Compte rendu cpt du 24 novembre 2011








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COMPTE RENDU CPT DU 24 NOVEMBRE 2011


QUESTIONS DE L’ADMINISTRATION :
Approbation du procès verbal du CTP du 29 septembre 2011 : Les élus du personnel affiliés SUD interviennent sur le fait que lors du dernier CTP, la question sur la participation de l’employeur pour l’option mutuelle garantie de salaire avait été retirée sous prétexte que ce n’était pas de la compétence du CTP. Hors, il se trouve que le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit que ce type de question, lié à la protection sociale complémentaire des agents, doit être abordé au CTP. Les élus du personnel affiliés SUD demandent donc que cette question soit mise à l’ordre du jour d’un prochain CTP. L’administration nous répond qu’elle va travailler sur ce point et qu’elle sera mise à l’ordre du jour d’un CTP.

Le CTP du 29 septembre est approuvé à l’unanimité.
Modification des organigrammes de la Direction Générale des Services et de la Direction Générale Adjointe au Cadre de Vie : L’administration annonce 3 changements : le premier concerne le Secrétariat Général. Le deuxième changement est lié à la direction générale du Cadre de Vie, dans la perspective d’une évolution prochaine du guichet des interventions, l’agent qui manageait le guichet des interventions à la DGA du Cadre de Vie a été rapatrié auprès du Directeur Général des Services. Le troisième changement est celui de la suppression du Service Documentation, un agent de ce service reste correspondant financier. Le deuxième agent aura lui aussi un poste.

Les élus du personnel affiliés SUD demandent quels sont les postes vacants à pourvoir, les cadres et personnel d’exécution arrivant et partant. L’administration nous répond qu’à la Direction Générale des Services, il n’y a pas de poste à pouvoir. En ce qui concerne la Documentation, le départ à la retraite de Mme TABARY ne sera pas remplacé.
Modification de l’organigramme de la Direction des Équipements Communautaires : Il s’agit d’une régularisation par rapport à la situation actuelle.
Modification des organigrammes de la Direction Générale Adjointe aux Services à la Population et de la Direction de la Culture : Il s’agit de la reprise, par la ville, de l’école de dessin. C’est un nouveau service qui sera placé sous la responsabilité de Mme JOSSE Lydia. Le personnel est repris aux mêmes conditions et il y aura un renfort administratif. En ce qui concerne le Service à la Population, il y a des services qui vont changer de direction et il y a création d’une nouvelle direction. Le service Petite Enfance qui était sous la Direction de la Population et de la Famille va intégrer la Direction de l’Éducation et de la Petite Enfance. La Direction de la Population et de la Famille change d’appellation et va s’appeler la Direction de la Santé et de la Population. L’École Municipale des sports pleine nature va rejoindre la Direction de la Réinsertion et de l’Action des Quartiers. Le centre aéré de l'ancienne école « plein air » va rejoindre le Service Jeunesse et Coordination des Centres Sociaux au sein de la Direction de la Jeunesse et la Vie des Quartiers.
Présentation des organigrammes de la direction de la Population et de la Santé, de la direction de l’Éducation et de la Petite Enfance, de la direction des Sports et de l’Animation et de la direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers : Rassemblement dans une même direction du Service Enseignement et de la Petite Enfance. Réorganisation et redistribution des tâches au sein de la maison médicale rue du gouvernement. Recrutement en cours d’un chef de service pour le Service Santé et redéfinition des missions. Une répartition en quatre secteurs, la Santé Sociale, la Santé Scolaire, la Santé Publique et la Santé Environnementale. Pour la Santé Environnementale, l’arrivée d’un conseiller en prévention des risques professionnels.
Modification de l’organigramme de la Direction des Ressources Humaines : il s’agit du transfert du conseiller en prévention des risques professionnels du service Action Sociale et Prévention vers le service Santé Environnementale.
Bilan de la mise en place de l’annualisation de la Culture : L’administration a fait un bilan sur l’annualisation des horaires avec les agents au bout de 6 mois puis 1 an. Elle n’a pas relevé de souci majeur. Ce qui ressort de ces bilans est la nécessité d’un règlement intérieur. Les élus du personnel affiliés SUD demandent un règlement intérieur qui passe par le CTP. L’administration n’y voit pas d’inconvénient.
Réorganisation de la Police Municipale : L’administration a rencontré les agents. Un point a été fait sur certains endroits où leur présence n’était pas indispensable, et au contraire, d’autres endroits ou il faut que les agents soient présents. Les départs à la retraite vont être remplacés. Informatisation des PV pour fin 2012 début 2013. Le poste de l’hôtel de ville fermera à 19h.
QUESTIONS DES ELUS DU PERSONNEL AFFILIES SUD :
Remboursement intégral des frais liés aux formations professionnelles, notamment CNFPT : L’administration nous répond que concernant les frais de remboursement, ceux sont les formateurs qui doivent se déplacer dans les collectivités territoriales et non pas aux agents d’aller vers les formateurs. Le CNFPT a une trésorerie importante, c’est pour cela que les cotisations ont baissée de 1% à 0,9% pour les années 2012/2013. L’administration souhaite donc que les formations se fassent sur Saint-Quentin.
Mise en conformité du tableau des effectifs : L’administration travaille sur les titularisations et sur un tableau des effectifs qui conviendrait mieux aux organisations syndicales.

Information du CTP sur l’application de la loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique, circulaire interministérielle du 16 avril 2007, bilan des mesures mises en application et restant à l’être : Les élus du personnel affiliés SUD désirent connaitre les mesures déjà mises en œuvres, en référence à cette loi, et quelles sont les mesures envisageables en matière d’action sociale, notamment par l’intermédiaire du Comité des Œuvres Sociales.
LES élus du personnel affiliés au SYNDICAT SUD ont formulé des propositions importantes sur la protection sociale et l'action sociale en s'appuyant sur des textes officiels. Ils ont exprimé par des votes leurs positions sur les propositions de l'administration. Nous n'avons pas la prétention de faire un compte rendu détaillé, le procès-verbal de cette réunion, conformément à notre volonté d'information de tous, sera rendu public.
Saint-Quentin, le 25 novembre 2011
Les élus du personnel affiliés SUD
GAYRAUD V, PIPART L , DUNESME M

SYNDICAT SUD CT DE L’AISNE

12 rue de la comédie 02100 Saint-Quentin - Tél. 03 23 60 72 31- Fax : 03 23 05 11 60

Site http://www.sudsaintquentin-ct.com/ mail : syndicat.sud@ville-agglo-stquentin.fr

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