sauver Alstom, en passant par le biais des TET (ou trains d’équilibre du territoire).
C’est ce que je me disais et Monsieur Philippe FOURNIÉ nous a bien confirmé que nous allions avoir les TET. Ainsi, je me demande si l’on ne va pas nous refiler le bébé et, d’une manière ou d’une autre, que l’État se dégage encore une fois de ses responsabilités et que ce soient les Régions. Ceci m’inquiète tout de même un peu.
Revenons aux carburants : on ne peut pas, d’un côté, se féliciter de la baisse de consommation de carburants dans nos territoires et, de l’autre, se lamenter parce qu’on perd en revenus.
Le E10 a progressé, c’est vrai et c’est une bonne chose. Toutefois, pourquoi en trouve-t-on très peu ? À TOURS, il y en a peut-être plus mais je n’en connais que cinq, dont trois – je ne sais pas si j’ai le droit de citer des marques – faits par Total, un quatrième à côté de l’aéroport et un cinquième par Simply. C’est tout ce que l’on trouve dans toute la ville de TOURS.
Pourquoi ne favorise-t-on pas le E10 ? Aucune idée.
Arrive le diesel qui fait l’objet de toute votre attention. Déjà l’année dernière, une taxe sur le gazole de 2 centimes était entrée en vigueur, pas par la Région, je tiens à le préciser, mais par l’État, masquée par la forte baisse du Brent. De cette manière, les gens ne l’ont pas tellement vue arriver mais elle est quand même arrivée !
Cependant, votre lutte contre le diesel continue. Vous cherchez le rapprochement de fiscalité entre le gazole et l’essence sans plomb. Comme vous l’avez fait précédemment, le tarif de la TIPCE sera augmenté de 1 centime d’euro par litre de gazole et diminué du même centime d’euro sur le sans-plomb.
On ne pourra pas dire que l’on équilibre les comptes, en mettant 1 centime par ici et en retirant 1 centime par là. Dans un pays où les véhicules sont à 80 % diesel, c’est bel et bien d’une augmentation dont on nous parle. On peut jouer sur les mots en disant que ce n’est pas un impôt mais une taxe, de toute manière, c’est toujours la même personne qui paie : le consommateur.
C’est la raison pour laquelle, à l’inverse, comme l’année dernière, nous vous demandons de baisser encore plus les taxes sur l’essence plutôt que d’augmenter celles sur le gazole.
Accepter cette baisse serait vraiment exemplaire et la Région a toujours aimé être exemplaire.
J’en viens à Ségolène ROYAL qui disait que l’écologie ne devait pas être punitive. Je pense qu’elle a raison, elle doit être incitative.
Baisser plus l’essence plutôt qu’augmenter les taxes sur le diesel serait une politique de bon aloi. D’ailleurs, aujourd’hui, une autre nouvelle est tombée : Ségolène ROYAL, toujours elle, annonce l’extension à l’essence de l’avantage fiscal accordé au diesel pour les véhicules d’entreprise.
Par conséquent, elle, elle détaxe ; vous, vous taxez !
En taxant le diesel, vous attaquez particulièrement le monde rural et les revenus modestes. Un diesel est tout simplement plus solide, à plus de couple et à nombre égal de kilomètres, consomme moins.
Vous passeriez à la postérité pour avoir fait quelque chose de réellement innovant : c’est la raison pour laquelle je vous supplie de bien vouloir baisser les taux sur l’essence.
Je vous remercie.
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