Le projet régional de santé est constitué








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CONTRAT LOCAL DE SANTE

DU PAYS BOURGOGNE NIVERNAISE

Document de travail – Mai 2013 – V.5

1- Cadre réglementaire

  • La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux

Patients, à la santé et aux territoires et L 1434-2 et L 1434-17 du Code de la Santé Publique.
Le projet régional de santé est constitué :


1/ D'un plan stratégique régional de santé, qui fixe les orientations et objectifs de santé pour la région ;


2/ De schémas régionaux de mise en œuvre en matière de prévention, d'organisation de soins et d'organisation médico-sociale.


3/ De programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas.
Le plan stratégique régional de santé prévoit des articulations avec la santé au travail, la santé en milieu scolaire et la santé des personnes en situation de précarité et d'exclusion. 
Article L. 1434-17. « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence avec les collectivités territoriales et leurs groupements portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social ».


  • La loi n°2003-710 du 1 er août 2003 d’orientation et de programmation pour

la ville et la rénovation urbaine, dans le domaine de la santé, et l’article L1435-1

du Code de la Santé Publique.

2 - Finalité du contrat local de santé

Le contrat local de santé est l’instrument de la consolidation du partenariat local sur les questions de santé. Il a pour objectif de soutenir les dynamiques locales de santé sur des territoires de proximité urbains ou ruraux qui constituent des infra-territoires de santé.

Il incarne une dimension intersectorielle de la politique régionale de santé.

Il renforce la qualité de la mise en œuvre de la politique de santé au niveau local dans le respect des objectifs inscrits dans le projet régional de santé :

  • En assurant à ce niveau la coordination des financeurs et des politiques impactant la santé, mais aussi la coordination des acteurs.

  • En s’appuyant sur les initiatives de démocratie sanitaire telles que la conférence de territoire ou des réunions publiques.

  • En visant un objectif de réduction des inégalités sociales et territoriales de santé.

Le CLS décline sur le territoire le projet régional de santé de Bourgogne. Il intègrera les objectifs portés par le « Pacte Territoire Santé » visant à changer la formation et favoriser l’installation des jeunes médecins, transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé et investir dans les territoires isolés.

3 - Le territoire du Contrat Local de Santé
Le territoire du Pays Bourgogne Nivernaise est constitué de huit communautés de communes (Loire et Nohain, Pays Charitois, En Donziais, Entre Nièvre et Forêts, Val du Sauzay, Vaux d’Yonne, Fleur du Nivernais) soit 101 communes pour environ 56 700 habitants.

Les données chiffrées et la réalité du territoire permettent de le caractériser par la présence de trois pôles urbains principaux (Cosne-Cours-sur-Loire, La Charité-sur-Loire et Clamecy) et de pôles secondaires ruraux.(Annexe 3.1 : Carte_PBN)
http://bourgognenivernaise.files.wordpress.com/2011/12/carte-pbn.jpg?w=300&h=283

Le Pays Bourgogne Nivernaise s’est engagé dans la démarche de contractualisation dès 2010.

(Annexe 3.2.a et 3.2.b : Déliberation_Sante_ PBN_2009 et 2010)

4 - Le contexte du contrat

I/ Présentation organisationnelle du Pays Bourgogne Nivernaise et de l’approche santé

Le Pays Bourgogne Nivernaise est une association administrée par un Président : Mr Gaétan GORCE, Sénateur de la Nièvre et Maire de la commune de La Charité sur Loire, et gérée à parité par des élus responsables de structures publiques et de socioprofessionnels. Un travail en commission permet l’implication des citoyens dans la définition des priorités.

Deux vice-présidents suivent les questions de santé :

Mr Jean-Louis BILLET, représentant de la société civile, administrateur de la CPAM et élu de la Mutualité Française de Bourgogne,

Mr Thierry FLANDIN, Vice-Président du PBN, Conseiller Général, Président de la C.C. En Donziais, Maire de la commune de Perroy.

La charte de développement du Pays Bourgogne Nivernaise précise que l’amélioration de la qualité des services de santé et la proximité des soins font partie des objectifs prioritaires.

Le contrat de pays 2007-2013 signé avec l’Etat, le Conseil Régional de Bourgogne et le Conseil Général de la Nièvre, a placé la thématique « santé » comme une priorité du Projet Territorial. (Annexe 4.1.a_Elements-diagnostic_ContratPays_FA_Sante)

Afin de renforcer l’attractivité du territoire et d’assurer un égal accès pour tous aux services publics et aux services à la population, plusieurs objectifs ont été déclinés :

  • Créer des conditions favorables afin de faciliter l’installation des professionnels de santé (toute filière : médecins généralistes, spécialistes, pharmaciens, infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignantes…), c’est anticiper les évolutions attendues en matière de démographie médicale, mobiliser les médecins dans les projets de Maisons de santé pluridisciplinaires ;

  • Améliorer la prévention des comportements à risques, des maladies chroniques ;

  • Conforter les actions en direction des jeunes sur la nutrition (alimentation et activité physique) ;

  • Renforcer les actions en direction des personnes âgées



L’organisation du territoire autour d’une démarche « Contrat Local de Santé » vient donc compléter la politique d’ores et déjà établie du Pays sur ce thème.
Le réseau de santé du haut nivernais a organisé en 2009 des « Etats généraux de la Santé » ayant abouti à la publication d’un « Livre Blanc de santé du Haut Nivernais » qui révèle les particularités de ce bassin de vie (ville d’appui : Clamecy). Il vient compléter le diagnostic santé du territoire ; les axes de travail priorisés dans ce document identifient les actions à mener sur ce bassin de vie et sont donc intégrés dans le CLS. pour territoire

(Annexe 4.1.b_Livre_Blanc_Sante_Haut_Nivernais)

En Mars 2011 le portrait socio-sanitaire du Pays Bourgogne Nivernaise réalisé par l’observatoire de santé de Bourgogne (ORS) a permis de mettre en évidence des indicateurs sanitaires et sociaux défavorables sur le territoire tels que :

  • Un territoire rural, peu peuplé avec une forte part de personnes âgées,

  • Une part notable de ménages isolés et des situations socio-économiques difficiles,

  • Un environnement de qualité, mais des indicateurs à surveiller,

  • Un taux de mortalité générale et prématurée (avant 65 ans) supérieur à la moyenne nationale avec des écarts marqués pour les maladies cardio-vasculaires, les pathologies associées à l’alcool et au tabac,

  • Une prévalence notable du diabète,

  • Des services de soins de proximité et hospitaliers plus difficilement accessibles,

(Annexe 4.1.c_Portrait socio-sanitaire PBN)

Le PBN a complété les éléments de diagnostic du portrait socio-sanitaire de l’ORS par :

  • Un état des lieux concernant la démographie médicale de la Nièvre au 1er janvier 2011, données mises à jour et présentées par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, Dr Irène KAHN-BENSAUDE, vice-présidente.

(Annexe 4.1.d_Démographie_Médicale)

  • Une étude d’octobre 2011 de la CPAM de la Nièvre, concernant l’offre de soins, la démographie médicale, la permanence des soins, les établissements de santé, publics, privés et de rééducation fonctionnels, les services de soins infirmiers à domicile, les EHPAD, les bénéficiaires de minima sociaux et la CMU-C, les ALD et les lieux de prise en charge sur le Pays Bourgogne Nivernaise.

(Annexe 4.1.e_CPAM_PBN_octobre 2011)

Comité de pilotage

Dans le cadre de la négociation du contrat local de santé, un comité de pilotage a été instauré le 24 octobre 2012 et se réunit tous les trois mois. Un comité technique restreint s’est tenu mensuellement, des groupes de travail thématiques se sont mis en place en février 2013.

(Annexe 4.1.f_Composition Copil CLS PBN)
Canton de St-Amand-en-Puisaye
L’articulation avec le canton de St Amand en Puisaye, pour le volet prévention et le volet offre de soins (maillage des Maisons de Santé Pluridisciplinaires par la mise en relation des projets de santé de ces centres de soins de premier recours), devra être formalisée avec le CLS du Pays Puisaye-Forterre actuellement en cours d’élaboration.

2/ Présence d’un quartier CUCS sur la commune de Cosne-Cours-sur-Loire : le quartier St Laurent
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Cosne-Cours-sur-Loire, dispositif de la politique de la ville, signé le 22 mars 2007, a été élaboré dans l’objectif de favoriser la mixité sociale et culturelle, l’égalité des chances, et d’améliorer la vie quotidienne des habitants du quartier Saint-Laurent. Il est classé niveau 2 par M. le Préfet de Région. Les projets sont élaborés en référence aux enjeux et objectifs du C.U.C.S. de Cosne-Cours-sur-Loire et s’inscrivent dans le cadre d’un plan d’action par thématique. (Annexe 4.2_Fiches Sante CUCS)

3/ Une forte implication des Réseaux de santé et des associations sur le territoire :
Le réseau départemental RESEDIA 

Contribue à l’amélioration de la prise en charge des patients diabétiques par l’éducation thérapeutique des patients atteints de diabète de type 2.

Depuis 2012 le réseau assure, sur le territoire, une prise en charge pluridisciplinaire des patients en surpoids ou en situation d’obésité.
Le réseau départemental Emeraude 

Réseau spécialisé en soins palliatifs, il met à disposition des acteurs de 1er recours qui assurent le maintien à domicile des patients relevant de son domaine de compétences, une équipe de soutien. (Emeraude a signé une convention de travail avec le Groupement Interprofessionnel de Santé et d’Autonomie du Pays Bourgogne Nivernaise)
Le Groupement de Santé et d’Autonomie du Pays Bourgogne Nivernaise

Réseau de santé de proximité multithématique : Périnatalité, Gérontologie, Groupe Local d’Evaluation et d’Amélioration des Pratiques, Education Thérapeutique et Addictologie.

Partie prenante de la démarche Contrat Local du PBN, le RSHN a travaillé aux côtés du PBN à l’élaboration du volet Organisation des soins. Le réseau a muté en Groupement par le vote des professionnels lors d’une AG extraordinaire le 27 septembre 2012. Le PBN s’appuie sur le Groupement pour la mise en œuvre de la partie liée au SROS du CLS.
Le Groupement Interprofessionnel de Santé et d’Autonomie du Pays Bourgogne Nivernaise constitue une plate-forme d’appui pour les cas complexes, pour tous les professionnels de santé présents sur le territoire, en s’appuyant sur un premier niveau : les maisons de santé en appui aux professionnels de santé isolés. Le groupement participe aux actions ou réflexions en lien avec la santé ou la prévention sur le territoire dans le cadre du CLS. Il est signataire du CLS.
L’association ANPAA qui développe des actions de prévention et propose une prise en charge en matière d’addictions.
4/ Maillage des centres sociaux et culturels du PBN

La présence de huit centres sociaux répartis sur le territoire permet d’organiser des actions de prévention de proximité et de s’appuyer sur ces structures pour définir les priorités par bassins de vie en matière de prévention.


5 – Périmètre du Contrat Local de Santé

Les axes du Contrat Local de Santé proposés par le Pays Bourgogne Nivernaise reprennent les problématiques identifiées sur le territoire dans l’objectif d’ améliorer l’offre de soins, de faciliter les actions de coordination entre professionnels de santé, d’optimiser et de coordonner à l’échelle d’un territoire les actions de prévention en santé publique auprès de tous les usagers. Les axes définis devront s’articuler avec les politiques existantes en santé (Conseil Général, CAF, CPAM..).

Ce Contrat Local de santé a vocation à rassembler ces différents intervenants autour d’un projet partagé définissant les priorités d’actions sur le Pays Bourgogne Nivernaise en matière de :


  1. Santé environnementale

  2. Prise en charge médico-sociale

  3. Organisation des soins

  4. Promotion et prévention de la santé

  5. Précarité (Accès aux soins et à la Prévention)

  6. Mobilité vers les structures de soins


Les fiches actions en annexe sont numérotées comme suit : numéro de chapitre, lettre thématique, numéro de fiche

6. Les objectifs stratégiques retenus
A/ Santé environnementale :

Le contrat local de santé retient les objectifs suivants en matière de santé environnementale dans le cadre du Plan régional de santé environnementale 2 :

  • Développer le repérage du logement indigne par l’implication des acteurs locaux de l’habitat Sensibiliser les habitants du territoire, les acteurs locaux à l’habitat indigne et à ses effets potentiels sur la santé (insalubrité, péril, saturnisme...), en complément des actions du Pôle départemental de lutte contre l'habitat indigne, sensibiliser le grand public à l’impact de l’environnement sur la santé, sensibiliser les enfants et leurs familles sur la pollution intérieure (Fiche 6.A.1)




  • Lutter contre l’ambroisie : Prévenir les allergies en limitant l’aire de répartition de l’ambroisie sur le Val Ligérien et en luttant contre la colonisation de nouveaux territoires, (6.A.2)



  • Sensibiliser les familles sur l’impact sur la santé de la qualité de l’air et développer les interventions d’une conseillère médicale en environnement intérieur sur le PBN (6.A.3, 6.A.4, 6.A.5)

  • Réduire les substances toxiques dans l’eau : Protéger la qualité de l’eau sur l’ensemble du territoire (6.A.6)




  • Lutter contre les troubles auditifs (6.A.7, 6.A.8)

B/ Prise en charge médico-Sociale

La promotion de la santé a pour but de donner aux résidents davantage de maîtrise de leur propre santé et les moyens de l’améliorer. Elle a également pour ambition le bien-être complet du résident ou du travailleur d’ESAT accueilli en institution de l’enfance à la personne âgée.

La santé doit donc être perçue comme une ressource de la vie en institution et non comme un but de la vie en institution. L’action de coordination du PBN doit faciliter les relations entre les divers établissements médico-sociaux du PBN, le PBN, l’ARS de Bourgogne, la Délégation Territoriale de la Nièvre, et les opérateurs de prévention.

En 2011 le PBN en lien avec les référents locaux désignés par l’ARS de Bourgogne, a recensé les priorités identifiées par les établissements d’accueil des personnes en situation de handicap et les EHPAD.

Les actions visées prioritairement sont débattues et choisies par les partenaires.

Un représentant des établissements médico-sociaux pour les secteurs personnes âgées et personnes handicapées a été retenu pour permettre une meilleure prise en compte des besoins et faciliter la mise en œuvre des actions de prévention.
La coordinatrice est chargée du mode d’intervention en collaboration avec le référent de La délégation territoriale de la Nièvre en référence à la convention tripartite signée entre l’ARS, le PBN et les établissements médico-sociaux du territoire. (Annexe 6.2_Convention ARS/EMS/PBN)


  • Déploiement d’actions de prévention dans les établissements médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et déploiement du Pack de prévention « OMEGAH » : Objectif Mieux Etre, Grand âge, Hébergement, dans les EHPAD (Fiches Actions 6.B.1, 6.B.2)

Axes de prévention priorisés par les structures d’accueil des personnes en situation de handicap :

  • Equilibre de vie des personnes en situation de handicap (6.B.3) 



  • Soutien à l’Hygiène bucco-dentaire (demande ESAT d’un suivi par un professionnel de façon mensuelle ou trimestrielle) - Fiche à venir



  • Accompagnement à la vie affective et sexuelle dans les établissements accueillant des personnes en situation de handicap (6.B.4)



  • Gestion autonome de son hygiène corporelle et son image – Fiche à venir



  • Gestion des addictions (Tabac, alcool, cannabis) – Fiche à venir



  • Prévention des troubles musculo-squelettiques pour les travailleurs d’ESAT (6.B.5)



  • Nutrition ITEP – Fiche à venir



  • Bientraitance – Fiche à venir

Axes de prévention priorisés par les structures EHPAD :

  • Hygiène bucco-dentaire (priorisée par tous les établissements)

  • En 2011 lors de la phase de « diagnostic » concernant le volet médico-social, a consisté au recensement des priorités en matière de prévention pour les directeurs d’établissements.

Onze EHPAD consultés ont priorisé l’hygiène bucco-dentaire, cause notamment de dénutrition, de rupture de lien social et de problème d’estime de soi.

Les résidents ont difficilement accès aux fauteuils dentaires libéraux de proximité (cabinets libéraux non adaptés à un public en perte d’autonomie, troubles du comportement des résidents mal perçus dans le cadre de l’attente, difficultés à accepter la patientèle âgée en situation d’hébergement faute de bouches et de prothèses mal entretenues).

La mise en place du pack OMEGAH (Objectif Mieux Etre Grand Age Hébergement), dans les EHPAD n’inclue pas d’action sur la thématique bucco-dentaire.

Un groupe de travail sur la thématique est en cours à l’ARS de Bourgogne afin de définir une action de prise en charge intégrant le pack omegah. Les établissements et les dentistes du territoire insistent pour que l’action débute par un travail de prévention avec les équipes soignantes sur l’entretien et le repérage des problèmes de bouche.

L’EHPAD de Cosne a souhaité partir d’un diagnostic précis des bouches des résidents réalisé par le Gériatre et publié en annexe (diagnostic_ehpad_bucco_dentaire).

Le PBN souhaite travailler en partenariat avec la Mutualité Française de Bourgogne sur cette thématique et proposer que cette expérimentation soit évaluée par l’ARS, le PBN, la Mutualité Française et l’EHPAD de Cosne Cours sur Loire.

Deux modules complémentaires de la MFB devront être déployés en alternance dans l’établissement :

  • Pass Alimentation

  • Hygiène bucco-dentaire

Ces deux modules « nattés » permettent un travail pédagogique avec les équipes soignantes entre hygiène bucco-dentaire et choix de l’alimentation.

A l’issu de l’action un diagnostic des bouches serait réalisé à nouveau par le gériatre, et le centre mutualiste Cosnois faisant face à l’établissement pourrait réserver une plage horaire mensuelle aux soins des résidents.

Le centre mutualiste de 400 m2 comporte bientôt deux fauteuils dentaires et s’avère adapté en termes d’accessibilité aux résidents en perte d’autonomie.

L’évaluation de cette action pourrait permettre de montrer l’amélioration globale de santé des résidents.

Le PBN sollicite l’ARS pour que cette expérimentation soit inscrite et selon l’évaluation intégrée au Pack OMEGAH.

  • Mieux repérer la « démence » - Fiche à venir



  • Lutter contre les ruptures de lien social des personnes âgées en situation de fragilité (6.B.6)




  • Approche de la sexualité chez la personne âgée hébergée (à destination des équipes soignantes et des familles) - Fiche à venir



  • Prévention des chutes (6.B.7) (en attente de réponse de Mme BORSOTTI)



  • La bientraitance dans le prendre soin - Fiche à venir



  • Infections nosocomiales (présence de 4 infirmières hygiénistes sur le département de la Nièvre qui pourraient intervenir dans les EHPAD) - Fiche à venir



  • Favoriser l’émergence d’une plate-forme de répit Alzheimer sur la commune de Cosne Cours sur Loire (6.B.8).

C/Organisation des soins : Axes priorisés par le PBN

  • Conformément à l’engagement n° 1 de PACTE, améliorer l’accueil en stage en ambulatoire des étudiants en santé visant à faciliter l’installation des jeunes médecins et développement du partage de compétences : Engagement d’un processus partenarial permettant de garantir et pérenniser l'offre de soins sanitaire et médico-sociale à moyen terme, (6.C.1, 6.C.2)



  • Développer une plate-forme d’appui pour tous les professionnels de santé du PBN en complément des actions du PACTE Mise en place d’actions précises et d’une organisation spécifique voire innovante qui permettent de faciliter l’installation et la coordination des professionnels de santé, (6.C.3)



  • Soutien aux professionnels de santé et aux élus concernant les exercices regroupés et amélioration des parcours de soins en facilitant la coopération entre professionnels de santé Intégration dans le CLS des mesures proposées par le « Pacte Territoire Santé » (6.C.4, 6.C.5), notamment l’engagement n° 8 de PACTE



  • Favoriser la fluidité du parcours de soins de la personne âgée et permettre l’extension sur l’ensemble du Pays Bourgogne Nivernaise de l’expérimentation de l’article 70 de la LFSS Favoriser le développement du GISABN en tant que plate-forme d’appui pour les professionnels de santé et des actions historiques du Groupement de Santé et d’Autonomie Bourgogne Nivernaise (Addictologie, Gérontologie, Périnatalité, ETP, GLAEP) sur l’ensemble du territoire (6.C.6)



  • Périnatalité : Faciliter la coordination des professionnels de santé (6.C.7, 6.C.8)



  • Télémédecine (6.C.9) conformément à l’engagement n° 7 de PACTE



  • Santé Mentale : Au regard des besoins identifiés par les équipes socio-éducatives, les professionnels de santé, les CMPP, les établissements scolaires, le PBN sollicite l’ARS de Bourgogne pour le financement d’un diagnostic collaboratif en matière de Santé mentale.

Un travail d’évaluation des besoins avec les acteurs locaux, les équipes éducatives, les habitants, doit permettre la mise en place d’un projet adapté aux difficultés locales.

Au regard de l’expérience menée par l’ASV d’Autun, le travail collaboratif mené par Marc VIGNAL psychosociologue, collaborateur à l’IREPS, a permis notamment de trouver des relais auprès des habitants, de constituer un groupe de travail avec des psychologues, des professionnels de santé, des professions socio-éducatives et de proposer rapidement des actions concernant la prise en charge et la prise en compte des problématiques de santé mentale ayant permis de désengorger partiellement les CMPP du territoire.

En effet, les entretiens effectués lors du diagnostic territorial (professionnels, équipes socio-éducatives) montrent que les files actives des structures spécialisées ne permettent pas de répondre à la demande. Les équipes socio-éducatives et les familles souhaitent un soutien, permettant la qualification des ressources locales et de rompre l’isolement. L’intégration du PBN au groupe de travail « psychiatrie et santé mentale » organisé par la délégation territoriale doit être complémentaire et concomitante aux solutions de proximité à construire sur le territoire correspondant à la prise en compte des problématiques de santé mentale qui ne se situent pas encore dans le soin et ne constituent pas en ce sens des problématiques psychiatriques. (Projet de travail et devis accompagnement avant le 31 mai.)


  • Accompagner l’engagement n°10 de PACTE visant à permettre aux praticiens hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires



D/Promotion et prévention de la santé

  • Organiser des instances de réflexion sur la prévention par bassin de vie : coordonner les actions de prévention par bassin de vie : Face au constat partagé d’une limite dans la méthode de déclinaison des actions de prévention, le PBN s’engage avec les partenaires locaux dans une démarche d’expérimentation novatrice et cohérente. Le CLS permet au PBN de structurer une démarche de coordination santé-prévention par bassin de vie. (6.D.1)




  • Déployer et favoriser l’appropriation du « Pass santé jeunes » sur l’ensemble du Pays Bourgogne Nivernaise (territoire test de la Nièvre) (6.D.2, 6.D.3, 6.D.4, 6.D.5)




  • Prévention des grossesses non désirées, information sur les modes de contraception, en incluant les professionnels de santé de proximité, le GISABN, le dispositif ACTIVG, le CDPEF, et tout opérateur de prévention développant des actions sur cette thématique (6.D.6)

  • Prévention addictions et amélioration du parcours de soins de la personne ayant une conduite addictive (6.D.7)




  • Nutrition – Fiche à venir




  • Education Thérapeutique du Patient, en lien avec les réseaux de santé de proximité, les maisons de santé et le GISABN (6.D.8)




  • Prévention Santé Seniors : Développement du Programme de Prévention Santé Senior de Bourgogne (6.D.9), Mise en place d’un observatoire des besoins des personnes âgées (6.D.10).




  • Santé mentale : favoriser la mise en place d’un dispositif d’écoute pour les jeunes du territoire (6.D.11)




  • Améliorer la couverture vaccinale des jeunes adultes – Fiche Action à venir




  • Accompagnement du réseau des centres sociaux en éducation pour la santé (6D12)

E/PRAPS

  • Ateliers santé précarité : Faciliter l’accompagnement des personnes les plus démunies vers l’accès aux soins et à la prévention, vers les actions de dépistage précoce (cancers), vers l’accès aux droits (Groupe de travail en cours, fiche action à venir, 6.E.1)




  • Favoriser le dépistage du cancer colorectal et du cancer du sein auprès des publics précaires Fiche à venir



F/Mobilité :


  • Faciliter la mobilité des jeunes du PBN vers les structures de soins ou de prévention (6F1)




  • Mobilité des personnes en accueil de jour du Centre hospitalier Henri Dunant à La Charité sur Loire (6F2)


Pays Nivernais Morvan par l’ORS

7. Le pilotage du Contrat Local de Santé

Le Pays Bourgogne Nivernaise est maître d’œuvre du CLS et s’appuie sur le GISABN pour mettre en œuvre la partie Organisation des soins.

Concernant les différents volets, la chargée de mission santé est en charge de l’animation.
8-Les engagements / les partenariats / l’évaluation

Le Pays Bourgogne Nivernaise et l’ARS de Bourgogne s’engagent à instruire conjointement les actions s’inscrivant dans les priorités prévues au présent contrat.
Une délibération de chacune des collectivités territoriales est nécessaire afin de confirmer leur engagement et leur adhésion au contrat local de santé sur leur territoire.

9. Les résultats du contrat
Un bilan général sera réalisé ainsi qu’une évaluation de l’impact des mesures.

10. La durée du Contrat Local de Santé

Le contrat a une durée effective de trois ans et pourra être complété par des avenants.

Signataires : Le Président du Pays Bourgogne Nivernaise, le Président du GISABN, le Directeur Général de l’ARS de Bourgogne.

Signatures :
Mr Gaétan GORCE Mr Christophe LANNELONGUE

Sénateur de la Nièvre, Directeur Général de l’ARS de Bourgogne,

Président du Pays Bourgogne Nivernaise,

Maire de La Charité sur Loire,
Mr Jean-Loup LAFEUILLADE

Président du GISAPBN,


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