Avertissement : Concernant la traduction de la présente «conditions d’inscription et de participation a la transcontinental 2015»








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CONDITIONS D’INSCRIPTION et DE PARTICIPATION A LA TRANSCONTINENTAL 2015

AVERTISSEMENT : Concernant la traduction de la présente « CONDITIONS D’INSCRIPTION et DE PARTICIPATION A LA TRANSCONTINENTAL 2015 »

Ceci est un document traduit dans votre langue maternelle afin de vous faciliter sa parfaite compréhension. En revanche, vous serez contraint de signer la version originale (en anglais) de cette même convention qui servira de contrat légal entre vous et nous.

CETTE CONVENTION EST CONCLUE ENTRE LES PARTIES SUIVANTES:

(1) LA TRANSCONTINENTAL RACE LIMITED (équiv. SARL), une société inscrite dans le Registre des Sociétés et des Commerces pour l’Angleterre et le Pays de Galles (sous le numéro 08456312) dont le siège social est situé 2 Clifton Moor Business Village, James Nicolson Link, York, North Yorkshire, YO30 4XG, Royaume-Uni (ci-après, "la Société");

(2) Le participant (Cycliste) dont l’état civil et les coordonnées sont mentionnés dans la Bulletin d’Inscription pour la TRANSCONTINENTAL 2015 rempli et signé par le participant (ci-après, "le Cycliste”)

PRÉAMBULE:

Les MOTS ET PHRASES UTILISÉS DANS CETTE CONVENTION:

(A) Les mots et les phrases tels que définis dans la 1.1 ci-après auront le même sens dans ce préambule.

(B) La Société est soit propriétaire, soit l’exploitant reconnu de tous les droits relatifs à cette épreuve, que la Société souhaite organiser.

(C) Le Cycliste déclare sa demande à s’inscrire et à participer à l’épreuve.

(D) La Société accepte l’inscription du Cycliste sous réserve que ce dernier déclare, sans aucune réserve, d’avoir lu et compris ces Conditions d’Inscription et de Participation à l’épreuve ainsi que les règlements de l’épreuve et de les respecter à tout moment.

PROVISIONS OPÉRATIONNELLES :

1. Définitions

1.1 Les termes suivants auront le sens tel qu’établi en face ci-après, sauf quand le contexte le déclare autrement :

1.1.1 "Partenaires Commerciaux" signifient toute tierce personne avec qui un contrat en bonne et due forme est consenti pour l’exploitation des droits commerciaux;

1.1.2 “Droits Commerciaux” signifient tous les droits de nature commerciale relatifs à l’épreuve et qui comprennent, sans limites, les droits de diffusion, les droits de sponsoring, les droits de marchandises et de licence, droits de billetterie, droits de promotion, droits de restauration et d’hébergement, droits des nouvelles formes de Média et de jeux interactifs;

1.1.3 “Le Point de Départ désigné ” signifie le lieu décidé par la Société, qui sera notifié aux participants, représentera le point de départ de l’épreuve à partir duquel les Cyclistes partiront le premier jour de l’épreuve;

1.1.4 “Le Point d’Arrivée désigné” signifie la destination à laquelle l’épreuve est sensée se terminer, c’est-à-dire le point de ralliement final le dernier jour de l’épreuve;

1.1.5 "Date Effective" signifie la date à laquelle cette convention a été signée ou au plus tard trente (30) jours précédant le premier jour de l’épreuve, laquelle date est la plus ancienne ;

1.1.6 “Frais d’inscription” signifie un montant de £165 (d’éventuels frais de commission et de transaction en sus);

1.1.7 "L’Épreuve" signifie la Transcontinental 2015, un challenge ultra-endurant pour cyclistes qui commencera au Point du Départ désigné pour terminer au Point d’Arrivée désigné pendant la Période de l’Épreuve;

1.1.8 "Le(s) Directeur(s) de l’Épreuve" signifie la (les) personne(s) nommée(s) par la Société comme étant responsable(s) pour les services techniques ainsi que la gestion (déroulement) de l’Épreuve;

1.1.9 "La Durée de l’Épreuve" signifie la période du 24 juillet 2015 au 9th August 2015 inclus ou une période plus longue ou plus courte telle que la Société en décide, qui sera notifiée aux Cyclistes;

1.1.10 "Le Manuel de l’Épreuve" signifie le manuel établi dans l’annexe 1;

1.1.11 "Les Marques (commerciales) de l’Épreuve" signifient les titres, mots et logo(s) qui appartiennent ou qui sont exploités par la Société et qui sont établis dans l’annexe Schedule 2;

1.1.12 “Les Règlements de l’Épreuve” signifient les règles de l’Épreuve telles que définies dans le Manuel de l’Épreuve &/ou telles que notifiées au Cycliste;

1.1.13 “Le Programme de l’Épreuve” signifie le planning de dates pertinentes, d’activités et d’évènements relatifs &/ou faisant partis de l’Épreuve tels qu’établis dans l’annexe 3;

1.1.14 “Les droits de récolte de Fonds” signifient les droits temporairement accordés au Cycliste (si c’est le cas) conformément aux conditions d’inscription &/ou aux règles de l’Épreuve;

1.1.15 “Les droits de Propriété Intellectuelle” signifient tous les droits actuels ou futurs, de titre et d’intérêt aux marques déposées et de marques de service, de modèles déposés, de modèles d’utilité, de droits de dessins, de droits d’auteur (y compris les droits d’auteur informatique, de tournage, de son et de photographies), de droits de base de données (y compris celles de nature technique et de résultat), de secret commercial et de toute autre information de nature confidentielle, savoir-faire, noms commerciaux (y compris les domaines d’internet et les adresses mèls) et de toute autre propriété intellectuelle et industrielle et de droits de nature similaire ou équivalente, si déposés ou non ou capable de l’être ou non ainsi que le droit de demander l’application de tout droit ci-dessus et le droit de poursuivre en justice toute infraction de ces mêmes droits.

1.1.16 “Nouveaux Médias” signifient toutes les diffusions au travers de systèmes de télécommunication de nature cellulaire et mobile &/ou l’internet, tel que cette technologie est modifiée, développée ou mise à jour de temps en autre ;

1.1.17 "Officiels" signifient le(s) dirigeant(s) de la Société et toute autre personne déléguée par la Société;

1.1.18 “Méthode de Paiement“ signifie un paiement par le compte Paypal® inscrit au nom de la Société ou par tout autre moyen de paiement indiqué par la Société;

1.1.19 "Loi Applicable" signifie toute législation, code de pratique, standard, indication et règlement (ayant force de loi) ainsi que toutes les régulations applicables et les règles (y compris le Règlement de l’Épreuve) relatives à l’Épreuve et aux sujets suivants (obligations, biens ou services);

1.1.20 "Terme" signifie la période à partir de la Date Effective jusqu’au 31 décembre 2015;

1.1.21 "Territoire" signifie le Monde;

1.2 Sauf indication contraire du contexte, l’emploi du masculin et du singulier comprend le féminin et le pluriel et inversement. Également, l’emploi du sens de personne physique comprend les personnes morales ou association non constituée en personne morale et partenariats.

1.3 Les clauses et annexes citées au travers de cette Convention réfèrent aux clauses et aux annexes faisant partie intégrale de cette Convention.

1.4 Des références à un statut comprendront les références à ce même statut qui pourra être modifié, complété ou remis en vigueur suite à la date de signature de la présente.

1.5 Les rubriques trouvées dans cette Convention s’y trouvent seulement pour faciliter sa lecture et n’ont pas d’impact sur son contenu.

1.6 Le mot "comprenant" n’est pas à traiter s’il s’agissait d’un mot de limitation.

2. Inscription et participation

2.1 Le Cycliste, par les présentes, donne son accord pour s’inscrire et pour participer à l’Épreuve selon les Conditions d’Inscription et de Participation, ainsi son accord de respecter les Règlements de l’Épreuve.

2.2 Afin de clore le moindre doute, le Cycliste s’engage à respecter et à appliquer pour lui-même les Conditions d’Inscription et de Participation, les règlements de l’Épreuve et toute décision prise par la Société ou par le Directeur de l’Épreuve (y compris toute décision de sa (le Cycliste) disqualification de l’Épreuve). Toute décision à cet effet lie le Cycliste, qui reconnaît l’impossibilité de faire appel ou de demander la modification d’une telle décision.

3. Titre

3.1 L’Épreuve sera désignée par “La Transcontinental 2015” ou tout autre nom décidé par la Société, qui sera communiqué au Cycliste.

3.2 Le Cycliste fera de son mieux, à tout moment et plus particulièrement dans l’application de ses engagements cités dans la clause 6.1 (ci-dessous), pour faire référence à l’Épreuve par sa désignation officielle indiquée dans la clause immédiatement ci-dessus.

4. Frais d’Inscription

4.1 Sous réserve de l’acceptation par la Société de la demande de participation à l’Épreuve déposée par le Cycliste, ce dernier sera redevable d’un droit d’inscription égal aux Frais d’Inscription tels qu’identifiés dans la clause 1.1.6 ci-dessus. Le dernier délai pour le paiement est fixé au plus tard le 10ème jour ouvré après l’inscription (sauf indication contraire consentie par la Société) en utilisant le Mode de Paiement ou tout autre moyen indiqué par la Société.

4.2 Le Cycliste devra s’assurer que l’intégralité du paiement dû (suite aux éventuels frais et commissions bancaires) a été versée sur le compte de la Société. Cette dernière ne sera pas tenue d’acquitter de telles charges.

4.3 Afin de dissiper le moindre doute, la Société se réserve le droit de disqualifier le Cycliste de l’Épreuve dans le cas où le paiement de l’intégralité des Frais d’Inscription n’a pas été reçu à la date identifiée dans la clause 4.1 ci-dessus.

5. Les Engagements de la Société

5.1 La Société représente, justifie et s’engage :

5.1.1 à posséder le plein droit &/ou à l’exploiter légitiment actuellement et pour toute la durée du “Terme” pour conclure cette Convention et d’assumer et respecter ses engagements selon cette même Convention;

5.1.2 à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser, gérer et mettre en œuvre cette Épreuve;

5.1.3 sans porter préjudice à la clause 5.1.2, à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour organiser le planning de l’Épreuve et à fournir un exemplaire de ce dernier au Cycliste le premier jour de l’Épreuve, ou avant. Pendant le “Terme”, la Société notifiera au Cycliste, dès que ce sera matériellement possible, toutes les mises à jour et modifications du programme de l’Épreuve;

5.1.4 sans porter préjudice à la clause 5.1.2, à utiliser tous les moyens raisonnables et à sa disposition pour remplir ses engagements tels qu’identifiés dans le Manuel de l’Épreuve;

5.1.5 conformément à la clause 7, elle accorde au Cycliste un droit non-exclusif, mais sans royalties, d’utiliser les Marques de l’Épreuve dans le seul but de récolter des fonds (pour les bénéfices d’associations caritatives) &/ou dans la recherche du sponsoring pour permettre au Cycliste de participer à l’Épreuve et ceci pendant la durée de l’Épreuve ou lorsque le cycliste est inscrit comme participant (celle des deux qui est la plus courte)

5.1.6 à posséder ou être titulaire des droits d’exploitation des marques de l’Épreuve et prendra toutes les mesures raisonnables pendant le “Terme” pour protéger ses droits aux marques de l’Épreuve de toute infraction par quelconque tierce.

6. Les Engagements du Cycliste

6.1 Le Cycliste dès à présent représente, justifie et s’engage (à leurs propres frais ou équivalents et à moins d’indication contraire):

6.1.1 à posséder le plein droit, le titre et l’autorisation pendant toute la durée du “Terme”, à conclure cette convention et à assumer et respecter ses engagements selon cette même convention;

6.1.2 à avoir au moins 18 ans à la Date Effective;

6.1.3 à ce que toutes les déclarations apposées sur le bulletin d’inscription ou tout autre document sont vraies et exactes, et comprennent toute déclaration concernant l’expérience au cyclisme du Cycliste. Le Cycliste reconnaît et assume la responsabilité en sachant que la Société a compté sur la véracité de ces déclarations en lui attribuant une place à l’Épreuve;

6.1.4 à se déclarer être en bonne santé et ne connaître aucune contre-indication physique ou mentale, justifiant il/elle ne pourrait pas participer à l’Épreuve et de s’engager dans ces activités ou serait autrement conseillé par un médecin compétent de ne pas participer à l’Épreuve ;

6.1.5 à déclarer qu’il/elle sera présent(e) au point de départ désigné à minuit le 24/25 juillet 2015 prêt(e) à commencer l’Épreuve le premier jour de l’Épreuve, et être présent(e) à chacun des rendez-vous, tels qu’établis dans le planning de l’Épreuve ;

6.1.6 sans porter aucun préjudice à la clause 12, se déclare entièrement responsable de son choix de parcours et de la manière d’effectuer entre le point de départ désigné et les points de contrôles et entre tous les autres points de contrôles et destinations durant l’Épreuve ou autrement ;

6.1.7 à assumer seul(e) le paiement de toutes les charges, frais, taxes, majorations, impôts, droits, amendes, pénalités ou charges similaires qu’il/elle encourt pendant ou suite à sa participation à l’Épreuve;

6.1.8 si exigé par la Société, à porter la tenue vestimentaire et/ou les laissez-passer/identification aux moments requis, par exemple, en assistant aux évènements promotionnels ou à toute autre occasion relative à l’Épreuve;

6.1.9 à ne rien faire et ne rien permettre de faire en son nom qui puisse avoir un effet négatif sur les droits commerciaux ou leur valeur;

6.1.10 à respecter à tout moment, non seulement les Conditions d’Inscription et de Participation et les Règlements de l’Épreuve, mais aussi, les lois et les directives en vigueur, les codes et les indications qui seraient applicables à l’Épreuve, selon le pays ou tout autre organisme compétent.

6.1.11 à respecter et se conformer immédiatement à toutes les instructions, les directives et les règlements justifiés donnés par ou au nom de la Société ainsi que les mêmes concernant l’organisation, la gestion, la sécurité et l’image de l’Épreuve ;

6.1.12 à comprendre l’obligation de souscrire à une assurance à leurs propres frais afin de participer à l’Épreuve et plus particulièrement pour couvrir pendant toute la durée de l’épreuve les éventuels besoins de secours ou d’aide dans tous les pays susceptibles d’être traversés pendant l’épreuve. Il/Elle doit s’assurer que la/les police(s) d’assurance souscrite(s) couvre(nt) à une hauteur suffisante tous les éventuels risques de leur participation à l’épreuve et notamment en termes de maladie, d’accident-décès, et est tenu(e) d’apporter une attestation, à cet effet, à la connaissance de la direction de l’Épreuve au moins deux (2) semaines avant le départ de la course le 24 Juillet 2015 (c’est-à-dire le 10 Juillet 2015);

6.1.13 à être le seul(e) responsable de l’état de son vélo et de son adaptation à l’objectif et aux rigueurs d’une telle épreuve, ainsi que tout autre équipement ou matériel que le Cycliste souhaite utiliser sur son vélo. Il/elle doit également prendre soin de l’équipement de suivi par satellite fourni par la Société pendant toute la durée de l’épreuve;

6.1.14 à devoir renoncer à tout propos diffamatoire et dérogatoire ou à participer aux évènements qui, par leur nature, peuvent porter préjudice à la réputation, l’image ou la bonne volonté de la Société, l’épreuve ou tout partenaire commercial de l’Épreuve ; et

6.1.15 à reconnaître l’importance de coopérer avec le média pour permettre la meilleure promotion et la diffusion de l’Épreuve et à consentir de coopérer avec toutes les demandes justifiées d’une telle nature, demandées par la Société &/ou tout autre diffuseur public ou partenaire commercial de la Société.

7. La Propriété Intellectuelle

7.1 En contrepartie de l’inscription et du droit de participer à l’Épreuve par la Société, le Cycliste reconnaît par la présente et consent que tous les droits de propriété intellectuelle résultant de et en connexion avec l’Épreuve et notamment sa désignation, son logotype et son format, ses vidéos et ses photographies de l’Épreuve appartiennent exclusivement à la Société.

7.2 Le Cycliste reconnaît également et donne son consentement au fait qu’il/elle n’obtiendra aucun droit à la propriété intellectuelle résultant de l’Épreuve en vertu de son inscription ou autrement, et s’engage à ne rien faire qui puisse atteindre aux droits de ladite Société tels que spécifiés dans la clause 7.1.
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