B. 2-regles d’execution generales








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LYCEE GUSTAVE EIFFEL

31, Avenue du Président WILSON

94230-CACHAN
RENOVATION DES SANITAIRES FILLES

Cahier des Clauses Techniques particulières

(C.C.T.P)


SOMMAIRE
A-GENERALITES
A.1- OBJET DES TRAVAUX

A.2-DECOMPOSITION EN LOTS ET CHAPITRES

A.3-CONTENU DU MARCHE

B-PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
B.1- NORMES ET REGLEMENTS
B.1.1 NORMES ET REGLEMENTS - CLOISONS – FAUX-PLAFONDS

B.1.2 NORMES ET REGLEMENTS - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

B.1.3 NORMES ET REGLEMENTS - PLOMBERIE-SANITAIRE - VENTILATION MECANIQUE

B.1.4 NORMES ET REGLEMENTS - MENUISERIE INTERIEURE

B.1.5 NORMES ET REGLEMENTS - CARRELAGE –FAIENCE

B.1.6 NORMES ET REGLEMENTS - PEINTURE


B.2-REGLES D’EXECUTION GENERALES
B.2.1 RECONNAISSANCE DES LIEUX

B.2.2 PRESTATIONS A LA CHARGE DU TITULAIRE DU MARCHE

B.2.3 REGLES D’EXECUTION GENERALES

B.2.4 NETTOYAGE DU CHANTIER

B.2.5 REMISE EN ETAT DES LIEUX

B.2.6 AIRES DE CHANTIER ET DE STOCKAGE

B.2.7 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX MATERIAUX ET FOURNITURES

B.2.8 PROTECTION DES OUVRAGES

B.2.9 ORGANISATION DU CHANTIER

C-DESCRIPTION DES OUVRAGES

CHAPITRE N° 1 AMENAGEMENT
C.0 –TRAVAUX PREPARATOIRES - DEMOLITIONS

C.1 – CLOISONS – FAUX - PLAFONDS

C.2 – MENUISERIE INTERIEURE

C.3 – CARRELAGE –FAIENCE
CHAPITRE N° 2 ELECTRICITE –PLOMBERIE
C.4 – INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

C.5 – PLOMBERIE-SANITAIRE - VENTILATION MECANIQUE


CHAPITRE N° 3 PEINTURE
C.6 CHAPITRE 6 – PEINTURE

A-GENERALITES

A.1- OBJET DES TRAVAUX

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulière a pour objet la description des travaux de rénovation des Sanitaires FILLES du Lycée Gustave EIFFEL 61, Avenue du Président WILSON, 94230 –CACHAN.
Cette rénovation comprendra les prestations suivantes :



  • 1 : au niveau du réaménagement des locaux



Les travaux démolition de cloisons et de dépose des équipements sanitaires,

Les travaux de réaménagements : création de cloisons, remplacement de portes

La réalisation d’un faux plafond isolant



  • 2 : au niveau des d’équipements techniques :


Le remplacement des appareils sanitaires

La réfection de l’éclairage et remplacement de l’appareillage

La révision du chauffage

L’installation d’une VMC (EN OPTION)


  • 3 : Finitions :


La réfection complète du carrelage de sol et de la faïence murale

La Réfection des Peintures

A.2-DECOMPOSITION EN LOTS ET CHAPITRES

Les travaux sont répartis en un LOT Unique :

« RENOVATION DES SANITAIRES »

décomposé, ensuite, en chapitres de prestations.

CHAPITRE N° 1 AMENAGEMENT
PARAGRAPHE n° 00 - TRAVAUX PREPARATOIRES - DEMOLITIONS

PARAGRAPHE n° 01 - CLOISONS – FAUX - PLAFONDS

PARAGRAPHE n° 02 - MENUISERIE INTERIEURE

PARAGRAPHE n° 03 - CARRELAGE –FAIENCE

CHAPITRE N° 2 ELECTRICITE –PLOMBERIE
PARAGRAPHE n° 04 - INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES

PARAGRAPHE n° 05 - PLOMBERIE-SANITAIRE - VENTILATION MECANIQUE (EN OPTION)


CHAPITRE N° 3 PEINTURE
PARAGRAPHE n° 06 - PEINTURE

A.3- CONTENU DU MARCHE
Cahier des clauses techniques particulières
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de la présente opération est constitué de plusieurs documents, à savoir :

- le présent document compilation des clauses communes à tous les lots

- les cahiers des clauses techniques particulières spécifiques à chaque lot.
L'ensemble de ces documents même matériellement dissociés, constitue un ensemble et forme le CCTP contractuel.
Le CCTP a pour objet de faire connaître le programme général de I’ opération et de définir l’ensemble des travaux et leur mode d'exécution. Il n'a aucun caractère limitatif. En conséquence, il demeure contractuellement convenu que, moyennant le prix porté sur l'acte d'engagement et le Bordereau de PRIX servant de base au marché, l entrepreneur devra I’ intégralité des travaux nécessaires, au complet et parfait achèvement des ouvrages en conformité avec les plans, la réglementation, et les normes contractuellement réputées connues.
Le titulaire du marché est contractuellement réputé avoir parfaite connaissance de I’ ensemble des documents constituant le Marché et notamment le DCE : CCTP et plans contractuels.

Outre la description proprement dite des conditions de réalisation des ouvrages, les descriptifs propres à chaque chapitre figurant ci après font mention des textes de référence. Le rappel de ces textes ne constitue en aucun cas une clause limitative; les autres textes en vigueur sont réputés également connus et applicables pour l'exécution du marché.


Seront documents contractuels pour le présent marché :
Tous les documents DTU et les documents ayant valeur de DTU, qu'ils fassent l'objet d'une norme ou non, y compris ceux qui n'ont pas fait I’ objet d'un fascicule interministériel CCTG, et ceci par dérogation au code des marchés publics.
Les cahiers des charges - CC - ou cahiers des clauses techniques - CCT -, les règles de calcul, les mémentos, guides, instructions, etc., tous les autres documents ayant valeur de DTU.
Tous autres documents rendus obligatoires par les assureurs pour la prise en garantie décennale des ouvrages. Toutes les normes NF concernant les ouvrages du présent marché, qu'elles soient homologuées ou seulement expérimentales.

Les cahiers des clauses spéciales - CCS - sauf spécifications contraires mentionnées au CCTP.
Réglementation technique européenne


Sauf spécification contraire au CCTP ci après, concernant les matériaux de construction titulaires de la marque CE, la directive 89/106/CEE - Produits de construction, transposée en FRANCE par le décret n"92- 467 du 8 juillet 1992 n'est pas document contractuel

Ordre de préséance des pièces
Dans le cas éventuel de divergence ou discordance implicite ou explicite entre les spécifications du CCTP et les clauses et prescriptions des DTU ou CCTG, des normes et de tout autre document contractuel à I’ exclusion des CCS, ce sont les prescriptions des documents contractuels qui prévaudront.
Pour les CCS (cahiers des clauses spéciales) pour toutes les clauses à caractère administratif et financier et autres dispositions, ainsi que pour les articles ''consistance des travaux" qui pourraient avoir une influence sur le caractère forfaitaire du marché, ou mettre à la charge du Maître d'Ouvrage des dépenses comprises dans le prix global forfaitaire, ce sont les clauses des documents particuliers du marché (CCTP) qui prévaudront
Matériaux et produits hors normes d'application des DTU/CCTG
Pour les matériaux ou procédés non traditionnels ou innovants qui n'entrent pas dans le cadre des documents contractuels visés ci-dessus, les entrepreneurs devront se conformer strictement aux prescriptions et conditions des Avis Techniques et ou Agréments Européens ou à défaut, aux règles et prescriptions de mise en œuvre du fabricant.

Pour les matériaux et procédés n'entrant dans aucun des cas énumérés ci-dessus, la procédure d'appréciation technique d'expérimentation dite procédure ATEX pourra être imposée par le maître d'ouvrage aux frais de l'entrepreneur.

Documents réglementaires à caractère général
Les entrepreneurs devront respecter dans I’ exécution de leurs travaux ainsi que pour les installations et I’ organisation de chantier, toutes les lois et textes réglementaires, dont notamment les suivants :

- REEF.

- Code de la construction;

- Réglementation sécurité incendie.

- Textes relatifs à l'hygiène et la sécurité sur les chantiers.

- Règlement sanitaire départemental et/ou national.

- Textes légaux relatifs à la protection et à la sauvegarde de I’ environnement.

- Textes concernant la limitation des bruits de chantier.

- Législation sur les conditions de travail et I’ emploi de la main-d'œuvre.

- Règlement municipaux et/ou de police relatifs à la signalisation et à la sécurité de la circulation aux abords du chantier.

- Tous autres textes réglementaires et lois ayant trait à la construction, à l'urbanisme, à la sécurité, etc.
Sécurité et protection des travailleurs sur les chantiers
En application de le loi n'93-1418 du 31 décembre 1993 et des décret du 26 décembre 1994, du 4 mai 1995 et du 6 mai 1995, les entrepreneurs seront contractuellement tenus de prendre toutes dispositions qui s'imposent et de répondre à toutes les demandes du coordinateur concernant I’ intégration de la sécurité et I’ organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les chantier.

En tout état de cause l'entrepreneur s'assurera des délais d'approvisionnement des matériaux retenus dans le cadre du respect du planning contractuel des travaux.


B-PRESCRIPTIONS TECHNIQUES GENERALES

B.1 NORMES ET REGLEMENTS

L'entreprise est tenue de respecter l'ensemble des textes, (lois, décret, arrêté, exemple de solutions, Normes, DTU, Avis techniques, Certifications) édités par le REEF à la date de la signature du marché.

B.1.1 NORMES ET REGLEMENTS CLOISONS – FAUX-PLAFONDS
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants :
- DTU 25.1 : travaux d'enduit intérieur en plâtre ;

- DTU 25.31 : ouvrages verticaux en plâtrerie ne nécessitant pas I’ application d'un enduit au plâtre ;

- DTU 25.41 : ouvrages en plaques de parement de plâtre ;

- DTU 25.42 : ouvrages de doublage et habillage en complexes et sandwiches; plaques de parement en plâtre isolant.

- DTU 27.1 : réalisation de revêtements par projection pneumatique de fibres minérales avec liant.
Normes NF

- NF B 12-300 - B 12-301 et P 12-342;

- NF P 72-301 et P 72-302;

- NF A 91-102 - A91-121 et A 91-131.
Ainsi que toutes les normes françaises énumérées aux annexes "textes normatifs" de certains DTU cités ci avant, ou dans les CCS des DTU : guide du CSTB, guide de I’ isolation par I’ intérieur des bâtiments d'habitation du point de vue des risques en cas d'incendie.

Cahier du CSTB 3567 de mai 2006

Au sujet des DTU / CCTG et normes visés ci-dessus, il est ici bien précisé qu'en cas de discordance entre les spécifications, prescriptions et descriptions ci-après du présent document, et celles des DTU / CCTG et normes, I’ ordres de préséance sera celui énoncé aux "clauses communes à tous les lots".

B.1.2 NORMES ET REGLEMENTS ELECTRICITE
L'entrepreneur est tenu de respecter l'ensemble de la réglementation et des normes en vigueur au moment de l'appel d'offre, ainsi que les règles de l'art faisant usage dans sa profession.

Il devra respecter les recommandations du bureau de contrôle et les règlements de sécurité des personnes.

Il devra respecter l'ensemble des DTU (documents techniques unifiés) et des normes de l'UTE et notamment

- NFC 12.200 et ses additifs, et plus précisément celui du 31 octobre 1973, concernant la protection contre les risques électriques dans les établissements recevant du public.

- NFC 14.100 relatif aux branchements

- NFC 15.100 relatif à l’exécution des installations électriques

- UTE C15-105 et C15-500 relatif à la détermination des conducteurs et choix des dispositifs de protection

- UTE C15-201 relatif aux installations électriques dans les grandes cuisines

- La circulaire DGT 20/12/12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques dans les établissements recevant des travailleurs et notamment les décrets n° 2010-1017 du 30 août 2010, n° 2010-1016 du 30 août 2010, n° 2010-1118 du 22 septembre 2010 et n° 2010-1018 du 30 août 2010

- L'arrêté du 14 décembre 2011 concernant les installations d'éclairage de sécurité

- NFC 15.118 relatif à la protection, commande et au sectionnement des circuits électriques

- NFC 15.120 relatif à la mise en œuvre de la prise de terre des bâtiments

- NFC 15.123 relatif au repérage des conducteurs isolés dans les installations électriques de première catégorie

- NFC 15.125 relatif à la conception et à l’exploitation des installations dont aucun point n’est relié directement à la terre.

- NFC 15.126 relatif à l’emploi des dispositifs de protection des travailleurs dans les établissements mettant en œuvre des courants électriques.

- L'arrêté du 25 juin 1980 et les arrêtés modifiés ; établissements classés de type R, L et N de ème 4 catégorie

- NFC 20.000

- DTU n° 70.2

- Règlement acoustique NRA

B.1.3 NORMES ET REGLEMENTS PLOMERIE VMC
L'entrepreneur est tenu de respecter l'ensemble de la réglementation et des normes en vigueur au moment de l'appel d'offre, ainsi que les règles de l'art faisant usage dans sa profession.

Il devra respecter les recommandations du bureau de contrôle.

Il devra respecter l'ensemble des DTU (documents techniques unifiés) et notamment:

-DTU n° 60 PLOMBERIE

- DTU n° 61 GAZ

-DTU n° 65 CHAUFFAGE

-DTU n° 68 VENTILATION

-DTU n° 70 INSTALLATIONS ELECTRIQUES

-DTU n° 90 EQUIPEMENTS DE CUISINE

-Règlement acoustique NRA

-Règles RT2005

-Arrêté du 12.03.1976 : dispositif de renouvellement d'air dans les locaux d'habitation

-Arrêté du 24.03.82, modifie le 28.10.83, relatif à l'aération des logements

-Le Règlement Sanitaire Départemental Type

-Arrêtés du 28.10.94 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation et à leurs modalités d'application.

-Arrêté du 06.10.78 modifie le 23.02.83 relatif à l'isolement acoustique vis à vis des bruits extérieurs

-Norme NF P 50.401 : "Conduits droits circulaires en tôle d'acier galvanisé"

-Norme NF C 15-100 : "Installations électriques à basse tension"

- Consignes de montage et d'entretien données par les constructeurs des matériels et des appareillages

-Ensemble des normes françaises (N.F.) établies par l'AFNOR

-Législation du travail.

- L’installation de ventilation mécanique sera réalisée conforme à l’arrêté du 14 février 2000 indiquant les articles CH 41- CH 42 – CH 43.

-NF P 50103 - Energie solaire - ballon d’eau chaude à chauffage par liquide caloporteur – vocabulaire,

-NF P 50502 - Energie solaire - capteurs solaires à circulation par liquide

- caractéristiques mécaniques - définitions – essais,

-NF P 50601 - DTU 65.12 - Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire,

- NF P 40202 - DTU 60.11 – « Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation» pour la distribution collective de l’eau chaude sanitaire,

- NF P 40202 - DTU 60.11 – « Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation» pour la distribution individuelle de l’eau chaude sanitaire dans les logements,
B.1.4 NORMES ET REGLEMENTS MENUISERIE
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants sans que cette liste soit limitative :
- DTU 34.1 (P25-201) de mai 1993 : Ouvrages de fermeture pour baies libres

- DTU 34.2 (P25-202) de septembre 2004 : Choix des fermetures pour baies équipées de fenêtres en fonction de leur exposition au vent

- DTU 36.1 (P23-201) de novembre 2000, décembre 2001 et août 2002 : Menuiserie en bois

- DTU 39 (P78-201) d’octobre 2006: Travaux de miroiterie-vitrerie

- DTU 41.2 (P65-210) de juillet 1996 : Revêtements extérieurs en bois

- DTU 51.3 (P63-203) de novembre 2004 : Planchers en bois ou en panneaux dérivés du bois

- Labels CTB, CTBX, CTBH, SNJF

B.1.5 NORMES ET REGLEMENTS REVETEMENTS CARRELAGE ET FAIENCE
Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants :
- DTU 52.1 Revêtements de sols scellés.

- DTU 55 Revêtements muraux scellés

- DTU 53 Revêtements de sols collés
- Cahier des Charges de Revêtements de sols applicable aux locaux d'habitation établis par le C.S.T.B

- Cahier des Charges pour la préparation des ouvrages en vue de la pose des revêtements de sols et carrelage établi par le C.S.T.B

- Cahiers du CSTB : Guides pour la rénovation des revêtements de sols classement UPEC

- Toutes recommandations et agréments du CSTB et autres organismes certifiés, en vigueur.

B.1.6 NORMES ET REGLEMENTS PEINTURE

Les ouvrages du présent lot devront répondre aux conditions et prescriptions des documents techniques qui lui sont applicables dont notamment les suivants :
- DTU 59.1 travaux de peinture de bâtiment

- DTU 59.2 travaux de revêtement plastique épais sur béton et enduits à base de liants hydrauliques

- DTU 59.3 travaux de peinture de sols

- DTU 59.4 mise en œuvre des papiers peints et des revêtements muraux

- NF Q 33 002 : dimensions des rouleaux de papier peint.

- NF T 30 001 à 33 001 : peintures, pigments et vernis.
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