Ministere de l’emploi et de la solidarite








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MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

Direction de l’hospitalisation

et de l’organisation des soins

Haut fonctionnaire de défense
LA MINISTRE DE L’EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

LE MINISTRE DELEGUE A LA SANTE
à
MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS DE ZONE

Délégués de zone chargés des Affaires Sanitaires et Sociales

(pour exécution)
MESDAMES ET MESSIEURS

LES PREFETS DE DEPARTEMENTS

Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales

(pour exécution)
MADAME ET MESSIEURS LES PREFETS DE REGION

Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales

(pour information)
MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS

D’AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION

(pour information)

CIRCULAIRE DHOS/HFD N° 2002/284 du 3 mai 2002 RELATIVE A L’ORGANISATION DU SYSTEME HOSPITALIER EN CAS D’AFFLUX DE VICTIMES

Date d’application : immédiate


Résumé: Cette circulaire a trait à l’organisation de l’accueil d’un grand nombre de victimes dans les établissements de santé. Elle met en place un schéma départemental des plans d’accueil hospitaliers, désormais appelés plans blancs, ainsi qu’une organisation zonale pour les risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC).Elle attribue à des établissements de santé dits de référence un rôle de coordination technique. Elle prévoit également la mise en place de plans de formation.

Textes de référence :


  • Code de la santé publique

Livre III AIDE MEDICALE URGENTE ET TRANSPORTS SANITAIRES (a remplacé la loi 86-11 du 6 janvier 1986 relative à l'aide médicale urgente et aux transports sanitaires)


  • Loi 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la foret contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs (les articles 15, 16 et 17 sont abrogés par la Loi 96-369 du 03 Mai 1996)




  • Loi 96-369 du 03 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours




  • Décret 87-964 du 30 novembre 1987 relatif au Comité départemental d'aide médicale urgente et des transports sanitaires (JO du 1.12.87), modifié par le Décret 95-1093 du 5 octobre 1995




  • Décret 87-1005 du 16 décembre 1987 relatif aux missions et à l'organisation des SAMU (JO du 17.12.87)




  • Décret 88-622 du 6 mai 1988 relatif aux plans d’urgence, pris en application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs, modifié par le Décret 2000-571 du 26 juin 2000, par le Décret 2001-470 du 28 mai 2001




  • Décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone




  • Circulaire DGS/1102 du 29 septembre 1987 relative à l’organisation des soins médicaux le premier jour en cas d’accident radiologique ou nucléaire (en cours de modification)




  • Circulaire 89-21 du 19 décembre 1989 relative au contenu et aux modalités d’élaboration des plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes dénommées « plans rouges »




  • Circulaire 700/SGDN/DEN/OND du 6 novembre 1997 relative à la doctrine nationale d’emploi des moyens de secours et de soins face à une action terroriste mettant en œuvre des matières chimiques (en cours de modification).


Textes abrogés


  • Circulaire DGS/3E n°1471 DH/9C du 24 décembre 1987 relative à l’afflux de victimes à l’hôpital



Annexes

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