18 cas pratiques d'évaluation en action sociale et médico-sociale








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[ Les observations sont entre crochets, en italique ]

18 cas pratiques d'évaluation en action sociale et médico-sociale

Francis Alföldi, dir.

Dunod, 2008.

Francis Alföldi

Avant-propos

(...) L'évaluation en fin de compte, revient toujours à se prononcer sur la valeur de ce qu'on évalue. Alors, cette méthode d'évaluation, que vaut-elle ? Il est temps de tendre le micro à ceux qui la pratiquent. Trop souvent on laisse l'exclusivité aux orateurs autorisés : politiques, théoriciens, méthodologues.(...) C'est la clef d'accès à l'ouvrage : il relève effectivement de la recherche-action.
Dominique Gaillard, conseiller socio-éducatif en disponibilité ; ancien permanent syndical au CG de l'Ardèche

Introduction

(...) La méthode Alföldi, technique par nature, ne se situe pas a priori dans des champs de réflexion et d'action relevant du macrosocial. Elle a été délibérément conçue en marge des enjeux relevant directement du domaine politique et syndical ou des associations professionnelles. La méthode s'applique davantage au niveau mezzo, c'est-à-dire à l'échelle territoriale ou de l'institution, ainsi qu'au niveau micro où la personne singulière est considérée dans son milieu de vie psychique et social.. Elle est essentiellement une démarche sur le contenu de l'action et non sur le contenant, cadre institutionnel ou sociétal. Avant toute démarche de méthode, se pose la question du rapport entre le moyen technique et les finalités d'ordre collectives ou personnelles. J'ose dire que le meilleur des outils ne vaut que par l'éthique qui le sous-tend et par les finalités qu'il sert.
Philippe Alan, conseiller technique en travail social chargé du service social au conseil général de la Manche

Développement de la méthode au CG de la Manche. L'implication des cadres

(...) Au-delà de l'observation, la classification par critères de danger facilite l'analyse de la situation. (...) L'évolution des notions de danger, de maltraitance et de risque apparut dans la culture de l'action sociale, quelque temps avant l'apparition des formations Enfance dans la Manche.

(...) Prenons un instant la place de l'acteur de terrain : « Si je n'arrive pas à définir maltraitance et risque de danger, si je ne suis pas en mesure de les hiérarchiser, d'objectiver l'analyse des faits que j'ai recueillis, si je ne puis me repérer dans la situation familiale, je vais devoir multiplier mes garanties et diriger mon inquiétude vers les services de l'aide sociale à l'enfance, espérant qu'elle me décharge de la difficulté et par voie de conséquence de ma responsabilité.
Claire Polette, adjointe territoriale de service social, conseillère socio-éducative au CG de la Manche

Un outil forgé par les professionnels

(...) Les appréciations diagnostiques sont au coeur de la démarche. Pour les formuler, il faut de bons repères méthodologiques, apprendre à mesurer le poids des mots.
Lucie M'Fadel, inspectrice ASE au CG d'Eure-et-Loir

Mise en oeuvre de la méthode d'évaluation

(...) La protection de l'enfance reste un secteur à fortes tensions idéologiques : droit de l'enfant, droit des parents, droit des victimes, présomption d'innocence, prévention, protection...

(...) Elles engagent fortement la responsabilité de l'inspecteur lequel dispose d'une relative autonomie. Son rôle d'arbitrage est en effet renforcé par la loi du 5 mars 2007, qui pose le principe l'opportunité de l'appréciation avant toute saisine judiciaire. (...) Elargissant la responsabilité des conseils généraux dans l'évaluation de la prise de décision, la loi du 5 mars 2007 renforce l'exigence en matière de méthodes et d'outils.

(...) Au-delà de la définition de politiques adéquates, au-delà de l'ajustement des mesures concrètes, il s'agit d'utiliser des outils concrets pour apprécier l'évolution des besoins et attentes.
Guy Patriarca, chef du service de l'aide sociale à l'enfance du CG de l'Ardèche

Evaluer le danger en contexte ardéchois

(...) L'Ardèche compte un nombre important d'inactifs (vieillards, RMIstes chômeurs), dont la charge pèse lourdement sur le budget d'aide sociale départementale. Compte-tenu d'une faible capacité fiscale, les marges financières sont étroites.

(...) La loi de juillet 1989 relative à l'enfance maltraitée était assez subtile puisqu'elle comportait intrinsèquement la contrainte pour le signalant, de discerner lui-même ce qui devait être signalé au procureur de la République et ce qui devait l'être au président du conseil général. Le texte laissait explicitement aux familles maltraitantes ou supposées l'être, la chance de bénéficier prioritairement d'une aide sociale bienveillante (administrative) avant de subir le contrôle social (judiciaire). [La distinction, dans ces termes, est manichéenne ; la justice, d'autre part, n'a pas l'exclusivité du contrôle social. Les récentes directives de l'ONED en matière de traitement des « informations préoccupantes », dénoncées par l'ANAS en termes de « dérive dangereuse » dans le fichage des populations, ne le démentiront pas].

Malheureusement cette ouverture législative a amené dans les années 1990 à 2000, beaucoup de confusions et de dérives institutionnelles tout à fait préjudiciables au bon exercice de la mission de protection de l'enfance. De nombreux signalements relativement anodins pouvait être adressés au Parquet qui, soit les classait sans suite et sans état d'âme, soit saisissait systématiquement le juge des enfants. Cette dérive est pour partie à l'origine de l'hyper-judiciarisation des situations [entre 1995 et 2005, le pourcentage d'enfants à protéger signalés eu parquet est respectivement de 55, 57, 59, 57, 56, 56, 58 et 60 % (source ODAS). Entre 1994 et 1998, note le rapport Naves-Cathala (2000), le nombre d'enfants confiés à l'ASE sur décision du juge des enfants baisse de 1 % ; entre 2000 et 2004, il baisse de 3 % (source DREES). Où est « l'hyper-judiciarisation» ?].

Depuis 2003, date à partir de laquelle l'observatoire départemental de l'enfance en danger a commencé à produire des données fiables, la direction de l'enfance reçoit chaque année environ 650 informations préoccupantes à partir desquelles une démarche d'évaluation médico-sociale est engagée. En 2006, au terme de l'évaluation menée dans les unités territoriales, seules 232 situations d'enfants on donné lieu à un signalement judiciaire [soit 35 %, chiffre presque deux fois en-dessous des moyennes nationales ci-dessus. De quelle « hyper-judiciarisation », encore une fois, s'agit-il ?]

(...) En Ardèche comme ailleurs, l'évaluation est la question clé de la protection de l'enfance. Une fois clarifiés nos circuits et nos procédures de signalement, le rôle pivot du conseil général s'est imposé progressivement.

(...) Difficile à ce stade de passer sous silence les drames liés aux évaluations défaillantes. Décisions lourdes également en conséquences financières, les élus des conseils généraux savent nous le rappeler. Lourdes enfin en conséquences organisationnelles, les effets désastreux de l'hyper-judiciarisation sont aujourd'hui bien connus [En quels termes ? La défaillance des évaluations, s'il en est, suppose autant de non signalements, lesquels ne sont pas pris en considération ici. Le rapport incidence financière et « sous-judiciarisation » serait-il autrement satisfaisant ?]

On ne s'étonnera donc pas que dans la phase préliminaire du processus d'élaboration de la loi de rénovation de la protection de l'enfance, Philippe Bas ait souhaité consacrer à ce thème unique les travaux de la commission Nogrix, à la quelle département de l'Ardèche a participé. La réflexion menée sur le thème du signalement au sein de cette commission est à l'origine du glissement significatif de l'expression « enfant maltraité » vers celui d'« enfant en danger » ou en « risque de danger » à propos duquel des informations préoccupantes et non plus des signalements – terme désormais réservé à la transmission vers l'autorité judiciaire -, vont justifier la mise en oeuvre d'une démarche d'évaluation médico-sociale.
[Il convient de préciser que la distinction enfant maltraité / enfant en risque, supposée remédier au « flou » de la notion de danger, apparaît dans le Guide méthodologique de l'ODAS de juin 2001. Elle est accompagnée d'un discours politique : « Il est vain d'opposer droits de l'enfant et des parents, sauf cas de délit, crime, abus sexuels », tenu par Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, dans son projet de réforme de l'ASE (2000). Discours auquel fait écho, en 2005, celui de Philippe Bas, titulaire de la même charge : « L'opposition entre droits des parents et droits de l'enfant est stérile », lors de sa présentation de la réforme de la protection de l'enfance.

Quand on sait, d'une part, que c'est précisément cette opposabilité qui motive la saisine au civil du juge des enfants et, d'autre part, que les catégories énoncées par S. Royal concernent exclusivement l'enfant maltraité (soit le tiers des saisines du JE, statistiques ONED), les propos de Patrick Bloche, président de la mission parlementaire sur la famille et les droits de l'enfant  Repenser la protection de l'enfance et agir », octobre 2005) estimant que le recours à la justice civile dans la prise en charge des enfants en danger a « un effet déresponsabilisant », éclairent l'ensemble quant à « la manière dont on évalue la gravité des risques ou du danger, dont on décide de la saisine ou pas du parquet, [qui] doit être fixée avec plus de netteté » (Ph. Bas).

On remonte ainsi le fil jusqu'à la distinction enfant ''maltraité'' / ''en risque'' introduite par l'ODAS. En effet, en risque de quoi ? de danger. Or on ne peut être en même temps en danger et en risque de l'être, ce qui tire implicitement mais non moins sûrement ces 2/3 d'enfants qui, en danger sans être maltraités, bénéficient d'une mesure de protection judiciaire, du côté de « l'action sociale préventive auprès des familles dont les conditions d'existence risquent de mettre en danger la santé, la sécurité ou la moralité de leurs enfants » (Art. 1ier du Code de la famille et de l'action sociale), hors la compétence donc du juge des enfants... On mesure mieux l'enjeu de cette « clarification » de la notion de danger, quand celui-ci s'avère soluble dans une « contractualisation » prétendument alternative à la « judiciarisation » (vocable délibérément péjorant), tandis que l'on observe comment, à la faveur de ce glissement/dévoiement sémantique, l'économique et l'idéologique, en sous-main, se floutent mutuellement].
(...) Qu'est-ce qu'évaluer ? Évaluer des situations d'enfants en danger, c'est confronter les informations recueillies sur les conditions de vie de l'enfant, avec des critères d'appréciation professionnels [(re)définis par des non-professionnels. Ce qui caractérise le contexte dans lequel interviennent ces redéfinitions, c'est que l'expertise des besoins est passée des mains des professionnels à celles du politique. Jusque-là le professionnel identifie des besoins, auxquels le politique choisit de répondre ou pas. Désormais le politique fait la question et la réponse. Et ce, nul ne l'ignore, en fonction d'autres intérêts que ceux, mis en avant, de l'enfant, ce qu'interroge justement la suite du propos :].
(...) Il n'est pas possible d'évaluer la situation d'un enfant en danger sans mentionner les grands principes au nom desquels on évalue : s'agit-il d'évaluer les souffrances des enfants et des familles en difficultés (évaluation clinique) ou de réduire les coûts de l'action sociale (évaluation administrative) ou les deux à la fois ? L'évaluation aura une portée différente selon qu'elle centre sa démarche sur l'intérêt effectif de l'enfant ou tend à réduire les coûts budgétaires de l'action médico-sociale [Ce qui revient, en même temps que les coûts, à ''réduire'' les souffrances, dans le sens d'en gommer quelque chose. Le présupposé d'hyper-judiciarisation « lourde en conséquences financières », associé à une conception angélique de l'intervention administrative « bienveillante » et exempte de contrôle social, ne s'y range-t-il pas ?].
(...) L'intervention de niveau professionnel oblige à s'interroger sur les valeurs qui sous-tendent notre façon d'évaluer. Il est nécessaire pour cela d'identifier les critères tels que le respect de la personne de l'enfant, la garantie de sa protection dans son milieu de vie. Il importe tout autant d'identifier soigneusement les critères plus personnels, notamment les valeurs familialistes, religieuses, politiques, disciplinaires, socio-culturelles, les modes sociales, institutionnelles, l'influence de l'histoire personnelle. Ces références implicites [pas tellement dans le propos] doivent trouver place dans la formalisation de la méthode d'évaluation. On parlera notamment de critères implicationnels.

Curieusement, chaque fois que j'ai été amené à présenter à un public non averti les critères qui fondent la méthode initiée par F. Alföldi, c'est la particularité du critère implicationnel qui a suscité les questions les plus nombreuses. Comme si impliquer l'évaluateur, c'est-à-dire tenir compte de l'effet produit sur celui-ci par la situation elle-même [pourquoi y réduire les critères personnels énumérés plus haut ?], risquait de le mettre en danger ou de fausser son jugement [L'auteur, pour ce qui le concerne, n'en fait-il pas la démonstration ?]. Or ce que l'on est soi-même détermine en grande partie les jugements de valeur que l'on porte. Autant, dès lors, inscrire cette dimension incontournable dans la démarche méthodologique.

(...) On trouve alors dans les rapports des phrases du type : « Chaque fois que j'ai rencontré M. X., cela s'est déroulé dans un climat de grande agressivité » ou bien : « Mme Y. a réservé à ma visite un accueil particulièrement chaleureux ». Dans le contexte de la protection de l'enfance, le travailleur social est porté à apprécier le danger menaçant l'enfant, selon qu'il est plus ou moins bien accueilli par la famille [C'est encore un présupposé, un jugement de valeur]. On sait pourtant bien qu'un accueil apparemment excellent n'est parfois qu'une mise en scène de la part de parents extrêmement maltraitants. De même, un appartement en total désordre sera perçu comme un dysfonctionnement majeur par un intervenant pointilleux sur le rangement.[« On sait pourtant bien » : c'est qui « on »?]. Dans ces situations où la personnalité même de l'évaluateur, son histoire, sa culture, ses affects influencent inéluctablement son jugement, la mise en oeuvre du critère implicationnel représente un garde-fou tout-à-fait appréciable.
[Outre le jugement hâtif voire condescendant, porté sur le travailleur social, la mise à jour de ces « critères implicationnels » suppose, au regard de l'énumération ci-dessus, tout-à-fait pertinente, que l'intervenant note dans son rapport : « compte tenu de mon idéologie de la famille (familialiste ou plutôt républicaine), de mes origines culturelles et de mes convictions religieuses (sur la contraception, les liens du mariage, la place de homme et de la femme, etc.), de mes choix politiques (de droite, de gauche, des extrêmes de l'un ou l'autre bord, sur les notions d'égalité, de justice, de service public, d'immigration, etc. ), je suis amené observer ceci et à préconiser cela... ». Ce qui serait certes honnête mais de quel effet sur le lecteur ? On comprend mieux qu'ils soient ''réduits'' à la résonance émotionnelle ! Mais quid du principe énoncé ? D'autant, à la lumière des exemples donnés (la famille agressive ou accueillante) que ce qui est relaté, c'est l'implication de cette dernière : on ignore ce qu'en fait l'intervenant. Le lecteur peut simplement l'interpréter, c'est du reste ce que fait l'auteur avec des présupposés à l'endroit du travailleur social.

Hormis sa faisabilité, qui suppose une conscience de valeurs souvent implicites comme il est dit, ou la pertinence de le rapporter, le travail sur l'implication personnelle ne relève-t-il pas plutôt d'un travail de supervision interne de l'institution ?

Reste à évaluer la fonction de ce souci de transparence des professionnels dans une méthodologie d'évaluation qui, on l'observe plus haut, n'a pas cette exigence envers elle-même, imprégnée d'options politiques et idéologiques dont elle ne fait aucun cas, faute probablement d'en voir conscience. Le propos introductif - « La méthode Alföldi, technique par nature, ne se situe pas a priori dans des champs de réflexion et d'action relevant du macrosocial. Elle a été délibérément conçue en marge des enjeux relevant directement du domaine politique » - ne prend-il pas , ici, valeur de dénégation ?].
La centration sur l'enfant. L'une des dérives majeures de l'évaluation, surtout collective, c'est qu'en voulant sincèrement analyser la situation de l'enfant, on se retrouve très vite à ne parler que des parents, des grands-parents ou encore des relations tendues entre les services. Plus les situations sont complexes, porteuses d'abus parentaux et de perversion, plus les intervenants se trouvent piégés par la contamination des pathologies adultes : effets de sidération, de dramatisation ou de banalisation [Curieuse généralisation encore, qui conduit à se demander quelle est la formation initiale des intervenants ou ce qu'ils en font. De telles dérives sont surtout observables chez les néophytes et dans la presse à sensation].

L'outil de centration sur l'enfant est également utile pour le décideur. (...) Prenons l'exemple d'un écrit exposant une situation de séparation conjugale hautement conflictuelle, avec des violences exacerbées persistantes dans le foyer, le père connu pour son intempérance étant sans domicile fixe, la mère dépeinte comme incapable d'assumer le quotidien, le tout assorti d'une accumulation de dettes sur fond de parentalisation [« sur fond de parentalisation » : c'est-à-dire ?]. En résumé le professionnel a dressé un tableau très noir [cela dépend de ce qui est dit par ailleurs des capacités des parents. Le contexte décrit constitue une réalité objective qui ne peut être passée sous silence. Mais réduire la situation à ce tableau, interroge, encore une fois, en terme de b-a ba du métier]. Les faits semblent incontestables et le décideur est tenté d'envisager la nécessité d'une mesure judiciaire, voire le placement en urgence [à moins de se montrer lui-même incompétent, aucun décideur ne tire de telles conclusions qu'au regard de l'ensemble des données du rapport, incluant nécessairement la manière dont les parents tiennent leur place au regard des difficultés présentées par l'enfant ; lequel rapport, faut-il préciser, engage l'institution]. Ce genre de situation justifie tout particulièrement le recours à l'outil de centration sur l'enfant. La relecture qui s'en suit, révèle un versant du rapport qui avait échappé au lecteur : l'enfant apparaît plutôt brillant, assidu en classe, estimé par son entourage, capable de trouver du réconfort auprès des autres membres de sa famille quand ses parents dérapent. L'absence de détresse significative conduit le décideur à réviser son jugement en optant pour la mise en place d'une mesure d'action éducative à domicile [La démonstration n'est pas facile à suivre : il y a eu deux évaluations ? D'autre part, l'écueil inverse - une problématique familiale édulcorée - existe, pour conduire à une sous-évaluation du danger et à des mesures inappropriées. On n'attend pas ici une présentation exhaustive des écueils possibles. Il convient seulement d'observer que l'exemple choisi va dans le même sens, pour ainsi dire unique, du prétendu mésusage de la justice des mineurs. Il est davantage de cas - je le tiens de 20 années de pratique d'AEMO, d'enquêtes sociales et d'IOE - où son recours aura a été négligé ou trop longtemps différé].
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