Bulletin de paie et modalité de versement, augmentation. 10 Mensualisation, nombre de semaines programmées 11 Base de calcul du salaire 12








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Le bain est un moment privilégié dans la relation bébé-papa-maman


L’ACQUISITION DE LA PROPRETE
L’enfant a t-il encore des couches (jour, sieste, nuit… ?) ………………………………………
Comment est présenté le pot à l’enfant ? …………….. A quel moment ?......................
A quel endroit ?......................................
Comment réagit ? ……………………………………………..
Va-t-il seul sur le pot ? ……………………….. demande-t-il spontanément ?..................................



RELATION ET COMMUNICATION
Qui sont les personnes que l’enfant connaîtra chez son Assistante maternelle ? ……………………………………………………………………………………

Aura-t-il des contacts avec d’autres enfants ? ………………………………………………………….

Sera t’il en présence d’animaux ? ………………………………………………………………………

MODALITE D’ACCUEIL

(Art. 6 de la Convention Collective)
L’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les périodes d’accueil programmées dans l’année. Le contrat prévoit le nombre et, dans la mesure du possible, la date des semaines d’accueil et l’horaire d’accueil journalier.

Si les dates des semaines d’accueil ne sont pas connues lors de la signature, celui-ci devra fixer le délai de prévenance.



Le délai de prévenance est fixé à : ………………………………………………………………………………



L’amplitude horaire de l’assistante maternelle est de 9 heures par jour et de 45 heures par semaine en moyenne.

L’accueil journalier débute à l’heure habituelle prévue au contrat et se termine à l’heure de départ du parent avec son enfant.
Pour palier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des heures au-delà de celles prévues par écrit au contrat pourront être effectuées si les deux parties en sont d’accord.

Le salarié bénéficie d’un repos quotidien de 11 heures consécutives minimum.
.

Les parents s’engagent à respecter les horaires convenus ci-dessous, car ils fixent le temps d’accueil chez l’assistante maternelle. L’assistante maternelle sera informée le plus rapidement possible, au minimum 48 heures avant, de toute absence imprévue ainsi que de tout changement d’horaire. De même, elle devra prévenir la famille en cas d’impossibilité d’accueil.
Obligation des parents employeurs : l’enfant doit arriver propre, couche, toilette, vêtement et déjeuner du matin pris.

L’assistante Maternelle s’engage à accueillir l’enfant selon les horaires suivants :





TOUTE L’ANNEE

PRERIODE SCOLAIRE

VACANCES SCOLAIRES

LUNDI

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

MARDI

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

MERCREDI

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

JEUDI

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

VENDREDI

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

SAMEDI

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..

De………….... à ……………..



AMPLITUDE HORAIRE





TOTAL D’HEURES PAR JOUR

TOTAL D’HEURES PAR SEMAINES

TOTAL D’HEURES PAR MOIS

TOUTE L’ANNEE

..…HEURES/JOUR

……….HEURES /SEM

…...HEURES /MOIS

PERIODE SCOLAIRE

…..…HEURES JOUR

……….HEURES /SEM

…....HEURES /MOIS

VACANCES SCOLAIRES

..…HEURES/JOUR

…….HEURES /SEM

.…...HEURES /MOIS


Préconisation contractuelles. Textes et commentaires du statut des assistantes maternelles (dispositions particulière de la CCN) établit par des juristes.

62-13. La convention collective impose au contrat de travail des règles en matière de durée de travail.
Les h de début et de fin de l'accueil journalier sont fixées dans le contrat. la convention précise que l'accueil débute à l'h prévue au contrat et se termine à l'h de départ du parent avec son enfant. ceci veut dire que:
< si l'enfant est confié plus tard que l'h d'arrivé contractuelle, la rémunération part néanmoins à cette h contractuelle, puisque en droit du travail, l'employeur est tenu de fournir le travail convenu au salarié;
< pour la même raison, si la reprise se fait avant l'h prévue, la rémunération reste due jusqu'à l'h de départ contractuelle;
< par contre, si la reprise de l'enfant se fait après l'h convenue, le temps de garde supplémentaire doit être payé.
autant que possible les périodes d'accueil devraient êtres programmées sur l'année dans le contrat de travail (nombre et semaines d'accueil, horaire journalier).
si les dates ne sont pas connues lors de la signature du contrat, celui-ci fixera le délai de prévenance pour toute variation, quand elles sont arrêtées, elles pourront être actées dans un avenant au contrat.
la convention dispose que pour pallier des situations exceptionnelles ou imprévisibles, des h au-delà de celles prévues par écrit au contrat, pourront être effectuées si les deux parties en sont d'accord.
rappelons que les deux parties, parents et assistantes maternelles peuvent toujours et à tout moment, modifier le contrat si elles sont d'accord, dans la mesure où sont respectées les prescriptions minimales de la loi et de la convention collective.
Article 6 de la convention collective.












IL sera respecté par les parents :
*L’heure d’arrivée de l’enfant prévue au contrat,

  • l’heure de départ prévue au contrat (périscolaire) domicile assistante maternelle – école,

  • l’indemnité d’entretien présence ou absence de l’enfant (motif),

  • les frais de repas, goûté,

  • nombre de kilomètre parcourus en voiture (périscolaire)

  • l’heure d’arrivée de l’enfant (périscolaire)

  • l’heure de départ des parents avec l’enfant

  • nombre d’heure d’accueil dans la journée

  • nombre d’heure complémentaire et supplémentaire effectuées

  • heure complémentaire au-delà de celle non prévue au contrat

  • heure supplémentaire à partir de la 46ème h par semaine majoré de 25%


L’assistante maternelle accepte-elle de faire des supplémentaire à celle notées ci-dessous ?

(Cocher selon le choix retenu) ( ) Oui ( ) Non ( ) A titre exceptionnel

En cas d’heures supplémentaires, l’assistante maternelle accepte-elle :

(Cocher selon le choix retenu) ( ) Donner le bain ( ) De mettre l’enfant en pyjama ( ) De le faire dîner

Age scolaire :

Quand l’enfant sera scolarisé, l’accueil sera terminé ou en accord avec les parents et selon les places disponibles il sera envisagé un avenant pour la continuation de l’accueil de l’enfant. Si l’accueil de l’enfant change d’une semaine à l’autre, fournir à l’assistante maternelle un planning indiquant les temps d’accueil avant :(Cocher selon le choix retenu) ( ) 8 jours ( ) 15 jours  ( ) 1 mois


FOURNITURES
Ce tableau permet de définir les prestations respectives des deux parties.

Les parents fourniront obligatoirement, les couches conformément à l’Art. D 773-5 du Code du Travail.

(À cocher)


MATERIELS

L’ASSISTANTE MATERNELLE

LES PARENTS / EMPLOYEURS

Lit

( )

( )

Chaise haute

( )

( )

Parc

( )

( )

Transat

( )

( )

Poussette

( )

( )

Jouets

( )

( )

Hygiène

( )

( )

couches

( )

( )

Draps, linges de maison

( )

( )

Vêtements de changes

( )

( )

Autres

( )

( )


L’entretien du linge Sali dans la journée sera assuré par les parents oui ( ) non ( )

Ou par l’assistante maternelle oui ( ) non ( )

REPAS
Ce tableau permet de définir la prise en charge des différents repas.

REPAS

L’ASSISTANTE MATERNELLE

LES PARENTS / EMPLOYEURS

Lait

( )

( )

Repas

( )

( )

Goûter

( )

( )

Autres

( )

( )
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