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Dossier en cours sur la perte d’Autonomie

Nicolas SARKOZY, avec son projet gouvernemental de réforme de la prise en charge de la « Dépendance » veut porter un coup définitif à notre système de protection sociale bâti sur la solidarité nationale et le livrer au secteur assurantiel privé, mettant davantage à contribution les retraités et leurs familles.

Le Medef, par la voix de Laurence PARISOT, s’est bien entendu déclaré favorable à un système d’assurance privée pour financer la « Dépendance ».

Le projet de loi, prévu dans un premier temps pour l’automne 2011, a été reporté après les élections présidentielles de 2012, sans doute parce-que l’actuel Président de la République redoutait la réaction des personnes âgées qui votent majoritairement à droite.

Déjà le seul mot « dépendance » collé dès 1997 aux seules personnes de plus de 60 ans tend à stigmatiser les personnes âgées et induit une ségrégation par l’âge, contraire au principe fondateur de notre société où à l’évidence nous sommes tous interdépendants et de notre Sécurité Sociale qui a été créée pour garantir à tous la sécurité du lendemain face aux aléas de la vie, de la naissance à la mort.

Dans ce dossier, l’ordre du jour est pour nous syndiqués CGT, de défendre notre Sécurité Sociale et son champ d’action.

Evolution législative des prestations d’aide

1975 : Création de l’ACTP (Aide Compensatrice Tierce Personne).

Versée à toute personne ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%.

1997 : Création de la PSD (Prestation Spécifique Dépendance).

Aide réservée aux plus de 60 ans avec recours sur succession.

La PSD varie selon les revenus et le degré de perte d’autonomie.

Elle est évaluée par la grille AGGIR (Autonomie, Gérontologie, Groupes Iso-Ressources) avec 6 niveaux, le GIR1 étant le niveau le plus important de perte d’autonomie.

Seuls les GIR1, GIR2 et GIR3 y ont droit.

Juillet 2001: Création de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie).Aide en nature, non récupérable sur succession, d’un montant supérieur à la PSD et accessible jusqu’au GIR4.

Février 2004 : Le CES (Conseil Economique et Social) donne un avis favorable à la prise en charge collective des personnes handicapées quel que soit l’âge.

Juin 2004: Mise en place de la journée de solidarité (lundi de pentecôte) et création de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) chargée de gérer les budgets de la perte d’autonomie et du handicap, hors du champ de la Sécurité Sociale.

11 février 2005 : Création de la PSH (Prestation Compensatrice du Handicap).

Destinée d’abord aux adultes, elle sera étendue aux moins de 20 ans 3 ans après et aux plus de 60 ans en 2010.

Prenant pour prétexte la révolution démographique, il veut présenter la vieillesse comme une charge insupportable pour la Sécurité Sociale, alors que les plus fins analystes précisent que la situation n’est pas alarmante.

Evolution démographique

Nombre centenaires

Année

200

1950

20000

2010






Femmes

Hommes

Espérance de vie après 60 ans

27 ans

22,2 ans






1950

2010

Proportion des + de 75 ans

3,8%

8%

Dans un rapport d’avril 2010, le Haut Conseil de l’assurance maladie affirme que l’impact mécanique de l’évolution de la pyramide des âges à l’horizon de 2050 ne comptera que pour moins de 1/10ème de la croissance des dépenses de santé et conclue « Il n’y a rien là qui ressemble à un raz de marée insurmontable pour les dépenses publiques ».

Tous les travaux (de la Direction Générale du Trésor, de l’OCDE) en viennent à la même conclusion.

La prise en charge de la perte d’autonomie dans de bonnes conditions est chiffrée à 1% du PIB, soit aujourd’hui 30 milliards (10% de la Sécu). Elle est actuellement de 22 milliards et insuffisante.

La réponse aux besoins dépend des politiques publiques mises en œuvre. Pour ne citer qu’un exemple, notre proposition de créer un grand pôle public bancaire permettrait d’éviter le départ en fumée de centaines de milliards d’euros en Bourse et de les réinjecter dans les salaires et toute l’économie.

Nicolas SARKOZY prône une gouvernance hors Sécurité Sociale, associant Etat, partenaires sociaux et départements, ce qu’il qualifie de nouvelle forme de paritarisme et fixe comme feuille de route :

1) Le système de financement (privé bien sûr) doit monter en charge

2) La solidarité familiale doit prendre toute sa place (un comble sachant que déjà 75% des « dépendants » sont aidés par un proche que l’on appelle aidant familial).

Quelle régression pour les femmes plus généralement sollicitées par la famille, sachant que cette aide est déjà de 9h45 pour les conjointes et de 4h30 pour les filles en moyenne journalière. L’aide familiale assurée par les femmes est déjà un investissement horaire 2 fois supérieur à celui des intervenants professionnels.

Ce projet de réforme prévoit :

  • Obligation pour tous, à partir de 50 ans, de souscrire une assurance perte d’autonomie, privée bien sûr, même si certaines mutuelles la proposent

  • Relèvement du taux de la CSG retraitée actuellement de 6,6% au niveau des actifs soit 7,5%

  • Création d’une CSG à taux réduit de 3,8% pour ceux qui n’y étaient pas assujettis car non imposables

  • Soumission de tous les retraités à 0,3% de retenue pour la journée de solidarité (lundi de pentecôte)

  • Création de 2 tarifs d’APA selon l’acceptation ou non de la récupération sur le patrimoine laissé aux héritiers

  • Exclusion du droit à l’APA pour les personnes en GIR4 (GIR=Groupe iso-Ressources), sachant qu’à ce jour ne sont exclus de l’APA que les GIR5 et GIR6

Tableau récapitulatif des GIR (Groupes Iso-Ressources)

GIR1 Personnes confinées au lit ou en fauteuil ou dont les fonctions intellectuelles sont gravement altérées. Présence constante indispensable d’intervenants.

GIR2 2 groupes de personnes :

  • Celles confinées au lit ou en fauteuil et dont les fonctions intellectuelles ne sont pas totalement altérées.

Prise en charge nécessaire pour la plupart des activités de la vie courante.

  • Celles dont les fonctions mentales sont altérées mais qui peuvent se déplacer.

Prise en charge de certains gestes tels que l’habillage, la toilette.

GIR3 Groupes de personnes qui ont conservé partiellement leurs capacités motrices, mais qui ont besoin d’être assistées pour se nourrir, se coucher, se laver, aller aux toilettes.

GIR4 2 groupes de personnes :

-Celles qui ont besoin d’aide pour se lever, se coucher, mais qui peuvent se déplacer seules à l’intérieur de leur logement. Une assistance est parfois nécessaire pour la toilette et l’habillage.

-Celles qui n’ont pas de problème de déplacement mais qui doivent être assistées pour les activités corporelles ainsi que pour les repas.

GIR5 Personnes qui sont relativement autonomes dans leurs activités. Elles se déplacent seules, mais ont besoin d’aides ponctuelles, la toilette, la préparation des repas, l’entretien du logement.

GIR6 Personnes autonomes dans tous les actes de la vie courante.

Nota : Les personnes en GIR5 et GIR6 n’ont pas l’APA mais ont accès à l’aide ménagère des régimes de retraite ainsi qu’à l’aide pour garde à domicile.

La question centrale est bien évidemment pour nous le financement et la gestion de la perte d’autonomie par la Sécurité Sociale.

C’est sur ce terrain que la CGT entend porter le débat et la mobilisation.

Nous mettons en débat la nécessité de construire un grand service public d’aide à la personne.

C’est devant le Conseil économique, social et environnemental et un parterre d’invités que Roselyne BACHELOT a lancé le débat national sur la « dépendance » qui devait être conclu en juin pour légiférer en septembre.

Compte-tenu de la complexité de la gestion du coût et de l’approche de l’élection Présidentielle, la proposition de loi a été reportée.

Elle avait installé 4 groupes de travail, le gouvernement  insistant sur le caractère d’urgence du premier.

Liste des 4 Groupes de travail

1) Stratégie pour la couverture de la dépendance, le financement de la réforme. Présidé par Bernard FRAGONARD (Haut conseil de la famille de la Sécurité Sociale)

2) Enjeux démographiques, financiers à plus long terme. Présidé par Jean Michel CHARPIN (INSEE, Commission au plan)

3) L’accueil et l’accompagnement des personnes âgées. Présidé par Evelyne RATTE (Conseillère cour des comptes AP/HP Préfecture Limousin)

4) Société et vieillissement. Présidé par Annick MOREL (Inspectrice des affaires sociales)

Nota : ces groupes de travail comportent 40 membres dont des syndicalistes

Des débats régionaux et interdépartementaux ont été organisés à partir d’avril 2011 sous le pilotage du préfet de Région et du Directeur de l’ARS, avec des citoyens « formés » et très encadrés.

Un site internet a été ouvert pour recueillir les propositions et témoignages des citoyens.

Notre organisation syndicale a refusé de laisser réduire ce débat à un débat d’experts comme l’aurait souhaité le gouvernement pour le diriger à sa guise.

Nous devons continuer d’aborder ce débat démocratiquement en investissant toutes les instances et tous les lieux possibles.

Pour en faire ressortir une réflexion solide sur le sens de la vieillesse, il faut tout d’abord souligner :

- le formidable progrès social de l’allongement de la durée de la vie

- le rôle et la place des retraités dans la société car ils participent activement à l’économie (250 milliards d’euros sont réinjectés dans l’économie par les retraités) et à la citoyenneté

- les choix à mettre en place pour permettre au plus grand nombre un vieillissement réussi et le facteur de sortie de crise que représentent les personnes âgées en perte d’autonomie car ils nécessitent plus d’emplois professionnels et mieux rémunérés, donc participent à la baisse du chômage . Actuellement l’aide à l’autonomie représente des centaines de milliers d’emplois.

Il faut insister sur l’aspect primordial de la prévention qui doit relever d’une politique de santé nationale qui ne soit plus seulement curative mais qui intègre l’éducation à la santé, la médecine scolaire, la médecine du travail et également la prévention en direction des personnes âgées. L’évolution des connaissances en démontre la nécessité et l’aspect moins coûteux à long terme.

Pour une politique préventive ciblée pour tout âge de la vie :

  • Ecole (examens de santé et prise en compte des conditions sanitaires du domicile de l’enfant)



  • Sur le lieu du travail (Conditions de travail, risques correctement répertoriés pour prise en compte immédiate puis ultérieure)



  • En direction des personnes âgées :



    • Visites médicales de dépistage

    • Prévention des chutes

    • Animation d’ateliers de mémoire

    • Activités sportives

    • Prévention portant sur l’audition et la vision

    • Actions pour rompre l’isolement et donner une meilleure visibilité des besoins

    • ……

L’espérance de vie en bonne santé progresse plus vite que l’espérance de vie. Pour 1 an d’espérance de vie on gagne 1 an et 4 mois de vie en bonne santé.

Nombre de personnes en situation de handicap

Age

Pourcentage

+ de 60 ans

7%

+ de 85 ans

20%

+ de 90 ans

42%

Il faut peser plus fortement sur les choix conduisant à une amélioration de la santé à tout âge pour prévenir la perte d’autonomie.

Notre revendication d’une sécurité sociale professionnelle pour les actifs prend ici toute sa dimension.

Les inégalités de santé se cumulent tout au long de la vie.

Inégalités de Santé




Ouvriers

Cadres et professions intellectuelles supérieures

Risque de se retrouver en GIR1 à GIR3

5,4%

2,2%






Ouvriers

Cadres

Espérance de vie sans problèmes sensoriels et physiques

24 ans

34 ans

3 chercheurs de l’INSERM, dans un livre sorti en 2008 montrent que la santé doit s’inscrire dans les problématiques liées à l’environnement, à l’habitat, au milieu de travail, à l’école, aux conditions familiales.

La santé est conditionnée dès la petite enfance.

Ce constat est confirmé par un rapport publié par l’OMS en 2008.

C’est pour cette raison que les problèmes de santé des retraités doit être abordée en lien avec tous les âges de la vie.

De plus, penser que le salarié une fois en retraite n’a plus de relation directe avec son entreprise, son employeur et évoluerait dans un monde différent, non soumis aux conséquences de l’exploitation capitaliste, est une aberration.

C’est pourquoi la CGT réfléchit au financement de la perte d’autonomie en touchant aux dividendes, aux revenus non soumis à cotisation, à la suppression des exonérations dont bénéficient outrancièrement les entreprises, sans contrepartie en faveur de l’emploi.

Dans un bon nombre de domaines ayant trait à la vie du retraité, les employeurs ont des devoirs sociaux à assumer comme la protection sociale, la mutuelle, les CE, les préjudices sur la santé liés aux risques professionnels.

Il s’agit bien dans ce débat de parler de l’aide à l’autonomie, c'est-à-dire de tout ce qui est indispensable à une personne en situation de handicap pour vivre le quotidien en dehors de ce qui est purement médical, sachant que tout ce qui relève des soins infirmiers et médicaux est pris en charge par le risque maladie de la Sécurité sociale.

Cette aide à l’autonomie tant à domicile qu’en établissement, doit relever d’une véritable professionnalisation avec des personnes formées, qualifiées, correctement rémunérées, relevant d’un véritable service public.

Quant au financement des infrastructures, il doit relever de financements publics, comme les écoles, les gymnases, les hôpitaux.

L’aide à domicile

Selon la DRESS, 75% des allocataires de l’APA sont aidés par leur famille.

L’APA est insuffisante et inégalitaire.

Insuffisante car le reste à payer est trop important et inégalitaire parce qu’elle varie d’un département à l’autre. Les enfants sont mis à contribution selon les départements.

L’aide des professionnels se fait sous 3 formes :

  1. Emploi direct :

La personne âgée est l’employeur.

Prix de l’heure = 10 à 12 euros

  1. Service mandataire :

La personne âgée reste l’employeur mais donne mandat à l’association pour recruter, établir les bulletins de paye et les déclarations URSAFF.

L’association facture des frais de gestion.

Prix de l’heure = 13 à 14 euros

  1. Service prestataire :

L’employeur est l’association, l’entreprise ou le CCAS.

Les associations prestataires ont souvent un pourcentage de personnel plus qualifié.

Le coût est d’environ 20 euros.

Avec le plan BORLOO, le nombre d’associations et d’entreprises agréées a presque doublé sans que la garantie de la qualité des prestations ne soit assurée. Ainsi les possibilités de recrutement et de qualification sont tirées vers le bas.

Au-delà des services à la personne visant à aider dans les actes de la vie courante, il peut y avoir recours à un service de soins à domicile avec si possible le choix entre infirmière libérale et SSIAD pour lequel il faut attendre une place.

Les EHPAD (Etablissement pour personnes âgées dépendantes)

Actuellement 23% de ces établissements relèvent du secteur privé commercial.

Le secteur public est en difficulté avec des prix encore trop élevés et bien supérieurs aux retraites des personnes âgées.

Pour l’hébergement en maison de retraite, on pourrait prélever le coût sur une partie de l’impôt sur les successions en prenant de nouvelles dispositions fiscales sur le patrimoine en faveur d’une dimension redistributive.

Tarification des EHPAD

Tarification :

-hébergement à la charge de l’usager

-forfait soins pris en charge par l’assurance maladie

- la perte d’autonomie pour laquelle l’APA peut intervenir mais avec un montant inférieur à celui de l’aide à domicile

Moyenne des Prix (en Euros/jour)

Type d’établissement

45,72

Public

51,03

Privé non lucratif

71,87

Privé commercial

73,50

Privé grands groupes



Situation de l’encadrement en personnel

Ratio encadrement/pensionnaire

Type d’établissement

O, 57

Public

0, 51

Privé

Nota : Nous préconisons le ratio 1/1

Le véritable enjeu concerne la pérennité de la Sécurité Sociale avec son intégration de la prise en charge de l’aide à l’autonomie, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Après la canicule, l’APA a relevé des conseils généraux par le biais de la CNSA créée en 2004.

La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie), hors du champ de la sécu, gère les différents flux financiers qui l’alimentent :

  • Par la Sécu pour les 2/3 (en 2009, 12,9 milliards d’euros)

  • Par les Conseils Généraux pour l’APA et la journée de travail gratuit (5,5 milliards)

  • Un peu les caisses de retraite (65 millions)

  • Un peu par la CSG (0,1%)

La gouvernance de cette caisse donne un rôle prépondérant à l’Etat alors que le financement vient en grande partie des cotisations.

Les syndicats, les mutuelles, les caisses et les associations réclament alors la prise en charge d’un 5ème risque (risque Autonomie) dans la branche maladie CNAM.

Il faut rappeler que l’éclatement de la Sécurité Sociale en 4 branches (maladie « CNAM, vieillesse, famille, recouvrement « ACOSS » a été une victoire du patronat dans sa stratégie de division des travailleurs depuis 1945, en cloisonnant les personnes).

Le passage à un 5ème risque, si l’on n’y prend garde, risque d’être géré en partie par le privé et ce serait un nouveau coup porté à la Sécurité sociale.

Sécurité Sociale

Branche Maladie

CNAM


Branche Vieillesse

Branche Famille

Branche Recouvrement

ACOSS

Risque maladie


Caisse

Caisse




Risque maternité


Nationale

Nationale

Les

Risque invalidité








Recettes

Risque décès


D’Assurance

D’allocations




Risque Autonomie


Vieillesse

Familiales




Nous voulons un droit à l’aide à l’autonomie reconnu pour tous quel que soit l’âge et qui s’inscrive dans la Sécurité Sociale.

Simone de Beauvoir disait « quand on se coupe de ses aînés on se coupe aussi de soi et de son propre avenir ».

Dans une déclaration commune du 4/10/2010, les syndicats CFDT, CGC, CGT, UNSA, FGR/FP revendiquent une prestation universelle, quel que soit l’âge, et l’intégration dans la sécurité Sociale.

Les associations de retraités, le comité national des retraités et personnes âgées (CODERPA), les associations de professionnels, des personnalités (gérontologues, médecins, économistes…) qui ont signé un appel, sont pour une prise en charge de l’aide à l’autonomie par la solidarité nationale, ce qui ne veut pas forcément dire Sécurité Sociale.

Nous devons nous mobiliser dans tous les domaines possibles, sachant que ces questions concernent tous les retraités mais aussi tous les actifs.

Nous devons faire revenir en force la défense de la Sécurité Sociale qui a montré son rôle de protection depuis le début de la crise financière.

Il faut également souligner que ce débat s’inscrit dans la nécessité d’un autre partage des richesses, sachant que presque 10% du revenu national a été volé au travailleurs au profit des actionnaires en Bourse.

Le PIB aura doublé en 2050 (6000 milliards d’euros au lieu de 3000 aujourd’hui) et il est aisé de comprendre comme l’affirment de grands économistes (exemple : Joseph E. STIGLITZ, Prix Nobel d’Economie) qu’il n’y a pas péril en la demeure pour absorber l’évolution démographique et réaliser un meilleur partage des richesses.

Si l’on décide de placer l’humain au centre de nos choix, le financement de l’aide à l’autonomie comme celui de la Sécurité Sociale, d’une politique de santé publique universelle, de retraites et de salaires décents, est garanti.

Il s’agit d’un choix fondamental de société entre l’épanouissement de l’homme tout au long de sa vie ou la course aux profits d’une minorité, qui mène le monde à sa perte avec sa cohorte de souffrances, de misère et de destructions.

Ce que le Conseil National de la Résistance a été capable d’imposer à la Libération dans une France ruinée (Sécurité Sociale, Statut de la Fonction Publique….) nous devons être capables de le faire et de l’améliorer dans une France qui est le 5ème pays le plus riche du monde.

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Les documents utilisés pour cet exposé sont :

  • Vie nouvelle n°160

  • Rapport d’Annie BERTELLE le 18/1/2011

  • Déclaration de Thierry LEPAON du 8/2/2011

  • Diaporama disponible sur le site de l’UCR.CGT







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