1 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil








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REGLEMENT INTERIEUR

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SOMMAIRE

I – La structure

1 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil

II – L’association « Des enfants et des ailes »

1 Les parents

2 L’association

III – Conditions d’admission, d’inscription et de départ

  1. Les modalités d’admission

  2. Période d’adaptation

  3. Vie quotidienne

  4. Assurances

  5. L’enfant malade ou porteur de handicap

  6. Le départ

IV - Les parents et la micro-crèche

  1. Information

  2. Participation financière



Bienvenue à la micro-crèche « Graines d’Echou ».

Ce règlement intérieur vous informe sur le fonctionnement de notre structure, créée par l’association « Des enfants et des ailes » régie par la loi 1901.

Nous pouvons accueillir un maximum de 10 enfants consécutifs âgées de 10 semaines à 6 ans. Cet accueil peut être régulier ou occasionnel.

Le personnel encadrant veillera à respecter les besoins fondamentaux des enfants et à instaurer avec eux une relation affective, stable, chaleureuse et individuelle.

I – La structure

1 – Horaires d’ouverture et modalités d’accueil

Les enfants peuvent être accueillis de 1 à 5 jours, en journée entière ou demi-journée, du lundi au vendredi de 7H00 à 19H00. Les horaires et jours d’accueil seront revus annuellement en fonction des besoins des parents.

  • Le matin : l’accueil des enfants se fait dans une plage horaire prévue entre 7H00 et 9H00 afin de faciliter l’organisation des sorties ou activités.

  • Le soir : départ jusqu’à 19H00

Nous rappelons que tout retard au-delà d’un quart d’heure sera facturé.

Les fermetures annuelles sont de 5 semaines par an réparties comme suit :

  • 1 semaine à Noël

  • 1 semaine à Pâques

  • 3 semaines en Août

Les parents seront informés des dates précises au moins 3 mois à l’avance. Si certaines conditions doivent donner lieu à une fermeture exceptionnelle, les parents en seront informés au plus tôt.

Les accueils possibles sont :

  • L’accueil régulier : Les jours et heures de garde sont définis au moment de la pré-inscription. Toute modification de cet accueil doit être signifiée à la référente technique au moins un mois avant la prise effective.

  • L’accueil occasionnel : Les enfants seront accueillis en fonction des places disponibles à la date prévue. Cet accueil est de 2H à 20H par semaine et ne pourra excéder 10 H par jour. Au-delà, l’accueil deviendra régulier.

  • L’accueil d’urgence : Cet accueil est possible en fonction des places disponibles ainsi que de l’effectif du personnel présent aux heures et à la date demandée.

II – L’association « Des enfants et des ailes »

  1. Les parents

Ils adhèrent à l’association, dès l’inscription de leur enfant, et sont partis prenante dans la vie de la micro-crèche par :

→ Un investissement personnel : avec leur participation aux réunions, aux sorties organisées.

→ Un investissement financier : par le règlement des frais d’accueil, l’adhésion à l’association et à la fourniture des couches, du lait maternisé ou maternel ou encore par des dons de jeux, jouets, matériel de puericulture…

  1. L’association

Elle a pour mission l’organisation ainsi que la gestion administrative et financière de la micro-crèche. Elle accueille les familles en cas de litige, sur rendez-vous, en présence de la référente technique et/ou de l’équipe encadrante.

III – Conditions d’admission, d’inscription et de départ

  1. Les modalités d’admission

Les enfants accueillis doivent âgés de 10 semaines minimum et de 6 ans au maximum, satisfaire au calendrier vaccinal sur présentation du certificat de non contre-indication à la vie en collectivité délivré par le médecin référent de la structure.

L’admission sera définitive sous réserve que le dossier soit complété, signé et accompagné de l’ensemble des documents suivants :

→ Copie de tout acte de justice ayant une incidence sur l’exercice du droit de garde ou de l’autorité parentale

→ Une attestation d’assurance responsabilité civile et individuelle

→ Un justificatif de domicile

→ Une copie du livret de famille

→ Une copie des dernières fiches d’imposition du couple

→ Le certificat médical

→ Le numéro d’allocation familiale

→ La photocopie du carnet de vaccination

→ Une ordonnance d’anti-pyrétique, antalgique

→ Le règlement de la cotisation annuelle

→ Un dépôt de garantie d’un montant équivalent à un mois de présence

Le jour de l’inscription, il sera demandé aux parents de remplir et signer :

→Une autorisation d’intervention médicale en cas d’urgence

→ Une autorisation de sortie de l’établissement

→ Une fiche avec le nom des personnes majeures susceptibles de venir chercher l’enfant

→ Une autorisation de photographier l’enfant lors d’activités

→ Une fiche de renseignements

→ Un engagement à bien respecter le règlement intérieur

Le contrat d’accueil sera signé entre le gestionnaire et la famille après acceptation du règlement intérieur. Ce contrat précise le temps de présence choisit, les heures d’arrivée et de départ de l’enfant et ses modalités de révision.

Tout changement de situation familiale, professionnelle, d’adresse ou de numéro de téléphone devra être signalé dans les plus brefs délais.

Les dossiers d’inscription passeront en commission d’admission dont les critères sont les suivants :

→ parents exerçant une activité professionnelles

→ les contrats réguliers seront prioritaires sur les accueils occasionnels

→ ordre de date des pré-inscriptions

Cette commission aura lieu annuellement au mois de juin. Durant l’année, les demandes seront étudiées au cas par cas. La pré-inscription ne vaut pas d’admission. Les parents seront prévenus par courrier s’ils bénéficient d’une place.

  1. Période d’adaptation

Après la décision d’admission, une période d’adaptation sera organisée avec les parents afin de donner à l’enfant la possibilité de s’intégrer à la structure selon son propre rythme. Cette période sera organisée sur un minimum de 4 jours avec la possibilité de renouveler 1 ou 2 journées supplémentaires si besoin est.

Pour avoir le détail de la période d’adaptation, reportez vous au projet d’établissement.

  1. Vie quotidienne

* A son arrivée, l’enfant à pris son premier repas et est habillé avec les vêtements qu’il portera la journée.

* Le lait maternel ou maternisé, les biberons ainsi que les couches sont fournies par les parents.

* Les parents déposent chaque jour à l’arrivée de l’enfant un sac contenant :

- des chaussons (pour les enfants qui marchent)

- un change complet de vêtements adaptés à la saison

- le doudou et/ou la tétine

- le carnet de santé

- le lait et les couches pour la journée

- chapeau, casquette, lunettes de soleil en fonction de la saison

, Ce sac sera récupéré tous les soirs. Les vêtement et produits spécifiques doivent être inscrits du nom et prénom de l’enfant avec pour les médicaments la date d’ouverture.

* Les jouets appartenant à la crèche, ne peuvent sortir de l’établissement.

* Le port de bijoux ou tout autre objet à caractère dangereux (épingle..) ainsi que les vêtements pourvus de cordon amovible sont interdits.

* La micro-crèche ne sera pas considérée comme responsable en cas de détérioration ou perte d’effets personnels.

  1. Assurances

La micro-crèche est titulaire d’un contrat d’assurance « …. » ?

Une copie de l’attestation set possible sur simple demande.

Tout accident matériel (bris de lunette…) occasionné par un enfant doit être couvert par la responsabilité civile des parents. Bien que non obligatoire, nous conseillons aux parents de souscrire une assurance individuelle pour l’enfant.

  1. L’enfant malade ou porteur de handicap

Tout enfant malade chronique ou handicapé fera l’objet d’une commission d’admission au même titre que tous les autres. L’établissement se réserve la possibilité de ne pas présenter un enfant en commission si la capacité de prise en charge de cet enfant n’est pas possible dans les conditions de sécurité nécessaire. Afin de sécuriser les conditions d’accueil des enfants porteurs de maladie chronique, de handicap ou d’intolérance de toute sorte un protocole d’accueil individualisé pourra être établit et validé par le médecin de famille, les parents et la référente technique. Le personnel médical ou paramédical de l’enfant peut intervenir auprès de l’enfant pendant son temps de présence à la micro-crèche (kiné, infirmier, psychomotricien…)

Les traitements seront administrés UNIQUEMENT sur ordonnance médicale en cours de validité.

  1. Le départ

Pour des raisons de responsabilité, l’enfant sera uniquement confié, au départ de la structure, à ses parents, tuteurs ou toute autre personne majeure désignée par les parents et pouvant justifier de son identité.

Lors d’un divorce ou en cas de séparation, la décision de justice sera demandée afin de confié l’enfant selon les jours et heures définis au parents désigné par cet acte.

Afin de respecter ai mieux le rythme des enfants, les départs pendant la sièste sont déconseillés. Cependant si un jour, un départ doit se faire avant l’heure prévue sur le contrat, les parents devront prévenir la référente technique ou à défaut le personnel sur place dès que possible.

En cas de retard non prévu et sans nouvelle des parents ou personnes habilitées à récupérer l’enfant, l’équipe avise la police qui lui indiquera les mesures à prendre.

Les départs définitifs : Le gestionnaire sera averti par écrit du départ de l’enfant au moins 3 mois à l’avance.

Les motifs de radiations sont :

  • Inadaptation durable de l’enfant à la vie en collectivité

  • Non paiement après 2 courriers de relance

  • Non fréquentation de la structure pendant 3 semaines consécutives sans explication.

  • Non respect du règlement intérieur

  • Tout comportement perturbateur d’un parent ayant pour conséquence de troubler gravement le fonctionnement de la structure.

  • Toute déclaration inexacte concernant l’autorité parentale

La radiation est prononcée par le gestionnaire avec un courrier recommandé avec AR où sera notifiée la motivation de cette décision. La radiation effective fera l’objet d’un préavis de 10 jours.

IV – Les parents et la micro-crèche

  1. Information

A chaque départ, un bilan de la journée sera donné oralement à la personne venant chercher l’enfant. Les informations importantes seront notées sur une fiche nominative et à disposition dans l’entrée.

A tout moment les parents peuvent demander un rendez-vous avec la référente technique ou le gestionnaire.

Le présent règlement intérieur est signé par les parents. Les familles ont accès aux différents projets de la structure. Un panneau d’affichage permettra de rappeler les principales informations sur la vie des « Graines d’ECHOU » et de son association.

Des réunions de parents sur différents thèmes pourront être organisées.

  1. Participation financière

Une facture mensuelle des frais de garde sera émise entre le 5 et le 10 de chaque mois et payable par chèque à réception. Le chèque sera libellé à l’ordre de l’association «  Des enfants et des ailes ».

Au départ définitif de l’enfant, un solde de tout compte sera établit entre la crèche et les parents afin de payer ou restituer la différence.

Les jours d’absence de l’enfant pour maladie, de plus de 3 jours, avec certificat médical à l’appui, ne seront pas facturés. En revanche, toute absence pour convenance personnelle n’ouvre droit à aucune déduction.

Le tarif horaire est révisable chaque année au mois de juin.

La cotisation à l’adhésion est fixée à 20 euros par an et par foyer.













Proposition de modulation du coût horaire en fonction du forfait













Tarification calulée sur 47 semaines

 

 

Taux horaire













Temps complet 5 jours (40 à 50h/semaine)

6,65 €













4 jours par semaine (32 à 40 heures / semaine)

6,84 €













3 jours par semaine (24 à 31 heures / semaine)

7,41 €













2 jours par semaine (16 à 23 heures / semaine)

7,98 €













1 jour par semaine (de 4 à 10h/ par jour)

 

 

8,55 €


Ces tarifs comprennent les frais d’entretien, les boissons, les repas, les gouters.

Les couches ainsi que le lait maternel ou maternisé restent à la charge des parents.
















Coût mensuel

Base de calcul : 10 heures par jour / 20 jours par mois soit 200h à 6,65€

Ressources familiales annuelles
Pour une famille 1 enfant de moins de 3 ans

inférieures à 20281€

> à 20 281€ et < à 45 068€

≥ à 45 068€

Facturation

1 330,00

1 330,00

1 330,00

PAJE

827,87

713,66

599,48

Bébé bonus (aide directe CG)

50,00

30,00

20,00

Coût mensuel

452,13

586,34

710,52

Coût annuel sur 11 mois

4 973,43

6 449,74

7 815,72

Crédit d'impôt 50%

1 150,00

1 150,00

1 150,00

Participation effective/an

 

3 823,43

5 299,74

6 665,72

Coût réel mensuel
sur 11 mois

347,58

481,79

605,97

Je soussigné…………………………………………………………………………………….père/mère/tuteur de l’enfant……………………………………………………………………………….déclare avoir pris connaissance du présent règlement et en accepte les modalités.

Fait à…………………………………………………………………………..le………………………………………………………..

Signature précédée de la mention « lu et approuvé ».



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