Mme Gisèle Deraspe Administratrice Mme Nancy Leblanc Administratrice Mme Marie-Josée Noël Administratrice M. Serge Rochon Administrateur M. Reynald Tremblay Administrateur motivéE








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PROCÈS-VERBAL DE LA 2e SÉANCE EXTRAORDINAIRE

DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CISSS DES ÎLES
TENUE LE 20 JANVIER 2016 À 18 H

À LA SALLE 3307 DU cisss DES îLES

PRÉSENCES : M. Emmanuel Aucoin Président

M. Gaston Bourque Vice-président

Mme Yvette Fortier Secrétaire directrice générale

Mme Helena Burke Administratrice

M. Dany Chiasson Administrateur

Dr Luc Dansereau Administrateur

Mme  Gisèle Deraspe Administratrice

Mme  Nancy Leblanc Administratrice

Mme  Marie-Josée Noël Administratrice

M. Serge Rochon Administrateur

M. Reynald Tremblay Administrateur
MOTIVÉE : Mme Martine Martin Administratrice

Mme Jacinthe Richard Administratrice

Dr Marcel Couture Administrateur



1. OUVERTURE DE LA SÉANCE, VÉRIFICATION DES PRÉSENCES ET CONSTATATION DU QUORUM :

Le président, M. Emmanuel Aucoin, vérifie les présences, constate le quorum, et ouvre la séance extraordinaire à 18 h 09.

2. LECTURE et adoption DE L’ORDRE DU JOUR :

Sur proposition dûment appuyée, il est résolu d’adopter l’ordre du jour de la 2séance extraordinaire du 20 janvier 2016 avec la modification suivante :

Point 8.4 : Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et assermentation des membres

Point 9 : Règlement de régie interne du conseil d’administration (Règlement N°1)

Adoptée à l’unanimité

RÉSOLUTION No 2016-01-98

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1. Ouverture de la séance, vérification des présences et constatation du quorum

2. Lecture et adoption de l’ordre du jour

DOSSIERS — INFORMATION

3. Agrément Canada (résultats)

4. Lobbyisme versus CISSS des Îles

DOSSIERS — DÉCISION

5. Adoption du Plan d’organisation médicale

6. Demande d’autorisation d’emprunt

7. Adoption de la politique en soins palliatifs et de fin de vie (D-104)

8. Adoption des règlements des différents conseils et comités :

8.1 Règlement de régie interne du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

8.2 Règles de fonctionnement du comité de vigilance et de la qualité

8.3 Règles de fonctionnement du comité de gestion des risques

8.4 Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et assermentation des membres

9. Règlement de régie interne du conseil d’administration (Règlement N° 1)

10. Appui au projet « Villa Plaisance »

11. Levée de la séance
Dossier – INFORMATION

3. agrément Canada

M. Guglielmo Tita nous présente les résultats de l’agrément suite à notre reddition de compte du 17 novembre 2015. Neuf (9) sur vingt-six (26) POR ont été refusées et six (6) sur quarante-cinq (45) normes ont été refusées. Il faut se doter d’un plan d’amélioration continue de la qualité. Les quinze (15) critères refusés devront être resoumis avant le 17 mai 2016.
4. Lobbyisme versus CISSS des Îles

Mme Fortier nous présente un document concernant la loi sur le lobbyisme. Étant devenus des CISSS et avec l’abolition des agences de santé et de services sociaux, nous avons une charge publique. Nous devons nous assurer que les lobbyistes rencontrés sont inscrits au registre des lobbyistes et respectent le Code de déontologie des lobbyistes. Les membres reçoivent les explications pertinentes sur le sujet ainsi que des réponses à leur question. Une demande sera faite au MSSS afin d’avoir une présentation concernant la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme pour les membres du conseil d’administration ainsi que le comité de direction du CISSS des Îles.

Dossier – décision

5. Adoption du Plan d’organisation médicale

Le document concernant le plan d’organisation médicale ainsi que la lettre qui confirme que celui-ci correspond aux orientations ministérielles ont été remis aux membres afin qu’ils en prennent connaissance.
Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles adopte le plan d’organisation des départements et services cliniques du CISSS des Îles.

Adoptée à l’unanimité

RÉSOLUTION N° 2016-01-99

6. Demande d’autorisation d’emprunt

L’information est donnée aux membres du CA concernant la demande d’autorisation d’emprunt relié au fonds d’exploitation conforme aux besoins de liquidités.

Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles ratifie la demande d’emprunt adressée au ministère de la Santé et des Services sociaux et autorise le CISSS des Îles à utiliser les emprunts autorisés par le ministère de la Santé et des Services sociaux (réf. :1300-02-11-16-014 et 1700-02-11-16-014), aux dates stipulées dans la lettre du ministère de la Santé et des Services sociaux du 12 janvier 2016.

Adoptée à l’unanimité.

RÉSOLUTION No 2016-01-100

7. Adoption de la politique en soins palliatifs et de fin de vie (D-104)

La politique d’établissement en soins palliatifs et de fin de vie (D-104) découle de la Loi concernant les soins de fin de vie (L.Q. c. S-32.0001), adoptée le 5 juin 2014 et sanctionnée le 10 juin 2014. Les dispositions de cette loi sont entrées en vigueur le 10 décembre 2015. Cette politique a été présentée au conseil d’administration le 8 décembre dernier et est soumise pour adoption.
Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles, sur recommandation de l’exécutif du CMDP, adopte la Politique en soins palliatifs et de fin de vie du CISSS des Îles (D-104).
Adoptée à l’unanimité

RÉSOLUTION N° 2016-01-101

8. Adoption des règlements des différents conseils et comités 

Les documents concernant les règlements et les règles de fonctionnement des différents conseils et comités ont été remis aux membres afin qu’ils en prennent connaissance.
Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles adopte le Règlement de régie interne du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) du CISSS des Îles.

Adoptée à l’unanimité

RÉSOLUTION N° 2016-01-102
Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles adopte les règles de fonctionnement du comité de vigilance et de la qualité du CISSS des Îles.

Adoptée à l’unanimité

RÉSOLUTION N° 2016-01-103
Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles adopte les règles de fonctionnement du comité de gestion des risques du CISSS des Îles.

Adoptée à l’unanimité

RÉSOLUTION N° 2016-01-104

Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et assermentation des membres du CA

Le document « Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d’administration du CISSS des Îles » a été remis aux membres afin qu’ils en prennent connaissance. Suite à l’adoption du Code d’éthique, nous procédons à l’assermentation des membres à la fin de la séance extraordinaire.
Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles adopte le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du conseil d’administration du CSSS des Îles.

Adoptée à l’unanimité.

RÉSOLUTION No 2016-01-105
9. Règlement de régie interne du conseil d’administration (Règlement N° 1)
Sur proposition dûment appuyée, il est résolu que le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles adopte le Règlement de régie interne du conseil d’administration (Règlement N° 1) du CISSS des Îles.

Adoptée à l’unanimité

RÉSOLUTION N° 2016-01-106
10. Appui au projet « Villa Plaisance »

M. Reynald Tremblay, membre du conseil d’administration, se retire des discussions, car il est en situation de conflit d’intérêts. M. Pierre Arsenault et Mme Yvette Fortier dressent l’historique du projet. Les membres reçoivent les explications pertinentes sur le sujet ainsi que des réponses à leur question et décident d’un appui moral à la création d’un organisme à but non lucratif à condition que le lobbyiste soit inscrit au registre des lobbyistes du Québec en conformité avec la loi 56.



Résolution visant un appui moral à la création de l’organisme à but non lucratif en vue de répondre à des besoins d’hébergement et de logements pour des personnes âgées des Îles-de-la-Madeleine en perte d’autonomie ou en légère perte d’autonomie et autonomes.

CONSIDÉRANT QUE le 26 novembre 2014, la firme DESJARDINS Marketing Stratégique présentait son rapport final aux membres du comité de suivi de logement du territoire où siègent des représentants du CISSS des Îles;
CONSIDÉRANT QUE le rapport final contenait, inter alia, un certain nombre de données pour répondre aux multiples besoins du milieu des Îles-de-la-Madeleine concernant les ainés;
CONSIDÉRANT QUE le financement des résidences doit être réalisé par des subventions et prêts d’institutions gouvernementales ou privées, et par une campagne de financement permettant d’amasser 2 M$ pour la part du milieu;
CONSIDÉRANT QU’il est convenu que les résultats d’exploitation de la résidence devront être positifs;
CONSIDÉRANT QUE le CISSS des Îles reconnaît et supporte les besoins sur son territoire en matière d’hébergement et de logement aux personnes âgées suite aux deux (2) jours de réflexion des 14 et 15 janvier 2016;
CONSIDÉRANT QUE le CISSS des Îles ne peut réaliser le projet lui-même;

EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par madame Marie-Josée Noël
Appuyé par monsieur Gaston Bourque
QUE le conseil d’administration du Centre intégré de santé et de services sociaux des Îles (CISSS des Îles) donne son appui moral à la création d’un organisme à but non lucratif qui devient le porteur du dossier et responsable de sa mise en œuvre;
Que les objets pour lesquels la personne morale est constituée sont les suivants :
À des fins purement sociales et sans intention de gain pécuniaire pour ses membres :


  1. Effectuer le regroupement des ressources publiques, communautaires et privées afin de réaliser des logements communautaires et abordables pour des personnes âgées et des ménages d’ainés à revenu faible ou modeste et pour des personnes âgées ayant des besoins particuliers en habitation aux Îles-de-la-Madeleine;




  1. Permettre aux personnes âgées de vivre dans ces logements de façon sécuritaire et autonome, selon les cas, le plus longtemps possible;




  1. Sans limiter ce qui précède et d’une manière plus spécifique, mettre en place des disponibilités de logement pour ainés en perte d’autonomie et pour personnes âgées en légère perte d’autonomie, en plus de répondre aux besoins des personnes âgées autonomes aux Îles-de-la-Madeleine;




  1. Fournir tous les services aux clientèles visées selon leurs besoins particuliers;




  1. Adopter une gouvernance de résidences de manière à favoriser la mobilisation du milieu, la mise en commun de l’expertise et l’accès au capital.


Adoptée à l’unanimité

RÉSOLUTION No 2016-01-107

11. Levée de la séance

L’ordre du jour étant épuisé, il est unanimement résolu de lever la séance extraordinaire à 19 h 27.

Adoptée à l’unanimité.

RÉSOLUTION No 2016-01-108

Emmanuel Aucoin Yvette Fortier

Président du conseil Secrétaire du conseil


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