RÉS. 11-052 : Adoption du règlement numéro 426-11








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PROVINCE DE QUEBEC

M.R.C. DE LA COTE-DE-BEAUPRE

VILLE DE CHÂTEAU-RICHER
À une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Château-Richer tenue le 2ième jour de mai de l’an deux mille onze au lieu et heure habituels à laquelle étaient présents mesdames les conseillères Julie Gariépy et Lise Buteau et messieurs les conseillers Philippe Dorion, Peter Bergeron, Jean-Pierre Caron et Claude Jobidon tous formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Frédéric Dancause.

PRIÈRE

RÉS.11-049 : PROCÈS-VERBAL
PROPOSÉ PAR : M. Claude Jobidon

Et résolu.
QUE le procès-verbal de la séance du 4 avril 2011 soit et est accepté tel que présenté.

RÉS.11-050 : COMPTES GÉNÉRAUX
PROPOSÉ PAR : M. Peter Bergeron

Et résolu.
QUE le conseil municipal approuve la liste des déboursés de la Ville de Château-Richer totalisant la somme de 246 766,02 $ pour le 30 avril 2011 et autorise le paiement des comptes dus.
« Je soussignée, Lucie Gagnon, greffière-trésorière, certifie et atteste qu’il y a des fonds disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses ci-dessus sont projetées ».
_________________________________

Greffière-trésorière

RÉS.11-051 : RUE DU SUREAU
CONSIDÉRANT le développement résidentiel initié par Rodco inc. (phase III) sur les lots 322P et 324P du cadastre officiel de la paroisse de Château-Richer ;
CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés par la Loi sur les Cités et Villes, article 415, alinéa 7 ;
CONSIDÉRANT que le conseil de la Ville de Château-Richer juge opportun de donner un nom à la nouvelle rue ;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Caron et résolu.
QUE le conseil de la Ville de Château-Richer donne le nom de « du Sureau » à la nouvelle rue située sur les lots 322P et 324P.

QUE le Conseil soumette, pour approbation, ladite proposition à la commission de Toponymie du Québec.

RÉS.11-052 : Adoption du règlement numéro 426-11

PROPOSÉ PAR : M. Peter Bergeron

APPUYÉ PAR : M. Claude Jobidon

Et résolu.
QUE le règlement numéro 426-11 modifiant le règlement numéro 360-03 intitulé « Concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics applicable par la Sûreté du Québec » afin d’ajouter au titre de ce règlement les mots « et certains endroits privés » après le mot « publics » afin que la Sûreté du Québec puisse avoir plus de pouvoir d’intervention au regard de feu sur des propriétés privés, particulièrement à l’extérieur des zones habitées, soit et est, par les présentes, adopté tel que présenté.

AVIS DE MOTION
Je, Julie Gariépy, conseillère, donne AVIS que je soumettrai lors d’une prochaine assemblée un règlement à l’effet de modifier le règlement numéro 424-10 intitulé « Règlement relatif au budget, à l’établissement de la variété de taux de la taxe foncière générale et les impositions pour l’année 2011 ».

RÉS.11-053 : Lignage des rues
CONSIDÉRANT l’appel d’offres du 13 avril 2011 par voie d’invitation pour le lignage de rues, et ce, conjointement avec les municipalités de Saint-Ferréol-les-Neiges, Sainte-Anne-de-Beaupré, Saint-Tite-des-Caps et Château-Richer ;
CONSIDÉRANT que quatre (4) entreprises spécialisées dans le domaine ont été invitées à soumissionner ;
CONSIDÉRANT les soumissions reçues :


  • Lignco Sigma inc. 15 535,50 $ (taxes en sus)

  • Lignes Maska 15 008,00 $ (taxes en sus)


EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Caron et résolu.
QUE la Ville de Château-Richer octroie le contrat pour le lignage des rues du secteur « Château-Richer » à la compagnie Lignes Maska., le tout conformément au devis intitulé « Traçage des bandes de démarcation routière » et à la soumission reçue.
QUE le Conseil de la Ville de Château-Richer se réserve la possibilité d’ajuster les quantités à la baisse ou à la hausse selon les besoins pour son secteur.

RÉS.11-054 : ENGAGEMENT POUR LE POSTE DE COMMIS DE BUREAU GÉNÉRAL

CONSIDÉRANT l’ouverture du poste de « commis de bureau général » en vertu de la résolution numéro 00-042 à l’assemblée du 4 avril 2011;

CONSIDÉRANT la création d’un comité de sélection pour l’évaluation des candidatures par la résolution numéro 11-043;
CONSIDÉRANT l’affichage du poste le 6 avril 2011 dans le journal « L’Autre Voix » et dans le journal « de Québec »;
CONSIDÉRANT la réception et l’évaluation de vingt-deux (22) candidatures;
CONSIDÉRANT la recommandation unanime du comité de sélection;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par madame Lise Buteau et résolu.
QUE le conseil de la Ville de Château-Richer accepte la recommandation du comité de sélection et désire procéder à l’engagement de madame Patricia Cordier afin de combler le poste de « commis de bureau général » à compter du 3 mai 2011.

RÉS. 11-055 : PROCÈS-VERBAL DU CCU
PROPOSÉ PAR : Mme Julie Gariépy

Et résolu.
QUE le conseil de la Ville de Château-Richer, après avoir pris connaissance du procès-verbal du 13 avril 2011 du comité consultatif d’urbanisme, accepte l’ensemble des recommandations dudit comité.
QUE le procès-verbal du CCU du 13 avril 2011 fait partie intégrante de la présente résolution comme ici au long reproduit.

RÉS. 11-056 : MANDAT POUR ÉTUDE D’IMPLANTATION D’UNE DEUXIÈME GLACE
CONSIDÉRANT le dépôt de l’étude du 2 novembre 2010 qui permettait d’établir un coût de construction et d’opération pour une deuxième glace;
CONSIDÉRANT la décision des maires, lors de la réunion du 4 février 2011, de retenir l’option d’une deuxième glace adjacente à celle déjà existante;
CONSIDÉRANT les nouvelles orientations de la Commission scolaire des Premières Seigneuries en ce qui concerne le développement du programme de hockey études au niveau primaire et secondaire;
CONSIDÉRANT les besoins toujours grandissant au niveau du hockey mineur et du patinage artistique pour le temps de glace requis pour maintenir un service de qualité comparable aux villes avoisinantes;
CONSIDÉRANT la demande croissante pour le hockey adulte qui assurerait l’occupation de la deuxième glace en totalité;
CONSIDÉRANT qu’une deuxième glace permettrait d’augmenter l’offre de service à la population (curling, patinage de vitesse, activités libres supplémentaires);
CONSIDÉRANT l’accroissement de la population sur le territoire en particulier des jeunes familles, ce qui augmentera la demande en loisir dans les prochaines années;
CONSIDÉRANT que la Régie a besoin d’un mandat clair de ses membres afin de mener le projet à terme. Une étude d’implantation devra être faite comprenant une confirmation complète des coûts de construction, une confirmation du lieu d’implantation et un montage financier complet incluant toutes les subventions admissibles pour le projet. Des coûts approximatifs de 25 000 $ seront nécessaires pour cette étude d’implantation, ce montant sera pris à même le surplus de la Régie;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Claude Jobidon et résolu.
QUE le conseil de la Ville de Château-Richer est favorable à la réalisation de l’étude d’implantation nécessaire au démarrage du projet d’ajout d’une deuxième glace à l’Aréna pour un montant approximatif de 25 000 $ pris à même ses surplus, et ce, conditionnellement à une participation financière de 50% du coût de l’étude de la Commission scolaire des Premières Seigneuries.
QU’à défaut d’une telle participation, le conseil de la Ville de Château-Richer ne donnera pas son appui.

RÉS.11-057 : ADOPTION DU RÈGLEMENT NUMÉRO 425-11
CONSIDÉRANT les pouvoirs conférés à la Ville de Château-Richer par l’article 113 de la Loi sur l’Aménagement et l’urbanisme;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable du comité consultatif d’urbanisme (résolution numéro 621-10);
CONSIDÉRANT que la Ville de Château-Richer désire amender son règlement de zonage numéro 365-04 ainsi que la grille des spécifications dans les zones CH-348 et M-350;
CONSIDÉRANT qu’un avis de motion a été dûment donné à l’assemblée du 7 février 2011;
CONSIDÉRANT que le conseil de la Ville de Château-Richer a adopté lors de l’assemblée régulière du 7 mars 2011, le premier projet de règlement numéro 425-11;
CONSIDÉRANT que le projet de règlement a été soumis à la consultation publique lors de l’assemblée publique le 4 avril 2011 aux fins de consultation quant à son objet et aux conséquences de son adoption;
CONSIDÉRANT qu’aucune personne dans l’assemblée n’a démontré d’objection face à ce règlement;
CONSIDÉRANT l’adoption du second projet du règlement numéro 425-11 à l’assemblée régulière du 4 avril 2011;
CONSIDÉRANT l’avis public concernant les personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum;
CONSIDÉRANT que suite à cet avis public, aucune requête n’a été déposée au bureau de la Ville demandant la tenue d’un scrutin référendaire;
CONSIDÉRANT que le règlement numéro 425-11 est réputé avoir été approuvé par les personnes habiles à voter;
CONSIDÉRANT qu’une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu’ils renoncent à sa lecture;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par monsieur Jean-Pierre Caron, appuyé par madame Julie Gariépy et résolu.
QU’il est ordonné et statué par règlement de ce Conseil portant le numéro 425-11 et ce Conseil ordonne et statue ce qui suit :
ARTICLE 1 Préambule
Le préambule du présent règlement en fait partie intégrante ici au long reproduit.
ARTICLE 2 Titre
Le présent règlement numéro 425-11 est intitulé « Modifiant le règlement de zonage numéro 365-04 afin d’autoriser les projets d’ensemble et les classes d’habitations unifamiliale isolée (H-1) et multifamiliale (H-4) dans les zones M-350 et CH-348 »
ARTICLE 3 Modifications
3.1 Grille des spécifications
La grille des spécifications reproduite sous la cote « Annexe 2 » qui fait partie intégrante du règlement de zonage numéro 365-04 et tel que spécifié au chapitre 2 dudit règlement, est modifiée de façon à ajouter un point à l’intersection de la colonne CH-348 et de la ligne H-1 « unifamiliale isolée » ainsi que de la ligne H-4 « multifamiliale » de manière à y autoriser l’usage H-1 (unifamiliale isolée) et H-4 (multifamiliale) dans la zone CH-348.
ARTICLE 4 Autoriser les projets d’ensemble
4.1 Grille des spécifications
La grille des spécifications reproduite sous la cote « Annexe 2 » qui fait partie intégrante du règlement de zonage numéro 365-04 et tel que spécifié au chapitre 2 dudit règlement est modifiée de façon à ajouter à l’intersection de la ligne « disposition particulière » et des colonnes Ch-348 et M-350 la note « PE » permettant les projets d’ensemble.
ARTICLE 5 Projet d’ensemble
Le règlement de zonage numéro 365-04 est modifié par l’ajout de l’article 4.1.1 et devra se lire comme suit :
« Dans les zones prévues à la grille des spécifications, un projet d’ensemble peut être réalisé. Cet usage permet d’implanter sur un même terrain plusieurs bâtiments d’habitation, ainsi que des équipements communautaires privés et des espaces de stationnement aux conditions suivantes :


  1. un projet d’ensemble doit comporter au moins six (6) logements répartis dans au moins deux (2) bâtiments;

  2. les types d’habitations permis sont ceux inscrits à la grille des spécifications;

  3. un minimum de 30% de la superficie du terrain doit être aménagé en espaces verts;

  4. la distance minimale entre les bâtiments d’habitation est de quatre (4) mètres;


5. les normes de lotissement sont établies en prenant pour acquis que le projet d’ensemble constitue un tout, ainsi les normes minimales de dimensions utilisées sont celles, applicables aux classes d’usages du projet, qui sont les plus élevées;

6. les normes de dimensions et de superficie s’appliquent à chaque bâtiment d’habitation;

7. les marges de recul minimales s’appliquent à chaque bâtiment d’habitation et à chaque bâtiment complémentaire;

8. la hauteur maximale pour un projet d’ensemble est portée à douze (12) mètres maximum;

9. Toutes les autres dispositions du présent règlement s’appliquent intégralement.
ARTICLE 6 Entrée en vigueur
Le présent règlement entrera en vigueur suivant la Loi.
Correspondance :


  • Lettre de Mme Grenier;

  • Lettre de OBV Charlevoix Montmorency;

  • Invitation du Festival de l’Oie des Neiges;

  • Invitation de l’Association Bénévole Côte-de-Beaupré;

  • Invitation du Cercle des Fermières Château-Richer;

  • Demande de Monsieur Therrien;

  • Requête;

  • Demande de la ville d’Amqui.


La séance est levée.

_______________________________

Frédéric Dancause, maire

______________________________

Lucie Gagnon, greffière-trésorière


Je, Frédéric Dancause, maire, ai approuvé toutes et chacune des résolutions contenues au présent procès-verbal, n’ayant pas avisé la greffière-trésorière de mon refus de les approuver conformément à l’article 53 L.C.V.
____________________________

Frédéric Dancause, maire

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