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REGLEMENT INTERIEUR DU FAE

ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL AUTONOME

1, 3 et 5 rue d’Alsace

76500 ELBEUF

I] Le FOYER D’ACCUEIL DE L’ENFANCE d’Elbeuf



Le Foyer d’accueil de l’Enfance d’ELBEUF est un établissement public départemental Autonome (Personnel dépendant du TITRE IV de la Santé et du TITRE I Statut général des fonctionnaires : DROITS et DEVOIRS).

Il est ouvert 365 jours par an (jour et nuit). Nous y accueillons des enfants et des jeunes, de 3 ans (et moins) à 21 ans, dans 2 Services :

  • L’Internat où sont situés 3 appartements de 13 places ( soit 42 enfants)

  • L’Externat qui se constitue de chambres ou studios sur l’agglomération Elbeuvienne, voire Rouennaise. ( 10 appartements).



II] Le PERSONNEL du FAE.1


Chaque salarié est membre de l’équipe du Foyer. Le Personnel se compose de 40.95 personnes dont voici le rôle et le statut spécifiques :

²


  • 2 Cuisiniers,

  • 2 Agents Techniques,

  • 3,2 Veilleuses, (dont 1 remplaçant)

  • 4 Maîtresses de Maison Lingères, (1 par Appartement) (4 à temps pleins)

  • 1 Comptable

  • 2 Secrétaires, (dont 1 à 50% et dont 1 adjoint des cadres) =Rose M

  • 3 Psychologues ( 1 à ¼ temps, 2 à 1/2 temps)

  • 18,5 éducateurs dont 2 roulants),

  • 2,5 éducatrices pour l’Externat.

  • 3 CUI (Accompagnateur Educatif)

  • 2 Chefs de Service Educatif

  • 1 Directeur



Chacun est responsable, en tant que salarié, du travail pour lequel il est salarié. Chacun a une place et sa place, qui est importante. Personne, hormis le Directeur et le Chef de Service Educatif n’a de pouvoir hiérarchique (d’un service sur l’autre).

Se former est un droit acquis par les salariés, mais c’est aussi un devoir de se former, de s’informer. (Formation permanente : nous cotisons depuis 1983 à l’ANFH) (Formation en cours d’emploi, en particulier pour les éducateurs).

Nous sommes aussi le terrain de stage (donc formateurs) pour certaines écoles de Travailleurs sociaux. (IDS et IFEN etc...)

Le permis de conduire est obligatoire pour tout le personnel à son embauche, excepté sur le poste de « veilleuse »

III] REGLES GENERALES DE VIE AU SEIN DU FAE




Il a été institué, depuis quelques années, une pause-café qui a lieu, pour le personnel autre que les éducateurs (qui ont alors charge d’enfants) de 9h30 à 9h45 dans la salle du personnel.

Les éducateurs doivent prendre leur café sur leur Unité de vie avec les enfants dont ils ont la charge. (Bien sûr, quand ils n’ont pas charge d’enfant, les éducateurs peuvent prendre le café avec l’ensemble des salariés)
Les congés annuels sont de 5 semaines pour 1 année travaillée. Chaque service doit prendre connaissance des congés des collègues en signant la feuille de congés.
Une prime de Service annuelle est attribuée à tous les salariés en fonction de leur présence et de la notation ( liée aux évaluations) ( en dessous de 12,5 sur 25 : pas de prime : Arrêtés du 24/3/67, du 5 /2/69 , du 21/5/70, du 8/4/75, du 12/1/83, et Circulaires du 24/5/67, du 16/11/67 et Lettre du 23/3/77) .
La notation, liée aux évaluations, est faite 1 fois par an (mois d’Octobre - Novembre).

Une Indemnité de sujétion spéciale (dite des 13 heures) ( Décret n°90.693 du 1/8/90 5J.O du 7/8/90) est accordée à l’ensemble des salariés ( excepté le Directeur).

Il est interdit d’introduire quelqu’un de sa famille, de ses amis, ou toute autre personne , au sein du FAE sans l’accord préalable du Directeur ( ou du Chef de service Educatif).

Il est interdit d’amener du vin ou de l’Alcool sur le lieu de travail (salariés comme jeunes) et de se présenter au travail en état d’ivresse (la direction accompagnée d’un délégué du personnel se donne le droit de faire un contrôle d’alcoolémie ou autres si nécessaire).*
Il est interdit de prendre de la nourriture pour se l’approprier.(même si ce sont des restes)
Il est aussi interdit prendre du matériel ou des affaires appartenant aux enfants ou au Foyer sans entraîner des conséquences graves pour elle.

L’emprunt de matériel de bricolage ( échelles ou autres matériels de bricolage) doit

être demandé par le biais de l’agent technique auprès du Directeur. Les emprunts, en général, doivent être demandés au DIRECTEUR.
Il est interdit de fumer ( Salariés) dans l’enceinte du Foyer ( ainsi que dans les véhicules )


Il est interdit de quitter le groupe d’enfants ( en les laissant seuls) pour aller fumer dans la rue (Ce serait une faute).

Tout repas ( en dehors du travail éducatif ) doit être pris dans la seule salle du personnel.( qui sera libérée à 12h00). Le prix du repas ( et du sandwich) est fixé par délibération du CA ( retrait sur le salaire).

Il est interdit de prendre ses repas ( amenés) en dehors de la salle du personnel.
De plus, les personnes qui restent sur le lieu de travail (sans manger) , au Foyer,

pendant le repas du midi doivent en avertir le directeur.( ou les Chefs de Service, en son absence) ( c’est une question d’assurances et de sécurité).
Chaque salarié est tenu de respecter les horaires de travail affichés (arrivée et départ).
La seule exception à la règle est acceptée pour le départ en retard des éducateurs le

soir (pour le coucher des enfants et des jeunes, après en avoir avisé le veilleur).( temps à récupérer évidemment). (Assurances trajet-travail – accident du travail ).



La vitesse autorisée dans l’enceinte du Foyer est limitée à 10Km/h maximum (avec les véhicules personnels ou les véhicules de service. ( des enfants vivent dans l’enceinte du FAE, respectons cette consigne.

Aucune contravention pour mauvais stationnement ou pour excès de vitesse n’est prise en charge par le Foyer d’accueil. Elle reste la seule responsabilité du conducteur du véhicule. ( Comme la mise des ceintures de sécurité et les ré-hausseurs pour les enfants)

L’utilisation des voitures personnelles pour le travail n’est possible qu’après accord de la Direction (et à titre exceptionnel).

Les appels téléphoniques personnels ne sont pas acceptés (excepté en cas d’urgence et motif exceptionnel, vu avec le DIRECTEUR ) ( qu’on vous appelle et que vous appeliez).

Le salarié Date Le Directeur.

*point vu en CTE .

1 FAE = Foyer d’Accueil de l’Enfance.

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