Chambre de commerce et d’industrie marseille-provence








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CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE MARSEILLE-PROVENCE



A N N E X E D E S C O M P T E S S O C I A U X
AU 31 DECEMBRE 2012

I – Cadre Réglementaire

Le Conseil National de la Comptabilité approuve en 1991 l’introduction du P.C.G. dans les Chambres de Commerce et d’Industrie.
La circulaire n° 1111 du 30 Mars 1992 fixe les règles budgétaires et comptables applicables aux Chambres de Commerce et d’Industrie le 1er Janvier 1992.
L’article L711-16, du code du commerce, créé par la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, stipule : « L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’industrie assure l’animation de l’ensemble du réseau des chambres de commerce et d’industrie. A ce titre, elle adopte les normes d’intervention pour les établissements membres du réseau et s’assure du respect de ces normes. »

Dans son assemblée générale du 21 juin 2011, l’ACFCI adopte la norme d’intervention 4.7 relative au commissariat aux comptes et la norme 4.8 relative à l’application du Plan Comptable Général dans les établissements du réseau.

II – Activités de la CCIMP
Ces activités se déclinent de la façon suivante :


  • Les Services hors Aéroports :



- Les Services Centraux :


    • Pôles opérationnels




      • Accueil et Services aux clients

      • Emploi Formation Insertion

      • Affaires Internationales

      • Innovation et Industrie

      • Grandes Entreprises

      • PME et Zones d’activités

      • TPE et commerce

      • Ressources Economiques

      • Stratégie du Territoire

      • Tourisme et Mer




    • Les Pôles ressources




      • Administration, Finances

      • Informatique et Télécom

      • Communication et Action culturelle

      • Marketing

      • Direction Générale

      • Ressources Humaines

      • Développement des Partenariats

      • Stratégie et Communication



- Gestion Euromed Management 


  • L’Aéroport Marseille Provence




  • L’Aérodrome d’Aix-en-Provence



III - Bilan Actif, Bilan Passif, Compte de Résultat
Etats joints en annexes : Bilan (Cf. pages 24 et 25)

Compte de Résultat (Cf. pages 26 et 27)
IV - EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

1 - Les principaux éléments significatifs de 2012 ayant eu une incidence sur les comptes de l’exercice 2012 sont les suivants :



  • Pour l’ensemble des Services :


Concernant l’impôt sur les sociétés, l’article 24 de la loi de finances rectificative n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 durcit la règle de plafonnement du report en avant en abaissant de 60% à 50% la part variable du plafonnement. La part fixe du plafond reste quant à elle à hauteur de 1M€.
De ce fait, un impôt sur les sociétés a été constaté pour un montant de 2.503,9 K€, soit une augmentation de 905,6 K€.
La répartition de cet impôt s’établit comme suit :


  • 1.750,1 K€ pour l’Aéroport Marseille Provence

  • 753,8 K€ pour les Services Hors Aéroport



  • Pour l’Aéroport Marseille-Provence :



L’évolution du trafic passagers :


    • Passagers nationaux…………………. + 10,8 %

    • Passagers Union Européenne………. + 15,4 %

    • Passagers Internationaux……………. + 14,9 %


Soit 8 173 863 passagers locaux, dont 6 364 807 passagers dans mp1 (+8,8 %) et 1 809 056 passagers dans mp² (+ 31,7 %).


  • Pour les Services hors Aéroports :



  • La diminution de la CAF de 3.721,8 K€ provient essentiellement de la baisse de la ressource fiscale.

  • Au niveau du résultat comptable net, cette variation est en grande partie neutralisée par une reprise de provision de 2.600,8 K€ relative à la participation de l’employeur à la mutuelle pour les inactifs. En effet, le cadre légal et règlementaire relatif au statut du personnel administratif des CCI ne permet plus de maintenir cette participation à compter du 1er Janvier 2013.



2 Evènements postérieurs à la clôture :


- La réforme du réseau consulaire des CCI prévue par la loi du 23 juillet 2010 et du décret du 1er décembre 2010 implique notamment le transfert du personnel de chacune des CCIT vers leur CCI de Région. Ce transfert impose l’harmonisation du règlement intérieur régional, dont certains éléments impactent les comptes au 31 décembre 2012, à savoir les règles d’attribution des allocations d’ancienneté et de fin de carrière :
- Allocation de fin de carrière : Echelonnement par tranches de 10 années au lieu de 5 années.

- Allocation d’ancienneté : modification du nombre de points attribués à chacune des tranches de calcul.
Le traitement comptable du transfert des engagements envers le personnel des CCIT n’aura d’impact que sur l’exercice 2013, la présentation des ces engagements restant inchangée au 31.12.2012 par rapport au 31.12.2011.
Aucun autre évènement postérieur à la clôture, nécessitant un ajustement des comptes annuels 2012 ou une mention complémentaire dans l’annexe, n’est survenu.

V – CHANGEMENT DE PRESENTATION

Des placements financiers d’une durée minimale de 18 mois initialement comptabilisés dans les autres valeurs mobilières de placements ont fait l’objet d’un reclassement en immobilisations financières, dans le poste Titres Immobilisés de l’Activité Portefeuille (TIAP) pour un montant de 30,9 M€.

VI - REGLES ET METHODES COMPTABLES

Les règles et méthodes comptables ci-après restent inchangées par rapport à l’exercice précédent.

1 – Immobilisations incorporelles
Les immobilisations incorporelles concernent essentiellement les logiciels et sont amorties selon le mode linéaire sur une durée n'excédant pas 10 ans.

Les autres immobilisations incorporelles sont principalement constituées des concessions et des marques enregistrées pour une valeur égale à la somme des dépenses externes et des frais accessoires engagés pour déposer les droits et octroyer une protection juridique. La durée d’amortissement de ces immobilisations est comprise entre 3 et 5 ans.

2 – Biens immobiliers
Le principe retenu est celui du coût historique. Trois cas font exception à cette règle, car les constructions remontant à la fin du 19ème siècle, le coût historique n'était pas représentatif d'une valeur actuelle. Pour ces biens, il a été retenu dans le bilan d'ouverture au 1er janvier 1992, un coût de construction nue au m2 de 762 €, les aménagements ayant été enregistrés par ailleurs au coût historique :
Palais de la Bourse. 10,9 M€

Immeuble rue Beauvau 1,0 M€

Immeuble rue Ste-Victoire (Ecole Pratique de Cce) 2,7 M€



Valeur au bilan du 01.01.92 14,6 M€
En application des nouvelles normes, les durées d’utilisation sont comprises entre 10 et 80 ans en fonction des composants.

Il n'a été appliqué ni la réévaluation légale de 1959, ni celle de 1976 lors de l'établissement du bilan d'ouverture.

3 – Biens mobiliers
Leur valorisation est réalisée au coût historique.

Les biens mobiliers sont amortis selon leur nature sur des durées variant de 3 à 10 ans.
L'amortissement linéaire est pratiqué pour l'ensemble des biens de la CCIMP.

Particularités :
Les biens, existant physiquement au 1er janvier 1992 acquis il y a plus de 10 ans et donc totalement amortis, ont été inscrits au bilan d'ouverture pour une valeur nulle.

La CCIMP détient à son actif un patrimoine culturel de 6,7 M€ (tableaux, affiches, maquettes, ouvrages anciens etc..) qui ne fait pas l’objet d’un amortissement car les différents biens qui le composent ne se déprécient pas avec le temps.

4 – Immobilisations Financières


  • Les titres de participations sont inscrits à leur coût d'acquisition. Ils sont évalués à leur valeur d'inventaire, c'est-à-dire pour leur prix de revient, corrigé en cas de dépréciation par une provision calculée en fonction de leur valeur d'usage (ou selon la quote-part de situation nette).

  • Les titres Immobilisés de l’activité portefeuille sont inscrits à leur valeur d’achats, augmentés au 31 décembre 2012 des intérêts courus non échus.



5 – Stocks
Les stocks de matières premières sont relatifs aux pièces détachées et de maintenance concernant la concession aéroportuaire et sont évalués selon la méthode du Prix Moyen Pondéré et s’élèvent à 641,6 K€.

6 – Créances clients
Les créances clients sont enregistrées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est comptabilisée lorsque la valeur de réalisation de la créance est inférieure à la valeur comptable.


7 – Taxe d’aéroport

La taxe d’aéroport définie à l’art. 1609 quater vicies est affectée au financement des services de sécurité-incendie-sauvetage de lutte contre le péril aviaire, de sûreté et des mesures effectuées dans le cadre des contrôles environnementaux. La réalisation de ces missions génère un résultat défini conformément aux règles édictées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). L’impact de ce résultat est neutralisé dans les comptes de l’aéroport par la constatation d’un produit à recevoir ou d’une charge à payer.


8 – Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d'acquisition ou à leur prix de marché si celui-ci est inférieur (cours de bourse à la date de clôture dans le cas des titres cotés) ; les moins-values potentielles font l'objet de provisions appropriées.

Parmi ces valeurs figurent des actions d’une société cotée dont la plus value latente s’élève à 290,1 K€ au 31 décembre 2012.

9 – Provisions pour risques et charges

En application du principe de prudence, une provision pour risques et charges est constatée dès lors qu’il existe un risque significatif, identifiable et dont les conséquences financières sont précisément mesurables.

Les provisions pour risques et charges sont comptabilisées conformément au Règlement n° 2000-06 du Comité de la Règlementation Comptable relatif aux passifs.

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques et charges que des événements survenus ou en cours rendent probables, nettement précisées quant à leur objet (litiges principalement…) mais dont la réalisation et l'échéance ou le montant sont incertains.

10 – Engagements Sociaux
a/ - Evaluation des provisions pour retraites concernant tous les établissements de la CCIMP :
Deux régimes de retraites existent à la C.C.I.M.P. :
- le régime normal comparable à celui des entreprises qui comprend des cotisations Sécurité Sociale - Caisses cadres et non cadres et le versement d’une indemnité de départ à la retraite.

- le régime spécifique "décret 59" dont bénéficient les agents de la Chambre ou leurs ayants droits, titularisés avant le 1er juillet 1959.

Depuis 2003, les provisions pour retraites ont été évaluées individu par individu.

Les méthodes d’évaluation sont les suivantes :
- pour l’indemnité de départ à la retraite et l’allocation de fin de carrière, il a été tenu compte d’une revalorisation de 3 % et d’une actualisation de 3 %.

- pour le régime « décret 59 » d’une revalorisation de 2 % et d’une actualisation

de 3%.

  • l’âge de départ à la retraite a été fixé à 65 ans.

  • un taux de turn over moyen de 4,8 % a été retenu pour l’ensemble du personnel.

  • la probabilité d’être en vie au moment de la retraite a été prise en compte sur la base de tables de mortalité récentes.


Compte tenu de ces critères d’évaluation, au 31.12.2012 ces provisions s'élèvent à 6.836,6 K€.

b/ - Prime 20 ans de service concernant le personnel de l’Aéroport Marseille Provence
La méthode d’évaluation est celle appliquée pour l’indemnité de départ à la retraite ou allocation de fin de carrière.



Cette provision est évaluée en tenant compte des nouvelles règles applicables dans la Convention Collective du Personnel au Sol des Entreprises du Transport Aérien (CCNTA) entrée en vigueur le 1er Janvier 2010. Il faut souligner sur ce point précis l’abaissement du délai d’ancienneté pour l’octroi de cette prime, qui est passé de 25 à 20 ans. A la clôture de l’exercice, le coût de versement probable lié aux salariés qui atteindront cette ancienneté a fait l’objet d’une provision évaluée selon les mêmes règles que celles constatées pour le régime normal de retraite. Cette provision s'élève à 237,9 K€ au 31.12.2012.

c/ - Allocation d’ancienneté concernant tous les établissements de la CCIMP hormis l’Aéroport Marseille Provence
Cette allocation se substitue à la Prime de 25 ans de service. Elle est prévue dans le statut du personnel administratif des CCI appliqué à la CCIMP depuis 1er Janvier 2008. Elle est attribuée aux agents titulaires après vingt ans, vingt-cinq ans, trente ans, trente-cinq ans et quarante ans au service de la Compagnie Consulaire. La méthode d’évaluation proche de celle appliquée pour la prime de 25 ans de service, prend en compte la probabilité d’être en vie à chacun des paliers possibles de versements. Cette provision s'élève à 1.593,6 K€ au 31.12.2012.

d/ - Autres engagements sociaux


  • la subvention CCIMP concernant les personnels retraités de l’Aéroport Marseille Provence qui adhérent à la Mutuelle

  • les versements d'allocations aux personnels partis en contrats de « Cessation Anticipée d’Activité », contrats « Fin d’Activité » et contrats de « Cessation d’un Commun Accord de la Relation de Travail ». Le contrat de Cessation d’un Commun Accord de la Relation de Travail  est un dispositif applicable à l’ensemble du réseau consulaire, créé par la Commission Paritaire Nationale applicable, par accord cadre signé le 9 février 2012.


Le montant total de ces engagements, calculé selon les mêmes méthodes d’évaluation énoncées ci-dessus, s’élève à 2.836,4 K€ au 31.12.2012.


11 – Subventions d’investissements
Les subventions d’investissements sont comptabilisées dans les capitaux propres au moment de la notification. Elles sont reprises au compte de résultat (compte 777) sur la durée d’amortissement des biens concernés.

12 – Produits constatés d’avance
Les recettes du service Formation (Groupe Ecole Pratique, Institut Supérieur du Béton Armé..), relatives aux frais de scolarité de l’année scolaire 2011/2012 sont enregistrées en produits constatés d’avance. Cette règle de comptabilisation s’applique également aux produits de scolarité. Ce compte de régularisation est également utilisé pour certains produits de l’aéroport (abonnements parkings…).

13 – Règles comptables appliquées en matière de dépréciation des biens de la concession de l'Aéroport de Marseille Provence

Le régime comptable en matière de concession retenu par la C.C.I.M.P. est celui qui résulte du décret n° 83-1020 du 29 novembre 1983 et du plan comptable général.
L'application de ces textes et du contrat de concession de l'Aéroport Marseille Provence se traduit en matière comptable dans les comptes de la C.C.I.M.P. de la façon suivante :
a/ - Biens non renouvelables mis dans la concession par le concédant (Etat)
Ils sont inscrits à l'actif au compte 221 et au passif dans les autres fonds propres au compte 229 "droits du concédant".
Ils font l'objet d'une dépréciation comptabilisée au débit du compte 229 par le crédit du compte d'amortissement 282.
b/ - Biens renouvelables mis dans la concession par le concédant
L'obligation de renouvellement se traduit par la comptabilisation d'une provision correspondant au surcoût prévisionnel de remplacement.
La dotation annuelle est comptabilisée au débit du compte 682 par le crédit du compte 156 "provision pour renouvellement".
c/ - Biens non renouvelables mis dans la concession par la CCIMP
Ces biens qui seront remis gratuitement au concédant en fin de concession font l'objet d'un amortissement de caducité dont la finalité est de permettre la reconstitution des capitaux investis.
Conformément aux règles comptables régissant les concessions, la dotation aux amortissements de caducité est enregistrée au débit du compte 682 par le crédit du compte 229. L’amortissement pour dépréciation sans incidence sur le résultat est comptabilisé au débit du compte 229 par le crédit du compte 282.

d/ - Biens renouvelables mis dans la concession par la CCIMP
D'après le contrat de concession ces biens seront également remis gratuitement au concédant en fin de concession. Il est pratiqué trois types de dépréciation :
- l'amortissement pour dépréciation sauf pour le dernier bien quand sa durée de vie est inférieure à la période restant à courir jusqu'à la fin de la concession car il devient dans ce cas non renouvelable (débit du compte 682 par le crédit du compte 282).
- l'amortissement de caducité qui est calculé sur le coût du premier bien et étalé sur la période restant à courir jusqu'à la fin de la concession.
- une provision pour renouvellement correspondant à la différence entre le coût estimé

de remplacement et le coût d'origine du bien.
e) Biens financés par la Taxe d’Aéroport 
Les règles ci-dessus étaient applicables à l’ensemble des biens de la concession, y compris les biens financés par la Taxe d’Aéroport pour les missions de sûreté et de sécurité.
L’arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passager de la Taxe d’Aéroport précise dans l’annexe 1-D-3 le remboursement de la valeur nette comptable des immobilisations : « Le bilan annuel des missions de sécurité et de sûreté établi sur la base des déclarations des exploitants ne tient pas compte du montant total des investissements réalisés mais de la seule dotation aux amortissements de l’année, complétée de la rémunération financière du montant non amorti des immobilisations. Dans ces conditions, il appartient à l’autorité concédante d’organiser le remboursement à l’exploitant sortant de la valeur nette comptable (VNC) des investissements de sécurité et de sûreté à fin de concession ».
Cet arrêté exclut la pratique de l’amortissement de caducité sur les biens de sécurité de sûreté du fait d’une VNC en fin de concession contrairement aux autres biens mis en concession qui font l’objet d’une remise gratuite au concédant en fin de concession.

14 – Autorisation d’Occupation Temporaire Aérodrome d'Aix-en-Provence
Les immobilisations font l'objet d'un amortissement pour dépréciation étalé sur la durée de vie des biens.

15 – Comptes Consolidés : Groupe CCIMP
Les comptes sociaux de la CCIMP sont intégrés globalement dans les comptes consolidés au 31 décembre 2012 du Groupe CCIMP.

VII – NOTES SUR LE BILAN

1 - ACTIF DU BILAN
Les mouvements de l’actif immobilisé se détaillent comme suit :

La valeur nette comptable des « Immobilisations mises en concession » se ventile et s’analyse comme suit dans les comptes de la Concession de l’Aéroport Marseille Provence et s’analyse globalement de la façon suivante :



  • Installations terminales…………………………..

32,2 M€

  • Agencements installations terminales…………

8,4 M€

  • Voies transport ouvrages art……………………

20,3 M€

  • Installations propres ouvrages………………….

7,2 M€

  • Moyens généraux ……………………………….

6.1 M€

  • Réseaux…………………………………………..

8,6 M€

  • Autres divers……………………………………..

31,6 M€


TOTAL……………………………………………


114,4 M€









Les principales immobilisations de la concession aéroportuaire qui ont été réalisées en 2012 sont :



  • Logiciels …………………………..………………

1.0 M€

  • Installations terminales…………………………..

2.6 M€

  • Voies transport ouvrages art……………………

1,2 M€

  • Installations propres ouvrages………………….

3,3 M€

  • Moyens généraux ……………………………….

0.9 M€

  • Installations spécialisées………………………..

5,0 M€

  • Agencements aménagements divers………….

8,2 M€


TOTAL…………………………………………….


22.2 M€




L’Aéroport Marseille Provence, au titre de la Taxe d’Aéroport, a constaté à la clôture de l’exercice 2012 un produit à recevoir déterminé selon les règles de la Direction Générale de l’Aviation Civile pour un montant de 6.419 K€ se décomposant entre un déficit de 2.652 K au titre de 2012 et des encaissements de Taxe d’Aéroport à recevoir cumulés de 3.767K€.

La ventilation des créances clients au 31.12.2012, nette des soldes créditeurs et hors factures à établir, par groupe de services est la suivante :



La diminution des créances clients d’Euromed Management correspond au transfert de l’activité d’enseignement à compter du 1er janvier 2010 à l’Association Groupe Euromed Management. Les créances restant sur cet établissement comptable de la CCIMP correspondent aux créances antérieures au 1er janvier 2010 (0,7 M€) et aux créances liées la refacturation de mise à disposition de personnel à cette nouvelle Association (1,4 M€).
Les valeurs mobilières de placement et les disponibilités ont diminué globalement de 17,9 M€.

La ventilation par nature des valeurs mobilières de placement, des livrets et comptes rémunérés était la suivante au 31.12.2012 :

- Certificat de dépôt négociable et dépôts à terme 49,5 M€

- FCP 4,3 M€

- Obligations 1,0 M€

- Livrets Associatifs 51,0 M€

- Compte courant rémunéré 2,3 M€

La plus value latente globale est de l’ordre de 1,1 M€ au 31 décembre 2012.

2 - PASSIF DU BILAN
La variation des fonds propres (hors droits du concédant) s’analyse comme suit :


Les droits du concédant augmentent dans l’exercice 2012 de 8,5 M€.


Les provisions pour risques et charges constituées au 31 décembre 2012 se ventilent comme suit :


La variation des emprunts de – 7,2 M€ correspond aux remboursements, aucun nouvel emprunt n’ayant été réalisé sur cet exercice comptable.

L’échéancier des emprunts se présentait comme suit au 31 décembre 2012 :
- À moins 1 an 6,2 M€

- 1 an à 5 ans 24,6 M€

- 5 ans à 10 ans 12.3 M€

- + de 10 ans 2,9 M€
Soit un total de 46,0 M€

L’exposition au risque de taux au 31.12.2012 se décompose de la façon suivante :
en M€ en %
Taux fixes 32,0 69,6

Taux variables couverts de 1 à 3 ans 1,6 3,5

Taux variables 12,4 26,9
46,0 100,00

Les couvertures d’emprunts sont essentiellement réalisées par des opérations de swaps payeurs de taux fixes.

VIII – NOTES SUR LE COMPTE DE RESULTAT

1 – PRODUITS

La ressource fiscale enregistre une baisse de 3,7 M€ et correspond au montant alloué par la CCI de Région PACA.

La ventilation du montant net du chiffre d’affaires est la suivante :
La variation du chiffre d’affaires de 12,7 M€ s’analyse par les principaux éléments suivants :


  • Augmentation du chiffre d’affaires de l’Aéroport de 16,7 M€.

  • Diminution du chiffres d’affaires des Services Hors Aéroports de 4 M€ essentiellement imputable aux refacturations des Ecoles Externes.


On peut également noter une collecte de taxe d’apprentissage du même niveau que l’exercice précédent.
Les subventions d’exploitation enregistrent une baisse de 0,4 M€.
Les produits financiers, quant à eux, augmentent de 1,9 M€. Cette hausse s’explique d’une part par un bon niveau de rémunération des supports de placements (1 M€) et d’autre part par des intérêts reçus sur le bilan Taxe d’Aéroport de 2000 à 2010 (0,9 M€).

Les principaux éléments constituant les produits exceptionnels sont les suivants :
Ex. 2012 Ex. 2011
- Produits à récevoir – Dossiers antérieurs au 01.01.12 1,3M€

- Amortissements des subventions d’équipement 2,1 M€ 2,7 M€

- Cession biens immobiliers (Château-Gombert) 3,8 M€ - Cession biens immobiliers (Joliette - Docks) 1,3 M€

2 – CHARGES

Les frais de personnel enregistrent une baisse de 1,4 M€ par rapport à l’exercice 2011. L’Aéroport laisse apparaître une augmentation de 1,9 M€. Les frais de personnel pour l’ensemble des autres services laisse apparaître une diminution de 3,3 M€.
L’effectif au 31.12.2012 est de 945 personnes dont 53 % de femmes et 47 % d’hommes.
Cet effectif se ventile comme suit :


Parmi cet effectif, 102 personnes sont mises à disposition de l’Association Groupe Euromed Management, 10 personnes à disposition du CMP et 34 personnes à disposition de l’Ecole Centrale de Marseille représentant une masse salariale totale de 10,8 M€ en 2012.
L’augmentation globale des frais de fonctionnement de 9 M€ (+ 11 %) est essentiellement imputable à l’Aéroport et se décompose comme suit :

  • + 6,3 M€ au titre des dépenses sûreté

  • + 3,4 M€ au titre de la sous-traitance, campagne publicitaire, énergie et honoraires.


Les charges financières sur emprunts ont diminué de 0,4 M€.

IX - CAPACITE D’AUTOFINANCEMENT ET RESULTAT NET COMPTABLE

La capacité d’autofinancement (42,1 M€) est en hausse de 2,5 M€.
La formation du résultat 2012 se décompose de la façon suivante :

- CAF 40,8 M€

- Dotations - reprises amortissements et provisions - 28,6 M€

- Amortissements des subventions d’équipement + 2,0 M€

- Cession d’éléments d’actif………………………………. + 0,1 M€

+ 14,3 M€

X - TABLEAU DE FINANCEMENT

Compte tenu de la capacité d’autofinancement de 40,8 M€ et des opérations en capital qui se soldent par un excédent des dépenses par rapport aux ressources de 66,4 M€, le fonds de roulement a diminué de 25,6 M€.
Le besoin en fonds de roulement ayant diminué de 46,9 M€, le solde des disponibilités a augmenté de 21,3 M€.


XI – AUTRES INFORMATIONS


Le montant total des honoraires des commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2012 s’élève à .74,5 K€ et se ventile comme suit :


  • 61,9 K€ au titre du contrôle légal des comptes

  • 12,6 K€ au titre de diligences spécifiques.


XII - AUTRES ELEMENTS


  • Garanties et cautions accordées (cf. tableau ci-dessous) page 36

  • Filiales et participations (cf. tableau joint) page 36

  • Engagements hors bilan (cf. tableau joint) page 37

  • Etat des échéances des créances (cf. tableau joint) page 37

  • Etat des échéances des dettes (cf. tableau joint) page 37

  • Eléments des entreprises liées et des participations (cf. tableau joint) page 38

  • Immobilisations - Engagements de crédit-bail (cf. tableaux joints) page 38

  • Tableau de Financement (cf. tableau joint) page 39 et 40




















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