L’an deux mille quatorze et le vingt-deux du mois de mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre








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COMPTE RENDU DES DÉBATS

DU CONSEIL MUNICIPAL



Séance du 22 mai 2014
PROCÈS-VERBAL
L’an deux mille quatorze et le vingt-deux du mois de mai à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick ROQUES, Maire.
Présents : Karine BESSE – Marie-Thérèse CAYROL – Sylvie THAMIÉ – Florent CARAYOL – Jérôme CAYROL – Maxime HUG – Jean LAFON – Jacky LASCOUT – Jérémy LATAPIE – Didier MALBERT – Romain MILHAVET – Jean-Michel NEVEUX – Bernard PRIEUR – Patrick ROQUES.
Absente : Ghassan NAJM (a donné procuration à Jérôme CAYROL)
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire procède à la désignation d’un secrétaire de séance : Madame THAMIE Sylvie est ainsi nommée secrétaire de séance.


APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 15 AVRIL 2014

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Vote des Subventions aux Associations.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de voter le montant des subventions aux associations. Une proposition est faite à l’assemblée reprenant les subventions allouées en 2013 ainsi que les demandes nouvelles reçues en Mairie.

Il précise que deux associations (la Pétanque Assiéroise et l’Association ADEAR) avaient formulées une demande de révision de subvention en 2013 et que le précédent conseil municipal avait accepté leur demande pour 2014.

L’Association Couleur Nuage sollicite la commune pour une mise à disposition d’un ordinateur.

Karine BESSE demande les critères retenus pour fixer les montants alloués et si une concertation avec d’autres communes a été réalisée.

Il est précisé le montant de la ligne budgétaire retenu pour 2014 et fait constat que pour cette année, l’enveloppe ne permet pas une augmentation des subventions.

Il est également demandé qu’un courrier soit réalisé en début d’année 2015 à toutes les associations pour qu’une demande par courrier soit déposée avec copie du bilan annuel avant le mois de mars afin que la commission puisse examiner toutes les demandes avant le vote du budget.
Monsieur Le Maire fait lecture du courrier reçu du comité des Fêtes d’Assier qui précise les modalités d’organisation de la fête votive d’Assier au mois d’Aout.

Il est précisé dans le courrier les motifs pour le choix du report de date cette année de la fête. Il est précisé que les dates seront revues l’an prochain.

Une demande est formulée pour la fermeture temporaire des routes de Sonac et du stade pour l’organisation de la fête et l’utilisation du stade pour accueillir les jeunes qui souhaitent dormir à Assier le samedi soir après le bal.

La demande pour un local de stockage du matériel est de nouveau soulevée.

Vote Subvention Contrat Enfance Jeunesse – Association REISSA.
Monsieur Le Maire présente le courrier de demande de l’Association pour le versement de la subvention du Contrat Enfance Jeunesse. Il est présenté à l’assemblée les missions du contrat signé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales qui cofinance pour le développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Une aide financière à hauteur de 8506,68 € sera versée par la CAF à la commune au titre de 2014.

Il est donc procédé au vote et l’assemblée décide à l’unanimité de verser cette subvention au titre de 2014.

Enquête Publique – Rue du Mas de Bouille.
Ce point avait déjà été soulevé lors d’un précédent conseil municipal.

Monsieur ROQUES informe que Monsieur PLEIMPONT Gilles, Maire d’Issepts est d’accord d’être désigné commissaire enquêteur.

Les dates retenues pour l’enquête sont du 12 juin au 26 juin 2014.

Un arrêté municipal doit être pris et une publication dans la presse doit être réalisée.

Le prix de vente est fixé à un euro le mètre carré.

Un acte administratif sera rédigé à l’issue de l’enquête.
Frais de participation des communes avoisinantes aux frais de fonctionnement des écoles.
Monsieur ROQUES indique qu’il a pris contact avec Monsieur COLDEFY, Maire de Livernon. Un accord a été pris pour passer le montant des participations de 900 à 1000 euros.

Didier MALBERT demande la possibilité d’augmenter cette participation au vu de l’obligation de la mise en place des rythmes scolaires à compter de septembre et du coût financier important à supporter par la commune.

Il lui est précisé que cette participation reprend l’année scolaire en cours, c’est-à-dire de septembre 2013 à juin 2014.

Une augmentation de la participation sera étudiée pour l’année prochaine.
Bail Précaire – SARL LMJ – Epicerie de la Source.
Suite aux différentes discussions lors des précédents conseils municipaux, il est indiqué que le projet de bail a été remis à Monsieur FROMENTEZE.

Ce document reprend les éléments convenus, à savoir :

Durée de un an, renouvelable par tacite reconduction, dans la limite de deux renouvellements,

Date d’effet : au 1er mars avec effet rétroactif,

Montant au loyer mensuel : 200 euros hors taxes

Charges : facturation par titre exécutoire à l’appui des factures.

Monsieur Le Maire demande l’autorisation de signer ce bail avec la SARL LMJ

Accord du conseil municipal à l’unanimité.
Désignation de l’Association REISSA, coordinatrice des rythmes scolaires.
Un rappel sur le projet de planning de l’école à compter de septembre pour intégrer les rythmes scolaires est de nouveau fait aux élus.

Plusieurs réunions avec l’Association REISSA ainsi que les communes avoisinantes (Cambes, Reyrevignes et Livernon) ont eu lieu ces derniers jours.

Il est présenté le PEDT (Projet Educatif Du Territoire).

Une délibération doit être prise pour désigner l’Association REISSA, coordinatrice des rythmes scolaires. Une convention précisant les engagements de chacun sera rédigée par la suite.

Accord du Conseil Municipal.


Columbarium – Fixation du prix des urnes.
Le columbarium est terminé depuis le début de l’année. Il convient de fixer le prix des urnes.

Il est rappelé le montant des travaux et il est décidé de diviser par rapport aux nombres d’urnes disponibles.

Le prix est donc arrêté à 500 euros l’urne.

Il est rappelé que ces concessions seront trentenaires.

Accord du conseil municipal pour retenir le tarif de 500 euros par urne. Ces concessions peuvent être proposées à compter de ce jour.
Tarifs Communaux – Révision des Tarifs.
La commission en charge des tarifs communaux s’est réunie ces derniers jours afin de travailler sur la révision de tous les tarifs communaux. Ces tarifs seraient appliqués à compter du 1er juin 2014.

Il est proposé les modifications suivantes :
Salle Culturelle et Associative

Tarif pour une journée d’utilisation




Salle Culturelle

Salle Associative

Forfait w-end 2 Salles *




Activité

Gratuite

Activité Payante

Activité Gratuite

Activité

Payante

Activité Gratuite

Activité Payante

Habitant d’Assier

70 €

-

40 €

-

180 €

-

Privé extérieur

130 €/180€

-

80 €/80€

-

370 €/500€

-

Association d’Assier

30 €

40 €

15 €

20 €

70 €

100 €

Association extérieure

80 €/100€

110 €/140€

40 €/50€

60 €/80€

220 €/280€

320 €/400€

Professionnel d’Assier

130 €

130 €

100 €

100 €

420 €

420 €

Professionnel extérieur

160 €/200€

160 €/200€

120 €/160€

120 €/160€

520 €/670€

520 €/670€

* Le forfait week-end débute au vendredi précédent ledit week-end à 15 h. pour s’achever le lundi matin suivant à 10 h.

Un forfait chauffage sera facturé 20 €/salle en supplément par jour de location durant la période d’hiver

(de 1er novembre au 30 avril).

Forfait journalier chauffage salle culturelle : 30 € pour les extérieurs et 15 € pour les assierois

Forfait journalier chauffage salle associative : 20 € pour les extérieurs et 10 € pour les assierois

Une attestation de Responsabilité Civile sera à fournir lors de la remise des clés.
Nettoyage : Forfait de 100 € (salle culturelle ou salle associative) à la demande de l’utilisateur

Forfait de 150 € (salle culturelle) et de 80 € (salle associative)

Cautions : 500 €/600€ salle culturelle (120€/220€ pour le nettoyage et 380 € pour la salle et matériel)

et 300 € salle associative (120 pour le nettoyage et 180 € pour la salle et matériel)
Sono Gratuite seulement aux associations assiéroises avec une caution de 200 € (inchangé)

Scène Gratuite aux associations assiéroises avec une caution de 200 € (inchangé)

50 € aux associations extérieures avec caution de 200 € (utilisation sur Assier

uniquement) – (inchangé)

Tarif pour une utilisation une fois par semaine (inchangé)

Salle Culturelle

Salle Associative




Activité Gratuite

Activité

Payante

Activité Gratuite

Activité

Payante

Association d’Assier

400 €

600 €

200 €

300 €

Association extérieure

1200 €

600 €

Chambres Mairie et martigoutte

Mairie




Martigoutte (inchangé)

Chambres n° 1-2-3-5

28 €/30€ la nuit




Chambres n° 1-2-3-4-5

18 € la nuit

Chambre n°4

35 €/38€ la nuit




Tarif au mois

220 €



CAMPING MUNICIPAL

(délibération du 29/04/2009)



















Tarifs actuels

Propositions

Redevance adulte

 

 

 

 

2,00 €

2,50 €

Redevance enfant (jusqu'à 12 ans)

 

 

1,00 €

1,30 €

Redevance emplacement tente

 

 

 

1,80 €

2,50 €

Redevance emplacement caravane

 

 

2,50 €

3,00 €

Redevance emplacement camping-car

 

 

3,30 €

4,00 €

Redevance emplacement voiture

 

 

 

0,80 €

1,00 €

Branchement électrique

 

 

 

3,00 €

3,50 €

Douche seule (personnes extérieures)

 

 

1,40 €

2,00 €

























STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE – CAMIONS D’OUTILLAGE ET CIRQUES
Gens du Voyage : Inchangé

Camions d’outillage : 20€/25€ par jour de stationnement

Cirques : 15,25 €/20€ par jour

Pont bascule : Inchangé

Droit de place des Forains : Inchangé

Camping Municipal et Chambres Martigoutte – Création emploi saisonnier
L’ouverture du camping municipal et les chambres communales à la Maison Martigoutte est du 15 juin au 15 septembre. Il convient de créer l’emploi saisonnier.

Monsieur ROQUES propose au conseil municipal Madame PETITFILS Martine qui a déjà occupé le poste l’année dernière. Ce contrat est établi sur la base de 121 heures (congés inclus) sur la période du 1er juin au 15 septembre.

Les missions du poste sont : l’entretien des chambres communales sur le site de Martigoutte, l’accueil et l’entretien du camping municipal.

Monsieur NEVEUX demande si une prospection a été faite.

Accord du conseil municipal de retenir Madame PETITFILS Martine.
Questions Diverses


  • Droit de préemption pour une habitation située Rue de la Mairie – Pas de préemption de la commune

  • Information au conseil municipal de la publication du local disponible à la zone artisanale (ancien ABAT) sur le site internet du Pays de Figeac.

Information d’un conseiller sur une entreprise intéressée par l’achat de ce bâtiment.

Une visite du local va être réalisée et il est demandé au potentiel acheteur de faire une proposition à la commune.

  • CDCI (Commission Départementale de la Coopération Intercommunale) – Renouvellement des membres. Une présentation de l’instance est faite par Jean LAFON. La commune est sollicitée pour proposer un élu qui siégerait à cette instance.

Jean LAFON est proposé. Un courrier va être rédigé.

  • Etude pour agrandissement de la Partie ALSH à l’Ecole / Partie Médicale à la Maison des Services : Patrick ROQUES présente sa réflexion pour la possibilité d’étudier un agrandissement de l’école afin de réorganiser les bâtiments utilisés par l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Un agrandissement permettrait de regrouper le bureau et les activités sur le même site et de libérer le site de la maison des services pour recevoir les bureaux de l’Association REISSA actuellement sur la Maison Martigoutte

  • Il est évoqué également le projet d’agrandissement de la partie médicale. Un point est fait sur la recherche d’un nouveau généraliste sur la commune. Les recherches sont très difficiles.

Jean LAFON insiste sur le fait que l’agrandissement de cette partie est nécessaire pour l’évolution du site en maison de santé.

Plan communal de sauvegarde. Il convient de remettre à jour le plan communal de sauvegarde. Jean-Michel NEVEUX est proposé.


La séance est levée à 0 heure 15 minutes
Le Secrétaire de séance



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