Débat sur l’identité (p 5-7)








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Groupe UMP

Questions d’actu
Numéro 25


Le 10 novembre 2009

SOMMAIRE

Bilan mi-quinquennat (3-4)
Débat sur l’identité (p 5-7)

► Pourquoi lancer un grand débat sur l’identité nationale ?

► Sous l’étiquette « identité nationale », s’agit-il de lancer un débat sur l’immigration en France ?

► Comment va se dérouler ce débat ?

► Quelles convictions fortes sur l’identité voulez-vous porter dans ce débat ?
Plan cancer 2009-2013 (p 8-9)

► Pourquoi mettre en place un nouveau plan cancer?

► Quelles mesures seront prises pour lutter contre le cancer?
Plan agriculture (p 10-11)

► Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy vont-elles suffire à calmer la grogne des agriculteurs ?

► Ce plan financier va momentanément permettre aux agriculteurs de sortir la tête de l’eau… mais n’est-ce pas d’un bouleversement structurel dont l’agriculture a besoin ?

► C’est très bien de promouvoir une régulation européenne, mais ne doit-on pas aussi agir nationalement?

► En France dès qu’un secteur va mal, il suffit donc qu’il manifeste sa colère pour être mis sous perfusion publique, n’est-ce pas du clientélisme et de la démagogie ?
Déficit de la sécurité sociale (p 12-13)

► Les comptes de la sécurité sociale continue de se dégrader…

► Quelles sont les mesures qui seront prises pour réduire les dépenses ?

► Comment la dette sera-t-elle financée ?

BILAN MI-QUINQUENNAT

A mi-mandat, il y a toujours quelques impatiences et quelques grincheux. C’est assez traditionnel. Quand on réforme, on prend des risques à tous les niveaux :

  • Il y a le risque de déplaire parce qu’on bouscule certains immobilismes, certains acquis

  • Il y a le risque de décevoir ceux qui attendaient beaucoup et qui trouvent que cela ne va ni assez loin, ni assez vite

  • Et il y a un troisième risque : celui d’arrêter le chantier en cours de route. Si la tentation de la pause est toujours là, pas question pour nous d’y succomber !


Depuis deux ans et demi, le Gouvernement et la majorité n’ont pas chômé. Nous avons commencé à relever un à un les grands défis qui se posaient à la France :
Le défi du travail : il fallait libérer les possibilités de travailler dans notre pays et faire en sorte que le travail paie. Avec la loi TEPA, c’est chose faite (heures supplémentaires défiscalisées, monétisation des RTT…). Nous avons continué à relever ce défi : avec la modernisation du marché du travail et l’accompagnement des demandeurs d’emploi, avec la loi de modernisation de l’économie, avec le RSA qui constitue une incitation au travail (à l’inverse du Rmi).
Le défi des réformes réputées impossibles : le service minimum, les régimes spéciaux. Autant de chantiers sur lesquels Nicolas Sarkozy s’est personnellement engagé.
Le défi de la sécurité : la lutte contre les délinquants multirécidivistes avec les peines plancher ou la rétention de sûreté se poursuit. Face aux évolutions de la délinquance, nous faisons évoluer nos outils.
Le défi de l’avenir : avec la réforme de nos universités et maintenant la réflexion sur les dépenses d’avenir.
Le défi de l’environnement : le Grenelle et la mise en œuvre progressive d’une fiscalité verte reposant sur l’incitation (plutôt que la sanction) sont une véritable révolution.
Le défi de l’immigration : nous avons donné corps au concept d’immigration choisie, avec un message clair : toute personne en situation irrégulière, et qui ne remplit pas les critères d’une régularisation de sa situation, a vocation à quitter le territoire.
Le défi de nos institutions : le Président de la République que très souvent les journalistes ou la gauche qualifient d’autoritaire… a choisi de renforcer, pour la 1ère fois sous la Vème République, les pouvoirs du Parlement !
2) Et tout cela, nous l’avons mené à bien dans un contexte de crise économique et financière mondiale !
Il convient d’ailleurs de rendre hommage à la gestion de la crise par le Président de la République :

  • aucune banque n’a fait faillite et l’argent des épargnants a été protégé. Et sans que cela ne coûte un centime à l’Etat (les garanties ne coûtent rien et les prêts sont remboursés avec intérêt !)

  • Le plan de relance ciblé, rapide et coordonné avec nos voisins européens, porte ses fruits : la France est sortie de la récession et retrouve progressivement le chemin de la croissance.

  • Notre politique de soutien aux plus fragilisés par la crise est venue appuyer nos amortisseurs sociaux traditionnels et cela fonctionne : la consommation se tient…

  • La moralisation de la finance internationale est en marche. La gauche a longtemps fait des discours sur le sujet des paradis fiscaux, des bonus… Sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy, les choses bougent enfin.


Bien sûr, la crise n’est pas terminée et le chômage continue d’augmenter de manière certes moins rapide, mais toujours préoccupante… Mais où en serions-nous si nous n’avions rien fait ou si nous avions opté pour le plan de relance que nous proposait le PS ?
Et sur tous ces sujets qui touchent au quotidien des Français, les députés UMP ont été en pointe du combat et ont apporté leur pierre à l’édifice.
3) Maintenant, nous entrons dans la 2ème phase du quinquennat, avec la même détermination au service des Français.
Pas question de faire la moindre pause dans les réformes. Les Français ne le comprendraient pas. Nous avons encore du chemin à faire pour construire ensemble la France de l’après-crise.
Ces chantiers, j’en vois plusieurs :

  • d’abord le défi de la compétitivité et de l’avenir : et là, le débat sur le grand emprunt doit être l’occasion d’imaginer ce qui fera demain la puissance économique de la France. Quels sont les secteurs qui demain nous permettront de créer croissance et emplois, voilà la question primordiale, bien avant le sujet du montant de l’emprunt.

Et dans ce débat sur l’avenir de notre économie, nous les députés, avons souhaité aussi introduire la notion de « travailler mieux », avec la réflexion que nous ouvrons sur la souffrance au travail


  • Ensuite, le défi de la solidarité : un des enjeux majeurs sera la réforme des retraites. Il nous faudra faire preuve d’audace pour garantir un droit à la retraite pour tous.

Cette question de la solidarité est indissociable de celle de la dette et des déficits. Même si la crise a largement pesé sur nos finances publiques, nous devons accentuer l’effort de modernisation des services de l’Etat et de réduction de ses dépenses.


  • Il y a aussi le défi de la sécurité et de l’indépendance alimentaires sur lequel nous voulons être très en pointe




  • Enfin, je vois un chantier majeur, duquel tout découle, celui de l’identité, de notre identité : qu’est-ce que cela implique aujourd’hui d’être Français ? Nous devons avoir ce débat, pour assumer notre passé et toute notre Histoire, pour partager nos valeurs et pour construire ensemble notre avenir. Cela implique des droits que l’Etat doit aux Français (la sécurité, la paix, la liberté, l’égalité des chances…) mais aussi des devoirs que les Français ont les uns envers les autres et aussi envers leur pays, la France.


DÉBAT SUR L’IDENTITÉ
Pourquoi lancer un grand débat sur l’identité nationale ?
Parler d’identité, c’est tout sauf un prétexte politicien, c’est ouvrir un vrai débat de fond, qui touche à l’essence même de la politique. Cette réflexion est devenue indispensable parce que sur ces sujets nous vivons dans le déni de la réalité. C'est une question qui ne se pose pas seulement pour les Français issus de l'immigration récente mais qui interpelle chaque citoyen, quelle que soit sa région, son origine, sa couleur de peau, sa confession... Notre nation se fissure en silence parce qu'il n'y a plus de discours sur notre identité.
Depuis une trentaine d’années, nous avons commis l’erreur de ne pas expliquer ce que cela signifie « être Français aujourd’hui ». Il s’agit tout autant d’avoir un discours d’explication et d’acceptation de notre passé, que de prendre en compte les évolutions de la société française. On ne peut pas faire comme si la population d’aujourd’hui était la même qu'il y a cinquante ans. C’est oublié l'évolution de sa composition, de ses origines, de ses pratiques religieuses, de ses modes de vie… La population issue de l’immigration de la seconde moitié du XXe siècle n'a toujours pas reçu les codes d’accès. Cela a conduit à des tensions grandissantes au sein d'une population composée de gens qui sont tous Français mais qui ne se parlent pas, ne s'écoutent pas, ne se respectent pas. Il est vital de retrouver les raisons de vivre et de réussir ensemble pour prolonger l'aventure française.
Sous l’étiquette « identité nationale », s’agit-il de lancer un débat sur l’immigration en France ?
Ce serait une erreur réductrice de s’en tenir à un débat sur l’immigration. L’identité nationale concerne tous les Français. Elle pose la question du vivre-ensemble dans une société fragile. L’immigration est bien sûr un vrai sujet mais notre communauté nationale est fragilisée par bien d’autres lignes de fractures :

  • Les différences géographique : France rurale et France urbaine. On a parfois l’impression que la France vit entre deux mondes différents. Il y a une partie de la France qui se sent délaissée, oubliée ! Qui ne se reconnaît pas dans les décisions prises à Paris…

  • La différence générationnelle : quid de la solidarité intergénérationnelle? Attention à ne pas entrer dans une logique où les jeunes générations ont le sentiment qu’elles vont payer pour l’insouciance de leurs aînés. La question de la dette publique n’est plus qu’une question économique. C’est une question sociale qui renvoie à la solidarité entre Français de différentes générations. Cette question peut prendre une tournure dangereuse, si on donne l’impression de jouer les « seniors » contre les « jeunes ».

  • Les inégalités hommes-femmes, notamment dans la sphère professionnelle. On ne peut pas faire des grands discours sur le vivre-ensemble et sur l’égalité et se contenter des inégalités insupportables qui subsistent entre les hommes et les femmes, notamment dans le domaine politique et professionnel : différences de salaires à poste égal, différence de niveaux de retraites, plafond de verre pour l’accès aux responsabilités, manque de considération pour les mères…

  • Les différence d’origine et de confession : le fameux débat entre « multiculturalisme » et « assimilation ». L’assimilation a réussi dans la première partie du 20ème siècle. Aujourd’hui, on ne demande plus à personne de se dépouiller de sa culture d’origine pour devenir Français. Mais le fameux « droit à la différence » des années 80 a donné cours dans certains quartiers à un multiculturalisme à mille lieux de notre conception du vivre-ensemble !


Le grand défi pour la France, depuis toujours, c’est d’arriver à concilier unité et diversité ! Il faut réussir ce défi au 21ème siècle, avec une France qui n’est plus celle de 1950.
Comment va se dérouler ce débat ?
L’initiative d’Eric Besson est une excellente opportunité. Les députés de la majorité vont s’impliquer à fond dans ce débat. C’est un sujet qui leur tient déjà à coeur. Je pense notamment au rapport sur le respect des symboles républicains qu’ont remis en mai dernier Jean-Philippe MAURER, Député du Bas-Rhin, Jacqueline IRLES, Député des Pyrénées-Orientales, Françoise HOSTALIER, Député du Nord et Philippe MEUNIER, Député du Rhône, à la suite de la Marseillaise sifflée au Stade de France.
Et puis, mener un débat sur deux mois dans toutes les préfectures, c’est un « tour de chauffe » ! Mais cela ne suffit pas. Ne croyons pas que nous aurons clôturé en février une réflexion qui doit être permanente ! Les députés seront là pour que le débat se poursuive et notamment pour éviter que la réflexion sur l’identité implique uniquement des initiés. Nous avons bien sûr besoin des avis d'historiens, de philosophes, d'intellectuels mais ce sont surtout les Français qui doivent s'approprier ce débat... Nous, les députés UMP, nous avons donc décidé d'organiser des consultations dans nos circonscriptions et de créer un site de débat sur Internet pour aller à l'écoute des Français au plus près du terrain.
Quelles convictions fortes sur l’identité voulez-vous porter dans ce débat ?
Réfléchir sur l’identité française touche à une réalité complexe, collective et en même temps très intime. Mais on peut définir plusieurs angles d’approche :
1) Etre Français, c'est s'approprier l'Histoire de ce pays, riche de sa diversité. Tous les Français, quelle que soit leur origine, doivent pouvoir s'inscrire avec fierté dans cette histoire, en assumant ses heures de gloire et ses parts d'ombre. Nos prédécesseurs n’étaient pas à l’aise avec le passé parce qu’ils avaient été parties prenantes d’événements troubles ou douloureux (Vichy, colonisation, guerre d’Algérie…) Par conséquent, nous avons arrêté d’évoquer le passé, d’assumer notre histoire. Au lieu de régler les problèmes, on a fait grandir le malaise dans toute la société. A notre génération d’assumer l’Histoire de France, et d’inviter chacun à se l’approprier !
2) Mais une identité se ne résume pas à des origines et à un passé ! Etre Français, c'est partager les valeurs au présent. Nous devons refaire le point ensemble sur ce qu'implique notre devise « Liberté, égalité, fraternité » en ce début de 21ème siècle.
3) Etre Français, c'est surtout vouloir construire un avenir ensemble. Comment faire de la France une terre de réussite individuelle et collective, pour tous les Français? Comment assurer l'égalité des chances pour chacun? Quel est le chemin de vie, pour chaque Français, dans notre communauté nationale, avec ses droits et ses devoirs, avec sa mission ? 

4) Enfin, les Français ont souvent une attitude de revendication à l’égard de leur pays. Ils considèrent qu’ils ont des droits sur la communauté nationale en oubliant de s’interroger sur leurs devoirs. Bien sûr, l’Etat a un devoir vis-à-vis des Français, en mémoire de ceux qui ont sacrifié leur vie pour ce pays : le devoir d’assurer la continuité de l’aventure nationale, le devoir d’assurer ses missions régaliennes et en particulier la sécurité et la protection de la liberté, le devoir de faire vivre la solidarité, notamment à travers la pérennisation de notre modèle de protection sociale…

Il s’agit d’inviter chaque Français à s’interroger sur la dette qu’il a à l’égard de son pays. Comment rendre un peu de ce qu’on a reçu ?

C’est dans cette perspective par exemple qu’il faut mener une réflexion sur le service civique obligatoire, une façon concrète de participer à l’intérêt général, d’expérimenter cet équilibre des droits et des devoirs sans lequel il n’y a plus de communauté nationale.

PLAN CANCER 2009-2013
Rappel : Le 2 novembre 2009, Nicolas SARKOZY a annoncé les mesures du plan cancer 2009-2013 qui fait suite au plan cancer 2003-2007 lancé par Jacques CHIRAC.

Pourquoi mettre en place un nouveau plan cancer?
Dans les années 50, la prise en charge du cancer était empreinte d'une certaine fatalité : il s'agissait avant tout de préserver l'espoir chez le malade et sa famille.
Aujourd'hui, un arsenal sophistiqué, imageries, tests, radiothérapie, chirurgie ciblée, cocktails de chimiothérapie, peut être opposé à la maladie. A la prise en charge, essentiellement humaine, a succédé une artillerie qui a amélioré les taux de survie, sans gagner définitivement le combat contre la mort, mais en oubliant souvent la dimension de souffrance engendrée par le cancer.
Le premier plan, lancé par Jacques CHIRAC, avait permis de grandes avancées sur la qualité des soins : en 70 mesures, ce plan 2003-2009 avait mis l'accent sur le dépistage, avec la mise en place de la gratuité pour les mammographies des femmes de 50 à 74 ans par exemple, ainsi que la prévention et l'équipement en matériels lourds.
Mais le combat contre cette terrible maladie est loin d’être gagné : en France, 350 000 nouveaux cas ont été dépistés en 2009 (+10% en 4 ans) et il y a 150 000 décès chaque année. Le cancer est la première cause de mortalité depuis 2004.
Aujourd’hui 1 cancer sur 2 peut être soigné, ce qui représente une progression de 25% en 15 ans. Mais, nous devons continuer nos efforts de lutte contre le cancer afin d’améliorer la prise en charge des malades, le dépistage, la prévention et la recherche.
Quelles mesures seront prises pour lutter contre le cancer?
Après une vaste consultation, le Professeur Jean-Pierre Grünfeld, néphrologue de l'hôpital Necker à Paris, a remis, en février 2009 à Nicolas SARKOZY, un rapport complet, intitulé «Recommandations pour le plan cancer 2009-2013. Pour un nouvel élan », dressant un panorama du cancer très précis, en tenant compte de tout ce qui a été réalisé entre 2003 et 2007, analysant forces et faiblesses du dispositif français et formulant une série de propositions pour y répondre en appréhendant tous les aspects de la maladie: recherche, dépistage, traitement, prévention, social...
Ce nouveau plan de bataille contre le cancer, présenté aujourd'hui, constitue la deuxième véritable remise en phase de la cancérologie française avec le monde moderne.
Ce plan bénéficiera d'un financement exceptionnel de 750 millions d’euros répartis selon 3 priorités majeures :

1) construire aujourd’hui l’excellence des soins de demain :

  • L'ambition du plan cancer 2 est d'améliorer les performances de la recherche clinique et fondamentale et de mieux identifier certains facteurs de risque, en particulier ceux liés à l'environnement ou à l'exposition à certains carcinogènes professionnels. 15% du budget de la recherche au sein du plan devra être consacré à l'étude de ces risques dans le déclenchement de la maladie.

  • En outre, 5000 chercheurs en cancérologie en France seront regroupés dans 5 sites pluridisciplinaires labellisés par l’Institut national du cancer. Ces sites travailleront en réseau aux niveaux européen et mondial et concourront aux essais cliniques sur les nouveaux traitements.


2) réduire les inégalités face au cancer ;

  • Il s’agit d’offrir à toute personne malade des soins de qualité, équivalents sur tout le territoire.

  • Ainsi, orienter des ressources supplémentaires vers les territoires les plus touchés et les personnes les plus vulnérables et amplifier les actions de prévention de proximité sont autant d’objectifs du plan cancer 2009-2013. Il est, en effet, inadmissible de constater que la mortalité par cancer du pharynx est dix fois plus élevée dans les classes défavorisées ou qu’à consommation de tabac et d'alcool égale, un travailleur manuel a deux fois plus de risques de mourir d'un cancer des voies digestives supérieures qu'un travailleur non-manuel !

  • Les modes de vie tels que l’obésité, le tabagisme, l’alcoolisme et la vie dans des lieux pollués, principaux facteurs déclencheurs du cancer, devront également évoluer. Par exemple, la pratique du sport, reconnue comme contribuant à la lutte contre le cancer, devra être accessible et possible pour tous, et pas uniquement dans les villes. Le lancement d’une journée nationale de l’activité physique est prévu.

  • Une hausse de 6 % des prix des cigarettes votée par les députés, le jeudi 29 octobre, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), participera à la réduction du nombre global de fumeurs, prévue dans le plan cancer 2, de 30 % à 20 % de la population totale. Les avertissements visuels sur les paquets de cigarette seront renforcés pour atténuer l’image positive du tabagisme. La vente de tabac sur Internet ainsi qu’aux mineurs sera interdite. L’aide financière pour l’utilisation de substituts nicotiniques sera augmentée : le remboursement de ces produits passera de 50 à 150 € pour les bénéficiaires de la CMU et les femmes enceintes.


3) faciliter la vie après la guérison du cancer.

  • Aujourd'hui, le taux de guérison atteint 60% chez les femmes et 50% chez les hommes. Ainsi, le « Vivre après » est une nouvelle priorité.

  • Les personnes tout justes guéries ont souvent du mal à obtenir un prêt ou une assurance, les établissements financiers voulant se prémunir d’un risque de rechute. Le chef de l'État a demandé aux signataires de la Convention «s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé» (AERAS) de «renouveler celle-ci pour améliorer la couverture assurancielle et l'accès à l'emprunt des personnes qui sont sorties de la maladie». L’Etat pourrait proposer sa garantie pour faciliter la couverture assurantielle et l’accès à l’emprunt.

  • L'urgence est aussi de faciliter le retour à l'emploi, alors que la personne qui s'est absentée de longs mois de son lieu de travail ne retrouve pas forcément son poste ou est mise à l'écart, du fait même de sa maladie. La médecine du travail pourrait être ainsi mobilisée pour faciliter le retour au travail dans l’entreprise.

PLAN AGRICULTURE
L’agriculture en France c’est un chiffre d’affaire annuel de 163 milliards €, 1,6 millions d’actifs, 3,6 millions de retraités. Une crise affecte toutes les filières agricoles touchées par une forte baisse de leurs revenus.
Les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy vont-elles suffire à calmer la grogne des agriculteurs ?
Les agriculteurs demandaient 2 milliards € d’aides diverses… Nicolas Sarkozy leur en propose 1,830 milliard, je crois qu’ils peuvent être satisfaits ! C’est bien la preuve que le Gouvernement a pris toute la mesure de la grave crise que traverse notre secteur agricole.
Ce plan est un effort financier massif dont les mesures seront effectives très rapidement, avant la fin de l’année. Ces 1,8 milliards d’aide se répartissent sur 3 piliers :

1) 1 Milliard d’euros pour des prêts de trésorerie, de consolidation ou de restructuration sur 5 ans accordés par les banques. L’Etat allouera 60 millions € pour que ces prêts soient bonifiés ce qui permettra que le taux d'intérêt réel des prêts soit réduit à 1,5%, voire 1% pour les jeunes agriculteurs

2) 650 millions d’euros d’aides exceptionnelles accordées pour faire face à l’urgence dans laquelle se trouvent certains producteurs. Cela recoupera notamment 200 millions d’euros pour l'allègement des charges d'intérêts d'emprunt et l’aide à la restructuration en 2009 et en 2010 ; 170 millions d’euros pour le remboursement de la TIPP et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel payée en 2010 ; un remboursement, au premier trimestre 2010, de 75 % du montant de la taxe carbone pour l’année 2010, soit 120 millions €.

3) 170 millions d’euros d’exonération des charges patronales dues à la Mutualité sociale agricole pour les travailleurs saisonniers.
Ce plan financier va momentanément permettre aux agriculteurs de sortir la tête de l’eau… mais n’est-ce pas d’un bouleversement structurel dont l’agriculture a besoin ?
Si l’agriculture connaît une crise indéniable, elle est plus que jamais un secteur stratégique et d’avenir pour notre pays et le monde. Pour s’en convaincre, il suffit de savoir qu’1/6 de l’humanité souffre de la faim et qu’il faudra augmenter de 70% notre production agricole mondiale pour nourrir l’humanité d’ici 2050, soit un investissement de 55 milliards € par an d’ici là ! La France, 2ème exportateur mondial de produits agricoles et 1er exportateur mondial pour les produits agricoles transformés, doit jouer un rôle majeur dans ce grand effort structurel que l’agriculture va devoir mener d’ici 2050.
C’est pourquoi le Gouvernement ne s’est pas limité à annoncer des mesures de soutien financier mais a aussi proposé une véritable refondation de la politique agricole au niveau européen et international. La France va tout faire pour obtenir une rénovation de la PAC en 2013 car l’agriculture ne peut être laissée aux seules lois du marché. Cette nouvelle PAC reposera sur quatre points :

1) affirmer une préférence communautaire pour les produits agricoles et instaurer une taxe carbone aux frontières. Cette préférence communautaire devrait reposer sur le respect de normes sanitaires et environnementales au sein de l’UE et à l’OMC. Il faut faire en sorte que les normes imposées à nos agriculteurs s’appliquent également aux produits importés.

2) Créer des outils de gestion des marchés agricoles. Cela suppose non seulement le maintien d’outils européens d’intervention sur les marchés pour conserver un « filet de sécurité » sur les prix en cas de crise, mais aussi un financement accru des outils d’assurance contre les risques climatiques, sanitaires et économiques.

3) Soutenir la production agricole dans les territoires fragilisés (type hauts pâturages)

4) Favoriser une agriculture de production respectueuse de l’environnement
Le Président a aussi demandé à la Commission de prendre des initiatives pour limiter la spéculation sur les matières premières agricoles et renforcer dès 2010, les outils de régulation des marchés laitiers. La France sera très vigilante pour que l’Europe s’engage sur la voie de la régulation, qui est la clé de la sécurité sanitaire et alimentaire. Réguler, c’est donner la primauté aux producteurs et plus aux spéculateurs.
C’est très bien de promouvoir une régulation européenne, mais ne doit-on pas aussi agir nationalement?

Bien sûr, au-delà des mesures conjoncturelles (plan de financement) et structurelles (outils de régulation européens), nous devons préparer l’avenir de notre agriculture. Faire de notre agriculture une filière plus juste, plus compétitive et revaloriser le métier d’agriculteur, c’est tout l’objet de la loi de modernisation de l’agriculture qui sera présentée devant le Parlement avant la fin de cette année. Cela passera par :

  • Plus de visibilité sur les débouchés et les prix grâce à des contrats régulés par l’Etat qui protégeront le producteur dans sa relation avec l’industriel ou le distributeur. Ces contrats seront rendus obligatoires avant 2013.

  • Un regroupement des producteurs pour peser dans les circuits de commercialisation et renforcer le rôle des interprofessions agricoles.

  • Plus de transparence pour une répartition équitable des marges aux différents stades de la filière.

  • Une extension du dispositif «déduction pour aléas » pour mieux luter contre les aléas économiques ou climatiques de la profession


En France dès qu’un secteur va mal, il suffit donc qu’il manifeste sa colère pour être mis sous perfusion publique, n’est-ce pas du clientélisme et de la démagogie ?
Le Président a tenu aux agriculteurs un discours de lucidité et de responsabilité qui récompense le travail sans jamais tomber dans la facilité démagogique :

1) Il n’a pas voulu rentrer dans une logique d’assistanat vis-à-vis des agriculteurs : la majeure partie du plan entend faciliter l’obtention de prêts, c’est tout sauf placer une profession entière sous perfusion publique !

2) Il a bien précisé que la PAC d’antan c’était fini, qu’il fallait désormais inventer la PAC de demain qui reposera sur la régulation européenne et la préférence communautaire

3) Il a promis un rééquilibrage du partage de la valeur ajoutée en faveur des agriculteurs par rapport à la grande distribution ce qui était absolument nécessaire !

DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE

Les comptes de la sécurité sociale continue de se dégrader…
Nous nous attendons à un déficit de 23.5 milliards en 2009 et entre 30 et 31 milliards d’euros en 2010.
Avant la crise, notre pays était bien engagé sur la voie de la résorption du trou de l’assurance maladie : depuis 2007, il est passé de 8 à 4,5 milliards d’euros.

Mais nous sommes dans une récession grave avec une dépression économique comme on n’en a jamais vue.
Tout cela pèse sur nos comptes sociaux : l’effondrement des recettes a engendré l’augmentation du déficit. La masse salariale a chuté cette année de 2%, alors qu’elle avait progressée de 4.1% par an entre 1998 et 2007 : cet écart représente 12 milliards de manque à gagner pour la Sécurité sociale !
La perte des recettes fiscales et le plan de relance qui grèvent le budget, sont deux tranches du déficit qui sont liées à la crise ! Aussi sont-elles par nature occasionnelles et destinées comme telles à disparaître progressivement avec la cause qui leur a donné naissance.
Quelles sont les mesures qui seront prises pour réduire les dépenses ?
Ne nous leurrons pas, la réduction du déficit sera lente… Malgré la hausse prévue de la masse salariale de 5% et une augmentation limitée des dépenses de la Sécurité sociale à 4% dans l’après-crise, l’importance du déficit ne se résoudra pas rapidement.
Nous devons ainsi poursuivre les réformes structurelles afin de pallier une maîtrise des dépenses qui sera insuffisante :

  • La loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et territoires (HPST) permettra l’augmentation de la productivité de l’hôpital en modernisant les établissements de santé, grâce notamment au renforcement des pouvoirs du directeur, la création de communautés hospitalières de territoire (CHT) afin d’organiser l’offre de soins de manière plus cohérente et plus efficiente, le renforcement de l’attractivité de l’hôpital public.

  • Les Affections de Longue Durée (ALD), qui touchent 7 millions d'assurés, sont prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie. Elles représentent 65% des dépenses d’assurance maladie ! Nous devons ainsi gérer plus activement ce système en ne prenant plus en charge à 100 % les patients qui sont totalement guéris.

  • Des actions sont engagées avec les caisses d’assurance maladie pour juguler la progression des indemnités journalières : 13 % des arrêts de courte durée contrôlés s’avèrent injustifiés.

  • Le rendez-vous des retraites prévu en 2010 permettra de prendre connaissance des dépenses engendrées par un vieillissement de la population.



Comment la dette sera-t-elle financée ?
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la « banque » de la Sécurité sociale, financera les déficits accumulés par la Sécurité sociale en 2009 et 2010, puisque la dette ne sera pas transférée à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), chargée de financer la dette sociale passée.
La Caisse des dépôts et consignations (CDC) va ainsi octroyer une autorisation de découvert à la banque de la Sécurité sociale jusqu'à 25 milliards d'euros et éventuellement, sous réserve de négociations, jusqu'à 31 milliards.
En outre, l’Etat prévoira, dans la loi de finances rectificative pour 2009, des crédits pour faire grandement diminuer la dette en dessous de son niveau de fin 2008.
En aucun cas, afin de financer la dette, nous n’augmenterons les prélèvements obligatoires ! La CSG et la CRDS ne sortiront donc pas du bouclier fiscal, qui est une mesure d’équité et d’efficacité économique !


Pierre CHASSAT  01 40 63 60 58

Directeur adjoint du Cabinet 

pchassat.ump@assemblee-nationale.fr
Chargés de mission concernés: Pierre DE FEYDEAU  01 40 63 60 78

pdefeydeau.ump@assemblee-nationale.fr
Christine LLORENS  01 40 63 63 41

cllorens.ump@assemblee-nationale.fr






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