La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés








télécharger 28.35 Kb.
titreLa Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés
date de publication28.12.2016
taille28.35 Kb.
typeDocumentos
l.21-bal.com > loi > Documentos

La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) : nous sommes tous concernés

Les annonces gouvernementales


Sous l’impulsion du Président de la République, le Premier ministre lance en juin 2007 les travaux de la Révision générale des politiques publiques. Elle vise à changer en profondeur l’organisation administrative française et le contenu de l’action publique, en répondant, selon ses dires, à une triple exigence : offrir un meilleur service public aux usagers, faire bénéficier les agents de meilleures conditions de travail et de carrière, diminuer le niveau des dépenses publiques.

Les travaux de la RGPP s’organisent autour de 6 grands axes de modernisation :

  • Améliorer les services pour les citoyens et les entreprises

  • Moderniser et simplifier l’Etat dans son organisation et ses processus

  • Adapter les missions de l’Etat aux défis du XXIe siècle

  • Valoriser le travail et le parcours des agents

  • Responsabiliser par la culture du résultat

  • Rétablir l’équilibre des comptes publics et garantir le bon usage de chaque euro

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

Ce que le gouvernement ne dit pas


Le sens réel de la RGPP est :

  • de réduire l’offre de service aux usagers (moins de guichetiers, moins d’agences postales, moins d’hôpitaux, de maternités, de blocs opératoires, de places en maternelle, d’aides aux élèves en difficulté, moins de tribunaux de proximité, une offre de formation qui ne suit pas l’augmentation de la demande, de même pour l’offre de transports en commun…) afin de faire des économies d’une part, afin de créer des marchés pour les entreprises privées d’autre part ;

  • d’augmenter la pression sur les salariés du service public afin qu’ils travaillent plus sans gagner plus (l’évolution du point d’indice depuis plusieurs dizaines d’années ne suit pas l’évolution du coût de la vie ; à l’hôpital la RTT et le droit aux congés maladie sont remis en cause…) ;

  • de permettre, par le biais de la loi sur la mobilité, le licenciement de fonctionnaires dont on a supprimé les services ;

  • de donner la priorité d’accès aux entreprises par rapport aux simples citoyens (coupe-file dans les postes, financement des projets de recherche favorisé par l’Agence Nationale de la Recherche quand ces projets intègrent un partenaire industriel, formation continue mise en place pour les entreprises…) ;

  • de rendre les services publics de moins en moins efficaces pour pouvoir plus facilement les supprimer ou les privatiser ensuite.

Les services publics sont-ils vraiment utiles ?



Les services publics constituent les outils de la solidarité nationale, ils contribuent à la sécurité matérielle de tous, mais aussi à la redistribution des richesses. Les services publics sont financés par nos impôts, d’où l’utilité de payer des impôts proportionnellement aux revenus. De ce fait, ils sont une richesse appartenant à tous les citoyens. Les services publics n’ont pas pour vocation d’être rentables mais bien au contraire de distribuer au coût le plus bas pour la nation les mêmes services à tous les citoyens. La programmation des moyens sur l’ensemble du territoire permet, par la coopération des différents établissements, d’offrir les services à tous à un coût acceptable pour la nation. L’exemple du système de santé « américain » montre que des services privés en concurrence sont moins performants et plus coûteux pour les usagers.

  • La formation des jeunes coûte entre 4000 et 20000€ par année de formation (8200€/an pour les étudiants à l’université). Même si votre enfant est scolarisé dans un établissement privé sous contrat, les salaires des enseignants sont payés par l’Etat. Souhaiteriez-vous payer la totalité des frais de scolarité ? L’Etat assure aussi la programmation, l’évaluation des formations publiques et garantit ainsi la reconnaissance européenne des titres et diplômes obtenus sur l’ensemble du territoire. Que vaudraient un baccalauréat passé à l’école Mac Donald, un CAP décerné par Carrefour, ou un doctorat de médecine obtenu à l’école Pfizer ?

  • Si un jour vous êtes malade, souhaiteriez-vous payer le coût d’une journée d’hospitalisation : 200 à 5000€ (environ 1200€ en maternité) ? S’il n’y avait pas d’autorité publique de contrôle des pratiques médicales, auriez-vous confiance ?

  • Vous utilisez de l’eau potable : seriez-vous rassurés si les contrôles de pureté étaient confiés à l’entreprise qui vous vend cette eau ? Vous mangez de la viande : pensez-vous pouvoir vous passer des services vétérinaires ou des services de répression des fraudes ?

Pourquoi des fonctionnaires ?


Les fonctionnaires sont indépendants du pouvoir politique et des intérêts privés : c’est la raison principale du statut qui leur est octroyé. Ainsi, ils peuvent réaliser des expertises, des contrôles de façon intègre et en toute indépendance. Les fonctionnaires ont une situation stable qui leur permet d’approfondir leur savoir faire tout au long de leur carrière et, si besoin, de se spécialiser au plus haut niveau dans certains domaines. De même, l’avancement minimal à l’ancienneté permet de protéger partiellement le fonctionnaire de pressions injustifiées relayées par sa hiérarchie. Le fonctionnaire a des devoirs envers l’état et en cas de faute grave, il peut être révoqué. En cas de suppression de leur service, la loi sur la mobilité adoptée en avril 2008 facilite le licenciement des fonctionnaires et ceci, contrairement aux salariés du privé, sans indemnité ni droit à l’assurance chômage.

Un service public de recherche à quoi ça sert ?



Chercher n'est pas facile ... à expliquer :

► c'est ne pas savoir à l'avance ce que l'on va trouver

► ça prend du temps

► ça peut paraître inutile

De nombreuses recherches fondamentales ont, pourtant, des retombées sur la vie quotidienne.
Seule une recherche indépendante du pouvoir politique et des contraintes économiques peut agir dans l’intérêt commun. Que vaudrait, par exemple, une étude sur la nocivité des ondes émises par les antennes de téléphonie portable financée par Bouygues télécom ou SFR ? Par ailleurs, un service public de recherche assure une quasi-égalité de traitement entre sciences « rentables » (sciences technologiques, recherches en médecine, etc.) et celles qui ne sont pas considérées comme telles : recherche fondamentale, sciences historiques, archéologie, lettres, philosophie, etc. Or cette seconde catégorie de sciences est tout aussi importante que la première pour le progrès humain.

Alexander Fleming qui étudiait les staphylocoques a découvert la pénicilline, premier antibiotique, en 1928 à la suite d’une mauvaise manipulation. Jusqu’en 1940, les entreprises pharmaceutiques productrices de sulfamide ont refusé de s’y intéresser. Seuls les besoins suscités par la seconde guerre mondiale ont pu les convaincre de développer une pénicilline synthétique. La mise au point à l’université d’Oxford n’a permis la production de masse qu’en 1945. Plus proche de nous, le prix Nobel Albert Fert travaillait à la fin des années 70 sur les propriétés magnétiques dans un but fondamental. Ses recherches ont conduit à la découverte de la « magnétorésistance géante », qui a permis ensuite un saut technologique inattendu dans le domaine du stockage informatique des données. Ainsi, la recherche permet-elle des développements considérables, mais ceux-ci sont presque toujours imprévisibles. D’autres recherches ne visent qu’à augmenter notre connaissance de l’univers, de notre histoire, du fonctionnement des sociétés, des processus biologiques… Elles n’en sont pas moins indispensables à l’épanouissement de l’humanité. Parfois, elles engendrent des produits marchands, mais ce n’est jamais leur but initial. En résumé, la recherche publique investit dans les domaines où les entreprises privées n’ont pas vocation à s’aventurer, elle n’a pas pour vocation d’être rentable.

L’Enseignement supérieur et la recherche en France ne sont pas performants et côutent cher : de l’intox !


La recherche française est parmi les plus performantes au regard des moyens ridicules que lui attribue l'État. La recherche française est classée au 5ème rang mondial pour les publications et au 6ème rang mondial pour le classement de Shangaï. Le CNRS est au 1er rang européen et au 4ème rang mondial.

La France est pourtant classée au 18ème rang mondial pour l'investissement public dans la

recherche.

Source : OCDE, OST, Webometrics, Université de Shangaï

La réforme de Valérie Pécresse


« La France n’investit pas assez en recherche (…) nous sommes le pays qui a fait le choix de la recherche privée » V. Pécresse (2007)

Le gouvernement reproche aux chercheurs de ne pas assez travailler pour l’industrie, aux universitaires de ne pas faire assez de formation professionnelle. Mais c’est comme reprocher aux lapins de ne pas pondre d’œufs !

La vocation de l’université est la formation au plus haut niveau (doctorat) et le développement de la connaissance. Suite à la réforme du baccalauréat, l’effectif estudiantin a explosé en quelques années : +360% en 20 ans ! Les moyens et les effectifs en personnels n’ont pas augmenté en conséquence : seulement +30% sur la même période ! En conséquence, les universités françaises sont en sous-encadrement chronique :

► Lille 1 dispose d'1 personnel pour 10 étudiants.

► Bruxelles, Cambridge ou Zurich disposent, en moyenne, d'1 personnel pour 2 étudiants.

Ceci a participé à l’échec scolaire des étudiants les plus faibles. Le ministère reproche maintenant aux universités de ne pas donner à tous un accès à l’emploi, à l’instar des lycées techniques ou des écoles d’ingénieurs.

Les efforts historiques pour la recherche et pour l’université : du bidon


L’essentiel de « l’effort » pour la recherche de ce gouvernement se résume pour 2009 en trois actions :

  • augmentation à 3,5 milliards d’euros du crédit impôt recherche donné aux entreprises sans évaluation des résultats. Dans son rapport France Biotech 2008, la Cour des comptes conclue que  sur 1.6 milliards d’aide publique aux entreprises au titre de la recherche, seuls 0,4 milliards ont été réinvestis en recherche et développement ;

  • intégration du coût des pensions civiles des chercheurs dans le budget de la recherche : un jeu d’écriture qui n’apporte par un cent à la recherche publique ;

  • « plan campus » : 1,05 milliard d’euros qui bénéficieront à une douzaine d’universités seulement, essentiellement pour la rénovation ou la reconstruction immobilière (les 73 autres universités étant laissées à l’abandon ou « bénéficiant » du système de partenariat public-privé qui les conduira à louer pendant des décennies leurs locaux à des promoteurs.) Les universités sélectionnées dans le plan campus se partageront en plus les intérêts (environ 200 millions d’euros par an) produits par un capital bloqué de 5 milliards tiré de la vente de 3% du capital d’EDF.

  • Malgré les annonces gouvernementales, entre 2008 et 2009, le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche a moins augmenté que l'inflation.

  • En revanche, en 2009, 900 postes sont supprimés dans les universités.


Au total, l’augmentation des crédits pour la recherche publique est, en euro constant, quasiment nulle. Pour 2009, la totalité des crédits de paiement inscrite au projet de loi de Finances s’élèvera seulement à 11,7 milliards d’euros (0,65% du PIB) pour l’ensemble des universités et à presque 5,1 milliards d’euros (0,28% du PIB) pour la recherche publique.

En réalité, la réforme c’est le désengagement de l’état :


  • les réductions d’effectifs ;

  • « l’externalisation » des fonctions de soutien à la recherche (administration, informatique, infrastructure…) qui consiste à les attribuer à des entreprises privées dans le cadre précaire de marchés publics ;

  • l’embauche des jeunes chercheurs presque exclusivement sur des contrats précaires ; l’incitation des chercheurs en place à assurer des tâches d’enseignement à l’université ou à rejoindre une entreprise privée ;

  • la mise en place d’un système de primes aux plus « méritants », c'est-à-dire à ceux qui travailleront le plus dans le cadre de contrats privés, à l’exception de quelques personnes travaillant sur les thématiques à la mode ;

  • sous prétexte de développer des universités indépendantes, la « Loi sur la responsabilité des universités » vise à mettre les universités sous la tutelle financière et, par conséquent, sous le contrôle des entreprises privées. Elle entrainera nécessairement une augmentation des frais de scolarité à la charge des étudiants ou de leur famille. Elle aggravera l’hétérogénéité de l’offre de formation entre les différentes universités. De plus, cette loi tente d’alourdir la charge d’enseignement au détriment de l’activité de recherche nécessaire à l’actualisation des contenus de formations au plus haut niveau.

La France peut-elle, malgré la « crise », s’offrir un système public d’enseignement supérieur et de recherche ?


3000 milliards d’euros, c’est ce qui a été injecté en quelques jours dans la finance mondiale (1700 milliards pour l’Europe) pour sauver les économies des riches. La faillite des banques, c’est en effet un peu comme une remise à zéro des compteurs. Dans ce cas, les riches perdent beaucoup plus que les pauvres. Le PIB de la France s’élève à environ 1.800 milliards d'euros, celui de l’Europe à environ 13.000 milliards d'euros. L’effort « historique » pour la recherche et l’enseignement supérieur de Mme Pécresse semble bien dérisoire devant ces nombres. Selon un rapport de Bercy, le « paquet fiscal » (loi Tepa) aurait coûté 7,7 milliards d'euros à l'Etat en 2008, soit presque 2 fois plus.

En février 2009, on recensait plus de 434 000 chômeurs de moins de 25 ans diplômés au delà de bac+3. Dans le même temps, le gouvernement Fillon prévoit de réduire encore de 34.000 le nombre de fonctionnaires l’an prochain, alors que certains services sont déjà dans une situation critique. Comment trouver cela acceptable ?

Le salaire mensuel moyen des fonctionnaires, dont presque 70% sont diplômés au delà de bac+2, est inférieur à 2100€. La charge annuelle pour l’Etat correspondant à 34.000 fonctionnaires est de l’ordre de 1,3 milliard d’euros. Est-ce vraiment une dépense insurmontable ?

Les chercheurs et enseignants-chercheurs « en colère » ne sont pas des extrémistes



Les réformes en cours menacent gravement les services publics et en particulier ceux de la recherche et de l’enseignement supérieur. Les salariés de ce secteur et les étudiants sont massivement mobilisés depuis plus de trois mois pour défendre, dans l’intérêt de tous et notamment des futurs étudiants, le modèle français que de nombreux scientifiques étrangers nous envient. Le ministère n’entend pas, jusqu’à présent, négocier ses réformes et, de ce fait, il porte l’entière responsabilité de la crise actuelle des universités et des organismes publics de recherche.
La Coordination Nationale des Laboratoires en Lutte (CNLL)

similaire:

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés iconExemples d’impacts concrets pour les usagers des 561 mesures de la...
«service public» collectif et solidaire à des services individuels et payants aux usagers-clients, passage de l’égalité républicaine...

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés iconPolitiques publiques Les acteurs des politiques publiques
«acteur des politiques publiques», IL faut entendre celui qui agit stratégiquement dans l’action publique, à titre individuel ou...

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés iconC sección Bilingüe Isabel Blasco hapitre 11. L'homme
«Ce mot n'a de signification précise qu'autant qu'il nous rappelle tout ce que nous sommes; mais ce que nous sommes ne peut pas être...

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés iconQui sommes-nous ?
«Indépendante» signifiant que nous sommes soutenus uniquement par nos membres qui versent annuellement une somme forfaitaire de 10...

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés iconL’Islam, fouet de Dieu pour la sanctification du monde ?
«Tu as été juste en tout ce qui nous est advenu, car tu as montré ta fidélité, alors que nous agissions mal. Voici que nous sommes...

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés icon9. 1 La Victoire De Jésus
«en tous points tenté comme nous le sommes, mais quand même sans péché» (Hébreux 4: 15)

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés iconIl cherche en effet à établir une liberté réelle, celle qui suppose...
«Naître, c’est à la fois naître du monde et naître au monde. Par l’utilisation du «du» et du «au», le philosophe pose un dualisme...

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés iconLoi El Khomri : tous concernés !
«public/privé» par la Loi «travail» et qu’il faut organiser la préparation de la grève interprofessionnelle, contre le projet de...

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés iconF iche de synthese
«Le cas échéant, la manière dont IL exerce les fonctions d’encadrement qui lui ont été confiées;». Remarque : cet ajout nous apparaît...

La Révision Générale des Politiques Publiques (rgpp) : nous sommes tous concernés iconBulletin d’inscription
«Nous sommes attachés au mariage républicain et souhaitons le retrait du projet de loi «Mariage pour tous». L’action de rue n’est...








Tous droits réservés. Copyright © 2016
contacts
l.21-bal.com