Compte–rendu de la reunion du conseil municipal du mardi 08 mars 2016








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date de publication05.06.2017
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COMPTE–RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 08 MARS 2016
Présents : M. BLONDEL André-Pierre, M. BOURHIS Alain, M. DECULTOT Antoine,

Me DEMARE Olivia, Me DURECU Annie, M. DUTOT Pierre, Me GALLAIS Béatrice, M.LECAVELIER DES ETANGS Raphaël, M. MALO Philippe, Me ROBION Muriel, Me ROBIN Carole, Me RODRIGUEZ Dominique, Me TOLLEMER Anne- Marie.
Absents excusés : M. AUBLE Jacques, M. LACHEVRE Alain.
ORDRE DU JOUR
CA 2015

Budget principal

Budget ZA

Budget lotissement

Travaux : logement place du Bicentenaire
Boulangerie

Proposition d’acquérir la propriété

Travaux à envisager

Cimetière

Choix du monument pour le carré militaire

Financement

Place du Charron

Présentation d’un avant-projet

Indemnité des élus

Décision suite à l’article 3 de la loi 2015-366

Passage de câbles 225 KV sur terrain communal convention

 Convention avec la Communauté pendant le Centre de loisirs

Contrôle bouches à incendie : devis

 Fuite d’eau logement communal

 Questions diverses
Comptes administratifs 2015

Le compte administratif est le résultat d’une année de dépenses et recettes et peut donc être en excédent ou déficit. Les comptes administratifs doivent être approuvés sous la présidence d’une autre personne que l’ordonnateur (le maire) et l’usage veut que ce soit celui qui a le plus d’expérience. En l’occurrence Pierre Dutot nous présente les différents comptes.
Budget principal

Fonctionnement : Dépenses réalisées = 554 274,25 € (sur 705 279,20 € prévu).

Recettes = 962 264,54 € (sur 888 569 € prévu).

Ce qui représente un excédent de fonctionnement de 407 990,29 €.
Investissement : Dépenses réalisées = 206.947,20 € (sur 441.846,52 € prévu)

Recettes réalisées = 750.897,76 € (sur 1.056.613,62 € prévu)

Déficit 2014 = 614 767,10 €

614 767,10 – 543 950,56 = 70816,54 € déficit 2015 à inscrire au BP 2016
Budget ZA

Dépenses réalisées = 1350 €. La somme de 131 453,23 € sera versée au Budget principal l’an prochain, suite au transfert de la zone à la Communauté.
Budget lotissement

Nous constatons uniquement des dépenses. Les recettes se feront en Août avec la vente des parcelles.

Le conseil approuve les différents comptes administratifs.
Travaux : logement place du Bicentenaire

C’est un logement occupé par une personne de 86 ans et sa fille handicapée. Les services infirmiers, en Juillet ont demandé que la baignoire soit remplacée par une douche. Le coût de cette modification s’élève à 4898 € HT. Il existe la possibilité de demander une subvention mais dans ce cas, l’allocation versée à la famille passerait de 441,23 € à 133,45 € par mois, soit un manque à gagner de 307,78 x 12 = 3693,36 € par an. La famille a refusé. La proposition est donc que les travaux soient entièrement financés par la commune, ce qui est accepté par l’ensemble des élus.
Boulangerie

Proposition d’acquérir la propriété : un jeune couple est intéressé pour reprendre le fonds de commerce et a la possibilité de le financer. Par contre, il ne peut pas assumer l’achat des murs. Or, la vente de la boulangerie comprend le fonds et les murs. La commune a donc été sollicitée pour acheter les murs.

Travaux à envisager : que ce soit l’habitation comme le local de fabrication, des travaux importants sont à prévoir pour maintenir l’activité. Nous pouvons constater beaucoup de différences de niveau. Les marchandises sont entreposées dans la cave ou le grenier. Les façades sont aussi à reprendre ainsi que la menuiserie. L’architecte a fait une proposition de travaux et nous arrivons à la somme 546 000 € (acquisition + travaux + maîtrise d’œuvre 31.000 €

A cela peut se déduire différents financements : FISAC = 96 000 € + Fonds de soutien = 96 000 € + enveloppe parlementaire = 20.000 €

Un emprunt de 270 000 € sur 30 ans entraîne une mensualité de 1219 €. Un emprunt de 400 000 € sur 30 ans revient à une mensualité de 1806 €. Un loyer de 750 € serait payé par le couple et la commune pourrait bénéficier d’une subvention.

Une visite de la boulangerie est proposée. Si la commune se lance dans ce projet, il faudra d’abord que le couple s’engage à acheter le fonds de commerce.
Cimetière

Choix du monument pour le carré militaire : la commission s’est rendue à Goderville puis Saint-Sauveur-d’Emalleville. Une autre proposition est faite d’après une photo. La somme est de 9.800 € et les aides obtenues sont de 6000 €. Le souvenir français qui nous a bien aidé demande une subvention, nous acceptons la somme de 50 €.
Place du Charron

Présentation d’un avant-projet : Les trottoirs se dégradent, une stagnation de l’eau est signalée à un endroit, le stationnement n’est pas suffisant, les haies sont trop importantes, en résumé, le lotissement n’est pas beau. Un projet du bureau d’études Craquelin est proposé mais le coût estimatif de 143 000 € HT ne correspond pas à nos attentes. La commission s’est réunie et a demandé quelques modifications afin de réduire cette somme. Nous arrivons à un nouveau tarif de 135 900 € HT. Une subvention du département et de la DETR peut être sollicitée de l’ordre de 30 à 40 %. Aucune décision n’est prise pour l’instant, affaire à suivre.
Indemnité des élus

Décision suite à l’article 3 de la loi 2015-366 : le barème officiel qui fixe les indemnités des élus augmente. Le maire et ses adjoints souhaitent conserver leurs indemnités actuelles, personne ne s’y oppose.
Passage de câbles 225 KV sur terrain communal convention

Deux câbles de 225 000 Volts passeront sur une parcelle sur la zone artisanale sur 31 mètres, empêchant toute construction. Une indemnité de 305€ sera versée à la commune.
Convention avec la Communauté pendant le Centre de loisirs

Une entreprise commerciale souhaitait louer la salle Aquarelle pendant 5 semaines du Lundi 9h au Vendredi 15h pour une vente de matelas avec repas, comme en 2001, ce qui avait rapporté 3889 € à la commune. Or, pendant cette période, la salle est occupée par le centre de loisirs de la communauté de communes. Lorsque la salle est louée le week-end, le centre libère la salle le Vendredi à 19h et reprend possession de la salle le Lundi à 8h. Il déménage tout leur matériel à chaque fois. L’idéal serait de ne pas louer la salle pendant la durée du centre aéré mais d’être dédommagé par la communauté. La commission doit se réunir pour prendre les décisions.
Contrôle bouches à incendie : devis

Régulièrement, les 9 bouches à incendie doivent être vérifiées. Des anomalies sont constatées : numérotations manquantes, peinture détériorée, présence de fuites ... Les réparations seront prises en charge par Véolia pour un coût de 2182,36€ TTC.
Fuite d’eau logement communal

Une fuite due à un cumulus appartenant à la commune a eu lieu dans le logement des kinés il y a 3 ans. Cette fuite n’est pas prise en compte par la loi Warsman et occasionne un surcoût de 240,67 € que les kinés refusent de payer puisque le cumulus nous appartient. La commune versera la somme demandée.
Questions et informations diverses

Système de sauvegarde : plusieurs propositions avec différents tarifs et niveaux de sécurisation. C’est un peu compliqué de s’y retrouver, une sauvegarde une fois par semaine peut-elle être efficace ? Nous envisageons la proposition d’Orange à 5 € par mois.
MAM : Nous avions fixé le loyer à 500 € par mois au lieu de 750 € ce qui équivaut à une aide de 250 x 12 = 3000 € par an. Il serait peut-être plus judicieux de remettre le loyer à 750 € et de verser une subvention de 3000 €.

Concernant la MAM, nous avions envisagé des travaux d’enrobé afin d’éviter les gravillons dangereux pour les enfants. EUROVIA s’occupera des travaux pour une somme de 10 168,73 € HT.
Eclairage place de l’église : 3 lampadaires sont prévus pour 3920 € - 1425 € TVA = 2495 €. L’ensemble du conseil considère que deux lampadaires suffisent, ce qui nous amène à 1600 €.
Déchets ménagers : les habitants de la mare du moulin demandent un allègement de leur redevance pour les ordures ménagères car ils font l’effort d’amener leurs déchets jusqu’à la route.
PLU : les deux panneaux seront en mairie pour la fin du mois de Mars 2016.
Lotissement : 6 compromis sont signés, deux autres le seront dans deux semaines, 4 terrains sont réservés, il en reste deux.
Epicerie : une visite a eu lieu le Dimanche 28 Février. L’épicier a remis les clés mais n’a pas remis le fonds.
Accueil des enfants extérieurs de Bretteville à l’école : actuellement, nous accueillons les enfants extérieurs à la commune dont les parents sont contribuables. Cette année, des parents louent un garage et paieront une taxe d’habitation. Ne devrions-nous pas ajouter d’autres conditions comme une assistante maternelle ou des grands-parents habitant Bretteville, des liens avec la commune ?
Eglise : serait-il possible d’adoucir la marche au niveau de la chorale car cela fait plusieurs fois que des personnes frôlent l’accident.
La petite chaussée : pourrait-on remettre des cailloux sur les voies de garage situées route de la petite chaussée.
BLONDEL André-Pierre DEMARE Olivia
BOURHIS Alain ROBION Muriel
DURECU Annie MALO Philippe
DUTOT Pierre GALLAIS Béatrice
RODRIGUEZ Dominique DECULTOT Antoine
TOLLEMER Anne-Marie ROBIN Carole
LECAVELIER DES ETANGS Raphaël

Absents excusés : Mrs LACHEVRE Alain et AUBLE Jacques

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