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ONTRAT D’EMBAUCHE D’AGENT IMMOBILIER




Le présent contrat est signé et prend effet à compter du [DATE],

ENTRE : [VOTRE NOM DE COMPAGNIE] (le "Courtier"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[VOTRE ADRESSE COMPLÈTE]
d’une part,

ET : [NOM DU CANDIDAT] (le "Commercial"), une société [INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ] incorporée sous le régime de/régie par les Loi(s) de [INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE/LOI RÉGISSANTE], et dont le siège social est sis au :
[INDIQUER L’ADRESSE]
d’autre part,


PRÉAMBULE
Les parties reconnaissent ce qui suit :


  1. Le Courtier est dûment enregistré et dispose d’une licence en qualité de Courtier immobilier à [VOTRE ÉTAT OU PROVINCE], laquelle licence expire le [DATE].




  1. Le candidat est dûment enregistré et dispose d’une licence en qualité de Courtier immobilier à [TERRITOIRE], laquelle licence expire le [DATE].


Le Courtier souhaite engager le candidat à titre de Courtier au sein de son entreprise.



  1. DÉCLARATION D’EMPLOI


À compter de la date du présent contrat, le Courtier emploie le candidat à titre de Courtier.



  1. TÂCHES ET RESPONSABILITÉS DU CANDIDAT


Le Commercial conduit toutes les activités d’un Commercial immobilier incluant, si nécessaire, la présentation des parcelles confiées au Courtier, la vente des propriétés conformément aux dispositions des contrats liant le Courtier au propriétaire, la contraction de nouveaux contrats avec d’autres propriétaires, ainsi que tout autre service en relation avec l’activité immobilière. Le Commercial devra consacrer tout son temps et son attention aux tâches et consentir les efforts nécessaires dans l’accomplissement des tâches.


  1. COMMISSION SUR VENTES


Le Courtier paiera au Commercial une commission équivalant à [%] des commissions totales perçues par le Courtier sur les ventes effectuées par le Commercial pendant la période effective du présent contrat. Par ailleurs, pendant la durée du présent contrat, le Courtier avancera au Commercial les commissions à gagner pour un montant de [MONTANT] par mois, pourvu que le Commercial accepte que ce montant soit défalqué une fois les commissions gagnées.



  1. D
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    URÉE DU CONTRAT; RUPTURE DU CONTRAT



La durée du présent contrat sera de [NOMBRE] ans, à compter de la date du présent contrat. L’une ou l’autre partie peut mettre fin au présent contrat en adressant une notification écrite à l’autre partie au moins [NOMBRE] jours à l’avance. Si à la fin du présent contrat, le Courtier a avancé des commissions supérieures aux commissions effectivement gagnées par le Commercial, le Commercial devra lui rembourser l’excès.



  1. ACCÈS AUX LISTES DE PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET AUTRES INFORMATIONS


Le Courtier accordera au Commercial un accès à ses fichiers confidentiels en relation avec les listes de propriété, de prospects pour la vente desdites propriétés et autres. Le Courtier devra également donner au Commercial les contacts avec les personnes intéressées par la vente et l’achat desdites propriétés et aidera généralement et autant que possible le Commercial dans lesdites ventes et dans l’accomplissement de ses tâches.



  1. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE


Le Commercial ne devra pas s’engager dans une autre activité professionnelle à caractère commercial pendant la durée du présent contrat en vue d’un gain, d’un profit ou d’un autre avantage pécuniaire.



  1. NON-DIVULGATION DES SECRETS COMMERCIAUX


Le Commercial reconnaît que les informations qui lui seront fournies sur les clients, listes, bien, investissement, transaction, et autres sujets confidentiels du Courtier constitue des biens de grande valeur, spéciaux et uniques et les secrets commerciaux de l’activité du Courtier. De ce fait, le Commercial ne devra pas, ni pendant ni après la durée de ce contrat, divulguer lesdites informations ni aucune partie des informations à quelques personne, firme, société, association ni autre entité pour quelque raison ni à quelque fin que ce soit.



  1. ENTIÈRETÉ DU CONTRAT


Le présent contrat constitue l’entièreté du contrat entre les parties et il n’existe aucune entente verbale ni autre accord de quelque nature que ce soit en relation avec l’objet du présent, sauf ceux contenus dans le présent.


  1. EFFET DES OBLIGATIONS


Le présent contrat lie et sera au bénéfice des parties du présent contrat, de leurs héritiers, exécutants, administrateurs, successeurs et assignataires.



  1. DROIT APPLICABLE


Le présent contrat sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois de [VOTRE ETAT OU PROVINCE].

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  1. HONORAIRES D’AVOCAT


En cas de poursuite dans le cadre du présent contrat (incluant les appels), la partie perdante dans l’affaire devra payer à la partie gagnante en plus des sommes que l’une ou l’autre partie aura réclamé les honoraires d’avocat raisonnables de la partie gagnante. Les honoraires d’avocat incluront les taux horaires des auxiliaires de justice, et autres membres du cabinet agissant sous la supervision de l’avocat.



  1. SÉPARATION DES DISPOSITIONS


L’invalidité ou l’inapplicabilité d’une partie du présent contrat n’affectera par le reste des dispositions ni aucune autre partie du présent contrat.



  1. TITRES DE SECTIONS


Les titres des sections contenus dans le présent sont utilisés seulement pour la convenance de la référence et ne seront pas utilisés dans la compréhension ni l’interprétation du présent.
EN FOI DE QUOI, les parties ont signé le présent à la première date inscrite ci-dessus.
LE COURTIER LE COMMERCIAL




Signature Autorisée Signature Autorisée


Nom et Fonction Nom et Fonction


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