Autorisation d’ouverture








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date de publication06.06.2017
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AUTORISATION D’OUVERTURE

TEMPORAIRE D’UN DEBIT DE BOISSON

Département de la Drôme

Commune de Bourg de Péage



Demande à déposer un mois avant la manifestation au service Accueil
Madame le Maire,
Je soussigné (e)

Agissant en qualité de :

Nom et adresse complète de l’association



Tél de la personne à contacter :

A l’honneur de solliciter l’autorisation d’ouvrir un débit temporaire de boissons

Catégorie de boissons autorisées : 1er (Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat) et 3ème groupe (Boissons fermentées non distillées à savoir vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis, jus de fruits ou légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur)

A (1) :

Du 2016 à H

Au 2016 à H

A l’occasion de (2)

Nombre d’autorisation déjà obtenues dans l’année…………………………………………………....

Débits temporaires (article L.3334-2 du Code de la santé publique) : maximum 5 autorisations annuelles

En zone protégée (article L.3335-4 du Code de la santé publique) : maximum 10 pour les associations sportives agréées, 2 pour les manifestations agricoles, 4 pour les manifestations touristiques.

Veuillez agréer, Madame le Maire, l’expression de mes respectueux sentiments.
Le Signature du Représentant

ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné, Maire de Bourg-de-Péage,
Vu les articles L.3331-1, L.3335-4, L.3336-2, L.3341-4 et L.3352-5 du Code de la santé publique ;

Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2015-990 du 06 août 2015 ;

Vu l’ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015

Vu les arrêtés préfectoraux ;

Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTE :
Le Président de l’Association est autorisé à ouvrir un débit de boisson temporaire conformément aux informations ci-dessus.
A charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à Bourg de Péage, le ……………

L’adjoint délégué, David BUISSON

(1) Désignation de l’emplacement (2) Indiquer le motif : foire, fête, vente de charité, etc…

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