Partie 2 : les objectifs collectifs «Prévenir et réduire les ruptures pour mieux vivre avec des troubles psychiques» 14








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Ministère du travail, de l’emploi et de la santé Document de travail soumis à concertation –janv2012


Plan Psychiatrie et Santé Mentale

2011-2015

Introduction
Le plan de Psychiatrie et santé mentale 2011-2015 de la France s’inscrit dans le cadre du pacte européen qui reconnaît notamment que la santé mentale est un droit de l’Homme.

Il vise à améliorer les réponses qu’apporte le système de santé aux troubles mentaux, dont l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) nous rappelle qu’ils contribuent largement à la morbidité et à la mortalité prématurée. La santé mentale doit être un domaine prioritaire des politiques de santé.
Ce sont les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale, ce sont les organes de gouvernance qui, chacun à son niveau, rencontrent les situations et agissent en connaissance de cause, en s’appuyant sur les données de la science. Le comité d’orientation, en élaborant un plan de santé publique sur le champ de la psychiatrie et de la santé mentale, s’est donné comme responsabilité de fixer des orientations stratégiques nationales, à partir des valeurs, des principes, des définitions posés et concertés, lesquels guideront la réflexion des acteurs. Il a ensuite travaillé à repérer et institutionnaliser des espaces, des temps, des lieux d’élaboration, de compromis, qui viendront comme autant d’appuis à l’action des acteurs. Ce travail collectif consiste enfin à poser les quelques indicateurs sur lesquels nous décidons que nous évaluerons l’impact du plan à l’issue de sa période de référence.
Ainsi, élaborer et faire vivre un plan Psychiatrie et santé mentale peut être l’occasion de redonner du sens à la psychiatrie et d’assurer la protection des personnes et de la société toute entière.

Partie 1 : Exposé des motifs / préambule 4

Un plan d’orientations stratégiques sur la psychiatrie et la santé mentale : Pourquoi ? 4

Un plan d’orientations stratégiques sur la psychiatrie et la santé mentale :
pour qui ? 5

Un plan d’orientations stratégiques sur la psychiatrie et la santé mentale :
avec quels mots? 6

Un plan d’orientations stratégiques sur la psychiatrie et la santé mentale :
Sur quels territoires ? 8

Un plan d’orientations stratégiques sur la psychiatrie et la santé mentale :
quels principes d’action ? 11

Partie 2 : les objectifs collectifs « Prévenir et réduire les ruptures pour mieux vivre avec des troubles psychiques » 14

Axe 1 : Prévenir et réduire les ruptures au cours de la vie de la personne 14

Axe 2 : Prévenir et réduire les ruptures selon les publics et les territoires 19

Axe 3 : Prévenir et réduire les ruptures entre la psychiatrie et son environnement sociétal 22

Axe 4 : Prévenir et réduire les ruptures entre les savoirs 25

Partie 3 : Le mode opératoire du Plan : traduire des objectifs collectifs en des changements concrets 28

La mise en œuvre du plan : une responsabilité collective 28

Consolider la gouvernance en psychiatrie et santé mentale 28

Le rôle central des ARS dans la mise en œuvre du plan :
missions et calendrier 29

La feuille de route des opérateurs nationaux (le rôle des administrations centrales dans la mise en œuvre du plan) : 30

La mise en œuvre du plan : une gouvernance 30



Partie 1 : Exposé des motifs / préambule

Un plan d’orientations stratégiques sur la psychiatrie et la santé mentale : Pourquoi ?

      1. Parce que c’est un enjeu de société et de santé publique majeur


Au niveau mondial, l'OMS considère que cinq des dix pathologies les plus préoccupantes au vingt et unième siècle concernent la psychiatrie : schizophrénie, troubles bipolaires, addictions, dépression et troubles obsessionnels compulsifs.
De plus, les troubles psychiatriques sont généralement associés à une forte mortalité. Ils sont responsables de la majeure partie de la mortalité par suicide (10 500 morts en France par an en 2006), de handicaps et d'incapacités lourds ainsi que d''une qualité de vie détériorés pour les personnes atteintes et leurs proches.
Les troubles mentaux génèrent de l’exclusion. Un tiers des personnes sans abri souffre de troubles psychiques graves (Enquête Samenta, Observatoire du Samu Social, 2011).
Les troubles mentaux entraînent des pertes économiques importantes, en raison par exemple d'une moindre productivité des entreprises, d'une participation à l'emploi plus faible et des coûts supportés par les individus, les familles et les communautés qui y sont confrontés (Conseil sur le pacte européen pour la santé mentale, 2011). Les coûts collatéraux liés à la perte de production et la perte de qualité de vie atteindraient près de 80 milliards d’euros (Enquête URCeco Ile de France, CREDES pour la fondation FondaMental). Ces pathologies sont l’une des premières causes d’invalidité et d’arrêts maladie de longue durée
Enfin, les troubles mentaux nous posent collectivement la question de la protection des individus et de la société dans son ensemble lorsque l’expression de la pathologie ne permet plus le discernement.
      1. Parce qu’il existe encore trop souvent des inégalités d’accès aux soins


Parce que le soin et le diagnostic précoce sont des droits des personnes, ils participent à la dignité ; la priorité doit être donnée à un égal accès à des soins de qualité, quel que soit le lieu de vie de la personne, quelle que soit sa situation sociale.

Le poids de la maladie mentale, la difficulté des situations marquées par l’absence de demande de soins, le nombre croissant de demandes, la complexité particulière des situations (dimensions sanitaire, médico-sociale et sociale), le poids de la chronicité des troubles, la souffrance qu’ils entraînent pour l’entourage, les troubles du comportement qu’ils génèrent parfois, nécessitent qu’un examen particulier soit conduit pour redéfinir les priorités qui guident l’action des professionnels de la psychiatrie, de la santé mentale, ou encore des aidants familiaux.

Ces problématiques complexes imposent une mobilisation conjointe entre les secteurs de la santé et ceux du social, du logement, de l’emploi, de l’enseignement, etc.
      1. Parce que les maladies mentales peuvent troubler la capacité à demander de l’aide, à consentir et s’engager durablement dans des soins


Les maladies mentales ont la particularité d’altérer parfois les capacités de la personne à repérer ses propres troubles et à demander de l’aide. L’enjeu consiste donc à organiser une réponse en présence d’une « non-demande », ce qui impose une collaboration très étroite entre les professionnels qui entrent en contact avec la personne souffrante.
Certaines maladies mentales altèrent aussi par moment la capacité de la personne à consentir, de façon libre et éclairée, aux soins qui lui sont proposés. C’est la raison pour laquelle l’organisation des soins et de l’accompagnement doit intégrer cette spécificité, à savoir que ceux-ci doivent être parfois dispensés dans un cadre non consenti, et donc nécessairement très contrôlé au plan des libertés publiques. L’organisation sanitaire doit permette la plus grande cohérence et la meilleure fluidité possible entre des dispositifs de soins consentis, et des dispositifs contraints, de façon que ces derniers ne soient utilisés que lorsqu’ils sont strictement nécessaires.
      1. Parce que les personnes souffrent encore trop souvent de stigmatisation et de discrimination, aggravant leur vulnérabilité


La stigmatisation et l’exclusion sociale, qui constituent à la fois les facteurs de risque et parfois les conséquences des troubles mentaux, peuvent fortement entraver la demande d’aide et la guérison. Les personnes qui vivent avec des troubles mentaux peuvent présenter une certaine vulnérabilité qui demande une prise en compte particulière, lorsque la pathologie conduit au déni des troubles, au refus de se faire soigner et à des difficultés à faire valoir ses droits, en particulier dans des environnements perçus comme stigmatisants.

Il y a une responsabilité collective à prendre des mesures pour lutter efficacement contre l’incompréhension et le jugement trop souvent porté sur les personnes et leur entourage.
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