Règlement intérieur de l’association I. D. O








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date de publication27.12.2016
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Règlement intérieur de l’association I.D.O

Adopté par l’Assemblée Générale de constitution du 16.09.2014

Article 1 – Agrément des nouveaux membres


  • Tout nouveau membre (individuel ou familial) doit préalablement avoir rempli le bulletin d’adhésion prévu à cet effet, renvoyer une copie datée et signée, par courrier ou message électronique), précédé de la mention « Lu et approuvé », du règlement intérieur. Il est agréé par les membres du Bureau et s’est acquitté du montant annuel de l’adhésion,

  • l’adhésion à l’association ne donnera aucuns droits autres que ceux précisés dans le présent règlement intérieur,

  • tout membre « actif » à jour de sa cotisation annuelle pourra prétendre participer et sera invité aux Assemblées Générales ordinaires de l’association et pourra prendre par aux votes lors de ces dernières, les membres « passifs » (personnes physiques ou morales qui ne participent pas directement aux activités de l’association), ne pourront prendre par aux votes même par procuration, mais seront invités aux Assemblées Générales ordinaires,

  • un seul vote par adhésion familiale (quelque soit le nombre de personnes constituant la famille) sera pris en compte (personne désignée lors de l’adhésion),

  • toutes photographies proposées par un membre restent la propriété entière (droits d’auteurs), sauf mention contraire établie par écrit, du déposant,

  • tout membre peut demander à ce qu’une ou plusieurs de ses photographies soient retirées à la présentation sur simple demande écrite (Email ou papier libre adressé au Bureau),

  • toutes les photographies imprimées aux frais de l’association appartiennent de pleins droits à l’association sans que le photographe ne perde ses droits d’auteur,

  • seuls les dirigeants (membres fondateurs, Bureau et/ou Conseil d’Administration) de l’association ou personnes désignées par ces derniers, sont susceptible de choisir, la ou les photographies qui seront imprimées et présentées pour les différents évènements organisés par l’association,

  • aucune rémunération ne pourra être demandée par l’auteur de photographies présentées par l’association,

  • toutes les photographies présentées le seront uniquement sur les délais et évènements prévus,

  • Le droit d’adhésion vaut acceptation du présent règlement intérieur,

  • Tout membre de l’association peu demandé à prendre connaissance des statuts de l’association sur simple demande.


Article 2 – Cotisation
La cotisation est fixée à 30€ par an pour une adhésion individuelle et à 50€ par an pour une adhésion familiale (5 personnes maxi/adhésion familiale ou 2 adultes et trois enfants), au delà, une adhésion individuel sera à payer en plus Cette cotisation permet d’avoir accès au festival photo par la possibilité d’y avoir au moins, une photo lui/leurs appartenant, présentée lors de cet événement, imprimée et encadrée au frais de l’association. D’autres événements sont susceptibles d’être crées et de fait, la/les photos utilisées lors du festival pourront également y être affichées.

La cotisation donne droit à une réduction de 50% lors des animations (I.D.O sortie, I.D.O stage, I.D.O post-traitement, etc.) et événements créés par l’association mis à part les sorties « I.D.O week-end » qui obligent la réservation d’un gîte, d’un bus, etc.
Le montant de cette cotisation est valable pour une année calendaire et peut-être modifié lors de l’Assemblée Générale ordinaire annuelle. Si revalorisation il y a, cette dernière sera appliquée uniquement l’année suivant un renouvellement de cotisation ou lors d’une nouvelle adhésion, après validation par le Bureau et clôture de l’Assemblée Générale.
Les personnes (familles) s’acquittant de la cotisation se verront remettre une carte d’adhérent numérotée et nominative valable uniquement sur la période inscrite sur cette dernière. Elle ne donne aucuns droits autres que ceux désignés dans le présent règlement intérieur.


Article 3 – Animation, sorties, stages
L’association proposera différentes sorties en groupe sur divers secteurs. Elle pourra également participer à des actions organisées par d’autres associations ou organismes. Les événements ne seront pas tous payants et le montant sera fixé en fonction du lieu, de la durée et de tout les impératifs nécessaires au bon déroulement de chaque rencontre.

Article – Démission – Exclusion – Décès d’un membre



La démission doit être adressée au Président du Bureau ou à un des membres fondateur par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
Comme indiqué à l’article 8 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :


  • une condamnation pénale pour crime et délit,

  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation,

  • la présentation de photos ou actes visant à la destruction d’espèces animales ou végétales, la détérioration des biens de l’association, des biens d’autrui, de vol.


En tout état de cause, l’intéressé sera convoqué par courrier recommandé afin d’être en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents.
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes



  1. Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 2/3 (deux tiers) des membres présents,




  1. Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.



Article 4 – Indemnités de remboursement et Dons
Seuls les membres élus du bureau et les adhérents mandatés par l’association peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et uniquement sur présentation des justificatifs.
Tarifs maximum de remboursements :


  • Nuitée : 20€ maximum/personne

  • Frais de bouche : 24€ maximum/personne/jour

  • Déplacements :


  • Carburant : à hauteur des tarifs officiels applicables à la période du/des déplacement(s), (fournir la copie de la carte grise du véhicule),

  • Bus, taxi, train, avion : sur justificatifs.


Touts frais engagés par un membre ayant été mandaté par l’association peu faire lieu d’abandon du remboursement et en faire don à l’association en vue des réductions d’impôts sur le revenu (article 200 du CGI).

Tout frais engagés pour la création de l’association pourra être remboursé sur simple demande et présentation des justificatifs.
Toutes structure qui mettrait à disposition de l’association, du matériel tel que de l’informatique, supports de présentation, etc.), pourra récupérer ses biens aussitôt après les délais convenus. Le don de matériel à l’association est possible et sera formalisé par écrit.
Article 5 – Commission de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision des membres dirigeants ou fondateurs tout au long de l’année sans avis préalable.
Article 6 – Modification du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’Assemblée Générale ordinaire.

Tout membre peu faire valoir de plein droit la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur simple demande écrite.


Date : Signature : (Précédé de la mention « Lu et approuvé »)

I.D.O

1, rue du Barbier

11200 PARAZA

06.18.35.66.01 - 06.44.03.20.81 - 09.84.54.59.22

association.i.d.o@gmail.com Siret N°: 807 630 876 00017


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