Dossier de demande de subvention Année 2015








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Associations

Demande de subvention

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

NOM DE L’ASSOCIATION :     


Dossier de demande de subvention

Année 2015


Date de dépôt avant le 5 janvier 2015
Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre demande de subvention :


  • Des informations pratiques

  • La liste des pièces à joindre au document rempli

  • Une demande de subvention à compléter

  • Pour que votre demande de subvention soit prise en compte, ce dossier doit impérativement être rempli (les cases à remplir sont grisées)


S


ecteurs d’activités






Veuillez cocher la case correspondante à votre situation :

 Première demande

 Renouvellement d’une demande


 Avez-vous transmis le rapport moral et financier dans le cas d’une obtention d’une subvention par la Communauté de Communes l’exercice précédent

Dossier retiré le 09/10/2014
Informations pratiques


Comment se présente le dossier à remplir ?

Il est composé de six fiches
Fiche n°1 : Présentation de votre association

Vous présenterez les éléments d’identification de votre association, vos activités habituelles ainsi que des renseignements relatifs à vos ressources humaines.

Vous devez disposer d’un numéro SIREN, si vous n’en avez pas, demandez dès maintenant ce numéro à la Direction Régionale de l’INSEE, la démarche est gratuite.(http://www.insee.fr)

Vous devez nous notifier votre numéro RNA, ou à défaut le numéro de récépissé en préfecture
Fiche n°2 : Modèle de budget prévisionnel

Dans cette fiche figure un budget prévisionnel établi en respectant la nomenclature du plan comptable associatif. Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif, il vous suffit de le transmettre en ne faisant figurer sur la fiche que le montant de la subvention demandée.
Fiche n°3 : Description de l’action

Cette fiche est une description de l’action (ou des actions) projetée(s) pour laquelle (ou lesquelles) vous demandez une subvention.

Cette fiche est très importante puisqu’elle doit vous permettre de souligner la cohérence entre l’action et votre demande de subvention.

Pour les associations demandant une aide pour un emploi jeune ou un emploi de proximité, il est demandé de faire apparaître les dépenses liées à cet emploi, ainsi que les recettes qui en découlent (faire apparaître le montant pris en charge par l’association, et indiquer où il apparaît dans le budget prévisionnel.)

Si vous disposez déjà d’un budget respectant la nomenclature du plan comptable associatif², il vous suffit de le transmettre remplaçant ainsi la maquette présente dans le dossier

Fiche n°4 : Avantages en nature


Cette fiche permet de lister les mises à disposition dont l’association bénéficie de la part de la Collectivité ou d’autres organismes.
Fiche n°5 : attestation sur l’honneur

Cette fiche permet au représentant légal de l’association, ou à son mandataire de signer la demande de subvention et d’en préciser le montant.

Votre demande ne pourra être prise en compte que si cette fiche est complétée et signée. La liste des pièces à joindre se trouve page 3 de ce dossier.
Fiche n°6 : Compte rendu financier de l’action

La fiche n°6 et les annexes sont à détacher et à retourner dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention a été accordée. Elle doit être établie avant toute nouvelle demande.

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