1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés»








télécharger 68.13 Kb.
titre1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés»
page1/3
date de publication07.06.2017
taille68.13 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos
  1   2   3
A PROPOS DES DEBATS AUTOUR DE LA LOI EL KHOMRI

1- « Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés »

Ainsi, une partie des défenseurs de la loi travail, et pas des moindres, assume désormais le fait que l’objectif de la loi travail ne serait pas de créer des emplois. Selon le ministre de l’économie, l’objectif serait de transformer des CDD en CDI. Les représentants du Medef mettent désormais davantage en avant une opposition présumée entre « insiders » [ceux qui ont déjà une place sur le marché de l’emploi] qui seraient protégés par les CDI et « outsiders » en CDD (« Une loi travail favorable aux jeunes ? », par Bernard Spitz, Le Monde du 9 mars).
Les jeunes « outsiders » seraient donc instrumentalisés par les « insiders » pour défendre les emplois de ces derniers à leur détriment. Que le Medef oppose les salariés entre eux pour les affaiblir, on peut le comprendre, mais qu’un gouvernement issu du Parti socialiste joue un tel jeu pose davantage de question.
Bien entendu la vie d’un salarié en CDD est la plupart du temps plus compliquée que celle d’un salarié en CDI. Mais pourquoi imputer la responsabilité du malheur des « outsiders » aux « insiders » ? La différence de traitement entre les salariés n’est-elle qu’une histoire de droit du travail ? Introduire les modifications de ce droit auxquelles de nombreux salariés s’opposent actuellement, serait-elle de nature à supprimer ces différences de traitement ?
Les pays qui ont des législations du licenciement beaucoup plus souples, comme les Etats-Unis où prévaut la doctrine de l’« employment at will » [possibilité pour le salarié comme pour l’employeur de rompre le contrat unilatéralement sans raison] se caractérisent également par un lot important d’emplois non standard : à durée limitée, à la demande (« on call workers », « casual workers »).
Les premiers touchés
Ce sont bien les employeurs qui sont à l’origine de ces différences de traitement. Penser que l’on va les supprimer en modifiant les conditions du licenciement (définition du licenciement pour motif économique, plafonnement des indemnités pour licenciements abusifs) est illusoire.
De la même manière que les jeunes sont plus fréquemment en CDD aujourd’hui, avec le projet de loi travail du gouvernement, ils seront les premiers touchés par les licenciements économiques ou abusifs, dans la mesure où leur faible ancienneté dans l’entreprise fera qu’ils seront les moins coûteux à licencier. Lorsqu’on dégrade la protection des mieux protégés c’est la protection de l’ensemble des salariés qui est abaissée, c’est la précarité des plus vulnérables qui est renforcée.
Par ailleurs la modification des protections attachées au CDI modifie l’association habituelle que l’on peut faire entre CDI et stabilité d’un côté et CDD et flexibilité de l’autre. Ainsi pour un jeune, un CDD d’un an ou de 18 mois pourrait devenir davantage protecteur qu’un CDI qui pourrait être rompu très facilement au bout de quelques semaines sans coût ou presque pour l’employeur.
De tels CDD pourraient d’ailleurs être davantage recherchés par les jeunes et moins proposés par les employeurs. Ainsi Monsieur Macron pourrait se satisfaire d’une augmentation de la proportion d’embauches en CDI alors même que la situation des jeunes se serait dégradée. Il suffit de prendre un peu de recul historique pour observer que la fonction des différents contrats de travail n’est pas stable dans le temps. Elle dépend des garanties attachées à chaque type de contrat.
Transfert des risques vers les salariés
A sa création le CDI sans protection contre le licenciement, apparaît comme un contrat plus flexible que le CDD. En 1907, H. Dantier pouvait soutenir dans sa thèse doctorat à la faculté de droit de Paris qu’« avec le contrat à durée déterminée, [l’industriel] devrait conserver les ouvriers en surnombre jusqu’à l’expiration de l’engagement, même si le travail venait à diminuer dans son établissement, d’où pour lui perte. Au contraire sous le régime de la convention sans détermination de durée, il peut se séparer de ses ouvriers aussitôt que leur concours lui est devenu inutile ».
Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose simplement de transférer une partie des risques jusqu’à présent assumés par les employeurs vers les salariés. Le gouvernement et le Medef nous expliquent que les employeurs ne peuvent plus prendre le risque d’embaucher si en cas de retournement du chiffre d’affaires, ils ne peuvent pas licencier dans des conditions prévisibles.
Il s’agit de faire en sorte que le risque qui est inhérent à toute activité économique et qui en principe est assumé par l’entrepreneur, ne soit plus un risque pour l’employeur mais seulement pour le salarié. Ce qui est en jeu, c’est la possibilité d’utiliser le CDI pour faire face à une variation de l’activité, de la même manière qu’est utilisé aujourd’hui le CDD : mettre en évidence une variation de l’activité pour justifier d’une embauche temporaire et s’acquitter du caractère temporaire de l’embauche par une prime ou une indemnité dont le montant est connu à l’avance et négligeable pour les salariés à faible ancienneté.
À une différence près quand même : l’employeur n’aurait même pas à s’engager pour une durée minimale alors qu’avec un CDD il ne peut pas se désengager avant la fin prévue du contrat. D’une précarité dans le CDD on serait alors passé à une précarité dans le CDI. Quel progrès !

Damien Sauze (Économiste, université de Bourgogne) - Le Monde – 10 mars 2016

2- Pas de perdant avec la loi El Khomri

Il est peut-être déjà trop tard pour engager un débat un tant soit peu rationnel au sujet de la loi El Khomri, tant les erreurs de communication ont été nombreuses et le terrain déjà miné. Toutefois, l’état économique, social, et politique de la France est tel qu’on ne peut pas laisser le débat aux seuls idéologues. Je me propose de montrer que cette loi ne fera aucun perdant. Pas besoin de démonstration pour les entreprises qui voient nombre de leurs revendications satisfaites. La démonstration est à peine plus nécessaire pour les sans-emploi. Toute mesure qui réduit l’incertitude entourant la rupture du contrat de travail du côté des entreprises ne peut que les encourager à embaucher. Il reste à montrer que la réforme est encore dans l’intérêt des salariés aujourd’hui en emploi, les « insiders ». Ce sont eux que les syndicats défendent en priorité, ce sont eux que les partis politiques écoutent en priorité, parce qu’ils votent plus aux élections et qu’ils sont heureusement plus nombreux que les personnes au chômage. La thèse que la France privilégie les insiders aux outsiders a été amplement étayée. La croyance qu’une réforme allant dans le sens de l’intérêt des entreprises ne peut se faire qu’au détriment des salariés est tenace. Sept Français sur dix voient le texte comme une menace pour les salariés. En l’occurrence, cette croyance peut être démontée. Le jeu n’est pas à somme nulle mais à somme positive pour les salariés et les entreprises. Nous passons en revue successivement les trois domaines affectés par le projet, la durée du travail, le plafonnement des indemnités de licenciement en cas de licenciement abusif et le licenciement économique.
S’agissant de la durée du travail, peut-être eût-t-il fallu être plus tranchant et proposer tout simplement le renversement de la hiérarchie des normes, plutôt qu’un maquis d’articles (la bagatelle de 80 pages consacrées à la durée du travail !) pour lesquels la bataille d’amendements risque de se transformer en guerre de tranchées. Tout accord sur la durée du travail au niveau de l’entreprise au terme d’un référendum ou d’un accord avec les syndicats majoritaires prime sur l’accord de branche et la loi. Sur cette partie, la loi est profondément moderne tout en revenant à l’esprit des lumières. La République et a fortiori la gauche doit concilier deux valeurs, l’égalité et la liberté. L’égalité, c’est l’égalité devant la loi par défaut. La loi est un verrou, un garde-fou, et c’est très bien ainsi. La liberté c’est reconnaître que les travailleurs, selon l’entreprise, peuvent avoir des aspirations différentes. Une force de travail, plus féminisée ou plus âgée, peut préférer disposer de plus de temps libre. En revanche, un salariat plus jeune et masculin peut exprimer des préférences pour une meilleure rémunération et donc une durée du travail alourdie. Les entreprises sont aussi hétérogènes quant aux conditions économiques auxquelles elles font face et celles-ci varient d’ailleurs dans le temps. Par quel sophisme de la pensée, accorder aux partenaires dans l’entreprise le droit de bâtir un accord majoritaire qui soit préféré au statu quo, par défaut la loi, peut constituer un recul ? S’il est préféré, c’est qu’il est considéré comme meilleur par une majorité de salariés. La loi encourage à la négociation dans l’entreprise, et c’est une bonne chose. À cet égard, le projet présenté est authentiquement social-démocrate et c’est trop peu mentionné. D’ailleurs il devrait pouvoir permettre de réduire le temps de travail à 32 heures, une revendication soutenue par la CGT. Une négociation encadrée entre le salarié et l’entreprise serait la marque d’une version libérale des relations dans l’entreprise. Là, c’est l’accord collectif d’entreprise qui détermine la durée du travail. 
L’argument principal utilisé pour étayer la thèse d’une réforme au détriment des salariés est celui de l’échange inégal. La négociation va tourner à l’avantage du plus fort et donc au désavantage des salariés. Certes, le chômage est très élevé, mais est-ce à dire que les entreprises peuvent recruter facilement? Les entreprises françaises ont-elles réellement du mal à recruter dans nombre de secteurs? Au regard de la croissance des salaires en dépit du chômage, un cas pratiquement unique en Europe, on a vraiment l’impression que les entreprises ne désirent pas se séparer de leurs salariés actuels. Elles pensent, à tort ou à raison, qu’ils sont en moyenne plus productifs que les chômeurs. Le chantage à la délocalisation est aussitôt évoqué pour étayer la thèse de l’échange inégal. Mais attention, dans le projet de loi, le coût horaire en cas d’augmentation de la durée du travail ne peut baisser. La loi permet uniquement d’augmenter la capacité de production de 10 à 20 % d’une unité de production en France, avec un coût salarial horaire au moins aussi élevé. Par conséquent, le seul gain de coût unitaire est à rechercher dans l’échelle de production. Difficile de croire que la loi va permettre de lutter contre le coût de travail slovaque, quatre fois inférieur ! L’utilisation de la loi dans un but de chantage à la délocalisation ne résiste pas à une analyse économique sérieuse et relève du fantasme. Nous concluons donc qu’il n’y a aucune raison que les accords en matière de durée du travail se fassent au détriment des salariés.
S’agissant du plafonnement de l’indemnité  en cas de licenciement abusif, il est défendu à juste titre comme un moyen de réduire les risques pour les employeurs et ainsi faciliter l’accord à l’amiable et un moindre recours aux prud’hommes. Mais poursuivons le raisonnement un peu plus loin que le gouvernement. Puisque les entreprises éprouvent de l’aversion au risque, comme tout à chacun, elles sont prêtes à payer une prime de risque si elles sont assurées. C’est le principe universel de l’assurance. Dans le cas d’espèce, cela implique que les indemnités dans la loi peuvent être supérieures à l’indemnité moyenne actuelle. Une prime de risque de 10 % à 20 % semble raisonnable. Cette prime de risque ne semble pas être incluse dans le projet de loi actuel car les plafonds semblent basés sur les indemnités moyennes constatées. C’est une erreur qui peut être corrigée facilement en les majorant d’un mois ou de quelques mois supplémentaires suivant les cas de figure.
Il reste à déterminer si, au final, les salariés licenciés percevront davantage d’indemnités de licenciement. L’intégration d’une majoration par rapport au barème prévu joue un rôle important dans le raisonnement suivant, quelque peu technique, relatif au résultat de la négociation. Comme il apparaît probable qu’en cas de recours aux prud’hommes, le juge accordera le maximum, un réflexe comportemental et culturel, l’entreprise et le salarié s’accorderont à l’amiable le plus souvent sur le montant de l’indemnité plafond. Si ce plafond se situe au dessus de l’indemnité moyenne actuelle, il y a de fortes chances que l’indemnité moyenne dans la situation avec plafonnement soit du même ordre de grandeur que l’indemnité moyenne avant plafonnement. Comme l’indemnité sera beaucoup moins dispersée, la situation du salarié sera meilleure. En effet, en raison de l’aversion au risque des salariés, toute réduction de la dispersion de l’indemnité, à moyenne constante, est vécue comme une amélioration de situation. Cette propriété n’est cependant vérifiée que si les indemnités proposées dans le projet sont révisées à la hausse.
Enfin, s’agissant du licenciement économique, le texte précise les cas qui justifient le recours et réduit, en la matière, la latitude d’appréciation du juge. Il en élargit également les critères.  Environ 15 % des licenciements sont prononcés pour motif économique. On peut prévoir que leur nombre augmentera à l’avenir, ainsi que leur part dans l’ensemble des licenciements. Le premier effet a un impact ambigu sur le bien-être des salariés puisqu’une phase de retournement de l’activité économique se traduira plus vite par une baisse de l’emploi. Cette flexibilité accrue est cependant compensée par le volet sécurité de la loi, le compte personnel d’activité. En revanche, le second effet est clairement positif pour les salariés licenciés puisque le licenciement économique est plus protecteur à travers le contrat de sécurisation professionnelle abondé par l’Unedic et l’État. Il est toutefois à noter que cette meilleure protection coûte plus cher aussi à l’entreprise (un peu) et à la collectivité (beaucoup).
La démonstration peut être faite que le projet, amendé à la marge comme je l’ai proposé pour les indemnités de licenciement, n’est pas contraire aux intérêts des salariés actuellement dans l’entreprise, les insiders. Nous avons adopté un point de vue utilitariste, celui du calcul rationnel, mais ce n’est pas la seule approche possible. Ce texte n’est pas innocent, au niveau des principes, puisqu’il réduit la latitude du juge, et il affirme une possible supériorité du contrat social dans l’entreprise sur la loi. Ces principes écornés sont malheureusement en partie responsables d’une réduction du recours au facteur travail dans l’économie française, avec pour conséquence un chômage de masse plus important que dans tous les autres grands pays avancés depuis plus de 40 ans. La France est malade d’un manque de travail. Est-ce qu’il n’est pas temps, alors même que ce chômage crée une insécurité économique, sociale et politique de grande ampleur, d’amorcer un virage pour ne penser qu’à une chose : quelles sont les mesures qui peuvent augmenter la quantité de travail et de revenus d’activité dans l’économie française ? Que la gauche s’empare du sujet est plus que légitime puisque c’est normalement le parti du travail. Que la rentabilité du capital augmente avec le projet, c’est quasi-certain, mais son augmentation n’est pas synonyme d’une réduction de la quantité de travail dans l’économie, bien au contraire. La relativement faible rentabilité du capital en France est une cause de sous-emploi.
Cette loi peut rétrospectivement apparaître comme une des lois les plus importantes du quinquennat, du moins si elle n’est pas détricotée à l’Assemblée nationale, où, à force de vouloir conjuguer le meilleur des deux mondes, on cumule tous les inconvénients. Ce quinquennat a pu apparaître comme un long balbutiement en matière de réforme. Ce n’est pas le moment pour les réformateurs de déserter, alors que cette équipe jette ses dernières forces dans la bataille et, pour une fois, trouve le chemin de l’ambition.

 Alain Trannoy (Économiste – EHESS) - 2 mars 2016 - © Telos.
  1   2   3

similaire:

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» iconChapitre 5 : Les conditions de travail L’élaboration des règles fixant les conditions de travail
«de faveur», c’est-à-dire dans la mesure où elles apportent une amélioration au sort des salariés

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» iconModele de deliberation d’adhesion en
«conseil en prevention des risques au travail» propose par le centre de gestion de l’oise

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» iconLoi El Khomri : tous concernés !
«public/privé» par la Loi «travail» et qu’il faut organiser la préparation de la grève interprofessionnelle, contre le projet de...

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» iconMaster 2 droit de la santé et de la bioéthique
«Le droit des personnes et des incapacités essaie de faire échapper les personnes et les incapables à tout ce qui est violence, lourdeur...

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» iconRésolution des conflits au travail : la voie alternative
«nous allons faire porter nos efforts sur les dépenses de fonctionnement qui vont diminuer car nous n'entendons pas du tout toucher...

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» iconThèse Premièrement, IL est évident que Socrate, tel que raconté par...
«Socrate est coupable en regard de la loi de corrompre la jeunesse et de reconnaître non pas les dieux que reconnaît la cité, mais...

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» iconThèse : face à une loi injuste, IL faut
«lutte légale» prend trop de temps; or je n’ai pas à gaspiller ma vie à tenter d’améliorer le monde; en revanche, ce que j’ai le...

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» iconJeudi 28 avril, la lutte continue
«loi travail» pourrait permettre aux patrons d’exercer encore plus leur dictature dans les entreprises, légalement, sans contrainte,...

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» iconProjet de «Loi Travail»
«examiné» au parlement. Que ce projet de Loi soit adopté par une majorité de députés, ou qu’il soit adopté par décret via le «49-3»,...

1- «Loin d’améliorer le sort de la jeunesse, la loi travail propose de faire porter les risques par les salariés» icon«Le sort de la loi Aubry entre les mains des entreprises»
«Le sort de la loi Aubry entre les mains des entreprises», La Tribune, 27 janvier 1998








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com