Cours de droit des sociétés 2








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date de publication09.10.2017
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Professeur Bruno DONDERO
Licence 3 Droit - 2016-2017

Cours de droit des sociétés 2
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Partie 1 – Les sociétés par actions.
Titre 1 – Les différentes sociétés par actions
Chapitre 1 - La société anonyme (SA)
Section 1 - La constitution de la société anonyme
§1 - Conditions de fond

A - Les actionnaires

1 - Un minimum de sept actionnaires… jusqu’à récemment

2 - Les conditions requises des actionnaires de la SA

  1. Absence de conditions spécifiques

  2. Souscription de ses propres actions par une société et participations croisées

B - Le capital et les apports faits à la SA

1 - Le capital de la SA

  1. Principe

  2. Dérogations

2 - Les apports faits au bénéfice de la SA

  1. Les différents apports pouvant être faits

  2. Souscription et libération

  3. La procédure de vérification des apports en nature

C - L’objet de la SA
§2 - Conditions de forme

A - La notion d’offre au public d’instruments financiers

1 - La notion disparue d’appel public à l’épargne

2 - La nouvelle notion

B - La dualité de régimes de constitution

1 - La constitution avec offre au public

2 - La constitution sans offre au public
Section 2 - La direction de la société anonyme
§1 - La SA à conseil d’administration

A - La nomination des mandataires sociaux

1 - Règles relatives à la nomination des dirigeants

  1. Conditions de désignation des administrateurs

  2. Conditions de désignation du président

  3. Conditions de désignation du DG

  4. Conditions de désignation des DGD

2 - Cumul de mandats

3 - Cumul avec un contrat de travail

  1. Les conditions du cumul

  2. Les conséquences du cumul

B - La rémunération des mandataires sociaux

1 - La rémunération du dirigeant en fonctions

  1. Les rémunérations des administrateurs

  2. Rémunérations du président, du DG et du DGD

  3. Les apports de la loi Sapin 2

2 - Les compléments de retraite

3 – Les rémunérations en actions

4 - La transparence des rémunérations

C - Les pouvoirs des mandataires sociaux

1 - Les pouvoirs des organes de direction et d’administration

  1. Le conseil d’administration

  2. Les administrateurs

  3. Le président du conseil d’administration

  4. Le DG et les DGD

2 - Actes soumis à un régime particulier

  1. Les conventions réglementées

  2. L’octroi des cautions, avals et garanties

  3. Les emprunts et cautionnements faits au profit des dirigeants

D - La responsabilité des mandataires sociaux

1 - Responsabilité civile

  1. Responsabilité envers la société ou les actionnaires

  2. Responsabilité envers les tiers

  3. Régime de l’action

2 - Responsabilité pénale

  1. L’abus de biens sociaux

  2. Autres infractions

3 - Responsabilité fiscale

E - La cessation des fonctions et la question de la révocation des mandataires sociaux

1 - Auteur de la révocation

2 - Étendue du principe de révocabilité ad nutum

  1. Dirigeants révocables ad nutum

  2. Dirigeants révocables sur juste motif

3 - Limites supplémentaires créées par la jurisprudence

  1. Responsabilité pour faute commise dans l’exercice du droit de révocation

  2. Non-respect du principe de la contradiction

4 - La question des golden parachutes

F - Le fonctionnement du conseil d’administration

1 - Convocation aux réunions du conseil

2 - Participation aux réunions du conseil

3 - Le vote

§2 - La SA à directoire et conseil de surveillance

A - Le directoire

1 - Statut du directoire

  1. Nomination des membres du directoire

  2. Rémunération des membres du directoire

  3. Responsabilité des membres du directoire

  4. Cessation des fonctions des membres du directoire

2 - Le fonctionnement du directoire

  1. Le directoire, organe collégial

  2. Attributions du directoire

  3. Le président du directoire et les directeurs généraux

B - Le conseil de surveillance

1 - Statut du conseil de surveillance

  1. Nomination des membres du conseil de surveillance

  2. Rémunération des membres du conseil de surveillance

  3. Responsabilité des membres du conseil de surveillance

  4. Cessation des fonctions des membres du conseil de surveillance

2 - Fonctionnement du conseil de surveillance

  1. Organisation du conseil de surveillance

  2. Attributions du conseil de surveillance


Section 3 - Les actionnaires de la société anonyme
§1 - Le droit d’information des actionnaires

A - Information normale

1 - Information précédant une assemblée

  1. Information accompagnant l’envoi d’une formule de procuration

  2. Envoi de documents aux actionnaires sur leur demande

  3. Consultation de documents à l’initiative des actionnaires

2 - Information permanente

  1. Communication de documents

  2. Questions écrites

B - Information exceptionnelle : l’expertise de gestion

1 - Conditions

2 - La mission de l’expert

3 - La concurrence de l’expertise in futurum
§2 - Les assemblées d’actionnaires

A - Les différentes assemblées

1 - Les assemblées générales

  1. L’assemblée générale extraordinaire

  2. L’assemblée générale ordinaire

2 - Les assemblées spéciales

B - Les décisions des assemblées

1 - Les décisions ordinaires

  1. L’approbation des comptes

  2. Les autres décisions

2 - Les décisions extraordinaires

  1. La transformation de la SA

  2. L’augmentation, la réduction et l’amortissement du capital social

  3. Le déplacement du siège social

  4. La dissolution de la SA

C - La participation aux assemblées

Chap. 2 - La société par actions simplifiée (SAS)
Section 1 - L’accès à la SAS
§1 - Constitution d’une SAS

A - Conditions requises des associés

1 - Exigences initiales

2 - Exigences actuelles

B - Autres conditions

1 - Capital social

2 - Apports

  1. Apports en numéraire et apports en nature

  2. Apports en industrie


§2 - Transformation en SAS ou absorption par une SAS

A - Transformation

1 - Exigence de l’unanimité des associés

2 - Intervention d’un commissaire à la transformation ?

B - Fusion
Section 2 - Le fonctionnement de la SAS
§1 - Les organes de direction et de contrôle de la SAS

A - Les organes de direction

1 - Le président

  1. Rôle

  2. Statut

  3. Pouvoirs

2 - Les autres organes de direction

  1. Les dirigeants non légaux en général

  2. Les DG et DGD

  3. La question des délégations de pouvoirs

B - Les organes de contrôle

1 - Les commissaires aux comptes

  1. Les hypothèses de désignation d’un commissaire aux comptes

  2. Le rôle des commissaires aux comptes

2 - Les autres organes de contrôle
§2 - Le rôle des associés

A - Champ d’application de l’intervention des associés

1 - Domaine légal

2 - Domaine statutaire

B - Modalités

1 - Principe de liberté statutaire

2 - Limites

C - Sanctions
§3 - L’encadrement des opérations portant sur les titres de la SAS

A - La diversité des clauses envisageables

1 - Clauses limitant le droit de céder ses actions

  1. Clauses d’inaliénabilité

  2. Clauses d’agrément

2 - Clauses imposant de céder ses actions

  1. Clause d’exclusion ou de suspension

  2. Clause relative au changement de contrôle d’une société associée

B - Régime juridique des clauses envisageables

1 - Adoption ou modification

2 - Mise en œuvre
Section 3 - La dissolution de la SAS

Chap. 3 – Les autres sociétés par actions
Section 1 – La société en commandite par actions
§1 - Deux catégories d’associés

A - Les commandités

B - Les commanditaires
§2 - Organisation de la SCA

A - Gérance

1 - Désignation

2 - Révocation

3 - Pouvoirs

4 - Rémunération

5 - Responsabilités

B - Conseil de surveillance

1 - Statut

2 - Attributions

3 - Responsabilités
§3 - Décisions collectives

1 - Principe

2 - Modifications statutaires
Section 2 - La société européenne (SE)
§1 - Accès au statut de SE

A - Fusion

B - Constitution d’une SE

C - Transformation en SE
§2 - Avantages du statut de SE

A - Une personne morale mobile

1 - Un transfert encadré

2 - La dissociation du siège statutaire et de l’administration centrale interdite

B - Une société proche de la SA

1 - Organes de direction et d’administration

2 - Actionnaires de la SE

3 - Transformation en SA

C - La SE contractuelle ?

TITRE 2 - Les valeurs mobilières
Chap. 1 - Les titres de capital
Section 1 - Les actions ordinaires
§1 - Des titres émis en contrepartie d’un apport

A - Apports admis

B - Libération des actions
§ 2 - La négociabilité des actions
Section 2 - Les actions de préférence
§1 - Typologie des droits particuliers

A - Possibilité de créer des désavantages ?

B - Aménagements du droit de vote

C - Aménagements des droits pécuniaires

D - Création de droits autres

E - La question des actions rachetables

F - Insertion des actions de préférence dans un groupe de sociétés
§2 - Création et disparition des actions de préférence

A - Création des actions de préférence

B - La protection des porteurs d’actions de préférence

C - Disparition des actions de préférence
Chap. 2 - Les titres de créance
Section 1 - Émission des obligations
§1 - Conditions préalables relatives à la société

A - Forme de la société

B - Libération intégrale du capital social

C - Durée d’existence de la société

D - Autorisations requises
§2 - L’émission elle-même

A - Compétence de l’assemblée générale ordinaire

B - Compétence des dirigeants

C - Caractéristiques de l’émission

D - Souscription
Section 2 - Régime des obligations
§1 - Les droits individuels des obligataires

A - Le droit à un intérêt

B - Le droit au remboursement du capital

C - Le droit de céder ses titres
§2 - L’organisation collective des obligataires

A - La masse

B - Le représentant de la masse

C - Les assemblées d’obligataires
Section 3 - Catégories particulières d’obligations

Chap. 3 - Valeurs mobilières composées
Section 1 - Règles communes aux valeurs mobilières composées
Section 2 - Règles spécifiques aux valeurs mobilières donnant accès au capital

Chapitre 4 - Les opérations portant sur les valeurs mobilières
Section 1 - Les opérations sur les actions
§1 - La cession d’actions

A - Conditions

1 - Actions concernées

2 - Respect de la clause d’agrément

B - Effets

C - Le cas particulier du rachat d’actions
§2 - La location d’actions
§3 - Le prêt d’actions
§4 - La constitution de droits réels accessoires
Section 2 – Les opérations sur les autres valeurs mobilières.

Partie 2 – Les sociétés de personnes et les SARL.


TITRE 1 - Les sociétés civiles

Chap. 1 – Le régime général
Section 1 - La constitution de la société civile
§1 - Conditions de droit commun
§2 - Conditions particulières

A - Capacité

B - Capital social

C - Objet social
§3 - Immatriculation
Section 2 – Le fonctionnement de la société civile
§1 - Le gérant

A - Nomination et cessation des fonctions

1 - Nomination

2 - Cessation des fonctions

B - Statut

1 - Pouvoirs

2 - Responsabilité
§2 - Les associés

A - Droit d’information

B - Droit de participer aux décisions collectives

C - Parts sociales

D - Obligation aux dettes sociales
Section 3 - La dissolution de la société civile
§1 - Dissolution
§2 - Liquidation

Chap. 2 - Les régimes spéciaux
Section 1 - L’immobilier
Section 2 - Les professions
Section 3 - L’agriculture
TITRE 2 - Les sociétés commerciales

Chap. 1 - La société en nom collectif (SNC)
Section 1 - La constitution de la société en nom collectif
§1 - Les associés

A - Plusieurs associés, y compris mari et femme

B - La capacité requise
§2 - Les apports
§3 - Les statuts

A - Choix des activités figurant dans l’objet social

B - Rédaction de l’objet social
Section 2 - Le fonctionnement de la société en nom collectif
§1 - Les différents organes de la société en nom collectif

A - Le gérant de la société en nom collectif

1 - Désignation du gérant

2 - La cessation des fonctions du gérant

3 - Rémunération du gérant

4 - Pouvoirs du gérant

  1. À l’égard des associés

  2. À l’égard des tiers

5 - Responsabilité du gérant

  1. Responsabilité civile

  2. Responsabilité pénale

  3. Responsabilité fiscale

B - Les associés en nom

1 - Droits des associés en nom

  1. Droit de participer à la vie sociale

  2. Droit à l’information

  3. Droit au bénéfice

2 - Obligation aux dettes sociales des associés en nom

  1. Principe

  2. Conditions de mise en œuvre

  3. Effets

C – La possible présence de commissaires aux comptes
§2 - Les modifications structurelles affectant la société en nom collectif

A - Changement d’associé

1 - La nature cessible des droits sociaux des associés en nom

2 - Le caractère fermé de la société

B - Transformation de la société

1 - Transformation d’une société d’une autre forme en SNC

2 - Transformation d’une SNC en société d’une autre forme
Section 3 - La dissolution de la société en nom collectif
§1 - Application du droit commun
§2 - Causes propres de dissolution

Chap. 2 - La société à responsabilité limitée (SARL)
Section 1 - La constitution de la SARL
§1 - Conditions de fond

A - Les associés

1 - Conditions requises

2 - Le cas particulier de l’EURL

  1. Admission de l’EURL

  2. Constitution facilitée

  3. Interdiction des « cascades d’EURL »

B - L’objet social

1 - Activités interdites à la SARL

2 - Activités réglementées

C - Les apports

1 - Le capital requis

2 - La nature des apports

3 - La reprise des apports en cas de défaut de constitution ou d’immatriculation
§2 - Conditions de forme

A - Statuts écrits et pièces annexées

1 - Les statuts

2 - Pièces annexées

B - Évaluation des apports en nature

1 - Recours à un commissaire aux apports

2 - Sanctions
Section 2 - Le fonctionnement de la SARL
§1 - Le gérant de la SARL

A - Statut du gérant de SARL

1 - La nomination du gérant

2 - La rémunération du gérant

  1. La décision relative à la rémunération du gérant

  2. La situation sociale du gérant

3 - Le cumul du mandat de gérant et d’un contrat de travail

  1. Les conditions du cumul

  2. Les effets du cumul

4 - La cessation des fonctions du gérant

  1. Révocation par les associés

  2. Révocation judiciaire

  3. Démission du gérant

B - Pouvoirs du gérant de SARL

1 - Pouvoirs du gérant à l’égard des associés

2 - Pouvoirs du gérant à l’égard des tiers

  1. Engagement de la société, même en dehors de l’objet social

  2. Limites

  3. Clauses statutaires

3 - Interdiction de certains actes

  1. Les actes interdits

  2. La sanction de l’interdiction

4 - Réglementation de certains actes

  1. Présentation du dispositif

  2. Les conventions soumises au contrôle

  3. Le mécanisme du contrôle

  4. Les sanctions

5 - Le cas particulier de la cogérance

C - Responsabilité du gérant de SARL

1 - Responsabilité civile du gérant de SARL

  1. Règles générales

  2. Règles spécifiques à la responsabilité à l’égard de la société

  3. Règle spécifique à la responsabilité encourue à l’égard des tiers

2 - Responsabilité fiscale du gérant de SARL

3 - Responsabilité pénale du gérant de SARL
§2 - Les associés de la SARL

A - Le droit de participer à la vie sociale

1 - Le droit d’information de l’associé de SARL

  1. Droit d’information permanent

  2. Droit d’information périodique

  3. Droit d’information exceptionnel

2 - La participation à la vie sociale proprement dite

  1. La procédure conduisant à une décision prise en assemblée

  2. Les situations particulières

  3. Les différentes décisions pouvant être prises par les associés

B - Le droit de contrôler la gestion et de décider de l’affectation du résultat

C - Le droit de céder ses titres

1 - Cessions entre associés

2 - Cessions et transmissions au conjoint, aux ascendants, aux descendants et aux héritiers

3 - Cessions à des « tiers étrangers à la société »
§3 - Le financement par émission d’obligations

A - Le dispositif légal

B - Les conditions préalables

C - L’émission
Section 3 - La dissolution de la SARL
§1 - Les causes de dissolution
§2 - Les effets de la dissolution


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