Article 1 – societe organisatrice du tirage au sort








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Règlement tirage au sort

« Extension Tram B – Pessac »

ARTICLE 1 – SOCIETE ORGANISATRICE DU TIRAGE AU SORT

Keolis Bordeaux Métropole, exploitant du réseau Tbc, société anonyme au capital de 18 058 070€, ayant pour siège social 12 boulevard Antoine Gautier, 33082 Bordeaux Cedex (immatriculée au R.C.S. de Bordeaux, n°509 752 218) organise du 20 juin au 4 juillet 2015, un tirage au sort entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Extension Tram B » (ci-après le « Tirage au sort») Accessible sur les stands itinérants Tbc ainsi que chez les commerçants partenaires de l’opération (liste disponible sur notre site internet www.infotbc.com).
ARTICLE 2 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation au tirage au sort implique l’acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au tirage au sort, ainsi que de la dotation qu’il aura éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE PARTICIPATION

La participation au tirage au sort est ouverte à toute personne physique majeure, résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice du Tirage au sort, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Une seule candidature pour une même personne (même nom, même prénom, même adresse, même code client) est autorisée. Au-delà, la participation sera totalement invalidée. Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions de participation édictées au présent règlement seront automatiquement disqualifiés.

Pour participer, un individu devra s’inscrire via le bulletin d’inscription mis à disposition sous forme de bulletin papier sur les stands itinérants Tbc ainsi que chez les commerçants partenaires de l’opération Tbc, entre le 20 juin et le 4 juillet 2015.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Le 21 juillet 2015, le tirage au sort désignera 4 gagnants.

En cas d’empêchement, la Direction Marketing de Keolis Bordeaux Métropole se réserve le droit de repousser la date du tirage au sort.
ARTICLE 5 : DOTATIONS

La société organisatrice décide de mettre en jeu :

Lots 1 à 3 > 3 abonnements Tbc + annuels selon le profil du gagnant : Pass Jeune, Cité Pass, Pass Senior.

Lot 4 > 2 places pour une personne pour le premier match du FCGB de la saison 2015-2016

Les abonnements Tbc seront utilisables dans les durées prévues au moment de l’inscription et ne seront pas reconduits en cas de non-utilisation. Ils ne feront pas l’objet de contreparties financières dans tous les cas. Les lots sont cessibles mais ni remboursables, ni échangeables.
ARTICLE 6 : REMISE DES DOTATIONS

Le gagnant sera informé par e-mail à partir du 21 juillet 2015 à l’issue du tirage au sort.

Le gagnant devra transmettre à la direction marketing de Keolis Bordeaux Métropole ses coordonnées nécessaires.
Les lots sont cessibles, mais non remboursables, et à utiliser selon les disponibilités et dans la limite de validité indiquée. Les gagnants autorisent toute vérification concernant leurs identités et leurs domiciles (adresse postale). Toute information d’identité ou d’adresse fausse entraînera la nullité du gagnant et de l’ensemble de sa participation.
ARTICLE 7 – LIMITATION DES RESPONSABILITES

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice, la composition des lots devait être modifiée partiellement ou totalement, il sera attribué au gagnant un lot de même nature et d'une valeur équivalente. La société organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler tout ou partie des opérations du tirage au sort si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignait et/ou pour assurer la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du tirage au sort. Dans ces différents cas, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune indemnité ne pourra être réclamée.
ARTICLE 8 - DEPOT DU REGLEMENT

Le présent règlement est consultable sur le site www.infotbc.com à compter du 19 juin 2015.
ARTICLE 9 - MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT

Le règlement du tirage au sort Tbc est adressé à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 4 juillet 2015 inclus. La demande faite par voie postale uniquement, mentionnant le nom, prénom et adresse du demandeur, devra parvenir à l’adresse suivante : Direction Marketing Keolis Bordeaux Métropole – Tirage au sort « Extension Tram B – Pessac » - 12 boulevard Antoine Gautier- Immeuble Porte de Bordeaux – CS 31211 – 33082 Bordeaux Cedex
ARTICLE 10 – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTE »

Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la Loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 et des textes subséquents, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant, qui pourra être exercé par demande écrite auprès de la société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite.
ARTICLE 11 - ADHESION – DIFFEREND

La participation au tirage au sort entraîne l'adhésion pleine et entière des participants aux dispositions du présent règlement en toutes ses stipulations, des décisions de la société organisatrice ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout différend qui pourrait surgir de l’application du présent règlement ou de son interprétation sera tranché souverainement par la société organisatrice. Aucune réclamation ne sera plus acceptée au-delà de 8 jours à compter de la réception de la lettre recommandée pour les gagnants. Pour les autres parties, aucune réclamation ne sera plus acceptée au-delà de 1 mois à compter de la date de fin du tirage au sort telle qu’indiquée à l’article 1 du présent règlement. La loi qui s’applique est la loi française. Les Participants sont donc soumis à la réglementation française applicable aux jeux.
ARTICLE 12 : PUBLICITE

Du fait de l'acceptation de sa dotation, les gagnants autorisent gracieusement la société organisatrice à publier et à diffuser, le lot gagné et sa ville de domiciliation, sur tous les supports de communication relative au tirage au sort « Extension Tram B - Pessac » pendant un délai de cinq ans à compter de la date de la notification du gain, sans que cela ne lui ouvre d'autres droits que la dotation attribuée.

Toutefois, le gagnant peut s‘opposer à une telle utilisation par la société organisatrice, de ses nom, prénoms et âge, par courrier envoyé au plus tard dans les 8 jours à compter de la réception de la notification de l’attribution du lot à l’adresse suivante : (Keolis Bordeaux Métropole – Direction Marketing – 12 boulevard Antoine Gautier – 33082 Bordeaux Cedex). Aucun remboursement des frais de timbre, ne sera fait.
ARTICLE 13 – RESPECT DES REGLES

Participer au tirage au sort gratuit « Extension Tram B – Pessac » implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du tirage au sort et de ce présent règlement. La Société organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du tirage au sort. La Société organisatrice pourra décider d’annuler le tirage au sort s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au tirage au sort ou de la détermination des gagnants.

Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur âge et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraînera l’élimination immédiate de leur participation et pourra entraîner des poursuites pénales pour celui qui les aura fournies. Nulle personne ne peut jouer à la place d’une autre sous peine d’être poursuivie.




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