Guide de la protection judiciaire








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Guide de la protection judiciaire de l'enfant - M.Huyette, P. Desloges et autres


Guide de la protection judiciaire

de l’enfant



Michel Huyette

Philippe Desloges

et autres...

Avant-propos à la quatrième édition


Dix années se sont écoulées depuis la parution de la première édition de ce guide. Comme pour les deux précédentes éditions, j’ai souhaité conserver l’introduction initiale, car elle explique l’origine du livre et rappelle la situation de la protection de l’enfance dans les années quatre-vingt-dix, notamment l’ampleur de la distance prise par les professionnels avec le cadre juridique, au détriment des familles, des mineurs, et de l’efficacité des interventions.

Une décennie plus tard, un peu plus de rigueur juridique est sans doute entrée progressivement dans les esprits et dans les pratiques. Mais du chemin reste encore à parcourir.

Aujourd’hui, les débats sont toujours vifs autour de la protection judiciaire des mineurs. Dans certains départements, s’est mise en place l’expérimentation de l’exercice de la quasi-totalité des mesures éducatives par les départements. Cette nouvelle répartition des compétences entre les juges et les conseils généraux génère interrogations et tensions.

Par ailleurs, le ministère de la Justice veut réduire les missions civiles de la Protection judiciaire de la jeunesse afin que celle-ci intervienne essentiellement dans un cadre pénal. Le désengagement est également en cours pour les jeunes majeurs. Cela est-il susceptible de réduire la capacité de l’institution judiciaire à assurer efficacement sa mission de protection  ? Comment articuler au mieux les interventions éducatives dans un cadre pénal et dans un cadre civil  ? Les professionnels sont particulièrement inquiets et les polémiques se multiplient.

Plusieurs lois de mars  2007 sont venues modifier sur plusieurs points le dispositif de protection de l’enfance. Tout ceci justifie de nouveaux développements dans cette nouvelle édition du guide.

Au-delà, cette quatrième édition est l’occasion de mettre à jour l’ensemble des références légales et jurisprudentielles, qui évoluent rapidement. L’ouvrage est à jour au 31  décembre 2008.

 

À côté du guide, vous trouverez dorénavant un blog, créé en complément du Guide, à l’adresse  : www.justicedesmineurs.fr.

Vous pouvez en inscrivant votre adresse électronique dans la case «  newsletter  » être informé de toutes les nouveautés qui viennent mettre ce Guide à jour, et plus largement recevoir des informations sur la protection de l’enfance.

Enfin, j’indique que cette nouvelle édition a été rédigée avec l’aide précieuse de Philippe Desloges, juge des enfants. Il a, notamment, amplement participé à la nouvelle rédaction du chapitre 14 sur l’aide aux mineurs qui commettent des actes de délinquance.

MH avril 2009

Introduction de la première édition


______________________________________________________

(rem : Il s'agit ici de l'introduction de la première édition du Guide, en 1997. Bien des choses ont évolué depuis. Toutefois ce texte est maintenu dans une perspective historique)

Le monde de la protection judiciaire de l’enfance est un monde étonnant et complexe. Celui qui n’a pas l’occasion de s’en approcher n’imagine pas ce que l’on y côtoie journellement, ce qui se passe dans certaines familles, et le travail des institutions qui interviennent. Même pour les professionnels aux compétences diverses qui participent à cette protection, c’est un monde où les situations sont chargées d’émotions souvent fortes, où les problématiques sont difficiles à analyser, où les interventions sont souvent délicates, s’entrecroisent, où il faut concilier des pratiques sociales, éducatives, psychologiques ou juridiques qui n’utilisent pas les mêmes schémas de pensée.

C’est aussi un système qui, sous des apparences trompeuses, ne fonctionne pas bien, et dans lequel, bien que la protection soit pourtant judiciaire, bien des règles, d’abord légales, ne sont pas respectées par les professionnels, avec, pour corollaire inéluctable, le non-respect de certains droits des individus, et, au-delà, un travail auprès des familles moins efficace qu’il ne pourrait l’être.
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