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4 H-2-10 n° 8 du 15 janvier 2010 : Impôts des revenus de source française des organismes à but non lucratif des états de l'Union européenne autres que la France et des autres états de l'espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales.

5 B-5-10 n° 8 du 15 janvier 2010 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt sur le revenu - Versements effectués sur un compte épargne codéveloppement - Commentaires des dispositions de l'article 89 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2009).

4 H-1-10 n° 7 du 14 janvier 2010 : Impôts sur les sociétés. Dispositions particulières. Régime fiscal des groupes de sociétés. Transfert de déficits en cas de procédure collective.

5 F-1-10 n° 7 du 14 janvier 2010 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération des heures supplémentaires de travail effectuées par les travailleurs frontaliers. Commentaires de l'article 81 quater du code général des impôts issu de l'article 1er de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, dite "loi TEPA" (n° 2007-1223 du 21 août 2007).

6 C-1-10 n° 7 du 14 janvier 2010 : Impôts directs locaux. Taxe foncière sur les propriétés bâties. Exonérations temporaires. Exonération des logements achevés avant le 1er janvier 1989 ayant fait l'objet de dépenses d'équipement en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Exonération des logements neufs achevés à compter du 1er janvier 2009 dont le niveau élevé de performance énergétique globale est supérieur à celui qu'impose la législation en vigueur. (article 31 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 et article 107 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009).

5 E-1-10 n° 7 du 14 janvier 2010 : Bénéfices agricoles. Détermination du bénéfice imposable. Modalités d'imposition des productions agricoles entreposées. Aménagements du dispositif prévu à l'article 38 quinquies du code général des impôts. Article 84 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008.

5 B-3-10 n° 7 du 14 janvier 2010 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises (PME) non cotées (réduction d'impôt "Madelin"). Augmentation des plafonds de la réduction d'impôt pour les souscriptions au capital de petites entreprises en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion. Prorogation de la réduction d'impôt "Madelin" jusqu'en 2012. Commentaires de l'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2008 (loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008) et de l'article 88 de la loi de finances pour 2010 (loi n°2009-1673 du 30 décembre 2009).

13 I-4-10 n° 7 du 14 janvier 2010 : Mouvements du personnel - Catégorie A - Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs - Année 2009.

13 I-5-10 n° 7 du 14 janvier 2010 : Mouvements du personnel - Catégorie A - Inspecteurs - Premières affectations - Année 2009.

13 I-6-10 n° 7 du 14 janvier 2010 : Mouvements du personnel - Catégorie A - Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs - Année 2009.

13 I-7-10 n° 7 du 14 janvier 2010 : Mouvements du personnel - Catégorie A - Détachements dans un emploi d'inspecteur des lauréats de l'examen professionnel et de la liste d'aptitude - Année 2009.

4 B-1-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Plus-values et moins-values (BIC, IS, dispositions communes). Transmissions d'activité.

5 B-1-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Prorogation et aménagements. Commentaires des articles 93, 94 et 95 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008, JO du 28 décembre 2008).

5 B-2-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Impôt sur le revenu. Réduction d'impôt en faveur des investissements réalisés dans le secteur de la location meublée non professionnelle. V et VI de l'article 90 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, article 15 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009.

5 B-4-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Impôt sur le revenu. Modalités d'imposition des personnes liées par un partenariat enregistré par une autorité étrangère. Commentaires des disposistions de l'article 1er de la loi du 12 mai 2009.

5 C-2-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Impôt sur le revenu. Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux. Distribution d'une fraction des actifs d'un fonds commun de placement à risques (FCPR). Commentaires de l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

7 G-2-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Mutations à titre gratuit. Tarifs et liquidation des droits. Situation des personnes ayant conclu un partenariat civil à l'étranger (loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, article 1er).

7 S-2-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Réduction de l'impôt en faveur de l'investissement dans les PME. Articles 41 et 106 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008), XIII de l'article 14 de la loi de finances rectificative pour 2008 (n° 2008-1443 du 30 décembre 2008), Articles 14 et 15 de la première loi de finances rectificative pour 2009 (n° 2009-122 du 4 février 2009).

7 S-3-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Tarif de l'impôt applicable en 2010. Assiette de l'impôt. Autres exonérations. Biens ruraux loués à bail à long terme ou donnés à bail cessible et parts de groupements fonciers agricoles ou de groupements agricoles fonciers. Actualisation du seuil d'exonération partielle pour 2010.

13 I-1-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Année 2008.

13 I-2-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Année 2009.

13 I-3-10 n° 6 du 13 janvier 2010 : Mouvements du personnel. Catégorie A. Inspecteurs départementaux 3ème classe fin de carrière et inspecteurs. Affectations dans les établissements d'enseignement. Année 2009.

5 C-1-10 n° 5 du 12 janvier 2010 : Impôt sur le revenu - Plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux - Régimes des parts ou actions de "carried interest" attribuées aux membres des équipes de gestion des structures d'investissement de capital-risque européennes - Commentaire de l'article 15 de la loi de finances pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

7 G-1-10 n° 5 du 12 janvier 2010 : Droits de mutation à titre gratuit - Liquidation des droits - Seuils, abattements et barèmes applicables - Actualisation pour 2010.

7 S-1-10 n° 5 du 12 janvier 2010 : Impôt de solidarité sur la fortune - Calcul de l'impôt - Réduction d'impôt au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général - Extension aux dons consentis aux groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (article 105 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009).

7 S-4-10 n° 5 du 12 janvier 2010 : Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Biens soumis à l'impôt - Contrats d'assurance vie - Cas particulier des contrats diversifiés comportant une clause d'indisponibilité temporaire.

3 A-1-10 n° 4 du 11 janvier 2010 : Taxe sur la valeur ajoutée - Champ d'application - Territorialité des prestations de services - Exigibilité - Redevable - Obligations.

7 H-3-09 n° 3 du 7 janvier 2010 : Droits d'enregistrement - Droits dus par les sociétés - Droits exigibles au cours de l'existence de la société - Réduction et amortissement du capital social - Suppression du partage partiel.

4 A-16-09 n° 2 du 5 janvier 2010 : Modification de l'instruction du 16 avril 2009 relative au crédit d'impôt pour dépenses de production d'oeuvres phonographiques, parue au Bulletin officiel des impôts 4 A-8-09.

5 F-14-09 n° 2 du 5 janvier 2010 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération de l'indemnité de départ volontaire versée aux ouvriers de l'Etat du ministère de la Défense - Commentaires de l'article 150 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

5 F-15-09 n° 2 du 5 janvier 2010 : Impôt sur le revenu - Traitements et salaires - Exonération du pécule modulable d'incitation à une seconde carrière au bénéfice de certains militaires - Commentaires de l'article 149 de la loi de finances pour 2009 (n° 2008-1425 du 27 décembre 2008).

8 A-3-09 n° 2 du 5 janvier 2010 : Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taux applicable aux opérations d'accession à la propriété assortie d'un prêt à remboursement différé.

5 B-29-09 n° 1 du 4 janvier 2010 : Impôt sur le revenu - Réduction d'impôt accordée au titre de l'aide apportée à certains créateurs ou repreneurs d'entreprise - Commentaire de l'article 69 de la loi de modernisation de l'économie (n° 2008-776 du 4 août 2008).

14 F-1-09 n° 1 du 4 janvier 2010 : Conventions destinées à éviter les doubles impositions. Convention européenne du 23 juillet 1990 modifiée le 21 décembre 1995 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées. Procédures amiables. Suspension de la mise en recouvrement en cas d'ouverture d'une procédure amiable.
RESCRITS

RES N° 2010/03 (TCA) du 26/01/2010 - TVA. Opérations bancaires et financières. Portée de l'option pour la taxation prévue à l'article 260 B du code général des impôts. Situation d'une entreprise ayant son siège en France et possédant un établissement stable en dehors de France.

RES N° 2010/02 (TCA) du 26/01/2010 - Régime applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée aux cessions de contrats d'assurance et de réassurance.

RES N° 2010/01 (FP) du 19/01/2010 - Frais de double résidence des fonctionnaires détachés à l'étranger percevant une indemnité de résidence majorée.

RES N° 2009/68 (FP) du 05/01/2010 - Réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif « Scellier » prévue à l'article 199 septvicies du code général des impôts. Logement que le contribuable fait construire. Obligations déclaratives. Précisions.

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