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date de publication09.10.2017
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COURRIER GOUVERNEMENT

Manuel Valls

Premier Ministre

Hôtel de Matignon

57 Rue de Varenne, 75007 Paris

Myriam El Khomri

Ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

101 Rue de Grenelle, 75007 Paris

Emmanuel MACRON

Ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique

Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique


139 Rue de Bercy, 75012 Paris

Monsieur XXXXXXXXXXX

Le Gouvernement vient de présenter un avant-projet de loi, porté par Mme Myriam El Khomri, « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

Ce projet de loi est ambitieux et va indéniablement dans le bon sens. Il est en effet susceptible de faire bouger les lignes sur le front de la création d’emplois.

Pour créer de l’emploi, nos entreprises ont besoin de compétitivité, d’agilité et de confiance. L’avant-projet de loi répond en partie à ce besoin d’agilité et de confiance. L’agilité viendra de la capacité donnée aux entreprises et aux branches de définir, avec les salariés, les conditions d’exercice de leur activité. Il est faux de croire que, dans le monde moderne, toutes les entreprises ont les mêmes contraintes, les mêmes fonctionnements, les mêmes impératifs. La confiance viendra de la clarification apportée sur les prud’hommes et sur les règles s’appliquant en cas de licenciement.

Contrairement à ce que prétendent certains, cette agilité et cette confiance ne se font pas contre les salariés mais avec eux. Là encore, le monde a changé et la protection des salariés d’hier, n’est plus celle d’aujourd’hui. C’est en accompagnant et en sécurisant les mobilités professionnelles de chaque salarié (capacité à changer de statut, de travail, de formation, d’employeurs…) que nous les aiderons dans un monde en constante évolution. Le texte présenté s’inscrit dans cette logique et peut, en même temps, favoriser de nouvelles embauches et lutter ainsi contre le chômage.

L’avant-projet présenté peut encore être complété de manière pertinente par plusieurs dispositifs : possibilité de conclure des accords par référendum en cas d’absence de syndicats, sécurisation de la lettre de licenciement afin d’éviter les condamnations pour seul vice de forme devant les prud’hommes, révision des principes édictés par la commission Badinter pour se projeter dans le futur et ne pas simplement traduire le passé…

L’attente créée par ce texte ne doit pas être déçue si on veut enfin relancer une dynamique de création d’emplois dans notre pays.

Il faut que le Gouvernement présente un texte final avec une ambition encore renforcée, et que les députés, de gauche ou de droite, aient comme perspectives les avancées et opportunités que ce texte apporte à la compétitivité, à l’agilité et à la confiance des entreprises.

C’est l’avenir de notre pays qui est en jeu, loin des postures politiques et des contraintes d’appareil.

Je vous prie d’agréer, XXXXXXXXXXXX

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